CINELIBRE

Association sans but lucratif


Dénomination : CINELIBRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 415.323.415

Publication

01/10/2014
ÿþ Copie à publier aux anexes du Moniteur belge MOD 2.2

après dépôt de l'acte 'Pclisé /Reçu le

N° d'entreprise : 0415.323,4'15

Dénomination

(en entier) : CINELIBRE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège: Chaussée de Haecht, 270 - 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission d'un membre effectif et administrateur - Admission d'un nouveau membre effectif - Désignation d'un nouvel Administrateur - Désignation d' un Administrateur-délégué.

L'unanimité des membres effectifs présents acceptent la démission de Monsieur Alaouié Hichame en tant que membre effectif et administrateur à partir de ce jour. Les membres lui donnent également décharge pour son mandat jusqu'à ce jour.

A l'unanimité, les membres effectifs présents à l'Assemblée acceptent l'entrée de Monsieur Baptiste Coelho, domicilié au 129, rue du faubourg Poissonnière 75009 PARIS (France) et né le 7 octobre 1984 à Soissons (France), comme nouveau membre effectif.

A l'unanimité, les membres effectifs présents désignent Monsieur Baptiste Coelho en qualité d'administrateur de l'asbl Cinélibre. Ce dernier accepte son mandat.

A l'unanimité, les administrateurs désignent Monsieur Marc Smit comme administrateur-délégué qui accepte.

Le Conseil d'Administration se compose dès lors comme suit :

-Marc Smit: administrateur-délégué

-Francis de Laveleye administrateur

-Baptiste Coelho: administrateur

Pour rappel, les mandats des administratueurs sont tous exercés à titre gratuit et pour la durée la plus longue prévue par les statuts ou à défaut de durée précisée dans les statuts pour une durée indéterminée

Deux administrateurs sont nécessaires pour signer tous les actes de gestion journalière. Si un administrateur délégué est nommé, celui-ci peut signer seul tous les actes de gestion journalière qui se définit comme suit :

La gestion journalière de l'ASBL Cinélibre s'entend de l'ensemble de ia gestion à l'exception des décisions suivantes qui relèveront de la compétence exclusive du Conseil d'administration de l'association statuant à la majorité qualifiée et non du mandat spécial relatif à la gestion journalière:

(a) L'approbation ou la modification du Budget Annuel;

(b) Tout investissement, désinvestissement non prévu au Budget Annuel;

(c) Le recrutement de salariés non prévu au Budget Annuel dont la rémunération annuelle brute est supérieure ou égale à trente cinq mille (35.000) euros ;

(d)Toute décision de diversification des activités de l'association hors la distribution de films sur tous médias au Benelux et tout changement de la ligne éditoriale large.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

(e)Tout endettement de l'association, bancaire non prévu au Budget Annuel;

(0 Toutes décisions susceptibles d'entraîner l'exigibilité anticipée de l'un des prêts qui seraient conclus par l'association ou nécessitant l'accord préalable des établissements bancaires ayant accordé lesdits prêts ;

(g) L'arrêté des comptes, sociaux de fin d'exercice et l'arrêté des comptes semestriels, sociaux et tout changement de méthode comptable ;

L'association sera valablement représentée à l'égard des tiers et en justice soit par le Délégué à la Gestion Journalière dans les limites de la Gestion Journalière telle que définie ci-avant, soit par deux administrateurs soit par des mandataires spéciaux.

Marc Smit

Administrateur-délégué

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

27/08/2013
ÿþMOD 2.2

N° d'entreprise : 0415.323.415

Dénomination

(en entier) : CINELIBRE

(en abrégé)

Forme juridique Association Sans But Lucratif

Siège : Chaussée de Haecht, 270 -1030 Bruxelles

Oblat de l'acte ; Révocation de Madame Danielle Dubois en tant que membre effectif et administrateur - Admission de nouveaux membres effectifs - Désignation d'Administrateurs.

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 09 août 2013.

1° A l'unanimité les membres effectifs présents déclarent la révocation de Madame Danielle Dubois née le 26/08/1953 en tant que membre et administrateur

2° A l'unanimité, les membres effectifs présents à l'Assemblée acceptent l'entrée de Monsieur Francis de Laveleye, né le 19/06/1947 à Bruxelles et domicilié 155, avenue des Statuaires 1180 Bruxelles et de Monsieur Marc Smit, né le 20/06/1972 à Duesseldorf et domicilié Grote Bickersstraat 27 1013 KN Amsterdam Pays Bas comme nouveaux membres effectifs.

3° A l'unanimité, les membres effectifs présents désignent Messieurs Francis de Laveleye et Marc Smit en qualité d'administrateurs de i'asbl Cinélibre.

Les mandats seront exercés à titre gratuit et pour la durée la plus longue prévue par les statuts ou à défaut de durée précisée dans les statuts pour une durée indéterminée,

Deux administrateurs sont nécessaires pour signer tous les actes de gestion journalière sauf l'administrateur-délégué Madame Eliane Dubois qui peut signer seule tous les actes de gestion journalière.

Eliane Dubois

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte







Réservé

au

Moniteur

belge

Greffe ," , J d3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/04/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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Greffe

N° d'entreprise : 0415.323.415

Dénomination

(en entier) : CINELIBRE

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Haecht, 270 -1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Renouvellement des mandats des Administrateurs

L'Assemblée Générale de ce 19 mars 2013 décide que les mandats d'administrateurs de Madame Eliane Dubois, Madame Danielle Dubois et Monsieur Hichame Alaouié soient renouvelés pour une durée de six ans qui prendra fin lors de l'Assemblée générale ordinaire de 2019 qui approuvera les comptes au 31/12/2018.

Les mandats sont exercés à titre gratuit sauf décision contraire de I'Assemblée Générale.

Eliane Dubois

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé i au

Moniteur

belge

Coordonnées
CINELIBRE

Adresse
CHAUSSEE DE HAECHT 270 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale