CITOYENNETE ET SPIRITUALITE MUSULMANE, EN ABREGE : CSM

Association sans but lucratif


Dénomination : CITOYENNETE ET SPIRITUALITE MUSULMANE, EN ABREGE : CSM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 567.821.271

Publication

25/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : o 563 8,2.1.2 M 1

Dénomination

(en entier) : Citoyenneté et Spiritualité Musulmane

(en abrégé) : CSM

Forme juridique : ASBL.

Siège : Rue EDMOND GRIMBERGHE 28 - 1080 MOLENBEEK

()blet de Pack : CONSTITUTION

Les soussignés,

Hamiani Abdelkader, né le 1/11/1971 à Bruxelles, domicilié chaussée de Gand 1221 à 1082 Bruxelles. Ouhaddouch Jamal, né le 2/07/1958 à Beni Touzine (Maroc), enseignant, de nationalité belge, domicilié rue de Beyne, 206 à 4020 Jupille-Sur-Meuse,

El Achchab Fatima Zohra, née le 02/07/1971 à Bruxelles, infirmière et domiciliée rue Chateaux Beyaerd, 133 à 1120 Neder Over Heembeek, Bruxelles,

ABKARI Khadija née à Casablanca (Maroc) le 11/11/1969, de nationalité belge, domiciliée a rue lahaut n°52,4420 Saint-Nicolas, Liège.

Bouajlifa Said né à Tanger (Maroc) le 01/07/1967, de nationalité belge,domicilié à la rue Scheutveld,25 à 1070 Anderlecht

Lakbir Lhoussaine, Enseignant, né à Tazzarine (Maroc) le 21/01/1965, de nationalité belge, domicilié rue Château Beyeard 133, 1120 Neder Over Heembeek, Bruxelles

Clarinval François, conseiller en environnement, né le 22/08/1962 à Lier (Belgique), domicilié rue belle vue 33 à 4020 Liège

Abdenassar Mokhtari né à Berkane Maroc le 08/09/1976, domicilié à Luchtvaartstraat 68, 2140 Borgerhout

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Art, 1 Dénomination, siège et exercice

Une association sans but lucratif a été constitué sous la dénomination « Citoyenneté et Spiritualité

Musulmane » en abrégé CSM et en néerlandais Vereniging "Burgerschap en islamitische Spiritualiteit" en

abrégé BIS.

Art. 2 Siège Social

Le siège social de l'association est fixé rue Edmond Grimberghe, 28 à 1080 Bruxelles (arrondissement judiciaire de Bruxelles). II peut être déplacé sur décision de l assemblee generale dans n'importe quel lieu du Royaume,

Art. 3 Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 4 Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année civile.

Art. 5 Objet social

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L'association a pour objet de faire connaître, dans un esprit de dialogue et de participation citoyenne, les principes et les valeurs de l'Islam, de permettre à toute personne qui le désire, de vivre ces valeurs et principes à travers un programme d'éducation spirituel, et, ce faisant, de contribuer à l'émergence et la consolidation d'une société plus juste et plus fraternelle.

Elle pourra fédérer les associations ayant les mêmes buts, initier des espaces culturels d'échanges,

participer à leur développement et agir en partenariat avec toutes les associations partageant les mêmes

intérêts. Elle peut faire toutes opérations accessoires se rattachant à son objet principal.

CSM peut accomplir tout acte et entreprendre toute action pour la réalisation de son objet.

Art. 6 Les membres

Seules les personnes physiques et morales, par suite d'une décision favorable du conseil d'administration

de CSM, peuvent être membres de celles-ci

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membre est

illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques et morales dont la

demande d'admission est ratifiée par le conseil d'administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les

présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ces derniers.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le conseil d'administration et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale.

Toutes les décisions d'admission sont prises à la majorité simple du conseil d'administration

L'association peut cependant accepter, outre ces deux catégories de membres, des membres sympathisants, des membres d'honneurs et des membres donateurs. Ces membres n'ont pas le droit de vote.

Art. 7 Démission

La démission des membres effectifs est régie par la loi. Le conseil d'administration décide de l'exclusion des

autres membres. Tout membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre au conseil

d'administration. Le membre qui n'est pas en ordre de cotisation est démissionnaire d'office.

Art, 8 Exclusion

Sauf la loi en ce qui concerne le membre effectif, le conseil d'administration décide de l'exclusicn des autres membres.

Le conseil d'administration décide des propositions d'exclusion des autres membres sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre qui fait l'objet d'une mesure d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le conseil d'administration

Le conseil d'administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée, Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Art. 9 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Conseil d'administration

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de 30 euros indexés.

Art. 10 L'Assemblée générale

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MOo 2.2

L'Assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle contrôle les activités du Conseil d'Administration et détermine la politique de CSM. Elle peut être valablement réunie sous l'appellation de Congrès.

Tous les membres effectifs composent l'Assemblée générale.

L'Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

L'Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur initiative du Conseil d'administration, ou d'un

tiers des membres effectifs de la CSM.

L'Assemblée générale est convoquée par le Président, par courrier postal, au minimum une semaine avant

la date prévue. La convocation doit impérativement être accompagnée de l'ordre du leur.

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents, sauf ce qui

est dérogé par la Loi ou les présents statuts ou par email.

Toutes les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux qui peut être consulté par tous les membres et les tiers pour ce qui les concerne au siège de l'association, mais sans déplacement dudit registre et selon [es modalités définies par le Conseil d'administration.

Art. 11 Le Conseil d'administration

Le Conseil d'administration exécute les décisions de l'Assemblée générale et représente CSM en toute matière. Il coordonne, stimule et encourage les activités de l'association dans le respect de la Loi et des présents statuts. Il accomplit tout acte de gestion que la loi ou les présents statuts ne lui interdisent pas. Son mandat est de 3 ans et rééligible.

Le Conseil d'administration se compose au minimum, d'un Président, d'un Secrétaire administratif et d'un Trésorier.

Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale parmi ses membres.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises collégialement à la majorité des membres présents, sauf ce qui est dérogé par la loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.

Toutes les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux qui peut être consulté par tous les membres effectifs et les tiers pour ce qui les concernent au siège de l'association, mais sans déplacement dudit registre et selon les modalités définies par le Conseil d'administration,

Tous les actes et contrats autres que les actes de gestion journalière sont signés par le Président ou un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration parmi les membres de l'assemblée générale.

Le Président, ou le susdit administrateur désigné par le conseil d'administration, préside tout organe de l'association. Il représente CSM auprès de tout acteur politique, économique ou culturel, tant au niveau national qu'international. Il coordonne les activités et positions de CSM.

Le Secrétaire tient à jour les procès-verbaux des différents organes de l'association dont il assure la rédaction et la communication. Il convoque à la demande du conseil d'administration l'assemblée générale.

Le Trésorier tient les oomptes de l'association. Il prépare les budgets et les dossiers financiers officiels. Il présente, au nom du Conseil d'administration, un bilan de l'exercice écoulé à l'Assemblée générale et met à la disposition de celle-ci tout élément permettant d'exercer un contrôle sur ceux-cl,

Un administrateur-délégué (désigné au sein du conseil d'administration) jusqu'à acte contraire, représente l'association.

Art. 12 Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Art. 13 Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer [es divers points non prévus par les statuts,

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Réservé

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 14 Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit, en son sein, en qualité de membres du conseil d'administration :

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Hamiani Abdelkader, né le 1/11/1971 à Bruxelles, domicilié chaussée de Gand 1221 à 1082 Bruxelles, Ouhaddouch Jamal, né le 2/07/1958 à Beni Touzine (Maroc), enseignant, de nationalité belge, domicilié rue de Beyne, 205 à 4020 Jupille-Sur-Meuse,

El Achchab Fatima Zohra, née le 02/07/1971 à Bruxelles, infirmière et domiciliée rue Chateaux Beyaerd, 133 à 1120 Neder Over Heembeek, Bruxelles,

ABKARI Khadija née à Casablanca (Maroc) le 1111111969, de nationalité belge, domiciliée a rue lahaut n°52,4420 Saint-Nicolas, Liège.

Bouajlifa Said né à Tanger (Maroc) le 01/07/1967, de nationalité belge,domicilié à la rue Scheutveld,25 à 1070 Anderlecht

Lakbir Lhoussaine, Enseignant, né à Tazzarine (Maroc) le 21/01/1965, de nationalité belge, domicilié rue Château Beyeard 133, 1120 Neder Over Heembeek, Bruxelles

Clarinval François, conseiller en environnement, né le 22/08/1962 à Lier (Belgique), domicilié rue belle vue 33 à 4020 Liège

Abdenassar Mokhtari né à Berkane Maroc le 0810911976, domicilié à Luchtvaartstraat 68, 2140 Borgerhout

Les membres du conseil d'administration désignent en qualité de : Trésorier

Président : HAMIANI Abdelkader

Secrétaire EL ACHCHAB Fatima

Trésorier : OUHADDOUCH Jamal

Fait à Bruxelles, en huit exemplaires, le 06/11/2014

Signatures,

Président Secrétaire

Coordonnées
CITOYENNETE ET SPIRITUALITE MUSULMANE, EN AB…

Adresse
RUE EDMOND GRIMBERGHE 28 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale