CITE SERINE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CITE SERINE
Dénomination : CITE SERINE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 458.450.407

Publication

12/09/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de la Consolation 79-83- 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : Renouvellement des mandats d'administrateur

L'Assemblée Générale de lastal Cité Serine réunie le 27 Juin 2013 à Bruxelles a confirmé pour une durée de cinq ans le mandat d'administrateur de:

Monsieur Marc Beukers- Chaussée de Boondael, 388- 1050 Ixelles

Mentionner sur la dernière page du \foret B :

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou L'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

i

Réser au Monite belg

MOD 22

*14169202*

N° d'entreprise: 0458.450.407

Dénomination

(en entier) Cité Serine

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

osé / Ree le

03 -09- 2014

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au greffe du tribunal de commerce fra,Doophone de eelies

06/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Rése au Monil bek

2 4 DEC. 2013

13R ELLES

Greffe

N° d'entreprise : 458.450.407

Dénomination

(en entier) : Cité Sérine

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Cultivateurs, 30 à 1040 Etterbeek

Objet de l'acte : Changement du siège social et statuts coordonnés

L'Assemblée Générale du 02 Octobre 2013 valablement constituée a procédé à la modification des statuts. de l'association sans but lucratif Cité Sérine . Les statuts coordonnés ont été adoptés comme suit:

Chapitre I  Dénomination et siège

Article ler - L'association dénommée « Cité Sérine » est constituée entre les signataires pour une durée indéterminée conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Les membres fondateurs se réfèrent à cette loi pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent: la dénomination précitée, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du, sigle «asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue de la Consolation, 79-83 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Sa compétence territoriale est la Belgique entière. Le siège social peut; être transféré, par décision de l'Assemblée Générale, dans tout autre lieu de l'agglomération de Bruxelles., Toute modification du siège social doit être déposée au Greffe du Tribunal de Commerce et publiée sans délai: aux annexes du Moniteur Belge.

Chapitre Il  But social et objets

Article 3  L'association a pour but :

1.De promouvoir et d'organiser l'hospitalisation à domicile comme alternative à l'hôpital, les soins continus et palliatifs et le soutien des personnes atteintes de maladies graves, cancer, sida et autres pathologies chroniques et/ou à pronostic fatal.

2.De promouvoir une nouvelle approche des soins palliatifs dans une optique de soins continus de fa personne et ce à chaque stade de la maladie. Cette prise en charge pluridisciplinaire implique une maîtrise des; soins médicotechniques spécialisés (alimentation parentérale, chimiothérapie, perfusions, etc.) et un, . accompagnement psychologique du patient et de son entourage.

3.De veiller à ce que le patient (ou son entourage si le patient n'en est plus capable) reste partenaire des, décisions médicales tout au long de l'évolution de sa maladie.

4.De stimuler et de coordonner les programmes de formation, de supervision et d'information de tout acteur' psycho-médico-social,

5.D'apporter son expertise pour permettre au patient d'être pris en charge entre l'hôpital et le domicile.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ['association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

6.De faire reconnaitre l'hospitalisation à domicile (encore nommée « HAD ») par l'INAMI comme projet alternatif à l'hospitalisation (adultes et enfants atteints de maladies chroniques et/ou à pronostic fatal, dont notamment cancer, SIDA, maladies dégénératives).

7.L'essociation peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son but, Elle peut également créer un centre où, sans qu'il s'agisse d'une liste exhaustive, des services de soins médicaux, infirmiers, psychologiques et d'aides-familiales ou réalisés par tout professionnel de la santé seront accessibles aux personnes ayant des problèmes de santé, psychologiques ou sociaux liés aux maladies chroniques et/ou à pronostic fatal.

8.L'essociation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut aussi prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, créer un centre de jour et/ou de nuit pour patients au stade palliatif de leur maladie dans un esprit de soins continus, créer un centre de consultation et/ou de traitement de douleurs et maladies chroniques.

Chapitre III - Membres

Article 4 - L'association comprend des membres effectifs et d'honneur.

Sont membres effectifs de l'association,

1.Mesdames Dr Dominique BOUCKENAERE, Christine COLLARD, Marion FAINGNAERT, Mélanie GUILLAUME, Dominique ROMAIN, Dr Claire VANDERHOFSTADT, et Messieurs Marc BEUKERS, Philippe DEGRAVE, Olivier GUERSENT, Michel LIBERT, Arnaud LALLEMAND, Fred MABROUK, Daniel SKALA, Marc TORDEURS et Pr Jean-Paul VAN VOOREN

2, L'esbl Hexis

3,L'asbl Hospidom

Les membres fondateurs encore présents sont Mme Marion FAINGNAERT, Dr Dominique BOUCKENAERE, Mr Fred MABROUK.

Article 6 - Le nombre de membres effectifs de t'association est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

Les candidats à la qualité de membre effectif seront présentés par deux membres effectifs au vote préalable à la majorité simple du conseil d'administration de l'association.

Excepté pour les membres fondateurs soussignés, la qualité de membre effectif est réservée aux personnes présentées par le conseil d'administration de l'association en vertu de leur compétence et actions en faveur du but social, et admis par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Article 7 -- Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans te mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

En plus d'un vote de l'assemblée générale au deux tiers des voix des membres présents ou représentés, les membres fondateurs ne pourront être révoqués ou exclus de leur fonction que pour faute grave dûment prouvée.

Article 8  Le membre démissionnaire, ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 11  L'assemblée générale peut, sur proposition du conseil d'administration, à la majorité simple, conférer la qualité de membre d'honneur, à toute personne qui désire aider l'association à réaliser son but

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

social et dont la candidature est présentée par un membre effectif. Les membres d'honneur ne sont pas des membres effectifs et n'ont pas de voix délibérative aux organes de l'association.

Chapitre 1V - Cotisations

Article 12  Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale, mais ne pourra être supérieur à 1250 Euros. Si un membre apporte une contribution active à la réalisation de l'objet de l'association, il pourra être déchargé en tout ou en partie de sa cotisation par décision de l'assemblée générale.

Chapitre V  Assemblée générale

Article 13  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 14 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et fa révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 15 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de l'année civile.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du président ou du conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 16 -- Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le président ou le secrétaire du conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17 -- Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal, chaoun disposant d'une voix.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 18 L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. A défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 19  L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

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MOD 2.2

Article 20 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les thèmes définis par la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que si les propositions sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les huit dixièmes des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune décision sur ces points ne peut être adoptée sans la majorité des huit dixièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les huit dixièmes des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

La transformation de l'association en en une des formes de sociétés énumérées à l'article 2 des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935, pour autant qu'il s'agisse d'une société à finalité sociale conformément à l'article 164bis des mêmes lois, est soumise en outre aux formalités énoncées aux articles 26 bis à 26 septies de la loi du 27 juin 1921

Article 21 -- Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi titi 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

chapitre VI - Administration

Article 22  L'association est administrée par un conseil d'administration. Le nombre des administrateurs doit toujours être inférieur d'une unité au moins du nombre des membres.

Article 23 - Les administrateurs sont nommés parmi les membres effectifs de l'association, par l'assemblée

générale pour une durée de cinq ans, renouvelable.

.Trois d'entre eux peuvent être désignés à tout moment sur la proposition de Hexis ;

" Trois d'entre eux peuvent être désignés à tout moment sur la proposition d'Hospidom ;

" Trois d'entre eux peuvent être désignés à tout moment sur la proposition du conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration peut présenter des candidats à des postes d'administrateurs en plus des neuf définis ci-dessus pour autant que l'Assemblée Générale décide de l'élection individuelle de chacun de ces candidats à la majorité simple des votes exprimés ou représentés.

Les administrateurs agissent collégialement. lis sont révocables en tout temps par l'assemblée générale sous réserve des dispositions légales et de celles prévues aux présents statuts.

Article 24  Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire, et si

nécessaire un vice-président.

Le conseil peut également désigner un administrateur délégué auquel est confiée la gestion journalière.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou par le plus âgé

des administrateurs présents.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 25 -- Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que la moitié de ses membres en fait la demande. Les convocations sont adressées par le président ou en son nom, par simple lettre, télécopie, courriel, au moins huit jours avant la date de réunion, sauf urgence. Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en conseil d'administration.

Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sas décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Toutefois les décisions relatives à l'admission de nouveaux membres, les investissements immobiliers ou toutes décisions de nature à engager l'association à long terme ou pour un montant supérieur à cent mille euros nécessitent la majorité des deux tiers.

Sas décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social, Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 26  Les administrateurs pourront être révoqués par l'assemblée générale des membres effectifs à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois les administrateurs qui cumulent la qualité de membres fondateurs ne pourront être révoqués ou exclus de leur fonction avant terme que pour faute grave, et en ce cas à la majorité des huit dixièmes des voix des membres présents ou représentés.

Article 27  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 28  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion dont il fixe les pouvoirs et les éventuels appointements ou honoraires, Cet organe de gestion peut être un administrateur-délégué s'il fait partie du conseil d'administration, ou un délégué à la gestion journalière, s'il est extérieur au conseil.

Le conseil d'administration peut aussi déléguer certains pouvoirs qu'il détermine à un bureau de quatre administrateurs nommés par le conseil. Si aucune majorité ne se dégage sur une proposition présentée au bureau, la question sera renvoyée au conseil d'administration qui statuera.

Le mandat de l'administrateur délégué s'achève avec son mandat d'administrateur. Il est également renouvelable. La délégation à l'organe de gestion est en tout temps révocable par le conseil d'administration,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la personne déléguée à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. A l'égard des tiers, la personne déléguée à la gestion journalière n'a pas à justifier de ses pouvoirs.

Article 29  Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à l'organe de gestion. A l'égard des tiers, l'association sera en tout cas valablement représentée par la signature du président, de l'organe de gestion ou de deux administrateurs.

Article 30  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 31  Le conseil d'administration, le président ou l'organe de gestion, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR,

Chapitre VII - Dispositions diverses

Article 32  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 33  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 34  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Moo 2.2

Volet B - Suite

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 36  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes choisis en-dehors du conseil d'administration, Il est ont chargé de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

$1 la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

- Article 37  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 38- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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20 SEP 2013

Greffe

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Moniteu

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N° d'entreprise : 0458.450.407

Dénomination

(en entier) : Cité Sérine

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

' Siège : Rue des Cultivateurs, 30 -1040 Etterbeek

Oblat de l'acte : Renouvellement des mandats d'administrateurs

L'Assemblée Générale de l'asbl Cité Sérine réunie le 27 Juin 2013 à Bruxelles a confiné pour une durée de cinq ans les mandats d'administrateurs de:

Madame Marion Faingnaert - Chemin des Garmilles, 6 - 1380 Lasne

Docteur Dominique Bouckenaere - Avenue de l'Armée, 26 -1040 Etterbeek

Monsieur Fred Mabrouk - Chemin des Garmilles, 6 -1380 Lasne

Monsieur Philippe Degrave - Elisabethfaan, 239/22 - 8300 Knokke

Monsieur Arnaud Lallemand - Rue du Palais, 28 -1402 Thines

L'Assemblée Générale a également confirmé les nominations en tant qu'administrateurs de:

Monsieur Olivier Guersent - Avenue Théodore Roosevelt, 11 -1030 Schaerbeek

Né à Chatou (France) le 22/03/1962

Professeur Jean-Paul Van Vooren - Brusselbaan, 40 -1600 Sint Pieters Leeuw

Né à Schaerbeek, le 23/09/1957

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/11/2012
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tto Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe

N° d'entreprise : 0458.450.407

Dénomination

(en entier) : Cité Sérine asbl

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue des Cultivateurs, 30 -1040 Ettrebeek

Obiet de l'acte ; Renouvellement des mandats d'administrateurs

L'Assemblée Générale de l'asbl Cité Sérine réunie le 09 Juin 2008 à Bruxelles a confirmé pour une durée de cinq ans les mandats d'administrateurs de;

Madame Marion FAINGNAERT - Rue E, Castaigne, 3 à 1310 La Hulpe

Docteur Dominique BOUCKENAERE - Avenue de l'Armée, 26 à 1040 Etterbeek

Monsieur Fred MABROUK - Chaussée de Boondael, 390 à 1050 Ixelles

Monsieur Philippe DEGRAVE - Efisabethlaan 239/22  8300 Knokke

Monsieur Arnaud LALLEMAND - Rue du Palais, 28 à 1402 Thines

F. Mabrouk,

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2.2

après dépôt de l'acte

Déposé I Reçu le

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an greffe dn tribunal de emsa.inerce francophone de BanaffieIles.

Ne d'entreprise : 45(9.450.407

Dénomination

(en entier) Cité Sérine

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de la Consolation, 79/83 -1030 Schaerbeek

Objet de l'acte ; Démissions, Nominations et modification statutaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 Mars 2015, valablement constituée, a validé les modifications. suivantes:

1. Démissions d'administrateurs:

Monsieur Marc Beukers, Chaussée de Boondael, 388 à 1050 Ixelles;

Docteur Dominique Bouckenaere, Avenue de l'Armée,26 à 1040 Etterbeek;

2. Démissions de membres:

Docteur Dominique Bouckenaere, Avenue de l'Armée, 26 à 1040 Etterbeek;

Madame Christine Collard, Rue Van Hammée, 57 à 1030 Schaerbeek;

Madame Mélanie Guillaume, Rue de Jodoigne, 21 à 1367 Huppaye;

Madame Dominique Romain, Rue aux Cailloux, 72 à 1401 Baulers;

Docteur Claire Venderhofstadt, Boulevard Reyers, 67 bte 12 à 1030 Schaerbeek;

Monsieur Daniel Skala, Avenue de Fontainebleau, 15 à 1380 Placenoit;

Monsieur Marc Tordeurs, Rue Véronèse, 8 à 1000 Bruxelles;

Hospidom asbl, Chaussée de Boondael, 390 à 1050 Ixelles;

Hexis asbl, Chemin des Garmilles, 6 à 1380 Lasne.

3. Nominations:

Conformément à l'Assemblée Générale du 27/05/2014, l'association SANETLYS est nommée membre effectif et sera représentée par:

Madame Karine Neut, domiciliée Rue Ambroise Paré, 351 à 59120 Loos, France. Née le 13/04/1973 à Lesquin.

Monsieur Philippe Ramon, domicilié Avenue Becquart, 209 à 59130 Lambersart, France. Né le à Bethune le 20/10/1950

Monsieur Pierre Tisserand, domicilié Avenue Foch, 19 à 59800 Lille, France. Né le 17/03/1936 à Lyon Monsieur Frédéric Chaussade, domicilié Clos Saint Martin, 19 à 59185 Provin. Né le 27/06/1976 à Boulogne-sur-Mer

Et doit nommer ultérieurement quatre personnes de son choix afin de respecter une parfaite parité avec les autres membres. En attendant cette mise en conformité, Santélys disposera de huit voix (2 voix par membre).

4. Modification statutaire:

L'Assemblée Générale du 12 Mars 2015 valablement consitituée a modifier;

L'article 4: L'association comprend des membres effectifs et d'honneur.

Sont membres de l'association:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Pour l'asbl Cité Sérine:

Madame Marion Faingnaert

Monsieur Marc Beukers

Monsieur Philippe Degrave

Monsieur Olivier Guersent

Monsieur Arnaud Lallemand

Docteur Michel Libert

Monsieur Fred Mabrouk

Professeur Jean Paul Van Vooren

Pour l'association Santélys:

Madame Karine Neut

Monsieur Philippe Ramon

Monsieur Pierre Tisserand

Monsieur Frédéric Chaussade

Et doit encore nommer ultérieurement 4 personnes de son choix afin de respecter la parité avec les autres

membres.

En attendant cette mise en conformitédu nombre de membres effectifs, l'association Santélys disposera de

8 voix équivalentes aux 8 voix des autres membres effectifs de la Cité Sérine

Et

L'article 23 des statuts publiés au MB en date du 24/12/2013 est annulé et remplacé par:

"Les administrateurs sont nommés parmi les membres effectifs de l'association par l'Assemblée Générale

pour une durée de cinq ans renouvelable:

* 6 d'entre eux peuvent être désignés à tout moment sur la proposition de l'asbl Cité Sérine.

* 6 d'entre eux peuvent être désignés à tout moment sur la proposition de l'association Santélys,

Le Conseil d'Administration peut présenter des candidats à des postes d'administrateurs en plus des 12 définis ci-dessus pour autant que l'Assemblée Générale décide de l'élection individuelle de chacun de ces candidats à la majorité simple des votes exprimés ou représentés,

Les administrateurs agissent collégialement. lis sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale sous réserve des dispositions légales et de celles prévues aux présents statuts,

L'Assemblée Générale du 12 Mars 2015 a validé les compositions suivantes:

Conseil d'Administration:

Pour l'Association Cité Sérine:

Madame Marion Faingnaert, domiciliée Chemin des Garmilles, 6 à 1380 Lasne - née à Courtrai Ie 18/04/1965

Monsieur Philippe Degrave, domicilié Elisabehlaan, 239/22 à 8300 Knokke - né à Anderlecht le 20/09/1951

Monsieur Olivier Guersent, domicilié Avenue Théodore Roosevelt, 11 à 1030 Schaerbeek - né à Chatou (France) le 22/03/1962

Monsieur Arnaud Lallemand, domicilié Rue du Palais, 28 à 1402 Thisnes - né à Bruxelles le 23/10/1966 Monsieur Fred Mabrouk, domicilié Chemin des Garmilles, 6 à 1380 Lasne - né à Tunis le 20/11/1939

Professeur Jean Paul Van Vooren, domicilié Brusselbaan, 40 à 1600 Sint Pieters Leeuw - né à Schaerbeek le 23/09/1957

Pour l'Asscciation Santélys:

Madame Karine Neut, domiciliée Rue Ambroise Paré, 351 à 59120 Loos (France) - née à Lesquin le

13/04/1973

Monsieur Frédéric Chaussade, domicilié Clos Saint Martin, 19 à 59185 Provin (France) - né à Boulogne-sur-Mer le 27/06/1976

MaD 2.2

Volet B - Suite

Monsieur Philippe Ramon, domicilié Avenue Becquart, 209 à 59130 Lambersart (France) né à Bethune le 20/10/1950

Monsieur Philippe Tisserand, domicilié Avenue Foch, 19 à 59000 Lille (France) - né à Lyon le 17/03/1936

servé au

Moniteur

belge

Ainsi composé, le Conseil d'Administration immédiatement réuni a désigné en son sein:

Monsieur Fred Mabrouk, Président

Monsieur Frédéric Chaussade, Trésorier

Monsieur Philippe Degrave, Secrétaire

Monsieur Fred Mabrouk, Administrateur Délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
CITE SERINE

Adresse
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Code postal : 1030
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