CLAUDE VAN DEN BROECK

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CLAUDE VAN DEN BROECK
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.569.903

Publication

16/07/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
16/07/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
23/02/2012
ÿþ(en entier) : CLAUDE VAN DEN BROECK

(en abrégé)

Forme juridique; société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, place Sainte-Catherine 47

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

Il résulte d'un acte reçu le 9 février 2012 par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à: Saint-Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Blanche 15/8, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454, que :

Monsieur VAN DEN BROECK Claude Gino, domicilié à Saint-Gilles, rue de Hollande, numéro 45, a constitué une société privée à responsabilité limitée et dont les statuts contiennent notamment les dispositions° suivantes :

DENOM1NAT1ON : CLAUDE VAN DEN BROECK.

SIEGE ; 1000 Bruxelles, Place Sainte-Catherine 47.

OBJET : La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

- Les activités de snack, café, bar, débit de boissons, Tea-rom, service traiteur, la vente ambulante, ainsi: que l'exploitation d'épicerie au sens large, la vente de produits en tout genre se rapportant à l'objet de la: société.

- Tous services aux entreprises et aux particuliers,

- Dans le cadre de ces activités, accepter tous mandats d'administrateur, se porter caution et donner tous biens en garantie pour son compte propre ou le compte de tiers,

- La société pourra, dans le sens le plus large, accomplir tous actes indispensables ou seulement nécessaires à l'accomplissement de scn objet et se livrer à toutes transactions et opérations mobilières, immobilières, financières ou autres qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou sont de nature à favoriser son développement.

- Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de l'une ou de! l'autre de ses activités.

La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

DUREE : illimitée à partir du neuf février deux mille douze.

CAPITAL : vingt-cinq mille euros (25.000,00 E) représenté par deux mille cinq cents (2.500) parts sociales` sans désignation de valeur nominale, souscrit en espèces et entièrement libéré,

RESERVES ET BENEF10ES : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.

Sur ce bénéfice il est prélevé minimum cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être-obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur" z proposition de la gérance.

LIQUIDATION : le solde restant sera partagé conformément aux dispositions légales.

CONDITIONS D'ADMISSION A L'ASSEMBLES GENERALE ET D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE :. conformément au Code des Sociétés.

Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, associé ou. non,

Le copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mon WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~ ® 2012

BRUXELLe

Greffe

N` d'entreprise : D g*. 5-43 .303

Dénomination

Réservé

au "

Moniteur

beige

Volet B - Suite

Les copies ou extraits à produire en justice ou ail1eûrs sont signés par un gérant

GERANCE - POUVOIRS :

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, associés ou non. En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion journalière qui intéressent la société.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par un gérant.

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à un ou plusieurs des gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, ou à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs et procura-'tions, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont signés par un gérant agissant seul,

ASSEMBLEE ANNUELLE : se réunit de plein droit , chaque année, le premier jeudi de juin à dix-sept heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

EXERCICE SOCIAL : commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social commencera le neuf février deux mille douze pour finir le trente et un décembre deux mille douze.

NOMINATIONS :

- comme gérant pour une durée indéterminée : Monsieur Claude VAN DEN BROECK, prénommé,.

Le mandat de gérant est exercé à titre onéreux.

- comme commissaire : aucun.

La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour compte de la , société en formation et spécialement le bail du rez-de-chaussée commercial du bien sis à Bruxelles, Place " Sainte-Catherine 47 ainsi qu'un contrat de prêt avec la Brasserie Wyns.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

MANDAT

Le comparant décide de conférer tous pouvoirs à la SPRL MAYA DREAM, rue Dries 82 bte 5 à 1200 Bruxelles, avec pouvoir de substitution, à l'effet d'effectuer toutes formalités nécessaires du chef des décisions prises, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la TVA.

A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans l'acception la plus large du terme,

== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==

(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES, Notaire Associé,

Dépôt simultané :

- Expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CLAUDE VAN DEN BROECK

Adresse
PLACE SAINTE-CATHERINE 47 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale