CHURCH OF GOD DESTINY CHRISTIAN CENTER- NEW JERUSALEM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CHURCH OF GOD DESTINY CHRISTIAN CENTER- NEW JERUS…
Dénomination : CHURCH OF GOD DESTINY CHRISTIAN CENTER- NEW JERUSALEM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 879.391.508

Publication

23/04/2013
ÿþ _.._.~~ ,.. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moe 2.2

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

N` d entreor'sse . 879.391.548

Dénomination

(en entier) : CHURCH OF GOD Destiny Christian Center- New Jerusalem

(en abrégé)

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Avenue Jean Monnet, N°6 - Boite 12 - 1200 Bruxelles - Belgique

Objet de l'acte : Modification des status

L'Assemblée Gérérale du 16 Février 2013 décide la modification de l'article 1

et de la suppression de l'article 4.

Les anciens status sont annulés et remplacés par: (voir ci-dessous)

Les soussignés :

1. Monsieur Maxwell BRAKO, résidant à 1200 Bruxelles,

2. Madame Zaina Tchame MUTUALE, résidant à 1200 Bruxelles

3. Monsieur Jonathan Patrick Duibakwe NAPON résidant à 1200 Bruxelles

ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association internationale sans but lucratif

dont ils ont arrété les statuts comme suit

TITRE] : DENOMINATION, STEGE, BUT

Article 1

L'association est dénommée « Destiny Christian Center ».

Article 2

Le siege de l'association est établi a 1200 Bruxelles, Avenue Jean Monnet 6/12.

Il est situe dans l'arrond¬ ssementjudiciaire de Bruxelles-Halle-Vilvoorde. Il peut etre transfere

dans un autre lieu par decision de l'assembles generale.

Article 3

L'association a pour but de permettre l'evangelisation en Belgique et à l'étranger de toute

personne désireuse de connaitre la Parole de Dieu au travers de la Bible,

Eire assure aussi la célébration matérielle et temporelle du culte protestant évangelique conformement

aux principes de confession de la foi chrétienne et en pourvoyant en tout ou en partie

aux frais et besoins de ce culte ainsi qu'aux oeuvres chrétiennes, sociales

et culturelles qui s'y attachent.

L'association peut accomplir en Belgique et a l'étranger tous les actes

se rapportant directement ou indirectement a son objet Elle peut notamment préter

son concours et s'interesser a toute activité similaire a son but.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'associatson, la fondation ou L'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M00 2,2

TITRE Il t MEMBRES

Article 4

L'association se compose des membres effectifs et des membres adherents.

Le nombre des membres effectifs est illimite et ne peut etre inférieur a trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.

Article 5

Les membres effectifs sont

- les soussignés,

- les membres qui seront admis par le conseil d'administration.

Article 6

Pour etre membre effectif de l'association, il faut

- être Chrétien,

- faire !'acceptation totale de l'Evangile selon les prescrits de la Bible,

- être membre de ('Eglise et participer regulit9rement aux activites et reunions de celle-ci,

- adherer aux statuts de l'association,

- faire la demande par écrit aupres du conseil d'administration qui decide souverainement,

Article 7

Les personnes qui ne souhaitent pas devenir membres effectifs de l'association peuvent néanmoins devenir membres adhérents de celle-CL lis devront en faire ia demande au conseil d'administration.

Article 8

Les membres adhérents sont les personnes qui desirent aider l'association et qui participant à

ses activités en respectant les statuts et les décisions prises par celle-ci.

Les membres adherents peuvent assister aux assemblées générales, sans droit de vote.

Article 9

La qualité de membre de l'association se perd par decés, absence prolongée de l'association sans motif, démission écrite adressée au conseil d'administration par lettre recommandée à la poste ou exclusion. L'exclusion d'un membre fondateur ne peut etre prononcée qu'a l'unanimité des voix au sein de l'assemblée générale. Quant aux autres catégories de membres, leur exclusion ne pourra etre prononcée qu'a la majorité des deux tiers des voix présentes ou representées au sein de l'assemblée génerale.

Le membre dont l'exclusion est projetée ne pourra prendre part au vote, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'a la décision de l'assemblée generale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et a la loi.

La perte de la qualité de membre de l'Eglise entraîne automatiquement la perte de la qualité de membre de l'association.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requerir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scelles, ni remboursement des dons ou offrandes versées.

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MoD 2.2

TITRE IA : RESSOURCES

Articles 1

Les %membres de l'association ne sent astreints au payement d'aucune cotisation. Les ressources de

l'association proviennent des collectes, dons et liberalités consentis par des personnes de bonne volonté.

TITRE IV : L:ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L'assemblée générale se compose des membres effectifs et adhérents. Elle est presidée par le president du conseil d'administration ou s'il est absent, par fa personne designée parle conseil d'administration.

Article 13

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Sont notamment réservés a sa compétence

- la modification des statuts,

- la nomination et la révocation des administrateurs,

- l'approbation des budgets et des comptes,

- l'exclusion des membres effectifs,

la dissolution volontaire de l'association. Article 15

II doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee. L'association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision du conseil d'administration ou a la demande d'un cinquieine des membres effectifs au moins.

Article 14

L'assemblee generale est convoquee par le conseil d'administration au moyen d'une convocation adressée a chaque membre au moins huit jours avant l'assembles et signee par un administrateur au nom du conseil d'administration. Le lieu, la date, l'heure ainsique l'ordre du jour de l'assemblee generale sont mentionnes dans la convocation, Sauf dans les cas prevus par la loi, l'assemblee generale peut discuter des points qui ne sont pas inscrits a l'ordre du jour,

Article 15

Chaque membre effectif a le droit d'assister a l'assembles generale. En cas d'absence, les membres peuvent se faire representer par un mandataire, Celui-ci doit etre un membre effectif de l'association. Chaque membre ne peut disposer que d'une procuration.

Article 16

Toute proposition signee par un cinquieme des membres doit etre portée a l'ordre du jour.

Article 17

Tous les membres effectifs ont un droit de vote egal a l'assemblée generale, chacun disposant d'une voie.

Les membres adherents n'ont pas le droit de vote a l'assemblée generale.

Article 18

Les decisions de l'assemblee generale sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees

sauf dans les cas prevus par la loi ou par fes presents statuts.

En cas de partage des voix, celle du president ou de la personne qui le remplace est preponderante.

ti

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MOD 2.2

Article 19

L'assemblée générale ne peut valablement déliberer sur les modifications des statuts que si celles-ci sont explicitement indiquées dans la convocation faite aux membres de l'assemblee générale et si l'assemblée reunit au moins les deux tiers des membres présents ou representés, Les modifications sont adoptées a la majorité des deux tiers des voix presentes ou representées,

Toutefois, les modifications qui portent sur les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peuvent etre adoptées qu'a la majorité des quatre cinquiemes des voix des membres présents ou representés.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procés-verbaux signés par le président et un administrateur.Tout membre effectif reçoit copie des procés-verbaux.

Les procés-verbaux des assemblées sont conservés au siège social ou tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procés-verbaux, signes par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE V: CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 21

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, élus au scrutin secret par rassemblée générale pour un terme de cinq ans. Les administrateurs sortant sont reéligibles.

Le pasteur de l'Eglise est d'office membre du conseil d'administration et de droit président de ce conseil étant de fait le responsable spirituel de l'association.

Article 22

En cas de vacance d'un mandat, le conseil d'administration peut lui-même compter ou nommer à titre provisoire un autre administrateur qui achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23

Le conseil se réunit sur convocation du président ou en cas d'empêchement par un administrateur designé a cet effet.

Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est presente. Ses décisions sont prises a la majorité des membres présents ou representés. La voix du président ou celle de son remplaçant étant en cas de partage prépondérante.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et

la gestion de l'association, A titre indicatif, il est investi des pouvoirs suivants:

a) il représente l'association a l'égard des tiers

b) il achète, prend, loue et entretient les lieux des cultes et réunions,il fixe toutes les dépenses d'administration, détermine l'affectation des fonds disponibles;

c) il représente l'association devant les tribunaux tant en demandant qu'en défendant. Il arrete les comptes annuels et dresse l'etat inventorie des biens meubles et immeubles prescrits par la loi ;

d) il presente a l'approbation de l'assemblee generale, lecompte financier de l'exercice clos.

Il dresse le budget de la nouvelle année et le soumet au vote de l'assemblée générale, il delibère et statue

sur les propositions a faire a l'assemblée générale.

Le conseil ne peut toutefois passer contrat pour l'acquisition ou la cession d'immeubles

sans un vote de l'assemblée générale.

MOD 2.2

Volet B - sude

Article 25

En ce qui concerne la gestion financière de l'association, la signature du président ou du trésorier suffit pour des transactions inferieures a 2.000 e, Pour des montants superieurs, les signatures du trésorier et du président de l'association sont requises ou, a défaut les signatures de deux administrateurs.

TITRE VI : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 26

Un reglement d'ordre intérieur est établi par le conseil qui le fait approuver par l'assemblée générale, tf est destiné a fixer les divers points non prévus aux statuts.

Ce reglement doit etre conforme a la Bible, a la doctrine de l'Eglise à la loi regissant les ASBL ainsi qu'au droit commun des associations cultuelles.

Article 27

Des modifications au règlement d'ordre intérieur peuvent etre apportées par une assemblée générale statuant a la majorité simple des membres présents ou representés.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 decembre de chaque annee. Le premier commencera exceptionnellement a la date de la creation de l'association.

Article 29

En cas de dissolution volontaire de l'association, la dévolution des biens meubles et

immeubles qu'elle posséderait, sera effectuée par le conseil conformément a la déiiberation

de l'assemblée générale,

Toutefois, elle ne pourra se faire qu'a une association culturelle ayant les mêmes

principes et poursuivant un but analogue.

Article 30

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est regie par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif telle que modifiée.

Fait a Bruxelles, le 03 Avril 2013 en français et en trois exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso,: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur belge

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Coordonnées
CHURCH OF GOD DESTINY CHRISTIAN CENTER- NEW …

Adresse
AVENUE JEAN MONNET 6, BTE 12 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale