CITIZEN MOTION

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CITIZEN MOTION
Dénomination : CITIZEN MOTION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 548.793.138

Publication

02/04/2014
ÿþ M0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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IIA

21 MRT 2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0 ~~ 0 " 9.143 ü

Dénomination

(en entier) : Citizen Motion

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue François Degreef, 6, 1030 Schaerbeek

Obiet de l'acte : Constitution .

Les membres fondateurs

Ruttens Mathias, 134, Bvd Emile Jacqmain, 1000 Bruxelles. Né à Etterbeek fe 06/05/1989 Beauvois Basile, 6, rue Francois Degreef, 1030 Bruxelles. Né à Uccle le 02/04/1987 Wang Gérald, 3, Clos Promethée, 1200 Bruxelles. Né à Uccle le 03/06/1992

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination, siège social, but

Art. 1. L'association est dénommée "Citizen Motion",

Art. 2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à l'adresse 6, rue Francois Degreef, 1030 Bruxelles, Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique, en Wallonie ainsi qu'en Flandre ou dans l'espace économique européen.

Art. 3, L'association a pour but la recherche, l'expérimentation, la création, la promotion et la prcduction de contenus photographiques, cinématographiques, sonores et transmédia. Son objectif est le divertissement, !'éduoation, l'information, l'émancipation et l'expression des singularités aux conditions prévues par le cadre supra-national de l'Exception culturelle. L'ASBL organisera aussi des ateliers d'éducation aux médias et aux diverses techniques artistiques liées à l'évolution de la technologie.

Dans ces perspectives, l'association pourra passer des contrats, s'associer ou conclure des partenariats avec toute personne, physique ou morale, qu'elle jugera à même de servir son but en Belgique et à l'étranger.

Elle pourra s'intéresser, tant en Belgique qu'à l'étranger, par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, d'interventions financières ou autrement dans toutes les associations existantes susceptibles de constituer pour elle une source de développement ou une possibilité d'amélioration de ses activités.

Membres

Art. 4. L'association est composée de membres effectifs, Leur nombre ne peut être inférieur à trois. Durée : L'association est constituée à parti de ce jour et ce pour une durée indéterminée.

Art. 5. Sont membres : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou

représentés,

Art. 6. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2,2

' Art, 7, Les membres pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant serait fixé par

l'assemblée générale et ne pourrait dépasser 25 euros.

Assemblée générale

Art. 8, L'assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par le président du conseil d'administration ou l'administrateur désigné par lui.

Art. 9, L'assemblée générale est compétente pour :

-la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires (et fixe, le cas échéant, leur

rémunération) ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution ;

- l'exclusion d'un membre ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 10. Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins 8 jours francs avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, le lieu et l'ordre du jour,

Art. 11. L'Assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque la moitié au moins des membres du Conseil en fait la demande écrite.

De même, toute proposition signée par un tiers des membres de l'Assemblée générale doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée suivante.

Art. 12. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite. Tout membre

ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont

présents ou représentés,

Art. 13. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur, lis sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration,

Les membres effectifs disposent chacun d'une voix.

Conseil d'administration

Art. 14. L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et neuf au

plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée,

Art, 15. La durée du mandat est fixée à deux ans, Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Art. 16, Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier, le(s) délégué(s) à la gestion journalière et le(s) délégué(s) à la représentation générale, Ces titres pouvant être cumulés dans le cas de deux administrateurs seulement.

Art. 17. Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. li est convoqué par le président, à la demande de 2 administrateurs au moins ou à la demande du/des délégué(s) à la gestion journalière, En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui,

Art. 18. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante,

Art. 19. Le conseil d'administration a tes pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé,

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

,

biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant,

II peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 20. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres ou à un gestionnaire extérieur, non membres du Conseil d'Administration.

Art. 21. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins. Toute dépense au delà de 5000 euros nécessitera la signature d'un administrateur et de celle du responsable à la gestion journalière.

Art, 22, Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Dispositions diverses

Art. 23. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Droit commun :: Pour tout ce à quoi il n'a pas été dérogé par les présents statuts, il sera fait expressement référence aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art, 24. L'assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateurs aux comptes, nommés pour 2 ans et rééligibles, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

Art. 25. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

- Président : Gérald Wang, 3, Clos Promethée, 1200 Bruxelles. Né à Uccle le 03/06/1992

- Trésorière : Sylvie Carbonnelle, 6, rue Francois Degreef, 1030 Bruxelles. Née à Tournai le 13/12/1961

- Secrétaire Noé Beauvois, 6, rue Francois Degreef, 1030 Bruxelles, Né à Uccle le 30/03/1991

Gérald Wang, Sylvie Carbonnelle, Noé Beauvois, qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

- Délégué à la gestion journalière : Basile Beauvois, Né à Uccle, le 0210411987.

Fait à Bruxelles, le 10 février 2014 lors de la première assemblée générale.

L

Volet B - Suite

Coordonnées
CITIZEN MOTION

Adresse
RUE FRANCOIS DEGREEF 6 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale