CINEKE

Dénomination : CINEKE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 560.797.778

Publication

08/09/2014

��MOD 2.2

1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

111111MHill

D�pose / lie�u le

2 8 -08- 2014

au greffe du tribu de commerce

II

iancop ont, e kJI LkAellet,

ED 560 9-7--7-�)

D�nomination

(en entier) : CINEKE ASBL

(en abr�g�) : CINEKE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DES CENDRES, n�4, bo�te 14,1000 BRUXELLES

Objet de l'acte CONSTITUTION

Les soussign�s :

- BALBONI Roger, rue des cendres n�4 boite 14, � 1000 Bruxelles, n� le 10/10/1937 � Knutange (57, Moselle, France)

- BERGERET Marie, rue de la croix de pierre n�48, � 1060 Bruxelles, n�e le 29/09/1977 � Madras (Inde)

LLADO Elisabet, rue Paul Lauters n"26, � 1050 Bruxelles, n�e le 01/05/1980 � Barcelone (Espagne)

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre 1 er - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Ait 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e "Cineke asbl", en abr�g� "Cineke".

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de ' commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Ait 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles � rue des cendres, n�4, boite 14,

1000 Bruxelles.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art 3. But

L'association a pour but d'encourager l'expression et la cr�ativit� artistique. Elle poursuit la r�alisation de

son but par tous les moyens et notamment :

Par la conception, l'�criture, la mise en sc�ne, la production, la diffusion et Ia promotion de tout objet audiovisuel, de toute forme de spectacles vivants, ayant comme vocation l'expression et la rencontre humaine.

Et dans le m�me temps la mise en place d'ateliers cr�atifs audio-visuels ayant une perspective d'�mancipation sociale et culturelle et favorisant l'expression citoyenne et Ia diversit� des codes culturels.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en

" amener le d�veloppement ou-en faciliter-la r�alisation,- notamment engager � son sentice toutes personnes

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R�servi

au

Monitei.

belge

N� d'entreprise :

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M002.2

n�cessaires aux activit�s qu'elle organise, prendre � bail, pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet et y apporter son aide notamment financi�re.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute

en tout temps.

Titre Il - Membres

Art. 5. Composition

Sont membres:

- Les personnes physiques ou morales, ayant qualit� de membres fondateurs, de membres effectifs, de membres adh�rents.

- Les personnes admises en cette qualit� au conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ces activit�s et qui s'engagent � en respecter le statut et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Art, 6, Membres effectifs

Sont membres effectifs :

Les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et

motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la

majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.

Art. 7, D�mission suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes:

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les

membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la

proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la

raison de cette proposition;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des

2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun

quorum de pr�sence n'est exig� ;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre

dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

La qualit� de membre se perd automatiquement par ie d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en possession dans les 15 jours de leur d�mission ou exclusion.

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Art. 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la ou des modifications intervenues,.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 9. Cotisations

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation. Ils apportent � l'association le

concours actif de leur capacit� et de leur d�vouement,

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 10. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration.

Art. 11. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la politique g�n�rale de

l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont expr�ssement reconnus par la loi et par les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

- la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est

attribu�e ;

- l'approbation des comptes et des budgets;

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale;

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Exemples d'autres comp�tences que les statuts pourraient attribuer � l'assembl�e

g�n�rale :

- l'admission de nouveaux membres (selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 6) ;

- l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications (selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 32) ;

- d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout v�rificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilit�e � repr�senter

l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

Art. 12. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an dans

les six mois de la date de ci�ture de l'exercice social �coul�.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s,

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L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courriel adress� � chaque membre au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par le des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 13. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que 2/3 de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale). L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 14. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir que 1 procuration(s).

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue (par un deuxi�me tour de votes) des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Art. 15. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 16, Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Le proc�s-verbal des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale est r�dig� par un des administrateurs d�sign� comme tel au d�but de l'assembl�e g�n�rale. Il mentionne les personnes pr�sentes ou repr�sent�es. 11 reprend, au minium, l'ensemble des points � l'ordre du jour et le r�sultat des votes. Le cas �ch�ant, il reprend les r�serves qui ont �t� exprim�es lors des d�bats.

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. lis sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 17, Nomination et nombre minimum d'administrateurs-. Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 2 membres au moins, nomm�s et

r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours

inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre

nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale.

Art, 18, D�mission

,

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Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration. Sa d�mission prend effet imm�diat sauf si elle a pour cons�quence que le nombre d'administrateurs devient inf�rieur au nombre minimum fix� � l'article 18.

Art. 19, Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � la demande du

pr�sident ou de deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par le pr�sident

Art. 20. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que 2/3 de ses membres est pr�sent ou repr�sent�. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, le point est report� au prochain conseil d'administration.

Art, 21. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi engager et licencier les travailleurs de l'association.

Titre VI Gestion journali�re

Art 22 D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � plusieurs personnes, administrateurs ou non,

agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction

exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re,

"

Titre VII Repr�sentation

Art. 23. Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der

e

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MOD 22

aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 24. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Art. 25. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre VII! - Dispositions diverses

Art. 26. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 27. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2014

Art. 28. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration. Cette approbation vaut d�charge pour les administrateurs.

Art. 29. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale d�signe, lorsque la loi l'exige, un commissaire, membre ou non, charg� de v�rifier les

comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera !a dur�e de son mandat.

Art. 30. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant des buts similaires.

Toute d�cision relative � !a dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 31. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs:

- BALBONI Roger, rue des cendres n�4 bo�te 14 � 1000 Bruxelles, n� le 10/10/1937 � Knutange (57, Moselle, France)

-BERGERET Marie, rue de la croix de pierre, � 1060 Bruxelles, n�e le 29/09/1977 � Madras (Inde)

qui acceptent ce mandat.

MOD 2.2

Volet B - suite

Fait � Bruxelles, le 21 juillet 20'14.

BALBONI Roger, administrateur et membre fondateur

BERGERET Marie, administrateur et membre fondateur

LLADO elisabet, membre fondateur

R�serv�

eoniteur belge

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Coordonnées
CINEKE

Adresse
RUE DES CENDRES 4, BTE 14 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CINEKE

Coordonnées
CINEKE