CIRELLE

Société anonyme


Dénomination : CIRELLE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 878.385.280

Publication

13/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2,1

Réserve

au

Monitet

belge

-- 4 FEB 2014

êtiel

Greffe

N° d'entreprise : 0878.385.280

Dénomination

(en entier) : C l R E L L e

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Jette (1090 Bruxelles), rue du Saule, 36

Objet de l'acte : Augmentation de capital

D'un acte reçu par le notaire Patrick Lefebvre, à Bruxelles, le 17 décembre 2013, enregsitré seize rôles zéro renvoi au ler bureau de l'enregistrement de Forest le 20/12/2013, volume 29 folio 89 case 15. Reçu cinquante euros (50 ¬ ) il résulte que l'assemblée générale extraordinaire a pris les décisions suivantes à ' l'unanimité des voix :

10 Exposés et Rapports préalables.

a) Le Président expose que l'assemblée générale spéciale des associés de la société GIRELLE a décidé en date du dix-sept décembre 2013, conformément à l'article 537 du CIR 1992, tel qu'introduit par la loi du 28 juin', 2013, de rémunérer ie capital à concurrence de huit cent nonante-trois mille trois cent trente-trois euros trente-: trois cents (893.333,33 ¬ ) par prélèvement sur les réserves taxées telles qu'approuvées à l'issue de. l'assemblée générale du 5 juin 2012 statuant sur les résultats clôturés au 31 décembre 2011.

Le dividende de huit cent nonante-trois mille trois cent trente-trois euros trente-trois cents (893.333,33 ¬ ) brut ll est expressément convenu que les sûretés constituées ne peuvent être cumulées et qu'elles ne peuvent; être utilisées au maximum qu'à concurrence de 260.000,00 euros en principal et de 16.718,41 euros en: accessoires, Aussi les parties demandent et réclament l'application de l'article 92 §1 du Code des droits; d'enregistrement.

(soit huit cent et quatre mille euros (804.000,00 ¬ net) était payable dès l'issue de ladite assemblée. Les actionnaires présents donnent dispense au Président de donner lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, savoir :

b) le rapport dressé par BST Réviseurs d'Entreprises représentée par Monsieur Frédéric LEPOUTRE,; réviseur d'entreprises, désigné par le conseil d'administration, conformément aux articles 602 paragraphe 1 du Code des sociétés.

Les conclusions dudit rapport, sont reprises textuellement ci-après

« Conclusions

« Notre rapport est rédigé sous les conditions suspensives cumulatives suivantes

« 1. L'Assemblée Générale Extraordinaire décidera, préalablement à l'augmentation de capital sur laquelle porte le présent rapport, d'attribuer un dividende net de 804.000 EUR en application de la procédure prévue par. l'article 537 du CIR92 et d'inscrire le montant du dividende net de précompte immobilier de 10% au crédit d'un, compte de dette au nom de chaque actionnaire ;

« 2.Les actionnaires décideront, en Assemblée Générale Extraordinaire, de participer à l'augmentation de capital.

« Il résulte des faits constatés et des considérations émises dans le présent rapport, et sous les conditions; suspensives cumulatives énoncées ci-avant, que

« 1.Nous avons contrôlé, conformément aux dispositions de l'article 602 du Code des sociétés et à la norme de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en la matière, la consistance des apports en nature à effectuer par Madame Joëlle VAN MALDEREN et Monsieur Éric VAN MALDEREN à la sa « CIRELLE » ;

« 2.La description des apports en nature, à savoir des créances qui seront détenues par Madame Joëlle VAN MALDEREN et Monsieur Éric VAN MALDEREN pour un montant total de 804.000 EUR et que les' personnes précitées posséderont, à la date de l'Assemblée Générale Extraordinaire à tenir, à charge de la sa «` CIRELLE », répondent aux exigences normales de précision et de clarté ;

« 3.Nonobstant le fait que ce doit le Conseil d'Administration de la société bénéficiaire qui, en concertation' avec les apporteurs en nature, soit responsable de l'évaluation des apports en nature, nos travaux de contrôle ont montré que les modes d'évaluation adoptés sont raisonnables, prudents et justifiés par l'économie de: l'entreprise ;

« 4.11 n'est pas envisagé d'émettre des nouvelles actions en rémunération des apports en nature ci-avant décrites, à l'occasion de l'acte d'augmentation de capital à intervenir;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

4 a

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

« 5.Nous rappelons que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et

, équitable des opérations ;

« 6.Nous rappelons que le Conseil d'Administration est responsable du respect des dispositions fiscales

relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte immobilier de 10%;

« 7.Notre rapport n'a pas pu être remis minimum quinze jours avant l'assemblée générale des actionnaires,

étant donné l'absence de finalisation de certaines informations. Les comparants à l'acte d'augmentation du

capital reconnaîtront à l'occasion de cet acte, accepter cet état de fait.

« Fait à Bruxelles, « Le 16 décembre 2013- « BST Réviseurs d'Entreprises « Représentée par

« Frédéric LEPOUTRE « Réviseur d'Entreprise associé. »

c) Le rapport spécial du conseil d'administration dressé en application des articles 602 paragraphe 1 du

Code des sociétés, ne s'écartant pas des conclusions du rapport de réviseur.

Ce rapport, ainsi que le rapport dudit réviseur, demeureront ci-annexés, en vue de leur dépôt au greffe du ;

tribunal de Commerce.

2° Augmentation du capital

a) L'assemblée générale décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital à concurrence de huit cent quatre mille euro (804.000,00 ¬ ), pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00¬ ) à huit cent soixante-huit mille euros (868.000,00 ¬ ), par apport en nature des créances issues de la distribution du dividende ;

L'assemblée adopte cette résolution à l'unanimité des voix,

b) Réalisation de l'apport.

A l'instant interviennent Madame VAN MALDEREN Joëlle et Monsieur VAN MALDEREN Eric, lesquels ayant entendu lecture de tout ce qui précède et déclarent avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière de la présente société et des propositions figurant à l'ordre du jour de la présente assemblée, déclarent faire apport à la présente société de leur créance.

c) Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital.

Le nombre d'actions représentant le capital reste inchangé.

L'assemblée constate alors et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital décidée ci- avant est définitive, le capital social étant effectivement porté à huit cent soixante-huit mille euros (868.000,00 ¬ ), et étant représenté par soixante-deux mille (62.000) actions, sans valeur nominale, identiques et qui sont toutes entièrement libérées.

Troisième résolution

Modification des articles suivants des statuts en conséquence des décisions prises.

Suite à la décision d'augmentation du capital qui précède, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

«1. Lors de la constitution de la société, aux termes d'un acte reçu par le notaire Eric LEVIE, à Schaerbeek, , le vingt-neuf décembre deux mille cinq le capital social s'élevait à soixante-deux mille euros (62.000,00 ¬ ) et était représenté par soixante-deux mille actions (62.000), sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement libérées.

» 2. Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Patrick LEFEBVRE , à Bruxelles, le dix-sept décembre deux mille treize, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de porter le capital social de soixante- deux mille euros (62.000,00¬ ) à huit cent soixante-huit mille euros (868.000,00 ¬ ), représenté par soixante-deux mille (62.000) actions, qui sont toutes entièrement libérées,

4° Pouvoir au conseil d'administration en vue d'exécution des décisions prises.

L'assemblée confère au conseil d'administration, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y compris la coordination des statuts, et à Madame Tatianna RENARD, demeurant à Ogy, Rue Sotteniére, 4, avec faculté de substitution, tous pouvoirs aux fins d'opérer la modification nécéssaire auprès du greffe du tribunal de commerce.

Pour extrait analytique conforme

Dépose en même temps 1 expédition - statuts coordonnés

Notaire Patrick LEFEBVRE (signé au verso)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.06.2012, DPT 29.08.2012 12488-0482-011
05/04/2012
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après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N°d'entreprise 0878.385.280

Dénomination (en entier) : C1RELLE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue du Saule 36, 1090 Jette, Belgique (adresse compléta)

Obiet(s) de l'acte : Réélection d'un administrateur Texte

A la date du 5 janvier 2012, les actionnaires se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et on décidé à l'unanimité d'accepter la prologation des mandats d'administrateurs de

- Madame Joelle Van Malderen, née le 01 août 1962 à Bruxelles, domiciliée Rue D'Espagne, 91 à 1060 Bruxelles.

- Monsieur Eric Van Malderen, né le 26 novembre 1965 à S'Gravenhage, domicilié Rue du Saule, 36 à 1090 Bruxelles.

Ils sont réélu à partir du 05/01/2012 jusqu'au 05/01/2018.

Le conseil d'administration s'est réuni le 5 janvier 2012 et a décidé à l'unanimité de nommer Madame Joëlle Van Malderen administrateur délégué jusqu'a la date du 05/06/2012.

Leurs mandats seront gratuits.

Joëlle Van Malderen

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer!association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 31.08.2011 11510-0086-011
01/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 25.08.2010 10458-0481-011
07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 31.08.2009 09719-0129-011
29/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 03.06.2008, DPT 28.08.2008 08636-0084-013
02/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 03.06.2007, DPT 28.09.2007 07741-0204-011
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.06.2016, DPT 26.08.2016 16488-0396-011

Coordonnées
CIRELLE

Adresse
RUE DU SAULE 36 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale