CLEAN X PRESS

Société en nom collectif


Dénomination : CLEAN X PRESS
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 563.609.491

Publication

14/10/2014
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé Reçu le ,

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11 3 OCT. 201/1

au greffe du tribeede commerce fra4cophone do Bruxelles

N° d'entreprise :

Dénomination OS 3 60S CI'Jf

(en entier): CLEAN X PRESS SNC

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Rue de Grand Bigard 150, boîte 4, 1082 Bechem-Sainte-Agathe (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution société

Le 26 septembre 2014

- Safae Rahmani, Rue de Grand Bigard 150 boîte 4 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe. - Nady Bilani, domicilié à 'Victorlaan 1 boîte 628 à 8620 Nieuwpoort, indépendant.

Constituent la société Clean X Press SNC

STATUTS

Article 1: forme et dénomination.

La société adopte la forme de société en nom collectif. Elle est dénommée Clean X Press

SNC.

Article 2: Siège social.

Le siège social est établi rue de Grand-Bigard 150, boîte 4 à 1082 Berchem Sainte-Agathe.

Article 3: Objet social.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

 L'exploitation d'un pressing.

 Toute activité liée à l'entretien et au nettoyage, qu'il s'agisse de vêtements, tissus ou

locaux..

 L'entretien et la réparation de tous types de textiles,

 La fourniture de services administratifs aux entreprises,

 Obtenir un agrément pour les titres services et offrir les services correspondants.

Elle peut posséder et gérer un patrimoine propre.

Article quatre: Durée.

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de

modification des statuts. La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou

la déconfiture d'un associé.

Article cinq: Capital Social,

Le capital social est fixé à la somme de six mille euros (6.000,00¬ ) divisé en cent (100) parts

sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un dixième de ravoir

social, attribués aux associés en proportion de leurs apports

Mlle Safae Rahmani : 99 parts

M. Nady Bilani : 1 part

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Article 6: Indivisibilité des parts.

Les parts sont indivisibles. En cas de pertes, celles-ci sont supportées par chacun des associés

proportionnellement au nombre des parts.

Article 7: cession et transmission des parts.

Les parts d'un associé ne peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur ou à des ascendants ou descendants en ligne directe.

Article 8: Désignation du gérant.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est gérée par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés ou non.

Article 9: Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 et 268 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société en tenant compte de la limitation des pouvoirs prévus à l'article neuf ci-avant, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société en justice, soit en demandant, soit en défendant sans limitation de sommes.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 10: Rémunération du gérant

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.

Article 11: Contrôle de la société.

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 93 et 99 du Code des sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale..

Article 12: Réunion des assemblées générales.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit le 15 juin de chaque année, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Le ou les gérants présentent à l'assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation, un rapport d'activités ou le rapport de gestion prévu aux articles 92, 94, 95 et 98 du Code des Sociétés.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettre, mail, fax ou tout autre moyen moyennant la possibilité de présenter une preuve de l'envoi, adressé à chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée. Cette procédure n'est pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique agissant en ses lieu et place sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 13: Droit de vote.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.

Article 14: Comptes annuels.

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Volet El - Suite

Article 15: Répartition des bénéfices.

L'excédent du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement minimum cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect des articles 92, 94, 95, et 96 du Code des Sociétés. Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

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Moniteur beige

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Article 16 : Application du code des sociétés.

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.

Article 17: ler exercice, disposition transitoire.

Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 décembre 2015.

Article 18: Nomination d'un gérant non statutaire.

L'assemblée décide de fixer Ie nombre de gérants à 2. Elle appelle à cette fonction Mlle Safae Rahmani et M. Nady Bilani qui acceptent. Le mandat de Mlle Rahmani sera rémunéré, celui de M. Bilani ne le sera pas.

Article '19: Reprise des engagements.

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom à partir du 1 er janvier deux mille quatorze. Ces décisions n'auront d'effet qu'au moment où Ia société sera dotée de la personnalité morale.

Article 20 Délégation de pouvoirs.

Les 2 gérants, mademoiselle Safae Rahmani et monsieur Nady Bilani sont nommés mandataires spéciaux aux fins de procéder au dépôt des statuts au greffe et du tribunal de commerce de Bruxelles et à l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises. ifs pourront ainsi, au nom de ia société, faire toutes les déclarations, signer tous les documents et pièce et en procéder à toutes les opérations nécessaires pour la création de la société, et cela chacun séparément.

Fait à Berchem Sainte-Agathe le 26 septembre 2014 en 5 versions originales (une pour chacun des associés, une pour la société et deux pour le greffe),

Nady Bilani

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Mentionner sur la dernière page du Volet 6: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Safae Rahmanl

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Coordonnées
CLEAN X PRESS

Adresse
RUE DE GRAND BIGARD 150 ,BTE 4 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale