CLAIR DE LETTRE

Société anonyme


Dénomination : CLAIR DE LETTRE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 428.549.265

Publication

30/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.06.2014, DPT 25.07.2014 14350-0422-011
13/10/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes:du MoniteuFteeer,,,_ .

après dépôt de l'acte au greffe " .,, ,$V1,

lié-pose / Reç_u le

0 2 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophoneGCWffl3ruxelles

N° d'entreprise : 0428.549.265

Dénomination

(en entier) : CLAIR DE LETTRE

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue des Palais, 44 boîte 1 à 1030 Schaerbeek (Bruxelles) (adresse complète)

ables) de l'acte :dissolution - clôture de liquidation - assemblée générale

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Bruno Michaux, à Etterbeek, le 30 septembre 2014, en: cours d'enregistrement, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société! anonyme CLAIR DE LETTRE, ayant son siège social à 1030 Schaerbeek (Bruxelles), rue des Palais, 44 boîte! 1

L'assemblée a décidé à l'unanimité des voix:

Première résolution

L'assemblée a remis préalablement aux présentes, un rapport du conseil d'administration auquel est annexé: une situation active et passive de la société, arrêtée au trente-et-un août deux mil quatorze ainsi qu'un rapport du Réviseur d'entreprises, Monsieur Laurent Van der Linden, représentant la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée « RSM InterAudit », dont les bureaux sont situés à 1932 Zaventem, Lozenberg, 22 boîte 2.

Ces deux rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, en même temps: qu'une expédition des présentes.

Le rapport établi par Monsieur Laurent Van der Linden, prénommé, daté du 29 septembre deux mil quatorze, conclut dans les termes suivants :

« 5. CONCLUSION

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la SA' Clair de Lettre a établi un état comptable arrêté au 31 août 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une dissolution de la société, fait apparaître un total de bilan de 10.264,01 Eur et un actif net de 2.044,01 Eur.

Nous estimons que toutes les informations indispensables ont été communiquées aux actionnaires et aux tiers. Le présent rapport ainsi que le rapport de l'organe de gestion ont été transmis aux actionnaires sans avoir, respecté les délais légaux minimaux.

Il convient de rappeler que la clôture de liquidation est prévue au cours du même acte que la mise enj dissolution, et ce conformément au paragraphe 5 de l'article 184 du Code des sociétés.

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous! avons réalisés en application des normes professionnelles applicables, nous avons constaté que toutes lesj dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les' sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées, tel que requis par le paragraphe 5 alinéa 2 de l'article, 184 du code des Sociétés (modifié par la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de Justice).

Le présent rapport est uniquement destiné à donner aux actionnaires, et à l'éventuel liquidateur, une vue de la réalité de l'actif net à un moment donné, en tenant compte du caractère nécessairement aléatoire des prévisions de réalisation des actifs dans un contexte de dissolution ; il ne peut en conséquence pas servir à une , autre fin qu'à la dissolution de la société.

II ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que , cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées.

Zaventem, le 29 septembre 2014

RSM InterAudit Scrl

Réviseurs d'Entreprises

Représentée par

Laurent Van der Linden, »





Mo

b

11 .111).1,11,11.1111j!Ilk11111111

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

r au Meifeur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

-Le pieild&if requiert Le société n'a plus aucune dette connue â ce jour.

Deuxième résolution :

Les actionnaires décident de dissoudre anticipativement la société et de clôturer immédiatement sa liquidation avec effet au trente-et-un août deux mil quatorze, les comptes sociaux n'ayant pas été modifiés ; depuis cette date, étant précisé que toutes les dettes ont été payées avant ce jour et que plus aucune dette n'est due par la société.

L'assemblée requiert le Notaire soussigné d'acter que par suite de la présente clôture de liquidation, l'intégralité du patrimoine de la société (actif et passif) est attribuée aux actionnaires.

Troisième résolution :

Les actionnaires constatent que la société anonyme «CLAIR DE LETTRE», est dissoute par l'effet de leur " volonté, qu'exerçant les droits attachés à la propriété de toutes les parts sociales, ils sont investis de tout l'avoir actif et passif de fa société dont ils acceptent expressément de recueillir les biens et de prendre en charge les dettes éventuelles en leur nom personnei de manière illimitée et que la liquidation de ia société anonyme «CLAIR DE LETTRE», se trouve ainsi immédiatement et définitivement clôturée, fa société n'ayant plus "

aucunes dettes à ce jour, '

Les actionnaires déclarent que les livres et documents sociaux seront déposés, pendant le délai légal, au " domicile de Monsieur BEAUDUIN Joseph Hubert Gabriel Marcel Paul, né à Ostende, le vingt-quatre janvier mil neuf cent cinquante-et-un, de nationalité belge, époux de Madame ROOSEGAARDE BISSCHOP Marijke, : domicilié à Uccle, Dieweg, 290, lequel en assurera la conservation.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et aux actionnaires et dcnt la remise n'a pas pu ' être faite seront déposées à la Caisse des dépôts et consignations.

L'assemblée décide à l'unanimité des voix, de donner quitus et décharge, entière et définitive, de ses fonctions, au conseil d'administration.

Quatrième résolution :

Un pouvoir particulier est conféré individuellement  sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent  à la société privée à responsabilité limitée « PYX1S.BIZ », dont le siège social est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 150. Numéro d'entreprise de Bruxelles : 0502.588.375, valablement représentée par un gérant, avec pouvoir de substitution, à l'effet de requérir l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à l'Administration , de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile r ou nécessaire pour l'exécution du mandat lut confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

signé Bruno Michaux, notaire à Etterbeek

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte, d'un rapport du réviseur, d'un rapport du conseil d'administration avec la situation active et passive

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

19/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.11.2013, DPT 15.11.2013 13660-0419-010
31/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 24.10.2012, DPT 25.10.2012 12617-0139-014
16/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 05.10.2011, DPT 04.11.2011 11602-0066-013
06/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.11.2010, DPT 30.11.2010 10620-0448-017
07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 23.06.2009, DPT 31.08.2009 09708-0199-017
17/07/2009 : BL663081
06/08/2008 : BL663081
23/01/2008 : BL663081
13/12/2007 : BL663081
20/10/2005 : BL663081
08/06/2005 : BL663081
24/06/2004 : BL663081
20/08/2003 : BL663081
17/09/2002 : NI059946
13/06/2002 : NI059946
06/02/2001 : NI059946
01/10/1999 : NI059946
09/01/1997 : NI59946
15/01/1992 : NI59946
08/03/1986 : BL478040

Coordonnées
CLAIR DE LETTRE

Adresse
RUE DES PALAIS 44, BTE 1 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale