CLAN HERRY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CLAN HERRY
Dénomination : CLAN HERRY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.690.235

Publication

05/12/2012
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1

L association est constituée sous la forme d une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement sous la forme d une association sans but lucratif (ci-après dénommée « ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (ci-après dénommée « loi sur les ASBL »).

L association est constituée pour une durée illimitée.

L association est familiale et porte la dénomination « Clan HERRY ».

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l abréviation « ASBL », accompagnée de la mention précise du siège.

Art. 2

L association est familiale et porte la dénomination « Clan HERRY ».

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres

pièces émanant de l association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou

de l abréviation « ASBL », accompagnée de la mention précise du siège.

Le siège social de l ASBL est sis à Bruxelles (1000), Avenue de l Orée 21 bte12, dans l arrondissement judiciaire

de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

Il peut être transféré par simple décision du conseil d administration dans toute autre commune du pays.

Art. 3

L association a pour objet principal :

a) le maintien et le renforcement de la cohésion du Clan, notamment par l organisation d événements familiaux

b) le maintien de l esprit du Clan et de ses traditions ;

c) la recherche, la rédaction et la publication de travaux historiques concernant la famille ;

d) l entraide familiale sous toutes ses formes et entre toutes les générations, notamment en vue d encourager et de faciliter matériellement les études et la carrière des enfants de ses membres ;

e) le rassemblement et la conservation dans le patrimoine familial des immeubles, des portraits, archives, diplômes, Suvres d art et en général tous les documents ou souvenirs de famille présentant directement ou indirectement un intérêt pour la famille ;

f) L acquisition et l entretien de sépultures de famille.

L association pourra posséder soit en jouissance soit en propriété tous les immeubles nécessaires à la réalisation

de son objet.

Titre I. Forme juridique, dénomination, siège, durée, objet

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Clan HERRY

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue de l'Orée 21

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12306316*

Volet B

0501690235

1000

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bruxelles

Greffe

Déposé

03-12-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art.4

L association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts précités. En ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires dont le produit sera affecté à la réalisation des dits buts non lucratifs.

Elle peut mener, tant en Belgique qu à l étranger, toute activité susceptible de favoriser son but. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire, conclure tout contrat et marché avec toute personne physique ou morale ou tout organisme public.

Titre II. Membres et ressources

Art. 5

L Association est composée de deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents,

avec un minimum de quatre membres effectifs.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits rattachés à la qualité de membre au sens de la loi

sur les ASBL.

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Art. 6

Le conseil d administration est seul habilité à conférer la qualité de membre effectif ou adhérent, aux conditions

fixées aux articles 7 à 9.

Pour pouvoir être admis comme membre effectif ou adhérent, les candidats doivent avoir atteint l âge de 18 ans.

Les demandes sont adressées au conseil d administration.

Les membres s engagent à respecter les statuts en apposant leurs signatures dans le registre des associés.

Art.7

Ont seuls le droit à présenter leur candidature comme membres effectifs, les descendants légitimes des deux sexes de Herman Herry et de Irène de Limon Triest, porteurs du nom, les enfants adoptifs porteurs du nom ainsi que ceux qui ont relevé ce nom.

Par le fait de leur mariage, les descendantes légitimes de Herman Herry et Irène de Limon Triest perdent ce droit. Devenue veuve ou divorcée, elles recouvrent ce droit.

Dans le cas où le nombre de membres porteurs du nom ou ayant relevé le nom, répondant aux conditions des alinéas précédents est inférieur à 4 mais égal ou supérieur à 1, tous les descendants légitimes des deux sexes de Herman Herry et Irène de Limon Triest peuvent devenir membres effectifs jusqu à un maximum de 4 membres effectifs.

Art. 8

Tout sympathisant de l association familiale répondant aux conditions de l article 6 est admissible à présenter sa

candidature comme membre adhérent.

Les membres adhérents peuvent assister à l assemblée générale sans droit de vote. Ils ne peuvent siéger au

conseil d administration.

Ils peuvent participer aux activités organisées par l association.

Art. 9

Les membres doivent s acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est défini par le conseil

d administration. Cette cotisation ne dépasse pas 250 euros.

La cotisation annuelle est payable au 1er février sur appel par courrier ordinaire ou électronique.

Les droits reconnus par ou en vertu des présents statuts sont automatiquement suspendus dans le chef du

membre qui n est pas en ordre de cotisation au 31 mars. Après 3 ans de non-paiement de cotisation, le membre

est réputé démissionnaire.

Art. 10

Tout membre est libre de se retirer de l association en tout temps en adressant sa démission au président par

écrit et après avoir satisfait à ses obligations.

Art. 11

L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l assemblée générale, sur proposition du conseil d administration ; le vote aura lieu au scrutin secret et devra recueillir les 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

L exclusion d un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1) La convocation régulière d une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2) La mention dans l ordre du jour de l assemblée générale de la proposition d exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3) Le respect des droits de la défense, c est-à-dire l audition du membre dont l exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

4) La mention dans le registre de l exclusion du membre effectif.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 12

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social de l association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre III. Patrimoine

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Art. 13

Les portraits de famille, les archives, les Suvres d art et en général les objets donnés par un membre de l association, sont confiés aux bons soins de ce membre qui en conserve l usage. À son décès, ou si de son vivant, ce membre ne pouvait ou ne voulait plus en conserver la garde, ceux-ci, à défaut de pouvoir être conservés dans un immeuble appartenant à l association, seront remis par décision du conseil d administration, ratifiée par l assemblée générale, à un autre membre effectif de l association, le mieux à même d en assurer la bonne conservation (entretien, restauration, assurance...). L association peut recevoir ou acquérir tout bien mobilier ou immobilier qu elle gère ou dont elle dispose selon les décisions du conseil d administration ; ce dernier ne pourra jamais aliéner les biens meubles de l association. La gestion des biens immeubles fera l objet d un règlement particulier rédigé par le conseil d administration et approuvé par l assemblée générale.

Art. 14

Les objets faisant partie du patrimoine de l association sont inscrits sous un numéro d ordre et décrits aussi minutieusement que possible (le cas échéant avec une photo) dans un registre spécial tenu par le secrétaire. Ces objets doivent porter d une façon apparente l inscription « ASBL Clan HERRY » suivie du numéro correspondant à l inventaire.

Art. 16

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association.

Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- l exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

- l approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

- décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur, tout

vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l association ou

tout mandataire désigné par l assemblée générale ;

Tous les membres effectifs y ont un droit de vote égal ; tous peuvent s y faire représenter ; aucun ne peut

disposer de plus de 3 procurations à son nom. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres

présents ou représentés, sauf dans les cas réservés par la loi et ceux prévus aux articles 11, 30 et 31. En cas de

partage des voix, celle du président est prépondérante. Les résolutions font l objet d un procès-verbal signé par le

président et le secrétaire et consigné dans un registre spécial.

Art. 16

L assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, le 3e dimanche du mois d avril.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil chaque fois qu il le juge utile

ou par le cinquième des membres effectifs.

Art. 17

Les convocations sont adressées aux membres par simple lettre ou courrier électronique avec accusé de réception, un mois au moins avant la date de la réunion. Elles mentionnent le jour, l heure et le lieu de la réunion ainsi que l ordre du jour. Elles doivent être signées par le président ou le vice-président ou le secrétaire.

Titre IV. Assemblée générale

Art. 18

L ordre du jour de l assemblée générale annuelle doit comporter, outre les objets qui lui sont statutairement

réservés :

1) un rapport du conseil d administration sur l activité de l association pendant l exercice précédent ;

2) un rapport sur la bonne conservation du patrimoine familial ;

3) présentation et approbation des comptes de l exercice écoulé et du budget de l exercice suivant ;

4) le programme d activités pour l exercice suivant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Titre V. Conseil d administration

Art. 19

L association est administrée par un conseil d administration de trois membres effectifs au moins, nommés par l assemblée générale et révocables par elle. Les mandats sont gratuits. Ils sont nommés pour 3 ans renouvelables.

Le conseil d administration désigne, parmi ses membres, au moins un président, un trésorier et un secrétaire. En cas de vacance d un siège d administrateur, le conseil peut nommer un administrateur qui siège valablement jusqu à l assemblée générale la plus proche qui sera appelée à ratifier cette nomination. Pour être valable, toute candidature doit être formulée par écrit au président et figurer sur l ordre du jour de la convocation du conseil d administration appelé à y pourvoir puis sur celui de l assemblée générale appelée à la ratifier. Le membre ainsi nommé achève le mandat de l administrateur qu il remplace ;

Art.20

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d administration.

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Art.25

Le conseil d administration peut déléguer certains pouvoirs de gestion journalière à une ou plusieurs personnes, administrateur (s) ou non, agissant conjointement. Les pouvoirs de l organe de gestion ainsi désigné sont limités aux actes de gestion quotidienne de l association. Il s agit des actes qui permettent de répondre aux besoins de la vie quotidienne de l ASBL, ou qui nécessitent une prompte décision ou les actes de peu d importance qui ne justifient pas l intervention du conseil d administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d administration peut, à tout moment, et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 21

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association si personnel il y a.

Art. 22

Le conseil d administration se réunit sur convocation du président, en cas d empêchement, du vice-président, ou à leur défaut, du secrétaire, chaque fois que l intérêt de l association le demande, mais au moins 2 fois par an. Tout administrateur a le droit de faire mettre un ou plusieurs points à l ordre du jour. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.

Art. 23

Le conseil d administration ne peut délibérer et statuer que si 3 de ses membres au moins sont présents. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des membres effectivement présents ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 24

Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par au moins deux administrateurs et sont inscrits dans un registre spécial conservé au siège social de l association, où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Art.26

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d administration agissant conjointement qui en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

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Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur.

Le conseil d administration peut, à tout moment, et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée (s) de la représentation générale de l association.

Art. 27

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre gratuit.

Titre VI. Comités ou commissions

Art. 28

L assemblée générale ou le conseil d administration peut constituer des comités (ou commissions) permanents ou temporaires, en leur confiant un objet particulier d activité, par exemple : les jeunes, les séniors, les archives, les immeubles, etc. Elle en désigne le président qui en nomme les membres et fixe les réunions. Il présente un rapport annuel au conseil d administration et à l assemblée générale sur son activité.

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Art. 29

L exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre. Il en est de même pour le budget de

l exercice suivant. L un et l autre sont soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire la plus

rapprochée.

Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

Art. 30

Toute modification aux statuts, proposée soit par le conseil d administration soit par un cinquième au moins des membres effectifs, doit être communiquée aux membres 30 jours au moins avant la date de l assemblée qui seraappelée à se prononcer sur la proposition. Cette assemblée doit réunir 3/4 des membres en ordre de cotisation et toute modification ne pourra être approuvée qu avec la majorité des 2/3 des voix.

Art. 31

L assemblée ne peut prononcer volontairement la dissolution de l association que si les 3/4 de ses membres

sont présents ou représentés.

Les membres seront convoqués au moins un mois avant la date de la réunion par lettre recommandée à la

Poste avec accusé de réception.

Aucune décision ne sera adoptée que si elle votée à l unanimité des voix.

L assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l affectation à donner à

l actif net de l avoir social conformément à l article 32.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée

conformément à la loi sur les ASBL.

Art.32

En cas de dissolution de l association, l affectation des biens meubles et immeubles de l association devra

obligatoirement être faite en faveur de :

- l Association des Demeures Historiques pour les portraits, objets de décoration, meubles et argenteries ;

- aux Archives du Royaume pour les archives ;

- à l ANRB pour les actifs financiers.

Titre VII. Budgets et comptes

Titre VIII. Modifications aux statuts

Titre IX. Dissolution, liquidation

Titre X. Dispositions diverses

Art.33

Un règlement d ordre intérieur de l assemblée générale et du conseil d administration pourra être présenté par le conseil d administration à l assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Art.34

L assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour deux ans et rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l association et de lui présenter son rapport annuel.

Art.35

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, telle que

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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modifiée par la loi du mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003. L assemblée générale extraordinaire de ce jour a désigné comme administrateurs :

· Harold Herry

· Nicolas Herry

· Sébastien Herry

· Francis Herry

· Maximilien Herry

Les personnes précitées acceptent le mandat.

Le conseil d administration de ce jour a désigné :

· le président : Harold Herry ;

· le vice-président : Francis Herry ;

· le secrétaire : Maximilien Herry ;

· le trésorier : Nicolas Herry ;

· l archiviste : Sébastien Herry.

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qui acceptent leur mandat.

Le conseil d administration charge le secrétaire de déposer au greffe du tribunal les statuts de l ASBL.

Le conseil d administration charge le trésorier d ouvrir un compte bancaire.

Le conseil d administration fixe le montant de la cotisation annuelle à 50 euros.

Coordonnées
CLAN HERRY

Adresse
AVENUE DE L'OREE 21, BTE 12 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale