CINE GESTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CINE GESTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.016.535

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.05.2014, DPT 17.07.2014 14309-0530-010
30/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.05.2013, DPT 28.05.2013 13132-0016-009
18/10/2011
ÿþMod 2.0

Olie D] Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au gr e du

Tribunal de Corum e de Huy, le

06 OCT. 2011

Le Gr tfier

G e

Réservé

au

Moniteur

belge

11I 5V6N9 I 5IIA*II

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise Dénomination 81/40.04h. 535

(en entier) : CINE GESTION SPRLU

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4557 Tinlot, Rue Les Favennes 14

Objet de l'acte : Constitution



D'un acte reçu le vingt-huit septembre deux mille onze par Maître Benjamin DEKEYSER, notaire associé à Seilles, Ville d'Andenne, il résulte que :

1° Messire DAVID, Gaëtan Dominique Paul Marie, indépendant, né à Liège le trente juillet mille neuf cent septante-quatre, belge, numéro au registre national (...), Ecuyer, communiqué avec son accord exprès, carte d'identité numéro (...), de nationalité belge, célibataire, n'ayant pas procédé à une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue des Deux Eglises 119, BELGIQUE.

A. CONSTITUTION

Après que le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables, les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée «CINE GESTION SPRLU», en abrégé "CG"

Après lecture de l'article 212 du Code des sociétés, le comparant nous e déclaré qu'il n'est l'associé unique d'aucune autre société privée à responsabilité limitée.

Préalablement à l'établissement des statuts, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société, et conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, e remis au notaire soussigné un plan financier dans lequel il justifie le montant du capital de la société à constituer.

II déclare que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingts euros (180E) chacune, par lui, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de deux-tiers par un versement en espèces de douze mille quatre cent euros (12.400¬ ) effectué au compte numéro (...), ouvert eu nom de la société en formation auprès de (...).

Une attestation bancaire de ce dépôt est présentement remise au notaire soussigné.

B. - STATUTS

ARTICLE 1  forme et dénomination

Il est constitué par les présentes une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination :

«CINE GESTION SPRLU», en abrégé "CG".

ARTICLE 2 -- siècle social

Le siège social est établi à Rue Les Favennes 14, 4557 Tinlot.

Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui pourra

également établir des sièges administratifs, succursales et autres sièges quelconques d'opération en

Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3  objet social

La société a pour objet :

rnjlagen bij hetBPlgisch Staatshlad-1811012411-Anneies_ du_ Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation ou en association tant en Belgique qu'à l'étranger :

La prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises, notamment mais non exclusivement, gestion journalière de société, analyse de marchés, organisation et gestion des ressources humaines, coaching, marketing, enseignement, management de projets, mise en place de structures financières, toute opération de type venture capital, fusion et acquisition, financement ; toute opération liée à l'audiovisuel et à Internet, l'intermédiation commerciale ;

La production exécutive de films cinématographiques en Belgique et à l'étranger ; L'élaboration de stratégie économique, productive, marketing, financière ou organisationnelle au niveau belge, européen ou international ;

Le courtage et la prestation de tous services d'intermédiation ou de conseils en matière financière, audiovisuelle ou immobilières ;

La prise de participation dans toute société commerciale ;

La gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais non exclusivement : des créances, des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, des bons de caisse, options et titres analogues ; des métaux précieux, des oeuvres d'art, tableaux, meubles ; des terrains et constructions ; en général toute valeur mobilière ou immobilière ;

L'achat, la vente, ta négociation, la transformation, l'aménagement, la rénovation, la décoration, la revente, la location de biens immobiliers ;

Elle a également pour objet :

- L'acquisition, l'exploitation, la gestion, la cession, la concession, ainsi que tous contrats relatifs aux droits d'auteur, intellectuels, phonographiques ou voisins, de quelque nature que ce soit liés à la personne, à la voix, à l'image ou au nom de la personne de son fondateur et associé principal ; - La perception et !a gestion du produit de ces activités, des droits d'auteur et des intérêts d'artistes dans le domaine du cinéma, du théâtre, de la télévision, du music-hall...

- L'exploitation au sens le plus large de toutes oeuvres artistiques, graphiques, musicales, littéraires, en ce compris l'édition graphique, sonore et audiovisuelle desdites oeuvres, ainsi que toutes activités concernant l'enregistrement de semblables oeuvres, l'acquisition, la cession de toutes opérations relatives à semblables oeuvres.

Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer, cautionner.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement. La société peut également exercer les fonctions d'administrateurs ou de liquidateurs dans d'autres sociétés.

Elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et ce tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 4 - durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant ta date de sa

mise en liquidation éventuelle.

ARTICLE 5 -- capital

Le capital social intégralement souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est

représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6  augmentation et réduction de capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans

les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 7  parts et registre des parts

Les parts sociales seront inscrites sur le registre des parts tenu au siège social.

Elles sont nominatives et indivisibles.

Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre.

Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux

articles 232 et suivants du Code des Sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 8 - gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 9  assemblée générale

L'assemblée générale des associés a fes pouvoirs fes plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui

intéressent la société.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier lundi du mois de mai à dix-huit (18)

heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette

convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est

présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que

l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le dixième du capital

social.

ARTICLE 10  exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre, date à laquelle la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.

Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par fe Code des Sociétés et par la foi sur la comptabilité et ses arrêtés d'exécution dans la mesure ou la société est soumise à leur application.

ARTICLE 11  affectation du bénéfice

Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la

constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital

social.

Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 12  dissolution et liquidation

La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en cas d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les limites prévues par la loi, de désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs nomination, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liquidation.

Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.

ARTICLE 13  élection de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 14  droit commun

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.

Volet B - Suite

C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives

qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège

lorsque la société acquerra la personnalité juridique.

1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt soit le vingt-huit septembre

deux mille onze pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra ie lundi vingt-sept mai deux mil

treize.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur DAVID Gaétan.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom

de la société en formation.

4°- Le comparant ne désigne pas de commissaire-reviseur.

Suivent les signatures

POUR EXPEDITION CONFORME DELIVREE AVANT ENREGISTREMENT UNIQUEMENT POUR LE DEPOT ET LA PUBLICATION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE

Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif.

Benjamin DEKEYSER, Notaire associé.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.05.2015, DPT 01.06.2015 15136-0112-011
28/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.05.2016, DPT 26.07.2016 16349-0218-010

Coordonnées
CINE GESTION

Adresse
AVENUE DES VILLAS 28 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale