CISKA CONSULTING

Dénomination : CISKA CONSULTING

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 504.896.876

Publication

25/02/2013

�� MOD WORD 11.1

isf Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et ouat� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 05 D�nomination g.96. c?7 �ci

(en entier) : Ciska Consulting

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : Avenue Louise, 149 - Bte 24 -1050 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :Constitution

L'an deux mille treize, le 7 f�vrier � Bruxelles.

Les soussign�s

- M. Kaseba Kalombe Henri, demeurant au 60 rue de la Braban�onne, 1000 Bruxelles, n� le 15 janvier 1976 � Kinshasa, c�libataire, de nationalit� belge.

- Mme Luwizana N'Sambi Fran�oise, demeurant au 1 Nieuwelaan B6, 1853 Strombeek-Bever, n�e le 26 d�cembre 1948 � Kinshasa, veuve, de nationalit� belge.

Seul M. Kaseba Kalombe Henri agit par la pr�sente en tant que fondateur et qu'associ� commandit� dont la responsabilit� est illimit�e.

Mme Luwizana N'Sambi Fran�oise agit par la pr�sente en tant qu'associ� dont la responsabilit� est limit�e � son apport et est d�nomm�e associ� commanditaire.

CONTRAT DE SOCIETE - STATUTS SOCIAUX

Les soussign�s ont �tabli le contrat de soci�t� et arr�t� les statuts de la soci�t� commerciale ci- apr�s nomm�e.

1/ Contrat de soci�t�

Les soussign�s conviennent entre eux de constituer une soci�t� en commandite simple sous la d�nomination "Ciska Consulting", dont le si�ge social sera �tabli � 149/24 ave. Louise, 1050 Bruxelles et au capital de sept mil cinq cent euros (7500 � ), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent int�gralement de la mani�re suivante :

M. Kaseba Kalombe Henri, � concurrence de nonante parts sociales (90), pour un apport de six

mille sept cent cinquante euros (6750 � ), lib�r�s int�gralement.

Mme Luwizana N'Sambi Fran�oise, � concurrence de dix parts sociales (10), pour un apport de sept cent cinquante euros (750 E), lib�r�s int�gralement. Total : Cent parts sociales (100).

Les soussign�s d�clarent :

1 �- que le capital social est lib�r� int�gralement.

2�- que la soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e et commence ses op�rations � dater de sa constitution.

3� r que la pr�sente soci�t� sera dot�e de la personnalit� juridique au jour du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent des documents prescrits par l'article 68 du Code des Soci�t�s.

4� - que, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, ils reconnaissent savoir que la soci�t� pr�sentement constitu�e peut reprendre le(s) engagement(s) effectu�(s) par eux-m�mes ou leurs pr�pos�s, au nom de la soci�t� en formation et avant l'acquisition par celle-ci de la personnalit� juridique, pour autant i) que le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent des documents prescrits par l'article 68 du Code des Soci�t�s soit fait dans les deux ans de la naissance de l'(des) engagement(s) et ii) que 1' (les) engagement(s) soi(en)t repris par la soci�t� dans les deux mois suivant le d�p�t pr�cit�.

5� - que conform�ment aux articles 22 � 24 du Code des Soci�t�s, chaque associ� est d�biteur envers la soci�t� de tout ce qu'il a promis d'y apporter.

6�- qu'ils reconnaissent savoir i) que la d�nomination de la soci�t� doit �tre diff�rente de celle de toute autre soci�t� et qu'ils ont pris connaissance des prescrits de l'article 65 du Code des Soci�t�s; ii) qu'il existe certaines professions r�glement�es qui demandent un acc�s � la profession et qu'ils ont pris connaissance des formalit�s administratives n�cessaires pour l'immatriculation de la soci�t� � la Banque Carrefour des

e, F

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Entreprises.

III Statuts sociaux

Les soussign�s d�cident d'arr�ter les statuts sociaux comme suit :

ARTICLE 1 - DENOMINATION

La soci�t� est une soci�t� en commandite simple. Elle est d�nomm�e Ciska Consulting

Chaque associ� commandit� est respcnsable solidairement et ind�finiment des engagements de la soci�t�.

Les autres associ�s sont simples commanditaires; ils ne sont responsables que jusqu'� concurrence de leur

apport,

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli au 149/24 Ave. Louise, 1050 Bruxelles.

Le si�ge social pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique, par simple d�cision de l'associ�

, commandit�, laquelle devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

L'associ� commandit� e tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� pourra �tablir, par simple d�cision de l'associ� commandit�, des si�ges administratifs, si�ges

d'exploitation, succursales, d�p�ts, comptoirs, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, directement ou indirectement: La consultance, la

gestion de projet, la prestation de services divers dans le domaine des technologies de l'information et de

l'import-Export,

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser te d�veloppement de son

entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou constituant pour

elle une source ou un d�bouch�,

ARTICLE 4-DURES

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modification aux statuts.

ARTICLE 5 - CAPITAL - PARTS SOCIALES - RESPONSABILITES

1) Les fonds de la soci�t� en commandite simple s'�l�vent � la constitution � sept mille cinq cent euros. (7500 � ), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale. Les parts sont indivisibles et intransmissibles sans le consentement unanime et �crit des associ�s.

2) Toute cession de parts ne peut �tre faite que conform�ment � l'article mil six cent nonante du Code Civil. ARTICLE 6 - GESTION ET REPRESENTATION - CONTROLE

1) La soci�t� est g�r�e par M. Kaseba Kalombe Henri, associ� commandit�. Celui-ci est investi des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion des affaires sociales et peut faire tous les actes de disposition qui entrent dans l'objet social.

Il peut d�l�guer � des tiers les pouvoirs n�cessaires pour prendre en ses lieux et places les d�cisions et le repr�senter dans les limites de la gestion journali�re.

Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations �ventuelles, fixes ou variables, de ces personnes. Il peut en tout temps r�voquer ces pouvoirs,

La soci�t� est valablement engag�e � l'�gard des tiers par l'asscci� commandit� ou dans les limites de la gestion journali�re par la signature de la personne qui en est charg�e.

L'associ� commandit� peut �galement conf�rer � des tiers les pouvoirs sp�ciaux d'accomplir et signer certains actes ou cat�gories d'actes au nom de la soci�t�.

Les pouvoirs ainsi conf�r�s seront �tablis � suffisance de droit par une procuration sign�e par l'associ� commandit�.Ces pouvoirs pourront �tre publi�s � l'annexe du Moniteur Belge de mani�re � permettre � ceux qui en sont investis d'en justifier.

La soci�t� est repr�sent�e en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, par l'associ� commandit�, agissant comme dit ci-dessus.

Les associ�s commanditaires ne peuvent, m�me en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les conseils, les actes de contr�le et de surveillance n'engagent pas les associ�s commanditaires.

2) Le contr�le de la situation financi�re, des op�rations et des comptes annuels de la soci�t� peut �tre assur� par un commissaire choisi sur la liste des membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises et nomm� par l'assembl�e des associ�s pour une p�riode de trois ans. L'assembl�e fixe ses �moluments Chaque ann�e, celui-ci communique � l'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s un rapport sur les r�sultats de sa mission.

ARTICLE 7 - ASSEMBLEE GENERALE

L'associ� commandit� et les associ�s commanditaires constituent l'assembl�e g�n�rale de la soci�t�. L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le 1 e Juin pour recevoir communication des r�sultats de l'exercice, entendre le rapport du commissaire, si un commissaire a �t� nomm�, et approuver les comptes annuels.

I.

4.4- ~'

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Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la

m�me heure.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige sur

convocation de l'associ� commandit�.

Les assembl�es g�n�rales annuelles se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la

convocation.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales, tant annuelles qu'extraordinaires, se font par lettre adress�e �

chacun des associ�s quinze jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e ou par t�lex ou t�l�copie

adress�e dans le m�me d�lai.

Les convocations contiennent l'ordre du jour ainsi que le lieu o� se tiendront l'assembl�e et l'heure de celle-

ci.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par l'associ� commandit�..

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re sur les questions port�es � l'ordre du jour. Toutefois, elle n'intervient pas

dans la gestion de la soci�t�.

Pour �tre valablement constitu�e et pouvoir d�lib�rer, la pr�sence ou la repr�sentation de chaque associ�

commandit� et de la moiti� des associ�s commanditaires est requise. Les d�cisions sont prises �

l'unanimit� des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 8 - COMPTES ANNUELS - DISTRIBUTION DES BENEFICES

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et l'associ� commandit� dresse un inventaire et

�tablit les comptes annuels conform�ment � la loi comptable et ses arr�t�s d'application.

L'assembl�e annuelle entend le rapport de gestion et �ventuellement le rapport du commissaire, discute les

comptes annuels et statue sur leur adoption.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge �

donner � l'associ� commandit� et �ventuellement au commissaire.

L'exc�dent favorable des comptes annuels, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements, r�sultant du bilan approuv�, forme le b�n�fice annuel net.

Ce b�n�fice est r�parti sur d�cision de l'assembl�e, au prorata du nombre de parts d�tenues par chaque

associ� dans la commandite.

ARTICLE 9- DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par les soins de l'associ� commandit�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s relatives �

la liquidation des soci�t�s.

ARTICLE 10 - DECES D'UN ASSOCIE COMMANDITAIRE

Le d�c�s d'un associ� commanditaire ne met pas fin � la soci�t�: celle-ci continue entre l'associ�

commandit� et les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� commanditaire.

ARTICLE 11 - DECES DE L'ASSOCIE COMMANDITE

Le d�c�s de l'associ� commandit� n'entra�ne pas dissolution de la soci�t�.

Les associ�s commanditaires pourvoient � son remplacement.

Le ou les h�ritiers ou les ayants droit de l'associ� commandit� deviennent simples associ�s

commanditaires, � moins que l'un deux ne soit d�sign� comme nouvel associ� commandit�.

ARTICLE 12 - RETRAIT

Aucun associ� ne peut se retirer de la soci�t� si ce n'est du consentement unanime, expr�s et par �crit de

ses coassoci�s.

En cas de retrait d'un associ�, fa valeur de sa part est calcul�e sur base de la moyenne des trois derniers

bilans et est r�partie entre ses coassoci�s au prorata du nombre de parts d�tenues par chacun d'eux dans la

commandite.

Le prix est payable en trois ann�es; les sommes rest�es dues produisent int�r�t au taux moyen du march�.

ARTICLE 13 - ELECTION DE DOMICILE

Tout g�rant ou liquidateur domicili� � l'�tranger fait �lection de domicile, pendant l'exercice de son mandat,

au si�ge social o� toutes assignations et significations relatives aux affaires de la soci�t� et � la responsabilit�

de sa gestion peuvent valablement lui �tre faites � son nom, � l'exception des convocations faites

conform�ment aux pr�sents statuts.

Les titulaires de parts nominatives sont tenus de communiquer � la soci�t� tout changement de domicile. A

d�faut, ils seront consid�r�s comme ayant fait �lection de domicile en leur domicile pr�c�dent.

ARTICLE 14 - DISPOSITIONS LEGALES REPRISES DANS LES PRESENTS STATUTS

Les clauses statutaires qui se bornent � reproduire litt�ralement les dispositions l�gales des lois sur les

soci�t�s sont mentionn�es dans les statuts � titre informatif et n'acqui�rent pas du fait de leur reproduction dans

les statuts le caract�re de la clause statutaire.

DECISIONS DES ASSOCIES

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les soussign�s ont pris, � terme, les

d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t�

de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

I) R�mun�ration du g�rant

Le mandat du g�rant est exerc� � titre r�mun�r�.

~"

Volet B - Suite

2) Cl�ture du premier exercice comptable

le premier exercice comptable sera cl�tur� le 31 d�cembre 2013.

3) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle sera tenue en deux mil quatorze.

4) Commissaires

il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra

aux crit�res �nonc�s � l'article 12 paragraphe 2 de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, relative �

la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.

5) Le d�but des activit�s de la soci�t� est fix� ce jour.

K�seba Kalombe Henri

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la-personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

eau. Moniteur

belge

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21/04/2015

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D�nomination z CISKA CONSULTING

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : Avenue Louise 149 bo�te 24 AcSO 1 XaLES N� d'entreprise : 0504896876

Obiet de l'acte : Transfert du Si�ge social

Extrait du PV du G�rant du ler mars 2015 :

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Le g�rant d�cide de transf�rer l'adresse du si�ge social de 1050 Bruxelles, avenue Louise 149 bo�te 24 vers 1501 Buizingen, Alsembergsesteenweg 172,

Le g�rant arr�te ledit rapport.

Fait � Bruxelles,

le 1 mars 2015.

Henri KASEBA KALOMBE

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
CISKA CONSULTING

Adresse
AVENUE LOUISE 149, BTE 24 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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