CINE-VENUS, EN ABREGE : CINE-VENUS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CINE-VENUS, EN ABREGE : CINE-VENUS
Dénomination : CINE-VENUS, EN ABREGE : CINE-VENUS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.638.354

Publication

21/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffl 2 JUIN 2013

N° d'entreprise :05-35 .63g . 35 ti

Dénomination

(en entier) : Ciné-Vénus

(en abrégé) : Ciné Vénus

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Antoine Bréart 165, 1060 Bruxelles

Objet de l'acte :

Le 10 juin, 2013, les soussignés :

Membres fondateurs :

de Hesselle, Laure, 28 rue Camusel, bte 16,1000 Bruxelles, née le 02/12/1972 à Verviers

Levis, Delphine, 136 rue Antoine Bréart, 1060 Bruxelles, née le 08/11/1976 à Bruxelles

Munoz, Alain, 13, avenue des Villas, 1060, Bruxelles, né le 25/04/1973 à Lezignan Corbière, (France)

Tortolano Sophie, 39A, rue de Montpellier, 6030 Marchienne-au-Pont, née le 08/03/1979 à Charleroi

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre ler- Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée Ciné Vénus, en abrégé Ciné-Vénus

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, Iettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL",

avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à la rue Antoine Bréart, 165, 1060,

Bruxelles. Toute modification du siège social est de

la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point,

conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai

2002.

Art. 3. But

L'association a pour but d'encourager l'expression artistique sous toutes ces formes.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment , sans que cette liste soit exhaustive :

- Création , production, promotion, diffusion, d'oeuvres audiovisuelles : des films court-métrage de

fiction, vidéos, documentaires, installations, clips, captations. Ecriture des scénarios de film, de

documentaire, de vidéo, d'installations. Y inclus le travail avec des acteurs au plateau.

Facilitation de l'accès au matériel audiovisuel, informatique et tout autre matériel utilisé dans le cadre

de ses activités

Organisation des évènements publics, projections, représentations de spectacles vivants, expositions,

performance

Création, production, promotion, diffusion d'oeuvres radiophoniques.;. .

Création, production, promotion, diffusion des oeuvres illustrées, écrites, plastiques, musicales et

------ contemporaines__

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L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute

en tout temps.

Titre II - Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux

membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs :

les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée

au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant la majorité des

2/3 des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée

par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par

lettre ordinaire ou courriel.

Art 7. Démission  suspension -- exclusion de membres et membres

réputés démissionnaires

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil

d'administration.

Est réputé démissionnaire:

le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les

membres effectifs doivent être convoqués;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la

proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la

raison de cette proposition;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des

2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun

quorum de présence n'est exigé;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre

dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;

S- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra

impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une

personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit

du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni

relevé, ni reddition décompte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations

versées.

4 ~

Art. 8. Registre des membres effectifs , _

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

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1

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de I'association, le registre

des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée

générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents

comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au

conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents

auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une

date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée

dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art, 9. Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils

apportent à l'association le concours actifs de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 10. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée

par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 11. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour ;

- la modification des statuts;

- l'exclusion de membres;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des

vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes

dans les cas où une rémunération est attribuée;

- l'approbation des comptes et des budgets;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs,

aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution

de l'association;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Exemples d'autres compétences que les statuts pourraient attribuer à l'assemblée

générale:

- l'admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à

l'article 6);

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses

modifications(selon ce qui a été décidé à l'article 31) ;

- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout

membre de l'association, tout administrateur, tout

vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes),

toute personne habilitée à représenter l'association ou tout

mandataire désigné par l'assemblée générale;

Art. 12, Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par courriel ou courrier ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation

doit préciser la date, I'heure, le lieu et

l'ordre du jour.

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Art. 13. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de 1'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 14. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à

qui il donne procuration écrite.

Tout membre ne peut détenir que 1 procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art. 15. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de

l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27

juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être

déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour

publication aux "Annexes du Moniteur belge". lien est de même pour toute

nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne

habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion

journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 16. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V » Conseil d'administration

Art. 17. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du

mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres et des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à 3 ans, renouvelable. Le mandat est reconduit tacitement pour une période de 3 ans s'il n'est pas révoqué par courriel ou par courrier ordinaire au conseil d'administration, deux semaines avant l'expiration du mandat. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 18, Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 19. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux

administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion

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Art. 20. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présente ou reprétentée. Les

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décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante

Art. 21. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour I'administration et la gestion de I'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit Iimitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter I'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. II peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 22. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur ou à un tiers,

agissant individuellement avec I'usage de signature y afférente. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière

sont Iimités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir Ies actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte

solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement

renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat

d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'iI doive se justifier,

mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion

journalière.

Art. 23. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis- à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe

du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier,

mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la représentation générale de l'association.

Art. 24. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de I'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 25. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux «Annexes du Moniteur belge».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 26, Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à I'assembIée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés..

Réservé

" ~au Moniteur belge

MDD2.2

Volet B - Suite

Art. 27. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

débute ce jour pour se terminer le 31 décembre, 2013.

Art. 28. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation

de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 29. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 3 ans et rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 30. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs

et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une fm désintéressée, le patrimoine doit être

obligatoirement destiné à une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la

nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture

de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée

conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai

2002.

Art. 31, Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par

la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assembIée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

de Hesselle, Laure, 28 rue Camusel, bte 16,1000 Bruxelles, née le le 02/12/1972 à Verviers

Levis, Delphine, 136 rue Antoine Bréart, 1060 Bruxelles, née le 08/11/1976 à Bruxelles

Munoz, Alain, 13, avenue des Villas, 1060, Bruxelles, né le 25/04/1973 à Lezignan Corbière, (France)

Fait à Bruxelles, le 10/06/2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
CINE-VENUS, EN ABREGE : CINE-VENUS

Adresse
RUE ANTOINE BREART 165 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale