CIPLET 11

Dénomination : CIPLET 11

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.638.514

Publication

14/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 11.08.2014 14413-0456-011
26/08/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MDD WORD 11.1

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1-4 AUG601S

N� d'entreprise 0841638514

D�nomination

(en entier) : CIPLET 11

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�

Si�ge : Rue du Champ du roi 96 -1040 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission - Nomination

eilIagerrbti-hut Betgfset Seatsbl��t= Zfi/08/20I3"= Annexes duZVi�mfeur fi�Ig�

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui s'est tenue le 06 ao�t 2013 au si�ge social de la soci�t� a act� la d�mission avec effet imm�diat de Monsieur Michel TIHON de son poste de g�rant.

G�rald SA1NT REMY G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/10/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

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' N� d'entreprise : 0841.638.514

D�nomination (en entier): Ciplet i Z

(en abr�g�):

Forme juridique :Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :chauss�e de Charleroi, 98

1060 Saint-Gilles

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Le g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Ciplet 11 �, ayant son si�ge social � 1060 Saint-Gilles, chauss�e de Charleroi, 98, dont le proc�s-verbal a eu lieu le 11 septembre 2012, a pris la r�solution' suivante :

' - transfert du si�ge social de la soci�t� � 1040 Etterbeek, rue Champ du Roi,96, � partir du 11 septembre

' 2012,

G�rald SAINT-REMY

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/12/2011

��Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : Qgq 3 � 3-4r.

D�nomination (en entier) : Ciplet 11

(en abr�g�);

Forme juridique :Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :chauss�e de Charleroi, 98

1060 Saint-Gilles (Bruxelles)

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Greffe

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il r�sulte d'un acte re�u le six d�cembre deux mille onze, devant Ma�tre Sophie MAOUET substituant son; confr�re, Ma�tre Marie-Pierre GERADIN, Notaire Associ�, membre de "Berquin Notaires", soci�t� civile � forme: commerciale d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que :

1) Monsieur SAINT-REMY G�rald, domicili� � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue des �oliennes, 9,

2) Monsieur TIHON Michel Pierre Joseph Th�o, domicili� � 1040 Etterbeek, avenue des Volontaires, 6/d11,

ont constitu� la soci�t� suivante:

FORME - DENOMINATION.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, et est d�nomm�e "Ciplet 11'. SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), chauss�e de Charleroi, 98.

OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte :

La construction, le d�veloppement et la gestion du patrimoine immobilier; toute op�ration, soumise ou pas � la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la r�novation, l'am�nagement et la d�coration d'int�rieur, la location ou la prise en location, l'�change, le lotissement et, en g�n�ral, toutes les op�rations qui sont li�es directement ou indirectement � la gestion ou � l'exploitation de biens immobiliers ou de droits r�els immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le d�veloppement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les

" op�rations relatives � des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et

l'achat, la location et la prise en location, l'�change, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens

n�gociables, actions, obligations, fonds d'�tat; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte:

' faire des emprunts et consentir des pr�ts, cr�dits, financements et la n�gociation de contrats de leasing, dans le

cadre des buts d�crits ci-dessus.

A cet effet, la soci�t� peut collaborer et prendre part, ou prendre un int�r�t dans d'autres entreprises,

directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit.

La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de,

nature � en faciliter la r�alisation.

DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e et commence ses op�rations � la date du six d�cembre

deux mille onze.

CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00), repr�sent� par cent

(100) parts sociales, sans mention de valeur.

Les parts sociales ont �t� souscrites en esp�ces, comme suit:

- par Monsieur SAINT-REMY Gerald, pr�nomm�, � concurrence de cinquante (50) parts sociales;

- par Monsieur TIHON Michel, pr�nomm�, � concurrence de cinquante (50) parts sociales;

J'

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

SijrgenTiij FF�tB�fgiscTi

R�serv�

au

Moniteur

belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Total : cent (100) parts sociales.

Chacune des parts sociales souscrite a �t� lib�r�e � concurrence de (environ) trente-trois pour cent (33

%).

De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa libre disposition une somme de six mille deux

cents euros (� 6.200,00).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en esp�ces ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, sur

un compte sp�cial num�ro 363-0961778-63 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de !a banque ING

ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cette institution financi�re, le 29 novembre 2011.

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit annuellement chaque deuxi�me mardi du mois de juin � dix-

huit heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge de Fa soci�t�.

Elle peut �galement se tenir dans une des dix-neuf communes de la R�gion Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION.

Tout associ� emp�ch� peut, donner procuration � une autre personne, associ� ou non, pour le

repr�senter � une r�union de l'assembl�e. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une

signature digitale conform�ment � l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionn�

� l'article 2281 du code civil et sont d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e. En outre, le g�rant peut exiger que

celles-ci soient d�pos�es trois jours ouvrables avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui.

Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer � l'assembl�e, les associ�s ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

pr�sence, laquelle mentionne le nom, les pr�noms et l'adresse ou la d�nomination sociale et le si�ge social des

associ�s et le nombre de parts sociales qu'ils repr�sentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Le vote par �crit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est �mis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accept�" ou "rejet�" doivent �tre manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la m�me main; cette lettre doit �tre adress�e � la soci�t� par envoi recommand� et elle sera d�livr�e au

si�ge au moins un jour avant l'assembl�e.

ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles

de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants peuvent accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, �

l'exception de ceux r�serv�s par le Code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale.

En cas d'existence de deux g�rants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs g�rants, ils formeront un coll�ge qui d�signe un pr�sident et

qui, par la suite, agira comme le fait une assembl�e d�lib�rante.

Les g�rants peuvent par procuration sp�ciale d�l�guer une partie de leurs pouvoirs � un pr�pos� de la

soci�t�. S'il existe plusieurs g�rants, cette procuration sera donn�e conjointement.

Les g�rants r�glent entre eux l'exercice de la comp�tence.

REPRESENTATION.

Chaque g�rant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - repr�sente la soci�t� vis-�-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme d�fendeur.

La soci�t� est en m�me temps engag�e valablement par Res repr�sentants repris ci-dessus, d�sign�s par

procuration sp�ciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

DISTRIBUTION.

Sur le b�n�fice net il est pr�lev� au moins un vingti�me pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse

d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

II est d�cid� annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition des g�rants, sur la destination �

donner � l'exc�dent.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� fa date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

r�sulte des comptes annuels, est ou devient � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital

lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mori 11.1

"

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par d�cision prise � une majorit� simple de voix.

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION DE GERANTS NON-STATUTAIRES.

Ont �t� nomm�s � la fonction de g�rants non statutaires, et ceci pour une dur�e illimit�e: Monsieur SAINT-REMY G�rald, pr�nomm�, ainsi que Monsieur TIHON Michel, pr�nomm�.

Leur mandat est non r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le six d�cembre deux mille onze et prend fin le trente et un d�cembre deux mille douze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le deuxi�me mardi du mois de juin de l'an deux mille treize. PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � Monsieur SAINT-REMY G�rald, qui, � cet effet, �lit domicile � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), chauss�e de Charleroi, 98, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1� bis du Code des Droits d'Enregistrement.

R�serv�

au

Moniteur

belge

~

Sophie MAQUET

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

03/04/2015

�� Mod 11,1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au.greffe. ,"

-.

'15098 B6x

N� d'entreprise : 0841.638.514

D�pos� / Re�u fe

2 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce

fr2r�c;~hcne de l ru-cllcr

D�nomination (en entier) : Ciplet 11

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Champ du Roi 96

1040 ETTERBEEK

Objet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION GERANT

L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Ciplet 11 �, tenue le douze janvier deux mille quinze, a pris les r�solutions suivantes

- D�mission de Monsieur SAINT-REMY G�rald, domicili� � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue des �oliennes, 9, comme g�rant de la soci�t�, � partir de ce jour.

- Nomination de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e GEMAP, dont le si�ge social est �tabli � Etterbeek,: rue champ du Roi 96, et enregistr�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0893.357.429, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur SAINT-REMY G�rald, pr�nomm�, comme g�rant de la soci�t�.

- Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � Monsieur SAINT-REMY G�rald, pr�nomm�, qui, � cet effet, �lit domicile � 1040 Etterbeek, Rue Champ du Roi 96, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

G�rald SAINT-REMY

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso � Nom et signature

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CIPLET 11

Adresse
RUE CHAMP DU ROI 96 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées CIPLET 11

Coordonnées
CIPLET 11