CITY CONTACT S.C.S, EN ABREGE : C.C

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CITY CONTACT S.C.S, EN ABREGE : C.C
Dénomination : CITY CONTACT S.C.S, EN ABREGE : C.C
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 508.639.888

Publication

10/01/2013
ÿþ`7

uanwaRnit.t

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Nt d'entr=eprise : G3B 22>

Dénomination

(en entier) : CITY CONTACT S.C.S

(en abrégé) : C,C

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

siège : BOufevard Lambermont 175 boite 12 1030 SCHAERBEEK

(adresse complete)

Objets) de racle

18.12.20-1:2

Les soussignés JYAMIJBANDI Emile demeurant bid Lambermont 175 b12 à t030SCHAERBEEK né le 10.08.1971 à RUKARA KAYONZA (RWANDA) 80% des parts associé actif et MUKANDAMAGE Ruth demeurant bid Larnbermont 176b12 à 1030 SCHAERBEEK née le 26.05.1981 à MUKO GICUMBI (RWANDA). associée non active 20% des parts ont établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société en commandite simple devant exister entre eux;

Article 1 Forme il est forme entre les soussignés , une Société erf commandite simple régie par Is Code du commerce et tes textes subséquents ainsi que par fes présents statuts.

Article 2 Objet La société a pour objet directement ou indirectement l'exploitation d'un service de faxi.la société a également pour objet le commerce général d'import-export ainsi que le commerce de détail' Elle peut tant en Belgique qu'à l'Etrenger faire toutes opérattonp," industrieiies,.immobilières ,mobilières ou finencières ,se rattachant directement ou indirectementn à son objsl social

Article a Dénomination. sociale .La dénomination sociale de la société est C1TY CONTACT société en commandite simple.Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les. lettres, factures, annonces- et publications diverses, cette dénomination devra être immédiatement précédée ou suivie des mots"société en commandite simple"

Article 4 siège social Le siège sociat est fixé "BU Larnbermont 175 b12 1030 SCHAERBEEK.it pourra être transféré dans tout autre lieu par décision collective des- associés.

Article 5 Durée La société est c enstituée pour une durée illimitée

Article 6 Capital sociai.Le capital social est fixé à la somme de 12517E

Article 3 Augmentation du- capital.le capital social peut être augmenté de- toutes les manières autorisées paria loi et en vertu;d'une décision collective de tous les associés.

Article 13 indivisibilité des parts.Chaque part est indivisible. à égard de la société

Article f4 Droits et obligations des associés.Chaque part sociale donne droit à une même fraction des bénéfices, des réserves et du Mani de liquidation.

Article 15 Cession et transmissions des parts sociaies.Toute cession de part nécessitera le consentement de tous les associés.Toute cession de parts sociales doit être constatée par écrit.La cession de parts est rendue opposable à la société dans les formes prévues à l'article 1690 du code civil ou par le dépat d'un

Mentionner sur Ia dernf`3re cane du \Îf;fet ' Au m Nom et cuaiité ,.i notaire instrumentant ou de ta personne ou ces personnes

ayant pouvcd ce representer la personne morale á t egard ces tiers

Au verso . Vom et lignatura



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

"

"

X13006635

2 1 DEC, 2012

sR~~~~L~ hi' .

~.tl ~

Greffe

MONITEU ~ k~" f'i.

'02-0i , a.GISCH

E

n

f :.., r original de racle de cession au siège social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépêt.Elle

Morfiteur West opposable aux tiers qu'après l'accomplissement de ces formalités et en outre, après. publicité au registre

tels dci commerce et des sociétés.La société n'est pas dissoute de plein droit parle décès d'un associé.

t Article 17 Gérance.Madame'Ml3KANDAMAGE Ruth est nommée gérante Monsieur JYAMUBANDI Emile

./ est nommé co-gérent .Leur mandat est sans limitation de durée et apimnt séparément

Article -18 Commissaire au compte il n'est pas nommé de cornmi aire aux comptes.Chaque associé pourra

consulter.. .

Article 20 Assemblée généra/el/ne assemblée générale peut être convoquée par tout associé.Les convocation serontenvoy,$se par lettre recommandé avec accusé de réception.

Aride 24 Exercice social .Le premier exemie social commence -ce jour et se terminera te 31.12.2013 .

Article 25 Comptes sociaux .11 est dressé à la clotur e de chaque exercice et paries soins de. la gérance, un inventaire des éléments d'actifs et passifs de la société et les comptes annuels conformément aux- dispositions du code de c ornmerce.la gérance établit également un rapport de gestion sur la situation de la société et sur l'activité de celle-cl au cours de l'exercice

Article 26 Affectation et réoartition des résultats.Le bénéfice diminué des pertes antérieures et-le cas échéant, des sommes portées en réserve et augmenté du report bénéficiaire constitue le bénéfice distribuable de l'exercice.Le bénéfice ,distriibuabie est réparti entre tous les- associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.

Article 28 Dissolutipn.La société peut être dissoute par anticipation par décision collective extreotedineire des associés prises aux conditions à l'article 23_ La dissolution ne produit ses effets à régard des tiers qu'à comptèr de la date à laquelle elle est publiée au registre du commerce et des sociétés.

Article 29 LlquidailonA l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée pour quelque cause que ce soit et sous réserve de la réunion de toutes les parts en-une seule main, la société est en liquidation-et sa dénomination sociale doit être suivie de ta mention "société en liquidation", Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus à l'effet de réaliser , même à l'amiable tout l'actif de ta société et d'apurer son passif.Le produit net de liquidation après apurement du passif est partagé entre les associés au prorata de leur part dans le capital.

Article 33- Enregistrement.Le présent acte sera enregistré dans un délai d'un mois à compter de sa date.

Article 35 Frais.Tous les frais ,droits et honoraires auxquels les présents statuts donneront lieu ,seront portés au compte des frais généraux du premier exercice.

Fait à Bruxelles le 18.122012 Monsieur Emile JYAMUBANDI Associé

^;i.wrytin nf¬ 2 ~~tfir~Q " `.".11".!" .; i" ~ n=w" .~. . ~ ny! ~~<. :?'.'Sct ;^.~3

G'." ~41; (" vuur.mt i2.}7iree..." ef.t. G-es

At.;_ .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Madame Ruth MUKANDAMAGE Associée

Coordonnées
CITY CONTACT S.C.S, EN ABREGE : C.C

Adresse
BOULEVARD LAMBERMONT 175, BTE 12 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale