CLEAR EUROPE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CLEAR EUROPE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.833.045

Publication

07/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.05.2013, DPT 30.07.2013 13381-0101-009
15/07/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11304468*

Déposé

13-07-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : CLEAR EUROPE

0837833045

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1180 Uccle, Rue Henri Van Zuylen 60

Objet de l acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent VRONINKS, notaire associé à Ixelles, le cinq juillet deux

mille onze, que:

Monsieur HARDING Gareth Videon, né à Swansea, Royaume-Uni, le vingt-cinq juin mille neuf cent

soixante-huit, domicilié à Uccle (B-1180 Uccle), Rue Henri Van Zuylen 60,

a constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

Forme: Société privée à responsabilité limitée.

Dénomination: "Clear Europe".

Siège social: Uccle (B-1180 Uccle), Rue Henri Van Zuylen 60.

Objet:

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant

pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après:

a) l'exercice de la profession de consultant, au sens le plus large du concept, comprenant toutes prestations de services de nature intellectuelle, dont notamment l'activité de conseil en management, relations publiques, communication, lobbying, marketing, organisation, stratégie, journalisme, l élaboration de toute sorte de publication, l édition au sens le plus large, la conception et la prestation de coaching, formation et de l enseignement, individuel ou de groupe.

b) tous services de consultance, toutes activités de conseil, l'assistance et toutes prestations techniques, de services, de publicité dans les domaines du commerce, du e-business, de la technologie de l'information et des communications (IT);

c) la gestion pour compte propre d un patrimoine de valeurs mobilières, comprenant notamment la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, commerciale ou autres, belges ou étrangères, toutes opérations de placements financiers dans son sens le plus large;

d) la gestion pour compte propre d un patrimoine immobilier, comprenant notamment tous investissements immobiliers et l'exploitation d'immeubles et toutes opérations immobilières dans son sens le plus large;

e) l'étude, l'analyse, le développement, la conception, la production, la coordination, sous toutes ses formes, de tous projets, toutes missions de courtage et d'intermédiaire dans les domaines précités. Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Durée: une durée illimitée.

Capital: dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Administration: la société est administrée par un ou plusieurs gérants ("la gérance"), associés ou non. Pouvoirs des gérants:

Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés ou par les statuts à l'assemblée générale. S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société. Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.

Représentation externe:

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.

Assemblée annuelle: le trois mai, à 17 heures. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les convocations.

Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique. Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires. Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.

Exercice social: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS DIVERSES

Procuration: le fondateur est représenté à l'acte constitutif par Madame Louise Harriet HILDITCH, demeurant à Drève du Pressoir 38, 1190 Forest (Bruxelles), Belgique, en vertu d une procuration sous seing privé.

Souscription et libération du capital: les cent (100) parts sociales ont été souscrites par le fondateur. Elles ont été souscrites en espèces dans une même proportion pour un montant global de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de BNP Paribas  Fortis Banque. L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l a gardée dans son dossier.

Nomination du gérant: Monsieur HARDING, fondateur prénommé, a été nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée.

Son mandat n'est pas rémunéré.

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt du présent extrait au greffe du tribunal de commerce compétent jusqu'au trente et un décembre deux mille douze.

Première assemblée annuelle: en deux mil treize.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif (la procuration restera annexée à la minute).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.05.2015, DPT 26.08.2015 15483-0415-009
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.05.2016, DPT 31.08.2016 16534-0254-010

Coordonnées
CLEAR EUROPE

Adresse
RUE HENRI VAN ZUYLEN 60 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale