CINAPSE

Dénomination : CINAPSE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 630.729.731

Publication

01/06/2015

��M0D2.2

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�nomination CINAPSE

(en entier) :

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20 MM 2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e D'ALSEMBERG n�41 1060 BRUXELLES Objet de l'acte :

Les soussign�s :

- Julie Carri�re

N�e le 11 D�cembre 1982 � Dijon

Domicili�e au 62 rue Cervant�s � 1190 Bruxelles

- Mathieu Toulemonde

N� le 10 Septembre 1982 � Nancy

Domicili� au 63 avenue Everard � 1190 Bruxelles

- Julie Van Boeckel

N�e le 22 septembre 1978 � Bruxelles

Domicili�e au 63 avenue Everard � 1190 Bruxelles

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit .

Titre ler - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e � CINAPSE �.

Art. 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Saint Gilles au 41, Chauss�e d'Alsemberg � 1060 Bruxelles.

Mentionner sur ta derni�re page du Volet Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association !a fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

, Moniteur

belge

MOL) 2.2

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 3. But

L'association a pour but (en dehors de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique), de promouvoir et diversifier la culture audiovisuelle.

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens en �troite collaboration avec ses membres et notamment :

10 par l'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion de cr�ations artistiques

20 par la mise en place d'ateliers cr�atifs, de spectacles, performances et concerts, de conf�rences et expositions

Elle peut faire toute op�ration civile ou mobili�re se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, en ce compris cr�er et/ou g�rer et/ou participer � tout service ou toute institution visant � atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fix�.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il -- Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et adh�rents. Le nombre de membr�s effectifs est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs tes personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et qui sont admises par assembl�e g�n�rale.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le candidat non admis ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s 3 ans � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

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Mentionner sur !a riernl�re page du Volet B Au rFGto " MQn1 etqualrtC du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes a.yarit pouvoir de repr�senter Yassocratiorl, fa fon[iotson ou l'organisme � l'�gard des tier; Au verso Nom et srgnaturW

R�serv� au Moniteur belge

MOD 2,2

Sont membres adh�rents touts ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur ainsi que les d�cision prises conform�ment � ceux-ci.

Il est �galement possible de cr�er d'autres cat�gories de membres :

3' les membres d'honneur : personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association

4' les membres donneurs : personne qui ont fait un don

5' les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus �lev�e que les autres, qui ont rendu des services importants � l'association

6� les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus � la vie de l'association

Art. 7. D�mission suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e

g�n�rale, au scrutin secret, � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 8. Registre des membres

L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Tout membre peut consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Le membre est tenu de pr�ciser les documents auxquels il souhaite avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de

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Mentionner sue fa dern�Are page du Voiet

Au recto Nom et qualit� du notarre instrumentant ou de te personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter i'associatson, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au lerz,a Men et strrnature

R�serv� au , Moniteur belge

ta r�ception de la demande.

Art. 9. Cotisations

itdoD 2.2

Titre 111 Cotisations

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont

le montant est

fix� par le conseil d'administration et ne peut d�passer 200 euros.

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre des membres � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 10. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Art. 11. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale exerce les pouvoirs qui lui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Elle est comp�tente pour :

- la modification des statuts;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- la nomination et la r�vocation des commissaires, les commissaires aux

comptes et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration

est attribu�e;

- la d�charge annuelle � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- l'approbation annuelle des budgets et des comptes;

- la dissolution de l'association, et la nomination ou r�vocation du liquidateur;

- l'admission et l'exclusion d'un membre ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

Art. 12. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au

Mentionner sur la derni�re page du Malet P Au recto Nom et quart� du notaire instrurnenRant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au vers~o . Nom et signature

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Mon 2.2

moins une fois par an

dans le courant du premier trimestre de l'ann�e civile.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'administrateur d�sign� par le conseil d'administration par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci.

La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Art. 13. Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par le conseil d'administration � tout

moment, � la demande de celui-ci ou � la demande �crite d'un cinqui�me des membres effectifs.

De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 14. Quorum de pr�sence

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que 2/3 de ses membres est pr�sent ou repr�sent� sauf dans le cas o� les pr�sents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations exige un quorum de pr�sences diff�rent.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Un membre ne peut d�tenir plus de 1 procuration.

Art. 15. Repr�sentation, droit de vote et majorit�

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, le point est report� � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorit�s.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si 2/3 des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s et si la moiti� des membres effectifs accepte d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

R�serv� .

au , Moniteur berge

Mentionner sur la derni�re page du Volet , Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou da la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l organisme � l'�garei des tiers Au verFe Nom et signature

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Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association que conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Le proc�s-verbal des d�cisions prisent par l'assembl�e g�n�rale est r�dig� par un des administrateurs d�sign� comme tel au d�but de l'assembl�e g�n�rale. Il mentionne les personnes pr�sentes ou repr�sent�es. Il reprend, au minium, l'ensemble des points � l'ordre du jour et le r�sultat des votes. Le cas �ch�ant, il reprend les r�serves qui ont �t� exprim�es lors des d�bats.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Les convocations et proc�s-verbaux dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par les membres conform�ment � l'article 8, alin�a 2.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander de consulter le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale sign�.

Toute modification des statuts, toute d�cision relative � la dissolution, de m�me que toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, doit �tre sans d�lais d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur Belge.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat Responsabilit�

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de 2 membres au moins et 3 au plus. Le nombre d'administrateurs est toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Le candidat administrateur, choisis parmi des tiers, est �lu par assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles au bout de 3 mandats. Chaque mandat sera d'une dur�e de 3 ann�es.

.fient� oneer sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'associat� on, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso Nom et signature

MOD 2.2

Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-�-vis de l'association que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 19. D�mission R�vocation Vacance d'un mandat

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit par simple lettre au conseil d'administration. Sa d�mission prend effet imm�diat sauf si elle a pour cons�quence que le nombre d'administrateurs devient inf�rieur au nombre minimum fix� � l'article 18.

R�serv�

`arp Moniteur

belge

Le mandat d'administrateur peut �tre en tout temps r�voqu� par l'assembl�e g�n�rale sans qu'elle doive se justifier.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 20. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � la demande du pr�sident ou de deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Art. 21. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que les 2/3 de ses membres sont pr�sent(e/s) ou repr�sent�(e/s). Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, le point est report� au prochain conseil d'administration.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite sign�e.

Art. 22. Pouvoirs et d�cisions

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi engager et licencier les travailleurs de l'association.

l'uientEonner sur la derrEgre page du Volet E Au recto Nom ei [ivaiite du notaire Instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers rira Vem.o Nom et signature

Les administrateurs agissent en coll�ge, sauf en cas de d�l�gation sp�ciale.

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs de d�cision, sous sa responsabilit�, � une ou plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas �ch�ant le pouvoir de repr�sentation. Il pr�cise l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ces pouvoirs peuvent �tre exerc�s par la/les personne(s) d�sign�e(s).

Tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration � un administrateur cesse d�s la d�mission ou la r�vocation dudit administrateur.

Titre VI Gestion journali�re

Art. 23. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualit� conjointement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution,

ne justifient

pas l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration � 3 ans.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Titre VII Repr�sentation

Art. 24. Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration qui peuvent agir s�par�ment et qui, en tant qu'organe, ne doivent pas justifier vis-�-vis des tiers une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso Nom et signature

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belge

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administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales, repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour ie d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

R�serv�

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 25. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre VIII - Dispositions diverses

Art. 26. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 27. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre

2015.

Art. 28. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

L'ASBL tient une comptabilit� conforme � la l�gislation en vigueur � l'�gard des associations sans but lucratif de droit belge.

Mentionner sur la derntere page du Volt 33 Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso Nom et signature

Art. 29. Commissaire et v�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale d�signe, lorsque la loi l'exige, un commissaire(s) aux comptes, nomm�s) pour 3 ans et r��ligible(s), charg�s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter rapport annuel.

Art. 30. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe deux liquidateur(s). Elle d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une fondation priv�e ou publique ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 31. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

***

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

CARRIERE Julie domicili� au 62 rue Cervant�s � 1190 Bruxelles en Belgique, n�e le 11 D�cembre 1982 � Dijon

CARRIERE Patrice domicili� au 14 Rue Virolot � 21490 Saint-Julien en France, n� le 24 Janvier 1955 � Dijon.

qui acceptent ce mandat.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur is derni�re page du Volet 8 . ira recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, !a fondation ou l'organisme � regard des tiers. Au verso : Nom et signature

Fait � BRUXELLES, le 16 F�vrier 2015.

R�serv� ' ad Moniteur belge

Julie CARRIERE (membre effectif) Julie VAN BOECKEL Mathieu TOULEMONDE

(membre effectif) (membre effectif)

Mentionner sur la derni�re page du Valet �3 Au recto . Nom et qualit� du notaire. instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso Nom et signature

Coordonnées
CINAPSE

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 41 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CINAPSE

Coordonnées
CINAPSE