CITY CAR

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CITY CAR
Dénomination : CITY CAR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.676.513

Publication

13/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 07.08.2014 14405-0537-010
11/06/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

*13 8 919'

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLe

3 1 MM. ail

Greffe

N° d'entreprise : 0842676513

Dénomination

(en entier) : CITY CAR

Forme juridique : Sociéte privée à responsabilité limitée

Siège : 108 Av Brigade Piron 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : CESSION PARTS SOCIALES

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRA-ORDINAIRE

le 30 Mai 2013, s'est réuni ainsi qu'il suit, l'assemblée

générale extra-ordinaire des associes de CITY CAR sprl

La séance est ouverte sous la présidence de Mr NMICHI HASSANI MOHCINE

Le président déclare en suite :

1, que la présente assemblée à pour objet de délibérer quant à I ordre

du jour ici rappelé

ORDER DU JOUR

Le Président déclare la présente Assemblée générale du jour suivant:

1) Cession des parts sociales

DÉCISIONS

Après cette déclaration, à laquelle l'Assemblée générale a adopté à

l'unanimité, l'Assemblée générale sur l'ordre du jour et d'adopter,

par un vote unanime, les décisions suivantes :

1)La société a été constitueé 03.01.2012.000 d'un acte reçu par Maitre jean van den wouwer, notaire de résidence à 1000 Bruxelles ,14 place du petit Sablon.Le capital de la société est arréte à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros ( 18.600,00) et est divisé en SEPT CENT CINQUANTE (750) parts sociales sans valeur nominale

Les sept cent ciquante parts de capital sont intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence de douze mil quatre cents euros (12.400,00) dont 375 sociales sociales par monsieur bouzouita karim et 375 parts par monsieur NMICHI HASSAN] MOHCINE

2) Monsieur bouzouita karim céde 375 ( trois cent septante cinq)

parts sociales à monsieur NMICHI HASSANI MOHCINE

3) La mutation des parts sociales se fera dans le livre des parts sociales à première demande des parties , en attendant la présente convention vaudra titre.

Fait a bruxelles le 30/05/2013 en autant d'exemplaire que de parties

Nmichi Hassani Mohcine

Gerant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/04/2013
ÿþ 1, Copie á publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

N~

d'entre price : 0842676513

' Dénomination

(en entier) : "CITY CAR"

BRUXELLES

17 AVR. 2013

Greffe

1

j1E1111111111

uur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1040 Bruxelles, avenue de la Chasse 6

(adresse complète)

Miette de. l'acte :DemissION ET NOMINATION GERANT - TRANSFERT SIEGE SOCIAL - CICESSION PARTS SOIALES

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 avril 2013

Les décisions sont prises à l'unanimité.

1. L'assemblée prend acte de la démission du gérant monsieurTajguani Idrissi Jounaid, à la date du 16 avril 2013, et nomme pour une durée illimitée, à partir du 16 aril 2013 monsieur Nmichi-Hassani Mohcine demeurant, à 1080 Bruxelles, avenue Brigade Piron 108, comme gérant. Le mandat de gérant est à titre gratuit sauf décisions contraires prises par l'assemblée générale.

2. Le capital de la société est d'ordre de E 18.600,00, apporté en espèces et divisé en 750 parts sociales

sans valeur nominale.

Les parts sociales sont entièrement souscrites et libérées par

monsieur Nmichi-Hassani Mohcine, pour 375 parts sociales

monsieur Bouzouita Karim, pour 375 parts sociales

3, L'assemblée décide de transférer le siège social de la société à 1080 Bruxelles, avenue Brigade Piron

108, à partir de ce jour.

4 Monsieur Tajguani Idrissi Jounaid déclare irrévocablement prendre en charge toutes les dettes

antérieures à la date de cession de parts sociales.

Nmichi-Hassani Mohcine,

gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/11/2012
ÿþ , ~L~~re â Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteu

belge

0 2 NOV 2012

*12184966* BRUXEW~ ~ ~

Greffe

Dénomination : CITY CAR

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue d'Enghien 29 -1080 Bruxelles

Ne' d'entreprise : 842676513

Obiet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 01/11/2012

110

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tous les actionnaires, représentant l'intégralité du capital étant présents à savoir :

Monsieur TAJGUANI IDRISSI Jounaid propriétaire de 750 parts sociales Monsieur le président donne la lecture de l'ordre du jour :

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Par décision de l'assemblée générale, le siège social sera transféré du 29, rue d'Enghien à

1080 Bruxelles au 6, avenue de la Chasse à 1040 Bruxelles.

M. TAJGUANI IDRISSI Jounaid

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/01/2012
ÿþ Mod 2.0

" =: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



IJ1JI i J 1111111111111111111 1111h 111111111

" 12~2~3~0"

I~

A.~~ . .' l

2 201/

G ree

 .

(en entier) : CITY CAR

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1080 Bruxelles, rue d'Enghien, 29

Objet de l'acte : CONSTITUTION

N° d'entreprise :

Dénomi nation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un acte reçu par Maître Jean VAN den WOUWER, Notaire de résidence à 1000 Bruxelles, 14,: Place du Petit Sablon, le trois janvier deux mille douze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent: avant enregistrement, il résulte que :

Monsieur TAJGUANI IDRISSI Jouneïd, domicilié à 1081 Koekelberg, Rue Antoine Court, 5 boite 3

Ci-après nommé(s) invariablement : « le constituant et ou le comparant et ou les constituants et ou les' comparants ».

CONSTITUTION:

Lesquels comparants après m'avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, m'ont: requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent constituer entre eux sous la dénomination "CITY CAR". Lequel constituant déclare que le capjtal de dix-huit mille six cents Euros---- (18.600 ¬ ) est entièrement souscrit et est représenté par sept cent cinquante parts sociales (750) sans désignation de valeur nominale.

Les sept cent cinquante parts sociales (750) sont toutes souscrites en numéraires par le constituant unique, Le constituant déclare que le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 ¬ ).

Il. STATUTS

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination " CITY. CAR

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », de, l'indication précise du siège de la société, du numéro d'entreprise, de l'abréviation « RPM » et de l'indication du. siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1080 Bruxelles, rue d'Enghien, 29.

Le siège social et le siège d'exploitation pourront être transférés partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier aux annexes du; Moniteur Belge.

ARTICLE 3 : OBJET

La société aura pour activité principal l'exploitation de taxis, de limousines et de tous services se rapportant à cette exploitation, en ce compris, la location de voitures et de petits véhicules, ainsi que du courrier express.

- l'exploitation d'une centrale de dispatching pour taxis, colis, transports de personnes et de biens en général, par tous moyens, mer, terre et air.

- l'exploitation d'un service de taxis ; le transport de personnes, de colis et paquets, de courrier ; la location; de véhicules de toute nature avec ou sans chauffeur ; le transport non médicalisé de personnes.

La société pourra avoir pour objet toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à:

La vente en gros et en détail de :

-tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, fines herbes, produits laitiers» produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices, herbes aromatiques, de vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimile tous textiles en' général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ; tous: produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ; tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ; tous les, articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de' pépinières; tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

-de montres, articles en métaux précieux et bijoux ;

-tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou

enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation,

-cours d'informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine de

l'informatique, tous matériaux de bureau et de l'informatique.

-matériaux de construction, matériel électrique et électronique, le sanitaire.

-D'appareil électronique, de satellite.

La fabrication ainsi que l'exploitation de :

-tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires

-la production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l'agriculture.

-tous travaux de bâtiment non réglementés

L'exploitation de :

-Tous snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets,

vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur ; la messagerie,

les services de fax, de cabines téléphoniques , cybercafé, Internet, et de photocopies, de laboratoire de

développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques ; de taxis,

courrier express, transport national et international de marchandises et de personnes pour autrui, Car-Wash,

station service (tout carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de réparation et négociant

de véhicules à moteur neuf et d'occasion, établissement de démolition, entretien et dépannage, montages,

démontage de pneus et équilibrage des roues ainsi que l'achat, la vente, l'import, l'export en gros et/ou en détail

de pièces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automobiles; d'un salon de coiffure ; de salons

lavoirs, salon de thé, petit travaux de bâtiment non réglementés

L'assistance :

-Aux entreprises générales de bâtiment ;

La réparation :

- de tous les articles électroménagers, électronique tels que télévision, radio, vidéo, etc.

L'entreprise peut exercer comme activité :

-les travaux d'urbanisme, la conception d'immeuble, l'étude et la réalisation de travaux d'architecture ;

-la peinture, la maçonnerie, l'électricité, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le cimentage, la

plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie.

-La promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements des projets.

-L'installation d'appareil électrique, électronique ainsi que de satellite.

La société peut :

-Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment : le

nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services

intérimaires, sous-traitance ;

-Effectuer toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au

commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le

service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre

compte soit pour le compte d'un tiers.

-Exercer l'activité de courrier express.

-Marché public.

La société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'une manière générale, accomplir toutes les opérations

commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement,

entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. Elle pourra exercer toute activité susceptible

de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle

peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son

développement ou à la croissance de son entreprise.

La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres biens en

ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de crédit et autres

engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition qu'elle y ait elle-même un

quelconque intérêt

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces

conditions.

ARTICLE 4: DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa

dissolution éventuelle.

ARTICLE 5 : CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euros (18.600 ¬ ) et est représenté par sept cent cinquante

parts sociales (750) sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros

(12.400 ¬ ).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

;conditions requises pour les modifications aux status,

ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES

Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les limites

prévues par le Code des Sociétés.

- Les parts sociales sont nominatives.

Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au siège social. Lors de l'inscription des parts

sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associés un certificat confirmant cette inscription. Les parts

sociales seront numérotées

Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre des parts sociales.

- Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une

seule personne soit désignée par écrit comme étant, à son égard, propriétaire de la part. Il en est de même en

cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.

- Les parts avec droit de vote peuvent être converties en parts sans droit de vote. Les parts sans droit de

vote peuvent être rachetées après décision de l'assemblée générale délibérant selon les conditions prévues

pour la réduction du capital.

- La société ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les conditions et

formalités prévues par le Code des Sociétés.

ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à

la partie du capital que représentent leurs parts,

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale

ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du

versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière

pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de

l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du

montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui

fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire

endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux

dispositions des de le Code des Sociétés.

ARTICLE 12 : GERANCE

La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale des

associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée ou indéterminée.

L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la

société. fis les exercent dans fa limite de l'objet de la société, sous réserve de ceux attribués par le Code des

Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales et dans le cadre des résolutions adoptées par ces

assemblées.

- Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués

à la gérance lui est dévolue.

Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en

défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire

public ou un officier ministériel,

- Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la totalité des

pouvoirs attribués à la gérance.

Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les actions judiciaires,

soit en demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant, lequel n'aura pas à justifier

de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs ou

Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.

ARTICLE 13 : COMMISSAIRE

La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs d'investigation

et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les

écritures du groupement.

Un commissaire ne devra être nommé que dans le cas où le Code des Sociétés l'exige.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 14: ASSEMBLEE GENERALE

.L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui .intéressent la société.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il assure les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut déléguer.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de juin à onze heures au siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

La convocation des associés à l'assemblée générale se fera au moyen de lettre recommandée, envoyée à chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins quinze jours avant l'assemblée générale, avec la reproduction de l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'énumération des rapports. Les pièces définies par le Code des Sociétés seront jointes à la lettre de convocation adressée aux associés, au gérant et éventuellement au commissaire, ainsi qu'à toutes personnes qui en formulent la demande.

Lors de l'assemblée générale une liste des présences sera établie

Lors de l'assemblée générale, le gérant, et le commissaire éventuel répondront aux questions que leur seront posées par les associés au sujet des points repris à l'agenda, à condition toutefois que la communication de données ou de faits ne procurent pas de préjudice important à la société, aux associés ou au personnel de la société.

Le gérant a le droit durant l'assemblée générale de proroger de trois semaines la décision se rapportant à l'approbation des comptes annuels.

Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a fe droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 15 : DROIT DE VOTE

Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, ou peut émettre son vote par écrit. Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont établis par le gérant, remis pour examen au commissaire éventuel et soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de cet exercice.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents énoncés dans le Code des Sociétés,Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par le Code des Sociétés, dans la mesure ou la société est soumise à son application.

ARTICLE 17 : BENEFICE

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution inférieur au montant du capital libéré ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Il y a lieu d'agir conformément aux dispositions de l'article 320 du Code des Sociétés.

ARTICLE 18 : DISSOLUTION-LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

ARTICLE 19 ; ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablem ent faites.

ARTICLE 20

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.

2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Nomination d'un gérant

Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les comparants décident de se réunir en assemblée générale

et adoptent la résolution suivante

II est décidé de confier la gestion à un gérant.

Est appelé aux fonctions de gérant, avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 14 des statuts et

sans limitation de la durée de son mandat, Monsieur TAJGUANI IDRISSI Jounáid, prénommé, qui déclare

explicitement accepter ledit mandat.

Le gérant e tous pouvoirs pour représenter valablement la société.

Volet B - Suite

Les comparants déclarent ne pas vouloir se prononcer actuellement quant à la rémunération ou non rémunération de leur mandat.

3. REPRISE D'ENGAGEMENTS

Les comparants déclarent conformément aux dispositions de l'article 60 du Code des Sociétés, que la société, en application dudit article 60 du Code des Sociétés, reprendra tous les engagements à quelque titre que ce soit qui ont été établis et conclus au nom de la société en formation à compter du premier août deux' mille onze.

Cette reprise ne produira ces effets qu'au moment ou la société aura la personnalité juridique. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent. Les engagements contractés durant cette période intermédiaire seront également soumis aux dispositions de l'article 60 du Code des Sociétés, et devront dès que la société aura la personnalité morale être confirmés.

MANDAT

Les gérants et les comparants, représentés comme dit donnent mandat avec droit de substitution à la société privée à responsabilité limitée « COMPTA-CONSULTING » à Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Edmond Machtens 129, afin d'effectuer en leur nom, avec faculté de substitution et de subdélégation, le nécessaire pour l'inscription de la société au guichet d'entreprises, banque carrefour des entreprises et à la TVA ainsi que pour toutes démarches administratives.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé en même temps: expédition,

Le Notaire Jean VAN den WOUWER, à Bruxelles,

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Réservé

au

Moniteur

belge_

05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 30.07.2015 15376-0274-010
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 25.08.2016 16468-0297-010

Coordonnées
CITY CAR

Adresse
AVENUE ARTEMIS 30, BTE 8 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale