CLAUSS

Société en commandite simple


Dénomination : CLAUSS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 502.390.219

Publication

05/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2 7 JAN 2014

Greffe

i`t° d'entreprise : 0502.390.219

Dénomination

(en entier) : Clauss

Forme juridique : Société en Comandite Simple

Siège : Chaussée de Waterloo, 200a à 1060 Saint-Gilles

()blet de l'acte : Dissolution - Mise en liquidation et clôture de la liquidation - Décharge au gérant

Extrait de l'assemblée générale du 31/12/2013

`fous les actionnaires étant présents, l'assemblée est valablement constituée et peut délibérer sur les;

points de l'ordre du jour :

1.Dissolution  Mise en liquidation et clôture de la liquidation :

A l'unanimité, l'assemblée générale a décidé de dissoudre la société et de la mettre en liquidation. Compte: tenu du fait que l'activité a cessé depuis le 31/12/2013, que les dettes sont comptabilisées dans le compte: courant du gérant et sont donc à sa charge, que la dette TVA du dernier trimestre est également comptabilisée' en compte courant, que les frais de publication et tout autre frais à venir ont été provisionné et transféré en compte courant, la proposition est faite de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer la liquidation au: 3111212013. A l'unanimité, tous les actionnaires décident de reprendre l'actif restant,

2.Décharge au gérant

A l'unanimité, l'assemblée générale a donné décharge au gérant, Monsieur Clauss, pour l'exercice de son mandat.

3.Conservation des documents et livres :

A l'unanimité, l'assemblée générale a décidé que les livres et documents de la société liquidée seront conservés pendant les délais légaux à l'adresse suivante Chaussée de Waterloo, 200a, 1060 Saint-Gilles

La séance est ouverte à 17h30 sous la présidence de Monsieur Clauss, représentant permanent de la société « Clauss SCS ».

L'assemblée approuve les points prévus à l'ordre du tour.

La séance est levée à 18h,

A Bruxelles

Monsieur Clauss Daniel

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/01/2013
ÿþ(en entier) : CLAUSS SCS

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : CHAUSSEE DE WATERLOO 200A, 1060 SAINT-GILLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Le ler janvier 2013, les soussignés:

[Monsieur CLAUSS DANIEL, célibataire, domicilié à 1060 Saint-Gilles (Belgique), chaussée de Waterloo

200A,

et,

°Monsieur CLAUSS JUERGEN, domicilié à 30974 Wennigsen (Allemagne), I3arsinghaeuser Str.6,

sont convenus de constituer entre eux une société en commandite simple dont les statuts sont les suivants:

STATUTS

Art 1  Forme et dénomination

La société adopte la forme d'une société en commandite simple. Elle est dénommée «CLAUSS S.C.S., société en commandite simple ».

Art 2 -- Siège

Le siège de la société est établi à 1060 St. Gilles, Chaussée de Waterloo 200A,

Art 3  Objet

La société a pour objet, pour son compte ou compte d'autrui :

Cla consultance en gestion,

°l'évaluation de projets et programmes de développement,

Dia coopération au développement international,

°le conseil de gestion de projet/programmes,

Ele conseil informatique et la gestion «business» de projets IT (Technologie de l'information),

°Ia Communication, les études, et l'analyse statistique

°Ia gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment

mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou

permanent ; des obligations, des bons de caisses, des warrants, des options et titres analogues, des métaux;

précieux, des Suvres d'art, des tableaux, des meubles et des bibelots ; des terrains et constructions ; en

général toutes valeurs mobilières et immobilières.

La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l'objet social et à tout objet social similaire ou connexe.

La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie d'immeuble à la disposition des membres de son personnel etfou des dirigeants de la société.

La société peut s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire peut s'occuper de la gestion: et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales dotées d'un objet similaires.

Art 4  Associés et responsabilités

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

rood 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

3012632*

N. d'entreprise : O~OCI *~ ~~ Gi A9

Dénomination p( ~.] o(

t1 JAN. Z013

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur CLAUSS DANIEL est le seul associé commandité responsable et gérant de la société. Il aura seule la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Il aura tout pouvoir pour agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes les opérations et tous les actes d'administration et de disposition relatifs à l'objet social.

L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable sur son patrimoine des dettes et pertes de l'entreprise.

Monsieur CLAUSS JUERGEN est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. Il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que l'état de caisse et des comptes en banque.

L'associé commanditaire ne répond qu'à concurrence des montants qu'il a promis d'apporter à moins qu'il se soit impliqué dans la gestion de la société.

Art 5  Capital

Le capital social est fixé à 100,00¬ Il est représenté par 100 parts.

La commandite de l'associé commandité est fixée à 99,00 ¬ à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué 99 parts, représentant une valeur de 99,00 E.

La commandite de l'associé commanditaire est fixée à 1,00 ¬ à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué 1 part, représentant une valeur de 1,00 E.

Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la société et à la demande de ['associé commandité.

Art 6 - Affectation et répartition des résultats

Le partage de fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices (hors réserves) seront partagés dans la même proportion. II en sera de même pour les pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu responsable que jusqu'à concurrence de sa mise.

Art 7  Exercice social, durée et dissolution

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice commencera le ler janvier 2013 et se terminera le 31 décembre 2013.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Art 8  Assemblée générale

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin, à 17 heures, et pour la première fois le 27 juin 2014. Les assemblées générales se tiennent au siège social.

L'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut se tenir à un autre endroit ou moment en Belgique. Elle sera dans ce cas annoncée à chaque associé par convocation à adresser au moins 15 jours avant la date de l'assemblée. La convocation se fait par lettre recommandée ou par courrier avec accusé de réception.

Art 9 - Dissolution

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Art 10  Transmission des parts sociales entre vifs ou par décès

Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le consentement de tous les associés.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

En cas de décès, d'incapacité légaie ou d'empêchement du gérant, !es associés restants auront le droit'de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité, ou de procéder à la dissolution de la société.

En cas de décès ou d'empêchement d'un associé commanditaire, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la majorité des 2/3.

Art 11 - Dissolution

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.

La dissolution et la liquidation en en seul acte et sans désignation de liquidateur est à considérer s'il n'y a pas de passif et si tous les associés sont présents ou valablement représentés, et qu'ils s'accordent sur la répartition de l'actif conformément à l'article 6.

Art 12  Modification des statuts

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme. La modification des statuts est soumise aux devoirs de publication visés à l'article 14. A cheque modification des statuts, la conformité avec le cadre légal sera vérifiée, en particulier en ce qui concerne les obligations légales et administratives.

Art 13  Augmentation de capital.

L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale aux conditions requises pour la modification des statuts.

Art 14 - Obligations légales et administratives

Le dépôt d'un extrait de l'acte au greffe doit avoir lieu dans les quinze jours qui suivent la constitution de l'acte définitif. La publication au Moniteur belge est assurée par le greffier.

Toutes les sociétés doivent s'inscrire dans le registre des personnes morales tenu au greffe du tribunal de commerce. Celui-ci leur attribuera un numéro d'entreprise.

Après l'inscription dans le registre des personnes morales, la société qui souhaite exercer des activités ' commerciales devra s'inscrire en qualité de commerçant dans la Banque-carrefour des Entreprises via un Guichet d'Entreprises.

Le présent acte est établi sous seing privé.

Fait à Bruxelles (1060, Saint-Gilles), le ler janvier 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CLAUSS

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 200A 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale