CIGNA SEQUOLA HOLDINGS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CIGNA SEQUOLA HOLDINGS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.832.154

Publication

03/10/2014
ÿþ5,10D WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte greffe

l'acte_ au

Reçu le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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au greffe du tribunal de commerce francophone.ee ruxelles

N° d'entreprise : 0546.832.154

Dénomination

(en entier) : CIGNA SEQUOIA HOLDINGS

(en abrégé) :

Forme juridique ; SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : avenue de Cortenbergh 52  B-1000 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 25 avril 2014,; portant la mention d'enregistrement suivante :

" Enregistré trois rôle(s), sans renvoi(s) au 1&Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 5, le 8 mai 2014. Vol. 43, fol. 14, case 15.Reçu : cinquante euros (50,00¬ ). Pour le Conseiller ai. JEANBAPTISTE Françoise : (signé) C. DUMONT "

que l'assemblée générale extraordinaire de l'associé unique de la société privée à responsabilité limitée "CIGNA SEQUOIA HOLDINGS", ayant son siège social à B-1000 Bruxelles, avenue de Cortenbergh, 52, a pris. les résolutions suivantes :

SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES

L'assemblée décide de supprimer la valeur nominale des parts sociales, de sorte que celles-ci représenteront chacune une part égale de l'avoir social.

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de vingt-deux mille cinq cent soixante-trois euros trente cents (22.563,30 EUR) pour le porter de vingt mille euros (20.000,00 EUR) à quarante-deux mille cinq cent soixante-trois euros trente cents (42.563,30 EUR) par la création de deux mille deux cent cinquante-six (2.256) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes. Elles participeront aux résultats de la société pour l'exercice social en cours.

Le rapport du commissaire de la société, étant la société coopérative à responsabilité limitée "PwC, Réviseurs d'Entreprises", ci-après nommée, du 22 avril 2014, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites:

"L'apport en nature en vue de l'augmentation de capital de la société privée à responsabilité limitée; CIGNA SEQUOIA HOLDINGS consiste en l'apport par la société de droit américain Cigna Global Holdings INC`; d'une part de la société privée à responsabilité limitée Vanbreda international SPRL.

L'apport a été évalué en actualisant une projection des résultats futurs générés par le portefeuille: d'assurance de Vanbreda International SPRL, tenant compte d'exigences de solvabilité et à laquelle les fonds: propres de Vanbreda international SPRL ont été ajoutés.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 2.256 parts de la société privée à responsabilité limitée; CIGNA SEQUOIA HOLDINGS, sans désignation de valeur nominale.

Au terme de nos travaux de contrôle de l'opération envisagée, telle que décrite dans ce rapport, nous sommes d'avis que:

- l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs:

d'Entreprises en matière d'apports en nature, les gérants restant responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de; l'apport;

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- la description de l'apport ne consistant pas en numéraire répond à des conditions normales de

précision et de clarté;

ie mode d'évaluation adopté est justifié par les règles admises en matière d'économie d'entreprises et par les circonstances de l'opération. il conduit à une valeur qui correspond au moins au nombre ; et à la valeur nominale des parts à émettre en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Le présent rapport n'a pour but que de rencontrer les exigences de l'article 313 de Code des sociétés et ne peut être utilisé pour d'autre fin."

MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS

Comme conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :

"Le capital social de la société est fixé à quarante-deux mille cinq cent soixante-trois euros trente cents (42.563,30 EUR) représenté par quatre mille deux cent cinquante-six (4.256) parts sociales, sans désignation de valeur nominale. Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit Les parts sociales sont numérotées de 1 à 4.256."

DÉLÉGATION DE POUVOIRS

Par procès-verbal sous seing privé du 11 avril 2014, l'assemblée générale extraordinaire de l'associé " unique a décidé de nommer la société coopérative privée à responsabilité limitée "PwC Réviseurs d'Entreprises", société civile à forme commerciale, établie à B-1932 Sint-Stevens-Woiuwe, Woluwedal, 18, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0429.501.944 RPM Bruxelles, représentée pour l'exercice de son mandat par x Monsieur Tom MEULEMAN, réviseur d'entreprises, à la fonction de commissaire de la société. Son mandat expirera à l'issue de l'assemblée annuelle qui approuvera les comptes de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2016.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au notaire soussigné ou son associé afin de publier cette nomination aux annexes au Moniteur belge,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent VRON1NKS, notaire associé.

Dépôt simultané

- expédition du procès-verbal avec annexes :

procuration sous seing privé;

rapport des gérants;

rapport du commissaire;

- statuts coordonnés.

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRuxEtLIES

2 4 FEB 2014

Greffe

N° d'entreprise : o 54 6. 2.32_....151

Dénomination

(en entier) : CIGNA. SEQUOIA HOLDINGS

(en abrégé): Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège: avenue de Cortenbergh, 52 - Brruxelles (B-1000 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

ll résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 19 février 2014, que:

La société selon le droit de l'état de Delaware (Etats-Unis d'Amérique) "CIGNA Global Holdings Inc.", ayant;

son siège social à 300 Bellevue Parkway, Wilmington, Delaware 19809, Etats-Unis d'Amérique, identifiés sous le;

numéro d'entreprise 3017033.

a constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

Forme: société privée à responsabilité limitée

Dénomination: " CIGNA SEQUOIA HOLDINGS ".

Siège social: avenue de Cortenbergh, 52 -- Bruxelles (B-1000 Bruxelles)

QjEt: La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,

par elle-même, à l'intervention ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, en Belgique

ou à l'étranger, les opérations suivantes :

1. la prise de participation dans toute société commerciale ou autres, belges ou étrangères, ainsi que l'accomplissement de tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux et l'émission de tous types d'effets mobiliers ou immobiliers, à l'exception des activités réglementées par la loi;

2. la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises;

3. la gestion d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais non; exclusivement: des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent,ÿ des obligations, bons de caisses, warrants, options et titres analogues, des terrains et constructions, en; général toute valeur mobilière et immobilière.

Elle peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il: existe un lien de participation et toutes autres et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la' liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se; rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à; l'exception des opérations survaleurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux établissements de crédit; et aux entreprises d'investissement.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,: d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes: ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de, nature à favoriser son objet social.

De manière générale, la societé peut réaliser son objet social directement ou indirectemenret notamment; conclure toutes conventions d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux et étude pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou partie de ses installations, exploitations et; fonds de commerce.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que fa société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Durée: La société a une durée illimitée

Capital: vingt mille euros (20.000,00 EUR), représenté par deux mille (2.000) parts sociales, avec une valeur nominale de dix euros (10,00 EUR) chacune.

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Administration: la société est gérée par un ou plusieurs gérants (dans les présents statuts "la gérance"), associés ou non.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour fa durée qu'elle détermine et est en tout temps révocable par elle.

Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour

le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés.

Un gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à ce qu'il ait

pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n'est pas rémunéré.

Pouvoirs internes de gestion

Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet

de la société, à l'exception des actes réservés parle Code des sociétés (ou par les présents statuts) à l'assemblée

générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion, Une telle répartition des tâches ne

pourra être opposée aux tiers.

Représentation externe

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront conjointement (double signature).

Délégation - Mandat spécial

La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société.

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés

sont admises,

Les mandataires engagent la société dans les !imites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la

responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.

Assemblée annuelle: le 31 mai de chaque année, à 16 heures,

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jourférié légal, l'assemblée aura lieu le premier jourouvrable suivant,

à la même heure. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique,

indiqué dans les convocations.

Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Il ne peut les déléguer, En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne,

soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être

produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Les associés peuvent, â l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.

Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue

en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire

qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et

que la société en ait été informée.

Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d'un formulaire qui doit contenir les mentions

suivantes

les nom, prénoms et domicile (si personne physique) 1 dénomination, forme et siège (si

personne morale) de l'associé ;

- le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;

la volonté de voter par correspondance ;

la dénomination et le siège de la société ;

les date, heure et lieu de l'assemblée générale ;

l'ordre du jour de l'assemblée ;

après chaque point de l'ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" /

"abstention" ;

les lieu et date de signature du formulaire;

la signature.

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société huit jours au

moins avant la date prévue pour l'assemblée générale.  Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS DIVERSES

Pro uration: le fondateur est représenté à l'acte constitutif par Monsieur Daniel Yves COOLS, né à Anderlecht, le 16 février 1962, domicilié à B-1400 Nivelles, allée Johannes Tinctoris, 6, en vertu d'une procuration sous seing privé.

Souscription et libération du capital: les parts sociales ont été souscrites par le fondateur au moyen d'un apport en espèces.

Chaque part sociale a été intégralement libérée.

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de Citibank International plc. L'attestation délivrée par cette institution finanoière a été remise au notaire qui l'a gardée dans son dossier.

Nomination des gérants: Le nombre de gérants est fixé à deux (2). Sont appelés à la fonction de gérants, pour ? une durée illimitée :

- Monsieur Daniel Yves COOLS, né à Anderlecht, !e 16 février 1962, domicilié à B-1400 Nivelles, allée Johannes Tinctoris, 6; et

- Monsieur David Sawyer SCHEIBE, né à Connecticut (Etats-Unis d'Amérique), le 14 octobre 1964,

domicilié à 400 Kings Highway, Moorestown, NJ 08057 (Etats-Unis d'Amérique)

Leur mandat n'est pas rémunéré.

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal

de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2014.

Première assemblée annuelle: en deux mil 2015.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Une procuration a été annexée à l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur-wbetge." , après dépôt de l'acte au greffe

Déposé ! Rcçu

I JUL 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone cCGi'e#ëel',eS

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N° d'entreprise : Dénomination 0546.832.154

(en entier) :

(en abrégé): Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 10 juin 1: 2015, portant la mention d'enregistrement suivante :

" Enregistré 3 rôle(s), 0 renvoi(s) au Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles V-AA, le 1.7.2015.; Reference 5 Vol, 000, fol. 000, case 12550.Reçu : cinquante euros (50,00E). Le Receveur "

que l'assemblée générale extraordinaire de l'associé unique de la société privée à responsabilité limitée "CIGNA SEQUOIA HOLDINGS", ayant son siège social à B-1000 Bruxelles, avenue de Cortenbergh, 52, a;! décidé :

- d'augmenter le capital social à concurrence de cent trente mille euros (130.000,00 EUR), pour le porter

de quarante-deux mille cinq cent soixante-trois euros trente cents (42.563,30 EUR) à cent septante-; deux mille cinq cent soixante-trois euros trente cents (172.563,30 EUR), par la création de douze mille,; neuf cent nonante-neuf (12.999) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale. Elles; participeront prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

en conséquence de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant

"Le capital social de la société est fixé à cent septante-deux mille cinq cent soixante-trois euros trente=; cents (172.563,30 EUR), représenté par dix-sept mille deux cent cinquante-cinq (17.255) parts sociales, i! sans désignation de valeur nominale. Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les parts;; sociales sont numérotées de 1 à 17.255."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Benoit Ricker, notaire associé.

Dépôt simultané

expédition du procès-verbal avec annexes

- 1 procuration£ sous seing privé;

- Attestation bancaire;

statuts coordonnés;

--MenlionneFSur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

CIGNA SEQUOIA HOLDINGS

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

avenue de Cortenbergh, 52  Bruxelles (B-1000 Bruxelles)

:AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATIONS AUX STATUTS.

Coordonnées
CIGNA SEQUOLA HOLDINGS

Adresse
AVENUE DE CORTENBERGH 52 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale