CITY DISC CORPORATION

Société en commandite simple


Dénomination : CITY DISC CORPORATION
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 844.490.809

Publication

08/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé Iluit~ui~~uwonuuu

au 190 85

Moniteur

belge

BRUXELLES

2? DEC 2o

Greffe

N° d'entreprise : 0844 490 809

Dénomination

(en entier) : City disc corporation

(en abrégé):

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : avenue de Janvier 15 à 1200 Woluwé-Saint-Lambert

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :dissolution de la société avec clôture immédiate - démission du gérant

Les associés de la société en commandite simple CITY DISC CORPORATION ayant son siège social 15 avenue de Janvier à 1200 Woluwé-Saint-Lambert se sont réunis le 17 décembre 2013 et ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

I.Première résolution

La société n'ayant eu aucune activité ni en 2012 et 2013, les associés décident à l'unanimité la dissolution

de la société avec clôture immédiate tel que la loi du 22 avril 2012 le permet.

La société n'a plus ni actif, ni passif.

Les documents comptables et légaux seront conservés au minimum 5 ans au domicile de l'associé

commanditaire ; actuellement, avenue de Janvier 15 à 1200 Woluwé-Saint-Lambert

i.Deuxième résolution

Les associés acceptent à l'unanimité la démission du gérant et lui donnent décharge de sa gestion jusqu'à ce jour.

Thibaud Demey

Le gérant

i lagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.12.2013, DPT 17.12.2013 13692-0187-006
29/03/2012
ÿþ(en entier) : CITY DISC CORPORATION

(en abrégé) :

Forme juridique : SCS

Siège : 1200 Woluwé-Saint-Lambert, avenue de Janvier 15

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :COnStitution

TITRE Ier.  Forme  Dénomination  Siège social  Objet  Durée

Article 1: Forme  Dénomination

La société revêt le forme d'une société en commandite simple qui sera régie par le code des sociétés et les présents statuts. Le(s) associés(s) commandité(s) sont indéfiniment et solidairement responsable(s). Les assoclé(s) commanditaire(s) (simple(s) bailleur(s) de fonds) ne sont passible(s) des dettes de la société qu'à concurrence des fonds qu'ils ont apportés.

La société est dénommée CITY DISC CORPORATION. Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou « S.C.S. ». Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social et du numéro d'entreprise.

Article 2: Siège social

Le siège social est établi en Belgique à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, avenue de Janvier 15.

11 peut être transféré partout en Belgique par simple décision du Gérant à publier par ses soins aux Annexes

du Moniteur Belges.

Article 3: Objet

La société a pour objet pour son propre compte ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger:

Q'l'exploitation d'un studio d'enregistrements de musiques et de sons

Dia production et la réalisation d'enregistrements audiovisuels et de sons et leur commercialisation sous

quelque forme que ce soit

Dia direction artistique dans son sens le plus large

Q'l'organisation de spectacles

Q'la vente d'enregistrements vidéos et musicaux sous quelque support que ce soit

Vila création sonore publicitaire et promotionnelle.,

Elle peut, en outre, sous réserves de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. La société peut également s'intéresser par voie de fusion, scission, apport de branche d'activités, apport d'universalité de biens, apport partiel d'actifs ou de toute autre manière, à toute entreprise ou société ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à le développer ou le favoriser. Elle peut encore gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies de droit au développement de celui-ci.

La société peut encore fournir à toute personne physique ou morale, dans le secteur marchand ou non marchand, de la main d'oeuvre à durée déterminée dans les secteurs de l'audiovisuel, de la musique, du son et du spectacle,

Article 4: Durée

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD tl.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i

Réservé

au

Moniteur

belge

i 19 MAR. 2012 BRuxELLIII

Greffe

N° d'entreprise ; Dénomination °89'Ol o e o

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II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à touts moments par décision de l'Assemblée Générale des associé statuant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts.

TITRE li -- Capital  Parts

Article 5: Capital social

La capital social de la société est fixé à 2,000 euros.

Monsieur Thibaud Demey, prénommé, l'associé commandité a souscrit et libéré le capital de la société à

concurrence de 1.750 euros;

Monsieur Michel Demey, prénommé, l'associé commanditaire a souscrit et libéré le capital de la société à

concurrence de 250 euros.

Les associés existants peuvent augmenter le montant de leurs contributions respectives èn souscrivant de

nouvelles parts de la société. La souscription se fera à la valeur de l'actif net de ces parts.

Article 6: Parts et transmission des parts

En échange de leurs contributions respectives, Monsieur Thibaud Demey reçoit en échange 175 parts et

Monsieur Michel Demey reçoit 25 parts.

Les parts seront inscrites au registre des parts de la société.

Les parts ne peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs, qu'avec l'agrément de tus les associés et moyennant le respect des formes légales. Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint du cédant, à des ascendants ou descendants en ligne directe. En cas de décès d'un associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute, elle continuera d'exister entre les héritiers et représentants du prédécédé et les associés survivants. En cas de décès ou de retraite de l'un des associés commandités, la société sera dissoute et liquidée comme dit ci-après. Toutefois le ou les associés commandités survivants auront néanmoins la faculté de poursuivre les activités sociales avec les associés survivants. Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être transférées à cause de mort qu'avec l'agrément de tous les associés. Toutefois, cet agrément ne sera pas requis, lorsque ces parts sont transmises à un associé, au conjoint du testateur, à des ascendants ou descendants en ligne directe. En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront devenir associés parce qu'ils n'ont pas étés agréés, n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises; ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée adressée au gérant. A défaut d'accord à l'amiable, le prix de rachat sera déterminé par voie de sentence arbitrale ou de jugement. Si le rachat n'est pas effectué dans un délai de trois mois, à dater du décès, les héritiers ou légataires des héritiers seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société. Les héritiers ou légataires, même mineurs ou incapables, ne pourront jamais requérir l'apposition des scellés ou un inventaire des biens sociaux.

TITRE III -- Administration  Gérant -- Rémunération

Article 7: Administration

La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommé(s) parmi les associés commandités. Les associés commandités ont tous les pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, aux conditions qu'elles rentrent dans l'objet social. Ils peuvent soit conjointement soit séparément signer tous actes intéressant la société. Ils peuvent également déléguer sous leur responsabilité certains pouvoirs pour des fins déterminées à toutes personnes que bon leur semble. La signature des associés commandités devra, dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention de leur qualité « d'associés commandités », Les associés commandités sont nommés pour la durée de la société.

Article 8: Gérant

Réunis en assemblée générale, les associés conviennent que Monsieur Thibaud Demey, associé commandité, exerce la gérance de la société pour une durée indéterminée.

Article 9: Rémunération

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

TITRE IV  Réunions d'associés -- Dates

Article 10: Date

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée Générale annuelle des associés aura lieu le quatrième vendredi du mois d'avril et pour la première fois en avril 20'13. En dehors de cette assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par chaque associé, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Chaque assemblée générale a lieu au siège social de la société ou tout autre endroit mentionné dans la convocation ou encore décidée de commun accord. Les convocations se font par courrier simple huit jours à l'avance.

Article 11: Réunion de l'Assemblée Générale et méthodes de délibération

Chacun des associés ainsi que le gérant peut convoquer les associés à une assemblée générale. La convocation à une assemblée générale doit indiquer le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour doit, en outre, indiquer entre autres, la discussion et l'approbation des comptes annuels et l'affectation à donner au solde des bénéfices nets. Avant de prendre part à la réunion, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste des présences. Les associés représentant une majorité des parts constituent un quorum pour la réunion. Les assemblées sont présidées par l'associé commandité ou par l'associé commandité le plus âgé si il y en a plusieurs, et en cas d'empêchement par un associé membre de l'assemblée et désigné par celle-ci. Les Procès-verbaux sont signés par le Président et les associés membres de l'assemblée qui le demandent. Les procurations sont annexées au Procès-verbal, Pour être acceptée, toute décision de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts qui requièrent l'unanimité, doit être prise à la majorité des voix des associés commanditaires et à la majorité des voix des associés commandités.

TITRE V  Exercice social -- Comptes annuels -- Dividendes

Article 12: Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice débute à la date de constitution de la société et se termine le 31 décembre 2012.

Article 13: Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social et conformément aux dispositions légales applicables, l'associé commandité doit dresser un inventaire et établir les comptes annuels et faire rapport de la gestion de la société. La réunion annuelle des associés décidera de l'affectation des résultats de la société. En cas de résultat bénéficiaire net de la société, il sera prélevé un montant de minimum 5% qui sera affecté à la formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand le fonds aura atteint 10% du capital , social.

Article 14: Dividendes

Le cas échéant, chaque associé recevra une participation aux profits de la société en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent.

DEMEY Thibaud

Gérant

"

. Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CITY DISC CORPORATION

Adresse
AVENUE DE JANVIER 15 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale