CITE ESPOIR FONDATION, EN ABREGE : CEF

Divers


Dénomination : CITE ESPOIR FONDATION, EN ABREGE : CEF
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 550.759.466

Publication

02/05/2014 : CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR , Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n" 0890.388.338, le dix-neuf février deux mille

quatorze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette.le vingt-sept février suivant volume 53

folio 28 case 9, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par Le Conseiller a.i Wim. ARNAUT, a été constitué la Fondation d'Utilité Publique dénommée "Cité Espoir Fondation" en abrégé «CEF» dont le siège social sera établi à rue des Deux Gares numéro 91 à Anderlecht (1070 Bruxelles).

FONDATEUR


- Monsieur FERREIRA DOS SANTOS, Fernando (président) domicilié Rue du Valcq numéro 15, à 1420

Braine l'Alleud, né à Sâo Paulo au Brésil, le 28 juillet 1967 ; NN 670728 537.79

- Madame SANTANA, Queila (trésoriére) domiciliée Rue du Valcq numéro 15, à 1420 Braine l'Alleud, née à

Sâo Paulo au Brésil le 09 septembre 1972 ; NN 720909 432.97

- Monsieur DIAZ ARIAS, Pedro (premier secrétaire) domicilié Avenue Bel Horizon numéro 3, à 1640 Rhode-

Saint-Genèse, né à Iglesia - Asturias en Espagne le 23 février 1966 ; NN 660223 405.14

- Monsieur VANDEPUT, Raymond (second secrétaire) domicilié Laarheidestraat numéro 234, à 1651

Beersel, né à Bruxelles en Belgique le 07 septembre 1943; NN 430907 271.97,

Le comparant arrête comme suit les statuts de la fondation:

ARTICLE 1 - DENOMINATION

La Fondation est une Fondation d'Utilité Publique. Elle adopte la dénomination: «Cité Espoir Fondation » en

abrégé «CEF» ainsi que sa dénomination en d'autres langues.

ARTICLE 2-SIEGE

Le siège de la Fondation est fixé rue des Deux Gares numéro 91 à Anderlecht (1070 Bruxelles).

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du Conseil d'administration prise à la

majorité des quatre cinquièmes (4/5) des administrateurs.

Tout transfert du siège de la Fondation doit être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce du lieu du

siège de la Fondation et publié dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 3 - DUREE

La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4-CAPITAL

4.1 - Le capital de départ est fixé à cent cinquante mille euros (150.000,00).

pour garantir la préservation du capital de départ, il faudra tenir compte de sa valeur réelle et non de sa

valeur nominale.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso l Nom et signature



t 4,2 - La Fondation peut accepter tous dons et legs particuliers et recevoir tous subsides publics et privés. Elle peut créer des fonds à objet spécifique dont la gestion est, soit confondue, soit distincte de son patrimoine. La Fondation peut aussi accepter des dons, legs et subsides publics ou privés afin d'en assurer la gestion ou afin de les redistribuer, ou encore afin d'en redistribuer les fruits et produits disponibles au profit de personnes, œuvres ou organismes d'intérêt général, de caractère philanthropique, psycho-médico-social, éducatif, scientifique, artistique, sportif ou culturel, en se conformant pour ce faire, aux intentions, charges et conditions éventuellement stipulées par les donateurs. Sous réserve de l'approbation légale requise, la Fondation peut accepter des dons et des legs de biens immobiliers d'intérêt général qui ont ou qui sont susceptibles d'acquérir

une valeur naturelle, architecturale, historique et culturelle. Elle peut les affecter à son usage propre, en vue de la poursuite de son objet social ou en assurer la gestion en vue de la préservation ou de leur conservation.

ARTICLE 5 - BUTS ET OBJECTIFS (RAISON D'ÊTRE DE LA FONDATION)

La Fondation « Cité Espoir Fondation» a pour vocation de trouver et mettre en œuvre de véritables solutions, dans le respect de la personne humaine et selon la valeur chrétienne, visant toutes, à améliorer la qualité de vie des individus et des familles, à redynamiser les relations humaines pour construire une société juste et équitable et â soutenir des projets humanitaires tant sur le plan national qu'international.

ARTICLE 6 -OBJECTIFS SPECIFIQUES

6.1 - La fondation aura ainsi au travers de la réflexion, de l'analyse, de l'observation de la situation, a

élaborer des propositions visant son objectif principal.

6.2 - De développer l'harmonisation des systèmes d'aides dans les domaines de l'Humanitaire.

6.3 - De développer le suivi des politiques permettant d'élaborer des propositions efficaces sur le plan

humanitaire, scientifique, artistique, idéologique et pédagogique, tenant compte des facteurs psycho-médico-

m 6.4 - D'élaborer des propositions d'intervention soit directe, en assumant elle-même des études, recherches,

_2j activités ou actions, soit indirecte en promouvant ces études, recherches ou activités ou par l'octroi de

récompenses ou de subsides conformément à son objet social.

§ 6.5 - De contribuer à l'harmonisation des critères d'élaboration d'indicateurs et de statistiques nationales, en

•g favorisant la collecte de données à échelle supranationale.

6.6 - De promouvoir le développement de mesures de coordination entre professionnels et institutions

S (Organisation non-gouvernementaie, universités, administrations,) et l'échange des travaux poursuivis par des

fi institutions ou associations ayant le même objet.

* 6.7 - D'encourager la communication et l'information entre les autorités compétentes, les centres de

S formation et de recherche et les services impliqués.

g 6.8 - De contribuer à l'échange de bonnes pratiques et d'informations utiles et pluridisciplinaires, d'apporter

aide et assistance technique, d'assurer leur représentativité et de défendre les intérêts matériels et moraux de

� la population dépourvue de moyens notamment dans les actions judiciaires, basées sur l'intérêt supérieur de

' ceux-ci et sur le respect de leurs droits.

-h 6.9 - De développer les propositions de mesures, règlements, réformes administratives ou propositions de

® loi, qui seraient de nature à promouvoir les activités de la Fondation « CEF » dans son fonctionnement interne

î?5 et externe.

5 6.10 - De développer le travail en réseau des professionnels et institutions (Organisation non-

gouvernementales, universités, administrations) impliqués ; par la fourniture de services, publications, travaux

" en rapport avec son objet social.

"a 6.11 - D'encourager la diffusion des connaissances par des publications, conférences, expositions,

3 manifestations, campagnes de sensibilisation, rapports d'activités, dans le but d'éclairer le public.

■h 6.12 - De promouvoir des actions dans le domaine de la recherche et la formation à travers l'organisation « d'événements de caractère scientifique et la création d'une plateforme de travail en réseau soit à son initiative

un soit dans la participation à des projets communs avec d'autres institutions ou pouvoirs publics.

■fi 6.13 - D'élaborer des règles et orientations minîma et communes en matières de contentieux entre les .2 membres, le public et/ou les institutions publiques, ainsi que d'encourager la voie de l'arbitrage dans ces J2f> domaines. Le cas échéant, d'instruire et/ ou de participer à toute action judiciaire se rapportant à son objet

pq social-

•m 6.14 - De promouvoir la sensibilisation de l'opinion publique quant à la condition humaine. si 6.15 - Cette énumération n'est pas limitative.

~ ARTICLE 7 - ACTIVITES

£> La Fondation développera ses objectifs notamment à travers la réalisation des activités suivantes:

« 7.1 - Le renforcement de la collaboration avec et entre les différentes administrations et les organismes

humanitaires, sociaux, fédéraux, gouvernementaux et privés à titre national et international.

7,2 - L'établissement d'axes de collaboration entre des entités et associations chrétiennes, les universités et

les administrations publiques.

7,3 - La constitution de groupes de travail, de réseaux d'experts, de comités européens en matière de

défense des droits de l'homme.

7,4 - La contribution à la création de bases documentaires et statistiques sur les thématiques abordées par

les institutions missionnaires protestantes.

7,5 - La promotion d'activités de recherche et de formation dans les domaines relatifs aux phénomènes de

pauvreté dans les nations.

social. artistique, culturel, religieux, sportif, touristique, environnemental..


MOD2.2

» 7.6 - La divulgation et diffusion d'expériences, de travaux et de matériels relatifs aux changements de la

' condition de la vie humaine.

7.7 - L'établissement d'actions de sensibilisation destinées aux professionnels travaillant avec les enfants et les familles, en collaboration notamment avec des universités, centres de jeunesse, et des centres de recherches et de formation, en matière de restructuration familiales selon les principes chrétiens.

7.8 - La réalisation d'activités de conseil et consultance dans le domaine de la préservation

environnementale.

7.9 - L'organisation de cours, séminaires et conférences.

7.10 - La contribution à la réalisation de propositions et de recommandations relatives à l'application de

politiques de droits de l'homme.

7.11 - Le développement et la diffusion de bonnes pratiques et de standards mînima établis au niveau

familial dans le domaine de la maltraitance des femmes et des enfants.

7.12La configuration d'un espace virtuel et in situ de communication (radio, TV et presse) et de networking, permettant la rencontre de professionnels, experts et organismes liés aux développements des activités de la

Communauté Chrétienne Brésilienne.

7.13 - D'une manière générale, la Fondation peut accomplir toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à la réalisation des objectifs fixés. Plus précisément, elle peut notamment prêter concours et s'impliquer dans toutes activités compatibles à sa mission et objectifs ou permettant de la mettre en valeur; ainsi, la Fondation peut s'associer à d'autres institutions, associations, fondations ou sociétés dans l'intention d'agir selon des objectifs compatibles avec ceux qu'elle s'est fixées.

ARTICLE 8 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

8.1 - La Fondation est administrée par un Conseil d'administration, nommé par la fondatrice, composé de

o> trois membres au moins, personnes physiques.

-|f 8.2 - La durée du mandat d'administrateur est de cinq ans, renouvelable.

.o 8.3 - Le mandat d'administrateur prend fin :

g 8.3.1 - par décès;

Si 8.3.2 - par révocation décidée par le Conseil d'administration à la majorité des deux -tiers des voix des fi, administrateurs en fonction, non compris la voix de l'administrateur concerné qui ne prendra pas part â la

8.3.3 - par révocation judiciaire prononcée par le Tribunal de première Instance de l'arrondissement judiciaire dans lequel la Fondation a son siège, dans les cas prévus par la loi et notamment en cas de

vi négligence grave.

x 8.4 - Un nouveau membre du conseil d'administration est élu par majorité de deux tiers de voix du Conseil B d'administration en fonction, sur proposition d'un membre.

3 8.5 - Aucune démission d'administrateur ne sera acceptée, ni aucune révocation ne sera possible, si le , Conseil d'administration devait se retrouver à compter moins de trois membres. Cette impossibilité persistera

tt tant que le Conseil d'administration ne sera plus composé d'au moins quatre membres.

8-6 - Le mandat d'administrateur s'exerce gratuitement, sauf décision contraire du Conseil d'administration C? et ce qui est prévu à l'article 15 des statuts.

?î ARTICLE 9 - PRESIDENT, VICE-PRESIDENT, SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

, Le Conseil d'administration désigne par consensus en son sein un Président, un Vice-président, et un ■d Secrétaire-Trésorier. Leur mandat est d'une durée de cinq ans, renouvelable, et sera exercé gratuitement, sauf

application de l'article 15 des statuts.

| ARTICLE 10 - REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

xi que les nécessités de la Fondation l'exigent et chaque fois qu'un tiers de ses membres au moins en fait la

w demande par écrit au secrétaire du Conseil d'administration.

3o 10.2 - Les convocations sont adressées, par écrit ou tout autre moyen ayant un support matériel, aux ô3 membres du Conseil d'administration par le Président ou le Vice-président Les convocations sont envoyées

IS 10.3 - Les réunions sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par le fi Vice-président ou, à défaut, par un administrateur désigné par ses pairs. Si, dans ce dernier cas, aucun accord m ne peut être atteint, le Conseil est présidé par un autre membre du Conseil d'Administration.

g5 ARTICLE 11 - DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

11.1 - Les administrateurs exercent leur fonction de manière collégiale.

11.2 - Sauf dans les cas où un quorum de présence supérieur à la majorité simple est requis par la loi ou les

présents statuts, le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si la moitié de ses membres plus un sont présents ou représentés. Lorsque le quorum de présence requis n'est pas atteint, une nouvelle réunion doit être convoquée au plus tôt sept jours calendrier après la tenue de la première réunion. Celle-ci délibérera valablement sur les points fixés à l'ordre du jour de la première réunion quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

délibération.

10.1 - Le Conseil d'administration se réunit au siège de la fondation au moins une fois par an, et chaque fois

� aux administrateurs au moins cinq jours ouvrables avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence, laquelle


l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion.


MOD2.2

, » 11.3 - Chaque administrateur peut, par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support 1 ' matériel, se faire représenter à une réunion du Conseil d'administration par procuration écrite donnée à un

mandataire lui même administrateur. Un administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration. 11.4 - Chaque membre dispose d'une voix. Sauf dans les cas où une majorité spéciale est requise par la loi ou les présents statuts, les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside est prépondérante. 11.5 - Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la Fondation, le Conseil d'administration peut prendre ou ratifier toute décision par un vote circulaire exprimé par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support écrit. Ces décisions sont datées du jour de la signature apposée par

le dernier administrateur.

ARTICLE 12 - PROCES-VERBAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

12.1 - Les délibérations et décisions du Conseil d'administration sont retranscrîtes dans un procès-verbal signé par le Président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les procurations, ainsi que toute autre communication écrite remise en séance, doivent être annexées. 12.2 - Le registre spécial peut être consulté, sur simple demande, par les membres du Conseil

d'administration.

12.3 - Le registre spécial peut être consulté par les tiers moyennant autorisation spéciale donnée par le

Conseil d'administration.

12.4 - Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont signés conjointement

par le Président et le secrétaire.

ARTICLE 13 - CONFLITS D'INTERETS

o> Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt personnel opposé de nature patrimoniale à

-|f une décision ou à une opération relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres

fi administrateurs avant la délibération du Conseil d'administration afférente à cette décision. Il peut assister à la

� réunion mais ne prendra part ni aux délibérations ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration motivée S doit être annexée au procès-verbal. De plus, il doit, si la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les

•a informer de cette situation.

§ ARTICLE 14 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

� Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la

œ Fondation. II représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudicîaires.

g ARTICLE 15 - GESTION JOURNALIERE, ACTIONS JUDICIAIRES, REPRESENTATION

3 15.1 - Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec usage de la signature y , afférente, et la représentation de la fondation dans le cadre de cette gestion à une ou plusieurs personnes,

rt membres ou non du conseil d'administration, dont il fixera les pouvoirs et, le cas échéant, la rémunération. o 15.2 - Le mandat de la personne déléguée à la gestion journalière prend fin : C? a. par démission volontaire;

b. par décès;

g c. par révocation décidée par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix des

, administrateurs en fonction, non compris la voix éventuelle de la personne concernée si elle est également

■d administrateur, qui ne prendra dès lors pas part à la délibération, 2 21

tjjj dans lequel la Fondation a son siège, dans les cas prévus par la loi et notamment en cas de négligence grave.

« 15.3 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la Fondation par

le Conseil d'administration, poursuites et diligences du Président, ou du Secrétaire ou de l'administrateur

« 15.4 - La Fondation est représentée dans tous actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire ëJo public ou un officier ministériel :

ôS a- soit par le Président et le Secrétaire agissant conjointement;

procuration spéciale;

.-s c- soit dans les limites de la gestion journalière par le délégué à la gestion journalière.

15.5 - Le Président, et en son absence, le Vice-président ou le secrétaire est habilité à accepter, à titre fi provisoire ou définitif, les libéralités faites à la fondation et à accomplir toutes les formalités nécessaires à cet

bt effet.

-S, 15.6 - Le conseil d'administration peut ériger un comité d'honneur. Les membres sont désignés par le pq conseil d'administration. Ils sont choisis parmi les anciens administrateurs ou parmi les personnes estimées par

le conseil d'administration pour honorer la Fondation. Les membres d'honneur ne délibèrent pas avec le conseil d'administration, mais peuvent être consultés pour des missions ponctuelles de représentation et de négociation. Leur admissibilité et la nature de leurs missions peuvent être précisées dans un règlement d'ordre

intérieur.

ARTICLE 16 - REMUNERATIONS DES ADMINISTRATEURS

16.1 - La Fondation ne peut procurer un gain matériel ni aux fondateurs, ni aux administrateurs.

d. par révocation judiciaire prononcée par le Tribunal de première Instance de l'arrondissement judiciaire

délégué à cet effet par le Conseil d'administration.

b- soit par deux mandataires agissant conjointement, membres du Conseil d'administration, titulaires d'une


M0D2.2

, • 16.2 - Toutefois, la Fondation pourra rembourser les frais et dépenses exposés par les administrateurs dans

l'exercice de leur fonction, sur production des documents justificatifs.

ARTICLE 17- CONTRÔLE DE LA FONDATION - VERIFICATEUR AUX COMPTES OU COMMISSAIRE 17.1 - Le Conseil d'administration peut confier à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes ou Commissaires, le contrôle de la situation financière de la Fondation, des comptes annuels et de leur régularité au regard de la loi et des statuts. Le(s) vérificateurs) aux comptes ou Commissatre(s) est (sont) nommé(s) pour un mandat d'un an, renouvelable à n'importe quel moment par le Conseil d'Administration. Le vérificateur aux comptes ou Commissaire remet au Conseil d'administration le rapport annuel et tout autre rapport qu'il estime opportun.

17.2 - Le mandat du vérificateur aux comptes ou Commissaire sera exercé à titre gratuit ou non, selon la décision du Conseil d'administration. Si le mandat du vérificateur aux comptes ou Commissaire est rémunéré, sa rémunération consiste en une somme fixe établie au début du mandat ou lors de son renouvellement par le

Conseil d'administration.

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

18,1 - L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de la même

année.

18.2 - Chaque année et au plus tard six (6) mois après la date de clôture de l'exercice social, te Conseil

d'administration dresse un inventaire et établit lés comptes annuels de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant selon les dispositions légales en la matière.

18.3 - Le rapport du (des) vérificateur(s) aux comptes ou Commissaïre(s), les comptes annuels et le budget

sont approuvés à la date fixée par le Conseil d'administration dans le délai prévu ci-dessus.

ARTICLE 19-

Xi La Fondation « CEF », afin de réaliser les objectifs et activités décrites, disposera comme organisme

b consultatif interne des commissions ad hoc.

S ARTICLE 20

20.1 - Le Conseil d'administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires que si les quatre cinquièmes des membres sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir les voix de deux tiers des membres présents ou représentés,

g 20.2 - Si quatre cinquièmes des membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué une

x seconde réunion, au plus tôt sept jours calendrier après la tenue de la première réunion, qui délibérera quelque a soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais la décision ne sera adoptée que si elle est votée

3 à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

, 20.3 - Aucune modification ne pourra porter atteinte aux buts de la Fondation, étant entendu qu'une rt modification des buts de la Fondation et du présent article ne seront adoptées qu'à l'unanimité de tous les

g administrateurs en fonction.

g ARTICLE 21 : GENERALITES

c5 21.1 - Seul le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la fondation a son siège pourra

® prononcer, à la requête d'un fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou de plusieurs administrateurs ou du

ministère public, la dissolution de la fondation dans les termes défini par la loi.

21.2 - Même s'il rejette la demande de dissolution, le tribunal pourra prononcer l'annulation de l'acte "fa incriminé.

« 21.3 - Le tribunal prononçant la dissolution peut soît décider la clôture immédiate de la liquidation, soit

situation des valeurs sociales et de leur emploi ainsi que la proposition d'affectation. Le tribunal autorise

ëj, l'affectation des biens dans le respect des statuts. Le tribunal prononoe la clôture de la liquidation.

"53 21.5 - L'action en dissolution fondée sur l'alinéa 1er, 5° ci-avant, ne peut être introduite qu'à l'expiration d'un

* délai de sept mois suivant la date de clôture du troisième exercice comptable.

j5 21.6 - L'affectation de l'actif ne peut préjudicier aux droits des créanciers. L'action des créanciers est

!Zj prescrite par cinq ans à partir de la publication de la décision relative à l'affectation de l'actif.

fi ARTICLE 22 - AFFECTATION DU PATRIMOINE DE LA FONDATION

m Au cas où la dissolution de la Fondation serait prononcée, son actif net se verra affecté prioritairement à S, l'a.s.b.1. Communauté Chrétienne Brésilienne, immatriculée au registre des personnes morales (Bruxelles) sous S le numéro 872.770.069 et, à défaut, à une institution similaire, sur proposition du conseil d'administration.

ARTICLE 23

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux sur les

Associations sans But Lucratif, Associations Internationales sans But Lucratif et les Fondations.

I. CAPITAL DE LA FONDATION

déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.

21,4 - Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une


.Réservé

' au

"ô3

S -a

fi fi

Et à l'instant, la fondatrice décide de fixer le capital de départ de la Fondation à cent cinquante mille euros

(150.000,00 €).

II. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

a) Conformément à l'article 8.1 et 8.2 des statuts, le Conseil d'administration est composé : de trois

membres au moins, nommés pour cinq années, ainsi qu'il suit :

- Monsieur FERREIRA DOS SANTOS, Fernando, domicilié Rue du Valcq numéro 15, à 1420 Braine

l'Alleud, né à Sâo Paulo (Brésil) le 28 juillet 1967 - NN 670728 537.79 ;

- Madame SANTANA, Queila, domiciliée Rue du Valcq numéro 15, à 1420 Braine l'Alleud, née à Sâo Paulo

(Brésil) le 09 septembre 1972- NN 720909 432.97 ;

- Monsieur DIAZ ARIAS, Pedro, domicilié Avenue Bel Horizon numéro 3, à 1640 Rhode-Saint-Genèse, né à

Iglesia - Asturias (Espagne) le 23 février 1966 - NN 660223 405.14 ;

- Monsieur VANDEPUT, Raymond, domicilié Laarheidestraat numéro 234, à 1651 Beersel, né à Bruxelles le

07 septembre 1943 - NN 430907 271.97.

- Monsieur FERREIRA DOS SANTOS, Leonardo domicilié Rue du Valcq numéro 15, à 1420 Braine l'Alleud

1420, né à Sâo Paulo (Brésil), le 04 janvier 1995 - NN 950104.499.25,

III. PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le trente et un décembre

deux mille quatorze.

IV, APPROBATION DES PREMIERS COMPTES ANNUELS ET DU PREMIER BUDGET

Les premiers comptes annuels et budgets seront approuvés par le Conseil d'administration dans les six

mois de la clôture du premier exercice social conformément à l'article 18 des statuts.

PRESIDENT, VICE-PRESIDENT, SECRÉTAIRE-TRÉSORIER ET CONSEILLER DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION

Et immédiatement, il a été décidé de procéder à la nomination du Président, Vice-président, trésorier et conseillers conformément à l'article 9 des statuts, d'un délégué à la gestion journalière conformément à l'article 15, comme suit ;

- Président : Monsieur FERREIRA DOS SANTOS, Fernando, prénommé. - Vice- Président : Monsieur DIAZ ARIAS, Pedro, prénommé. - Trésorier : Madame SANTANA, Queila, prénommée.

- Premier Secrétaire; Monsieur VANDEPUT, Raymond, prénommé.

- Second Secrétaire : Monsieur FERREIRA DOS SANTOS, Leonardo, prénommé,

-Conseiller : Monsieur de KERCHOVE d'EXAERDE, Emmanuel, domicilié Boulevard des Invalides numéro

173, à Auderghem (1160 Bruxelles), né au Rio de Janeiro, le 29 novembre 1978 - NN ; 781129 327.33.

-Délégué à la gestion journalière : Monsieur FERREIRA DOS SANTOS, Fernando, prénommé,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps; expédition de l'acte, expédition certifiée conforme de l'arrêté royal du 2 avril 2014.

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
05/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 0550.759.466

D~poa / Reçu le

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au greffe du tritrEM de commerce

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Dénomination

(en entier) : Cité Espoir Fondation

(en abrégé) : C.E.F.

Forme juridique : Fondation Utilité Pubique

Siège : Rue des deux gares, 91 - Andelecht (1070 Bruxelles)

obLt de l'acte : Approbation de la démission en date du 27 mai 2015

Le Conseil d'Administration prend acte et accepte !a démission de Monsieur de kerchove d'Exeerde Emmanuel,ayant comme fonction conseiller, reçu en date du 02 mars 2015.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Vofet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l`association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CITE ESPOIR FONDATION, EN ABREGE : CEF

Adresse
RUE DES DEUX GARES 91 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale