CLAUS & FILS

Divers


Dénomination : CLAUS & FILS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 550.721.854

Publication

30/04/2014
ÿþMed 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Dénomination (en entier) : CLAUS & FILS

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue de la Grenouillette 32 boite 22

1130 Bruxelles (Haren)

Objet de l'acte : CONSTITUTION  STATUTS  DISPOSITIONS TRANSITOIRES 

NOMINATIONS

1,.

e

e

et

;: Il résulte d'un acte reçu par Maître Isabelle RAES, notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée;

à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & DE GRAVE, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, le,;

dix avril deux mil quatorze et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant l'accomplissement des

formalités d'enregistrement, que:

1. Monsieur CLAUS Marc Nicolas Jean, né à Etterbeek le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié à

1120 Bruxelles (Neder-over-Heembeek), rue des Prés Communs 59 ; et

2, Monsieur CLAUS Marvin Chris Michel, né à Bruxelles (district 2) le quatorze.janvier mil neuf cent nonante-quatre,¬ e

domicilié à 1120 Bruxelles (Neder-over-Heembeek), rue des Prés Communs 59,

ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : CLAUS & FILS.

SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 1130 Bruxelles (Haeren), rue de la Grenouillette 32 boîte 22.

OI3JET, La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers, toutes;;

opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à : ,;

* Industriel forain, exploitation et organisation d'activités foraines, organisation de «EVENTS » ; * exploitation de parcs d'amusement et de lunaparks ;

* La vente ambulant de tout article textile, nourriture et amusement ;

* exploitation de loteries ;

* Gestion d'un musée d'art forain ;

* Construction et réparation de matériel forain ;

* Vente de matériel forain et accessoires ;

* Vente de frites, boissons, snacks, escargots, churros, hamburgers, boissons, cocktails et restauration foraine sur foires, marchés et évents.

Elle peut agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection. Elle peut se porter caution pour son (ses) gérant(s). Elle peut soit pour son compte propre soit pour compte de tiers, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles,,: financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de;' £: favoriser sa réalisation.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'achat, de participation, d'intervention financière ou par; toutes autres voies, prendre un intérêt dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger;; dont l'objet est analogue, similaire ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser sa réalisation, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.

Elle peut pourvoir à l'administration et la liquidation de toutes sociétés avec lesquelles elle a un lien de participation et peut!! consentir tous prêts, se porter caution et constituer des sûretés personnelles et réelles en leur faveur.

DURÉE. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour oii elle acquiert la personnalité juridique. CAPITAL ; Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00).Io Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital social.

Les parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces comme suit :

L par Monsieur CLAUS Marc, prénommé, à concurrence de cent cinquante parts sociales, soit pour quinze mille euros; (E 15.000,00) ;

2, par Monsieur CLAUS Marvin, prénommé, à concurrence de trente-six parts sociales, soit pour trois mille six cents euros,, (E 3.600,00) ;

Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales, représentant la totalité du capital social, soit dix-huit mille six cents euros',

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

lservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11,1

Chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers (1/3). 1

La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la i

banque BKCP. Une attestation de ce dépôt en date du 10 avril 2014 a été remise au notaire,

GERANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'unie personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte

de cette personne morale.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que

bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

ASSEMBLEE GENERALE, Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de juin

à quinze heures, Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de

convocation,

EXERCICE SOCIAL, L'exercice social commence le 1"janvier et se termine le 31 décembre de chaque année,

DISTRIBUTION, Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales,

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté à la formation d'un

fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du

ou des gérant(s).

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera

le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2016, conformément aux statuts.

DISPOSITIONS FINALES,

Les fondateurs ont en outre décidé :

a) de fixer le nombre de gérants à : un (1) ;

b) de nommer à cette fonction : Monsieur CLAUS Marc, domicilié à 1120 Bruxelles (Neder-over-Heembeek), rue des Prés Communs 59 ;

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;

d) que le mandat du gérant sera rémunéré ; et

e) de ne pas nommer de commissaire.

PROCURATION.

La société privée à responsabilité limitée LEX & FINANCE, ayant son siège à 1420 Braine-l'Alleud, rue Pierre Flamand,

17, inscrite au Registre des Personnes Morales à Nivelles sous le numéro d'entreprise 0829.302.092, a été constituée

mandataire spécial, avec faculté de substitution aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la

société aux services du registre des personnes morales et de la Banque-Carrefour des Entreprises, via un guichet

d'entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et de la Caisse Sociale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Dépôt simultané : expédition.

I.Raes, notaire associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CLAUS & FILS

Adresse
1130 Bruxelles (Haren)

Code postal : 1130
Localité : Haren
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale