C&L CLICHY AND LEVALLOIS ( BELGIUM)

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. C&L CLICHY AND LEVALLOIS ( BELGIUM)
Dénomination : C&L CLICHY AND LEVALLOIS ( BELGIUM)
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 880.788.011

Publication

03/11/2011
ÿþBijlagen biij- het Belgisch Staatsblad - ON11/2011 - Annexes du Moniteur belge

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á Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N' d'entreprise : 0880788011

Dénomination

,en entier) : C&L Clichy and Levallois (Belgium)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Bruxelles, avenue Louise 331-333

Objet de l'acte : Rectification de la publication à l'annexe au Moniteur Belge du neuf septembre deux onze sous le numéro 11142308

Sous le point 3° dans la publication ci-avant nommé, il y a lieu de lire :

" Approbation de l'opération par laquelle la société absorbante "C&L (Lux 2) S.à.r.l." absorbe par voie de

fusion la société absorbée "C&L Clichy and Levallois (Belgium)."

au lieu de

" Approbation de l'opération par laquelle la société absorbante "C&L Clichy and Levallois (Belgium)" absorbe.

par voie de fusion la société absorbée "C&L (Lux 2) S.à.r.I' .'

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associé

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.entionner sur la dernière pane du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes :ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

\u verso : Nom et sirtnature



21/09/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0880788011

' Dénomination

(en entier) : C&L Clichy and Levallois (Belgium) Forme juridique : société privée à responsabilité limitée Siège : 1050 Bruxelles, avenue Louise 331-333 Objet de l'acte :

OPERATION ASSIMILEE A LA FUSION PAR ABSORPTION CONFORMEMENT AUX ARTICLES 676, 719 et 77211 et suivants du CODE DES SOCIETES et AUX ARTICLES 258 et 259 de la LOI LUXEMBOURGEOISE du 10 août 1915, telle que modifiée - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBÉE

Il résulte d'un procès-verbal dressé le cinq septembre deux mille onze, par Maître Peter VAN MELKEBEKE, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative: à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assemblée générale extraordinaire de l'associé unique de la société privée à responsabilité limitée: "C&L Clichy and Levallois (Belgium)", ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue Louise 331-333,

a pris les résolutions suivantes:

1° Après prise de connaissance:

* du projet de fusion rédigé, conformément à l'article 5 de la Directive 2005/56/CE du 26 octobre 2005 sur, les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux, l'article 772/1 et suivants du Code des sociétés et l'article 261 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, par les organes de gestion de (i) la société privée à responsabilité limitée de droit belge "C&L Clichy and Levallois (Belgium)" ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise 331-333, inscrite au Registre des Personnes. Morales sous le numéro : 0880.788.011et (ii) la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois "C&L (Lux 2) S.à.r.l." ayant son siège social à L-3378 Livange (Grand-Duché de Luxembourg), 13 rue de Peppange enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg, Section B sous le numéro 116.488, déposé le quinze juillet deux mille onze au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et le vingt juillet au: Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.

* du rapport des organes de gestion rédigés conformément à l'article 772/8 du Code des sociétés et l'article: 265 et suivant de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 et établis par la société absorbante et la société: absorbée.

2° Approbation du projet commun de fusion transfrontalière du treize juillet deux mille onze rédigé conformément à l'article 77216 du Code des sociétés et l'article 261 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée et établi par les organes de gestion de la société absorbée et' la société absorbante, déposé le quinze juillet deux mille onze au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles. et le vingt juillet deux mille onze au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.

3° Approbation de l'opération par laquelle la société absorbante "C&L Clichy and Levallois (Belgium)": absorbe par voie de fusion la société absorbée "C&L (Lux 2) S.à.r.l.".

Par cette opération, la totalité du patrimoine de la société absorbée, sans exception ni réserve, est transférée à titre universel, à la société absorbante et la société absorbée est dissoute sans liquidation, pour. autant que la présente fusion devienne effective.

Rapport d'échange des actions - EmissionlAttribution de nouvelles actions (art. 772/6 (b) du Code des: sociétés)

Etant donné que la société absorbante détient l'ensemble des actions de la société absorbée, il n'y aura pas d'échange d'actions. Suite à la fusion, il n'y aura pas d'émission ou d'attribution de nouvelles parts sociales et, par conséquent, il n'y a pas lieu de mentionner des informations concernant les modalités de remises des, actions, leur droit aux bénéfices ou tout autre droit attaché aux actions.

Effets probables de la fusion transfrontalière sur l'emploi (art. 772/6 (d) du Code des sociétés)

La fusion n'aura aucune conséquence sur l'emploi, ni en ce qui concerne la société absorbante, ni en ce qui. concerne la société absorbée qui n'emploie pas de personnel. If n'y a pas lieu d'appliquer les procédures' relatives à la participation des travailleurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Volet B - Suite



Date à partir de laquelle les opérations de la société C&L Clichy and Levallois (Belgium) sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société C&L (Lux 2) (art. 772/6 (f) du Code des sociétés)

Toutes les opérations effectuées par la société absorbée à partir de la date du vote de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbante approuvant la fusion, sont considérées du point de vue comptable et fiscal avoir été réalisées pour compte de la société absorbante.

4° Tous pouvoirs ont été conférés aux gérants de la Société ainsi qu'à Monsieur Rosenberg, chacun agissant seul et avec l'autorisation de subdéléguer leurs pouvoirs, afin d'exécuter les résolutions qui précèdent, et en particulier, d'annuler le registre des parts sociales de la société absorbée.

5° Tous pouvoirs ont été conférés à Berquin notaires, avec l'autorisation de subdéléguer leurs pouvoirs, afin , de procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile relative aux décisions de la Société en ce compris le pouvoir d'effectuer les formalités de publication ainsi qu'à Ann Lavrysen et Tiffany Philips ou toute autre personne travaillant chez Citco Belgique, situé à Avenue Louise 331-333 à 1050 Bruxelles, chacun agissant seul et avec l'autorisation de subdéléguer leurs pouvoirs, afin de procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile relative aux décisions de la Société en ce compris le pouvoir d'effectuer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification et la radiation de l'inscription de la ' Société auprés des services de la Banque-Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et de procéder à toutes autres formalités nécessaires. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la Société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire

" POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011- Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

28/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur (belge après dépôt de l'acte au greffe

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0880188.011

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: C8L Clichy and Levallois (Belgium)

: Société privée à responsabilité limitée

" Avenue Louise 331-333, 1050 Bruxelles

" Projet de fusion

Le collège de gestion du 17 juillet 2011 a approuvé le projet commun de fusion transfrontalière et a décidé de déposer le projet de fusion conformémént à l'article 772/7 du Code des sociétés vu l'opération assimilée à la fusion par absorption de C&L Clichy and Levallois (Belgium) SPRL, une société privée à responsabilité de droit belge, ayant son siège social à 331-331 Avenue Louise, 1050 Bruxelles, Belgique et enregistrée à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0880.788.011 par la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois C&L (Lux 2) S.à.r.l. ayant son siège social à 13 rue de Peppange, L-3378 Livange, Grand-Duché de Luxembourg et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés RCS Luxembourg sous le néméro B 116.488.

Extraits du projet de fusion:

Société Absorbante:

-nom: C&L (Lux 2) S.à.r.l.

-forme: société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois

-siège: 13 rue de Peppange, L-3378 Livange, Grand-Duché de Luxembourg

-RCS Luxembourg: 116.488

Société Absorbée

-nom: C&L Clichy and Levallois (Belgium) SPRL

-forme: société privée à responsabilité limitée de droit belge

-siège: avenue Louise 331-333, 1050 Bruxelles, Belgique

-BCE: 0880,788.011

Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant des associés minoritaires

Selon l'article 684 du C.soc, les créanciers de chaque société participant à la Fusion dont la créance est antérieure à la publication des actes constatant la Fusion aux Annexes du Moniteur belge et n'est pas encore échue, peuvent endéans les deux mois à partir de cette publication exiger une sûreté, nonobstant toute convention contraire. La Société Absorbante et, le cas échéant, la Société Absorbée, peuvent chacune écarter cette demande en payant la créance à sa valeur, après déduction de l'escompte. A défaut d'accord ou si le créancier n'est pas payé, la partie la plus diligente peut soumettre la contestation à l'autorité compétente dans le ressort duquel la société débitrice a son siège. En droit belge, le Président du Tribunal de commerce de Bruxelles siégera comme en référé. Tous droits sauf au fond, le Président détermine la sûreté à fournir par la société défenderesse et fixe le délai dans lequel elle doit être constitué, à moins qu'il ne décide qu'aucune sûreté ne sera fournie, eu égard soit aux garanties et privilèges dont jouit le créancier, soit à la solvabilité de la Société Absorbante. Si la sûreté n'est pas fournie dans les délais fixés, la créance devient immédiatement exigible.

Le droit belge ne prévoit aucune protection spécifique des droits des associés minoritaires.

En vertu du droit luxembourgeois, conformément à l'article 268 de la LSC, pendant deux mois suivant la Date de Réalisation, les créanciers des Sociétés Fusionnantes, dont les créances sont antérieures à la Date de Réalisation, peuvent demander au magistrat présidant la chambre du tribunal d'arrondissement, dans le ressort duquel la société débitrice a son siège social, siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé,

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ayant pouvc , de reprèsentsr la personne morale à l'égard ds tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

la constitution de suretés pour des créances échues ou non échues, au cas où la Fusion réduirait le gage de I ces créanciers. La société débitrice peut écarter cette demande en payant le créancier même si la créance est á terme. Si la sûreté n'est pas fournie dans le délai fixé, la créance devient immédiatement exigible.

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Une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers peut être obtenue, sans

frais, au siège social de la Société Absorbante et de la Société Absorbée.

Le collège de gestion de la Société Absorbée a décidé de mandater Katia Szerer, Maxime Monard et Joris De Wolf, avocats, ayant leurs bureaux à l'avenue Louise 99, 1050 Bruxelles, chacun individuellement et avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer au nom de la Société Absorbée tous les actes nécessaires ou utiles en vue du dépôt et de la publication du présent projet de fusion auprès du greffe du tribunal de commerce de Bruxelles

Le projet de fusion est déposé au greffe.

Katia Szerer

Mandataire spécial



Mentionner sur la derniàre page dt! Vlet 3 : Morn et qualité: du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

oyant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

25/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 09.05.2011, DPT 18.05.2011 11116-0282-026
02/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 14.06.2010, DPT 22.06.2010 10227-0002-026
08/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 23.03.2009, DPT 29.04.2009 09129-0048-030
17/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 26.10.2007, DPT 11.12.2007 07816-0373-020

Coordonnées
C&L CLICHY AND LEVALLOIS ( BELGIUM)

Adresse
AVENUE LOUISE 331-333 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale