CITE D'ARTISTES MOMMEN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CITE D'ARTISTES MOMMEN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 436.176.831

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 04.06.2014, DPT 17.07.2014 14309-0407-012
14/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.05.2013, DPT 12.08.2013 13411-0109-012
31/05/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de Pacte au greffe



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Greffe

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Réserve u

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N° d'entreprise : 0436176831

Dénomination : CITE D'ARTISTES MOMMEN

(en entier)

Forme juridique : SOCIETE CIVILE / SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE LA CHARITÉ, 37 BOITE 30 à SAINT-JOSSE-TEN-NOODE (1210 BRUXELLES)

Objet de l'acte : DEMISSIONS - NOMMINATIONS DE GERANTS - DELEGATION DES POUVOIRS

L'Assemblée générale décide conformément à sa délibération du 25 mars 2013

1. d'acter les démissions de Messieurs :

Jean Demannez, Emery Karege, Ahmed Medhoune et Pascal Naples;

2. de nommer comme Gérants Messieurs

Azzouzi Mohamed

Boïketé Boukar Christian

Mohammed Jabour

Eric Jassin

Luc Delfosse

3. En séance du 25 mars 2013, l'Assemblée Générale donne délégation de signatures et de pouvoir à Messieurs Christian Boïketé et Eric Jassin et Luc Delfosse, gérants.

4. Les signatures et pouvoirs sont délégués à Messieurs Christian Boïketé, Eric Jassin et Luc Delfosse sachant que deux (2) signatures conjointes sont obligatoires pour les transactions bancaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

19/10/2012
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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BRUXELLES

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O OCT. 2012

Greffe

Na d'entreprise : 0436176831

Dénomination : CITE D'ARTISTES MOMMEN

(en entier)

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Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE LA CHARITÉ, 37 BOITE 30 à SAINT-JOSSE-TEN-NOODE (1210 BRUXELLES)

Objet de l'acte x DELEGATION DE SIGNATURES

L'Assemblée générale, conformément à sa délibération du 17 juilllet 2012 décide :

- de donner la délégation des signatures à Luc Delfosse en lieu et place de Pascal Naples;

La délégation de la signature donnée par l'Assemblée générale en date du 12 juillet 2011 à Jean Demannez reste inchangée.

Les signatures sont déléguées à Jean Demannez et Luc Delfosse conjointement pour la banque et séparement pour le courrier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

14/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.06.2012, DPT 03.08.2012 12396-0518-012
12/03/2012
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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*12053502*

i

N° d'entreprise : 0436176831

Dénomination : CITE D'ARTISTES MOMMEN

(en entier)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE LA CHARITE, 37 BOITE 3S à SAINT-JOSSE-TEN-NOODE (1210 BRUXELLES)

Objet de l'acte : DEMISSIONS - NOMMINATIONS DE GERANTS - DELEGATION DE POUVOIRS

L'Assemblée générale décide conformément à sa délibération du 12 juilllet 2011 :

1, d'acter les démissions de Messieurs Marc Bertholomé, lmad Soweid et Michel Van Heirreweghe comme gérants.

2. de nommer Messieurs Jean DEMANNEZ, Emery KAREGE et Pascal NAPLES comme gérants.

3. de déléguer les signatures à Jean Demannez et Pascal Naples;

4. de modifier le siège social de la SPRL Cité d'Artistes Mommen situé rue de la Charité 37 bte 33 à 1210 Bruxelles à la rue de Ia Charité 37 bte 30 à 1210 Bruxelles.

Mentionner sur la derrière page du Voret B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 30.08.2011 11510-0458-012
29/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 23.12.2010 10643-0217-012
26/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe__

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Dénomination

(en entier) : CITE D'ARTISTES MOMMEN

(en abrégé):

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), rue de la Charité 37, boîte 30 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modifications des statuts

D'un acte reçu par Nous, Maître Lorette ROUSSEAU , notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le 18 février 2015, non enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "CITE D'ARTISTES MOMMEN" a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes

1. Décision de ratifier la démission de Monsieur DELFOSSE Luc Fernand Gustave Paul Léon, né à Uccle, le 12 septembre 1956, domicilié à 3090 Overijse, Kapucijnendreef 62, numéro national : 56.09.12-299.95, en sa qualité de gérant de la société, décision prise par sa lettre du 19 août 2014 et avec effet immédiat, non encore acté authentiquement et non encore publié aux Annexes du Moniteur Belge.

2. Décision de ratifier la modification du siège social pour y mentionner le nouveau numéro de boîte aux lettres soit 30 au lieu de 33, décidé par l'assemblée générale extraordinaire du 12 juillet 2011, publié aux annexes du Moniteur belge du 12 mars 2012, sous le numéro 20120312-053502, mais non-constaté authentiquement.

B) En conséquence, décision de modifier l'article 2 des statuts en remplaçant le chiffre « 33 » par le chiffre « 30 ».

3. Décison de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la fixer au premier mercredi du mois de juin à onze heures.

En conséquence, décision de modifier le deuxième paragraphe de l'article 17 des statuts en remplaçant les mots « le troisième mercredi du mois de mars à onze heures » par les mots «le premier mercredi du mois de juin à onze heures ».

4. Décision de modifier l'article 14 des statuts afin de reformuler le texte de cet article et en conséquence de remplacer le texte de cet article par le texte suivant :

« Le mandat de gérant est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale. »

- Confirmation que le mandat des gérants a toujours été exercé à titre gratuit et qu'ils n'ont par conséquent perçu aucune rémunération, comme stipulé dans la nomination des premiers gérants lors de la transformation de la société anonyme en société privée à responsabilité, suivant acte du 21 décembre 2007, publié aux annexes du Moniteur Belge du 29 janvier 2008, sous le numéro 20080129-016256, laquelle gratuité du mandat de gérant n'a jamais été modifiée par la suite.

5. Tous pouvoirs sont conférés aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Tous pouvoirs sont conférés au notaire soussigné afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions !égales en la matière.

Tous pouvoirs sont conférés aux gérants, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Lorette ROUSSEAU, Notaire

Pour dépôt simultané

- expédition de l'acte

- statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réserve

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Monitet,

belge

Déposé I Reçu le

i 3 MARS 2m5

au greffe du tramai de commerce

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!Mail

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

04/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 18.05.2009, DPT 29.10.2009 09836-0157-011
04/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 21.05.2008, DPT 28.11.2008 08835-0148-011
09/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 07.05.2007, DPT 05.07.2007 07346-0055-010
09/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 24.10.2006, DPT 05.07.2007 07346-0054-010
06/07/2005 : ME. - JAARREKENING 31.12.2004, GGK 16.03.2005, NGL 30.06.2005 05416-1855-010
06/07/2004 : BL513619
20/10/2003 : BL513619
05/09/2003 : BL513619
26/07/2002 : BL513619
25/12/2001 : BL513619
24/07/2001 : BL513619
25/10/1995 : BL513619

Coordonnées
CITE D'ARTISTES MOMMEN

Adresse
RUE DE LA CHARITE 37, BTE 30 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale