CL CONSULTING

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CL CONSULTING
Dénomination : CL CONSULTING
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 826.982.408

Publication

08/10/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur bélg A' pI.:=_~ :-,.

après dépôt de l'acte au lep / Reçu le

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Réservé " V,U

au 2 2 SEP. 2014 " ..r

Moniteur au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

belge Greffe















, N° d'entreprise : 0826.982.408

; Dénomination

(en entier) : CL CONSULTING

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVES A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT--AVENUE HOF TEN BERG 72

(adresse complète)

a1

ª% Obiet(s) dej'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE-MISE EN LIQUIDATION-CLOTURE DE

sa LIQUIDATION-DECHARGE-CONSERVATION DES LIVRES

" Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître OLIVIER DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 19 -44

" septembre 2014, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la sprl « CL

" CONSULTING », ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Hof ten Berg 72, a pris les

le résolutions suivantes à l'unanimité

t LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS

ei L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport spécial des gérants. Ce rapport justifie la dissolution

e proposée; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne

" remontant pas à plus de trois mois.

11" L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de Monsieur Jozef VANHEES, réviseur d'entreprises, représentant la sprl JOS VANHEES, à Hasselt, Martelarenlaan, 11/5, sur la situation active et passive.

' Le rapport de Monsieur Jozef VANHEES, réviseur d'entreprises, conclut dans les termes suivants

CONCLUSIONS

Suite à nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables relatives à l'état résumant la situation active et passive, arrêté au 30 juin 2014, établi par le gérant dans le cadre des procédures de

mi dissolution et de liquidation de la société privée à responsabilité limitée « CL CONSULTING » prévues par l'article

.ª% 181 du Code des sociétés, le soussigné, Mr. Jozef Vanhees, reviseur d'entreprises et gérant du bureau de reviseurs d'entreprises « Jos Vanhees » Burg BVBA, ayant son siège à 3500 Hasselt, Martelarenlaan 11 bus 5, déclare que : L'état résumant la situation active et passive au 30 juin 2014, qui, tenant compte des perspectives de liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan 66.890,29 EUR et un actif net comptable de 66.890,29 EUR,

ª% :traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société pour autant que les prévisions du gérant

" soient réalisées avec succès par le liquidateur ou par le gérant ;

,0 L'état résumant la situation active et passive au 30 juin 2014, a été établi conformément aux règles

p ` d'évaluation prescrites en exécution de la Ioi du 17 juillet 1975 concernant la comptabilité et les comptes annuels des 144, entreprises, et plus particulièrement en ce qui concerne la décision de la société de renoncer à poursuivre ses activités (comme énoncé à l'article 28 § 2 de l'Arrêté Royale du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés). sSur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous

" avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard

e de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées. En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur les bonis de liquidation, qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.

Etant donné que la situation active et passive ne tient pas compte des obligations latente relatives à la législation fiscale {par exemple, des suppléments d'impôts éventuels suite à un contrôle à l'impôt des sociétés, etc), nous devons formuler une réserve pour ces éléments.

Nous n'avons pas connaissance de faits survenus après le 30 juin 2014 susceptibles d'avoir une incidence significative sur la situation financière de la société telle qu'elle ressort de la situation active et passive au 30 juin 2014 qui nous a été remise.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ce rapport est destiné exclusivement à l'information de l'assemblée générale des actionnaires dans le cadre des

prescriptions de l'article 181 du Code des Sociétés et ne peut être utilisé à d'autres fins.

Rédigé de bonne foi,

Hasselt, le 8 août 2014

(suit la signature)

Jos Vanhees sprl

Représentée par Jozef Vanhees, Reviseur d'entreprises



DECLARATION DE L'ORGANE DE GESTION Les gérants déclarent qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date d'établissement de l'état résumant la situation active et passive à savoir le 30 juin et ce jour et confirment par conséquent que toutes Ies dettes ont été payées. Le gérant déclare en outre qu'il a été informé du fait que, à défaut de nomination d'un liquidateur, il sera considéré comme liquidateur à l'égard des tiers, en vertu de l'article 185 du code des sociétés.



DELIBERATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes, à I'unanimité:

PRElvIIER_E RESOLUTION: APPROBATION DES COMPTES ABREGES 2014

L'assemblée approuve les bilans et comptes de résultats relatifs à l'année 2014, clôturés le 30 juin 2014

Le résultat de l'exercice après impôts se solde par un bénéfice de deux mille cinq cent quatre-vingt-un euros nonante-trois cents (f 2.581,93)

L'assemblée propose que le bénéfice de l'exercice soit affecté à la rubrique résultat à reporter.

DEUXIEME RÉSOLUTION : APPROBATION DES RAPPORTS

L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part des associés et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé.

TROISIE E RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.. QUATRIEME RÉSOLUTION : APPROBATION DES COMPTES DE LIQUIDATION-LES PIECES A L'APPUI ET LE RAPPORT DES GERANTS. DECISION DE NE PAS NOMMER DE LIQUIDATEUR L'assembIée constate que les associés ont déclaré renoncer au délai d'un mois dont ils disposent en vertu du Code des sociétés.

L'assembIée générale déclare que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

En outre, l'assemblée constate qu'un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 juin 2014 a été déposé duquel il ressort que la société n'a plus aucunes dettes de sorte que la société n'est plus redevable d'aucun passif

L'assemblée déclare également que la société n'a plus d'actif à ce jour à l'exception d'un compte courant gérant d'un montant de soixante-six mille huit cent nonante euros seize cents (¬ 66.890,16) qui sera soldé du fait de la liquidation et de valeurs disponibles pour un montant de zéro euro treize cents (¬ 0.13) et qu'il n'y a par conséquent rien à liquider. Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci, l'assemblée approuve les comptes de liquidation et décide de ne pas nommer de liquidateur.

Le notaire atteste que les conditions de l'article 184 §5 alinéa 1" du Code des sociétés sont remplies et qu'il peut être procédé à la dissolution et liquidation en un acte.

L'actif net subsistant est réparti entre les deux associés au prorata des parts qu'ils détiennent dans la société.

CINQUIE E RESOLUTION: CLOTURE DE LI 1 UIDATION

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement" des comptes, tant vis-à-vis des tiers qu'entre les associés, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, la clôture de la liquidation.

L'assemblée constate que la société privée à responsabilité Iimitée « CL CONSULTING» a définitivement cessé d'exister.

Les associés s'engagent à reprendre tous les actifs et passifs futurs qui devraient apparaître, ainsi que tous les droits et engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

SIXIEME RESOLUTION : DECHARGE AUX GERANTS

L'assemblée approuve les comptes et transactions de l'exercice en cours jusqu'à la date de la présente assemblée générale.

Par vote spécial, I'assemblée décide de donner décharge pleine et entière au gérant en ce qui concerne les actes qu'il a accomplis au cours de l'exercice de son mandat.

SEPTIEME RESOLUTION : DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile du gérant, Monsieur COUDÉ Louis à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Hof ten Berg 72 boîte 5, où la garde en sera assurée.

HUITIEM RESOLUTION : POUVOIRS SPECIAUX

Un pouvoir particulier est conféré à Monsieur PROVOST Christophe, prénommé avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne mandat aux prénommés, avec pouvoir d'agir séparément à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce.

Volet 13 - Suite

Un pouvoir particulier est donné à Monsieur COUDE Louis, prénommé, pour clôturer tout compte, encaisser toutes

sommes, répartir les actifs entre les associés au prorata de Ieurs droits dans la société, assurer la déclaration et le

- versement du précompte mobilier, assurer toutes obligations fiscales et en général faire le nécessaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OLIVIER DUBUISSON

!NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Réservé.

au"

Monit9ur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.06.2013, DPT 28.08.2013 13473-0079-011
18/04/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

Greffe° 9 AVR. 2013

N° d'entreprise : 0826.982.408

Dénomination

(en entier) : CL CONSULTING

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Avenue du Frioul 4 -1140 EVERE

()blet de l'acte : Transfert du siège social

U a été décidé à l'unamité lors de l'Assemblée Générale extraordinaire de ce 17/12/2012 que:

le siège social de la société sera transféré à partir de ce lier janvier 2013 à l'adresse suivante: "Avenue Hof ten Berg 72 à 1200 Woluwe Saint-Lambert"

Louis Coudé

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à [égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CL CONSULTING

Adresse
Si

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale