CLARENCE DES BOISENFFANTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CLARENCE DES BOISENFFANTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.333.442

Publication

25/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 20.06.2013 13196-0484-011
05/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 26.06.2012 12242-0070-011
10/01/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 25

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Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : "Clarence des Boisenffants"

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue du Collège Saint-Michel 7 -1150 Bruxelles

Objet de l'acte : constitution

Aux ternies d'un acte reçu par le Notait Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 21 décembre i 2010, il ressort que :

Madame WAUTERS .Anna Augustine, née à Tamise, le vingt-deux juin mil neuf cent cinquante, de! nationalité belge, divorcée non remariée et n'ayant fait aucune déclaration de cohabitation légale, domiciliée à Woluwé-Saint-Pierre, rue du Collège Saint-Michel, 7; constitue d'une société privée à responsabilité limitée; dénommée "Clarence des Boisenffants", ayant son siège à 1150 Wotuwé-Saint-Pierre, rue du Collège Saint Michel, 7, au capital de un million deux cent et cinq mille euros (1.205.000 euros), représenté par deux cent; quarante-et-une parts sociales sans valeur nominale (241), représentant chacune unldeux cent quarante-et-i unième (11241ème) de l'avoir social.

Elle déclare que les deux cent quarante-et-une parts sociales (241) sont souscrites comme suit :

I) Apport en nature :

Deux cent quarante (240) parts sociales seront émises en rémunération de l'apport en nature dont question' ci-dessous :

a) Rapports

1) Monsieur Etienne DEBAEKE, réviseur d'entreprises, représentant la Société Civile Privée à Responsabilité « DEBAEKE E. & C° », dont le siège est établi à Uccle, rue du Repos, 127, a dressé en date du; dix-sept décembre deux mil dix, le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

«5. CONCLUSIONS "

Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 219 du Code des Sociétés en vue la constitution de la Société Privée à Responsabilité Imitée « Clarence des Boisenffants », je peux attester que :

- les apports en nature effectués par Madame Anna WAUTERS constitués d'actions de capital nominatives: en une société de droit belge lui appartenant et destinés à étre affectés à l'exercice de l'objet social de la i nouvelle société ont fait l'objet des contrôles prévus par les normes de révision de l'Institut des Réviseurs: d'Entreprises ;

- la description des apports, quant à la forme et au contenu, répond à des conditions normales de précision; et de clarté;

- leur évaluation nette, à savoir un million deux cent mille euros (1.200.000 euros) est raisonnable, fes biens; faisant l'objet de l'apport ne nous semblant pas surévalués, le mode d'évaluation retenu étant jugé correct dans: ! les circonstances données et justifié selon les principes de l'économie d'entreprise.

La valeur nette des apports en nature destinés à la formation d'une partie du capital social de la nouvelle; société (un million deux cent mille euros  1.200.000 euros) correspond à une rémunération de deux cent; .quarante (240) parts sociales sans désignation de valeur nominale, au pair comptable de cinq mille euros: (5.000 euros) chacune, entièrement libérées, de la Société Privée à Responsabilité Limitée « Clarence des: Boisenffants », à attribuer à Madame Anna WAUTERS.

La valeur auxquelles conduisent les modes d'évaluation des apports en nature destinés à la constitution; d'une partie du capital social de la nouvelle société correspondant au moins au nombre et au pair comptable; des parts sociales à émettre en contrepartie. Aucun avantage particulier n'est octroyé à l'apporteur.

! Ces parts sociales jouiront du même statut que celle attribuée en contrepartie des apports en espèces, soit: une (1) part sociale sans désignation de valeur nominale, au pair comptable de cinq mille euros (5.000 euros)., Celle-ci sera intégralement souscrite et libérée, au pair comptable, par le fondateur.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date de mes contrôles qui devraient:

modifier les conclusions de ce rapport. "

Fait à Bruxelles.

Le dix-sept décembre deux mil dix. DEBAEKE E. & C° So_c. Civ. PRL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

S32 333 qi/2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réviseurs d'Entreprises représentée par

E. DEBAEKE. »

b) Apport ..

Madame Anna WAUTERS, prénommée, déclare faire à la présente société rapport de la pleine propriété de vingt mille quatre cents (20.400) actions ordinaires, numérotées de vingt mille quatre cent et un et quarante mille huit cents, ou, partie des quatre-vingt-et-un mille six cents (81.600) titres représentatifs du capital de cette société anonyme de droit belge « INVESTERS », ayant son siège social à 1030 Bruxelles, rue Navez, 83, inscrite à la Banque Carrefour et au Registre des Personnes Morales sous le numéro BE 0405.083.876, constituée sous la dénomination « Tissage Paul Wauters » aux termes d'un acte reçu par le Notaire E. Taymans, ayant résidé à Evere, et dont les statuts ont été modifiés, pour la dernière fois, aux termes d'un acte reçu par Maître Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le deux novembre deux mil dix et dont les extraits ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge sous les références 20101129-0172811.

Les deux cent quarante parts sociales émises en représentation de l'apport prédécrit sont à l'instant attribuées entièrement libérées à Madame Anna WAUTERS, prénommé.

Il) Apport en espèces :

La part sociale restante est souscrite en espèces par Madame Anna WAUTERS, prénommée, laquelle est totalement libérée.

Ensuite, elle a établi les statuts de la société comme suit :

STATUTS

Article 1 : Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

Elle est dénommée « Clarence des Boisenffants ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée " ou des initiales " S.P.R.L. ".

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à Woluwé-Saint-Pierre, rue du Collège Saint-Michel, 7 (1150 Bruxelles).

li peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à

l'étranger :

1.

- de prendre des participations dans toutes sociétés et en assurer la gestion ;

- rechercher des capitaux, sous quelque forme que ce soit, en vue d'investissement (tant mobiliers

qu'immobiliers) ou de financement de sociétés ;

- effectuer tous placements de trésorerie ;

- financer ou faciliter le financement des sociétés qui lui seront liées ;

- se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute société ;

- exercer toutes activités de prestations de services et toute activité d'étude, d'expertise, de direction ou

conseil se rapportant à son objet ;

- faire toutes opérations financières, mobilières etlou immobilières.

li.

- toutes fonctions de consultance et/ou de services liées aux domaines ;

- de la stratégie, de la finance, de l'informatisation, de l'organisation, de la gestion au sens large et du

développement d'entreprises, quel que soit l'activité de cette entreprise;

- le conseil, le coaching, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans tous les domaines précités ;

- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou ces

domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial ;

- la prestation de services administratifs, bureautiques et informatiques ;

- la constitution, la gestion, l'administration de patrimoines tant mobiliers qu'immobiliers, les promotions,

valorisations, rénovations, constructions immobilières de toute nature, le tout tant en Belgique qu'à l'étranger,

seulement pour compte propre et non pour compte de tiers.

1) l'organisation d'expositions artistiques au sens large du terme ;

- l'achat, la vente, la restauration, la négooiation, le courtage, l'entretien, l'expertise, le dépôt, l'importation et

l'exportation de tous objets et oeuvres d'art, d'objets de décoration, bijoux et meubles divers, l'exploitation de

galerie d'art ;

- la location d'oeuvres d'art ;

- l'activité d'intermédiaire entre les artistes et la clientèle ;

" .3 - recherches, identification, sélection, valorisation d'objets d'arts et autres mobiliers et ce sans exclusive de style, d'époque ou de facture à la demande ou pour compte de tiers ;

Bijlagen bij het Belgisch. Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge - l'expertise d'objets d'art et autres mobiliers sans exclusive de style, d'époque ou de facture ;

- consultance en arts plastiques ;

- toutes les activités ayant un rapport direct ou indirect avec l'art ;

- la constitution, la gestion, l'administration de patrimoines tant mobiliers qu'immobiliers, les promotions, valorisations, rénovations, constructions immobilières de toute nature, le tout tant en Belgique qu'à l'étranger, seulement pour compte propre et non pour compte de tiers.

2) tout ce qui concerne l'édition en générai et l'édition de presse en particulier, ainsi que la récolte d'ordres de publicité, l'édition de formulaires-types à usage, notamment, de propriétaires et/ou de locataires, les études de marchés.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à ta profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activités, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à un million deux cent et cinq mille euros (1.205.000 euros). Il est divisé en deux cent quarante-et-un parts sociales (241 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/deux cent quarante-et-unième (11241ème) de l'avoir social, totalement libérées en nature et en espèces au moment de la constitution.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où ia société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

Article 9 ; Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités

"

civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom *et pour compte propre sans préjudice de la

responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant

qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité," leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance fui est attribuée.

Article 11 : Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers ' et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la

convocation, le premier vendredi du mois de juin.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

 e est présente ou représentée à l'assemblée.

re

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 18 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

e semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

N La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

óArticle 17 : Présidence Délibérations Procès verbaux

L' assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Article 19 : Affectation du bénéfice

pq Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes tes parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Volet B - Suite "

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de i domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être i valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

H Article 22 : Droit commun "

" " Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites ! dans. les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

Article 23 : Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

La comparante prend les décisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil onze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin en deux mil

douze.

"

3) Est désignée en qualité de gérante non statutaire Madame Anna WAUTERS, prénommée. Elle est

nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

4) La comparante ne désigne pas de commissaire réviseur.

5) Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier novembre deux mil dix, par le constituant, au nom et pour compte de la société en formation sont repris

par la société présentement constituée.

La constituante est autorisée à souscrire, pour le compte de ta société en formation, les actes et

engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les;

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte, du rapport du fondateur et du réviseur d'entreprise.

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Réservé

2U

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter !a personne morale à-regard des tiers

Au verso : Nom et signature

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25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 16.07.2016 16327-0327-011

Coordonnées
CLARENCE DES BOISENFFANTS

Adresse
RUE DU COLLEGE SAINT-MICHEL 7 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale