CLEMENS E.ZIEGLER

Dénomination : CLEMENS E.ZIEGLER

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 833.214.063

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.05.2014, DPT 27.06.2014 14220-0061-010
02/10/2014

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N� d'entreprise : 0833.214.063

D�nomination

(en entier) : CLEMENS E.Z1EGLER

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e STARTER

Si�ge : 1081 Koekelberg, avenue de Jette 114

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : ,!lise EN DE 4 L;Qur,4rioN

11 r�sulte d'un acte re�u en date du 12/09/2014 par Ma�tre PABLO DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue Van du Vieux March� aux Grains 51 , immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e STARTER a �t� modifi�e avec les statuts suivants

1. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e STARTER "CLEMENS E.ZIEGLER" ayant son si�ge social � 1081 Koekelberg, avenue de Jette 114 (Num�ro d'entreprise 0833.214.063-Registre des personnes Morales de Bruxelles) a un capital social s'�l�vent � cinq cents euros (500,00 EUR), divis� en cents (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

2. Monsieur ZIEGLER pr�nomm� est le seul associ� unique de cette soci�t� et est propri�taire de toutes les parts de ladite soci�t� depuis sa constitution.A l'appui de cette d�claration, le comparant d�pose sur le bureau le registre des associ�s,

3.Ladite soci�t� poss�de 20% en pleine propri�t� indivise dans l'immeuble situ� � 1081 Koekelberg, avenue de Jette 114 et dont plus ample description sera donn�e ci-apr�s.

4.En qualit� de g�rant, Monsieur ZIEGLER Clemens Edwin, n� � W�rzburg (Allemagne) en date du 19 janvier 1977, de nationalit� allemande, domicili� � 1081 Koekelberg, avenue de Jette 114/M000, inscrit au registre national sous le num�ro 770119-503-66, a r�dig� le rapport justifiant la proposition de dissolution de la soci�t� conform�ment � l'article 181 du Code des Soci�t�s; � ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 25 ao�t 2014.

5. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e AELVOET & PARTNERS, r�pr�sent�e par Madame Wendy Saman, ayant ses bureaux � 1150 Woluw�-Saint-Pierre, avenue de Tervueren 143 d�sign� par le g�rant, a dress� le rapport sur t'�tat loint au rapport du g�rant, conform�ment au m�me article 181 dudit Code.

Le rapport du reviseur conclut dans les termes suivants :

�Le g�rant de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Starter � CLEMENS E. ZIEGLER� a dans le cadre de la proc�dure de la mise en dissolution pr�vue � l'article 181 du Code des Soci�t�s �tabli une situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 25 ao�t 2014. Cet �tat qui tient compte de la dissolution de la soci�t� fait appara�tre tan total de l'actif de 205.675,90 EURO et des fonds propres de 171.712,04 EURO.

Sur base des nos travaux de contr�le, effectu�s suivant les normes sur la dissolution de soci�t�s de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nous formulons les r�serves suivantes:

-Les Administrations Fiscales disposent conform�ment aux lois et dispositions l�gales en la mati�re de la possibilit� de proc�der � un contr�le des d�clarations introduites par la soci�t� ce qui peut r�sulter en une r�vision des montants d�clar�s et d�duits.

-Nous attirons �galement l'attention sur les dispositions du Code de l'Imp�t sur les Revenus/1992 pr�voyant dans certains cas et sous certaines conditions la retenue d'un pr�compte mobilier pour les dividendes qui sont pay�s ou attribu�s en cas de partage de l'avoir social ou d'acquisition d'actions ou parts propres par des soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

,Sur la base des informations qui nous ont �t� transmises par l'organe de gestion et des contr�les que nous

` avons r�alis�s en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constat� que toutes les dettes

� l'�gard de tiers � la date de la signature de ce rapport de contr�le ont �t� rembours�es ou que les sommes

n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es.

Bruxelles, le 2 septembre 2014

AELVOET & PARTNERS SPRL (B-481)

Repr�sent�e par Wendy SAMAN (A-2061)

R�viseur d'Entreprises �

Le comparant d�pose sur le bureau un exemplaire desdits rapports et �tat,

6.En qualit� d'associ� unique-g�rant, Monsieur ZIEGLER Clemens Edwin, n� � W�rzburg (Allemagne) en date du 19 janvier 1977, de nationalit� allemande, domicili� � 1061 Koekelberg, avenue de Jette 114/M000, inscrit au registre national sous te num�ro 770119-503-66 a parfaite connaissance des rapports et de l'�tat susvant�s et consid�re que les formalit�s d'information prescrites par l'article 181 du Code des Soci�t�s ont �t� respect�es.

Un exemplaire des deux rapports comprenant l'�tat susvant�s sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal.

CONTROLE DE LEGALITE

L'associ� d�clare avoir parfaite connaissance du contenu du rapport justificatif �tabli par le g�rant, auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 25 ao�t 2014 et du rapport sp�cial de l'expert-comptable sur ledit �tat, ce qui est attest� en application de l'article 181 � 4 du Code des Soci�t�s, par le notaire instrumentant.

DISSOLUTION LIQUIDATION

Cet expos� fait, le comparant Monsieur de le Court, pr�nomm�, titulaire de toutes les parts de ladite soci�t� et inform� de la teneur de l'article 213 du Code des Soci�t�s, d�clare vouloir dissoudre volontairement ladite soci�t�, prononce sa dissolution et sa liquidation � compter de ce jour.

ATTRIBUTION DE L'IMMEUBLE

De par le transfert d'universalit� objet des pr�sentes, il est attribu� � Monsieur ZIEGLER Clemens Edwin, n� � W�rzburg (Allemagne) en date du 19 janvier 1977, de nationalit� allemande, domicili� � 1081 Koekelberg, avenue de Jette 1141M000, inscrit au registre national sous le num�ro 770119-503-66 associ� unique et associ� au moment de l'acquisition par la soci�t� de l'immeuble dont question ci-apr�s, les 20% en pleine propri�t� indivise que la soci�t� poss�de dans le bien immeuble suivant :

Commune de Koekelberg -- 2�me division, num�ro de l'article 08756 et num�ro de la Commune 21492; Une maison d'habitation avec toutes d�pendances sur et avec terrain situ�e avenue de Jette 114, cadastr�e selon titre et cadastre r�cent section B num�ro 4 W 2 pour une contenance de 2a50ca.

(Revenu cadastral non index� : 1.975,00 EUR)

ORIGINE DE PROPRIETE

Monsieur ZIEGLER Clemens Edwin, � Koekelberg, c�libataire et la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e STARTER CLEMENS E.ZIEGLER, � Koekelberg, sont propri�taires dudit bien pour l'avoir acquis dans les proportions ci-apr�s mieux d�crites de 1� Madame BALLAUX Anne Jacqueline Claire Berthe, � Koekelberg, veuve non remari�e de Monsieur COUEZ Claude Fernand Gaston, 2� Monsieur COUEZ Gilles, � Auderghem, �poux de Madame VOISIN Laurence H�l�ne Marie Julie et 3� Madame COUEZ Vinciane, � Rebecq, c�libataire et ce aux termes d'un acte re�u par Ma�tre DE DONCKER, Notaire associ�, �, rue Van Orley 1, et Ma�tre Guy DUBAERE Notaire associ� � Jette en date du 6 septembre 2011, transcrit au 3�me bureau des hypoth�ques de Bruxelles sous la r�f�rence 50-T-07.09.2011-11655, dans les proportions suivantes :

" Monsieur ZIEGLER Clemens : 80% en pleine propri�t� indivise

" La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e STARTER CLEMENS E.ZIEGLER, pr�nomm�e et repr�sent�e comme dit ci-avant : 20% en pleine propri�t� indivise ;

A l'origine, le bien pr�d�crit appartenait � Monsieur CODEZ Claude Fernand Gaston et son �pouse, Madame BALLAUX Ann Jacqueline Claire Berthe pour l'avoir acquis de 1) Madame MEULENBERGHS Maria Anna Julia et de son �poux Monsieur LEFEBURE Fernand Marie Jules et de 2) Monsieur MEULENBERGHS Jean Antoine Marie Gaston aux termes d'un acte re�u le 23 avril 1974 par le Notaire Jacques de M�elenaere, alors � Ganshoren, et le Notaire Robert Lagae, alors � Jette, transcrit au 3�me bureau des hypoth�ques de Bruxelles, le 14 mai suivant sous le volume 7593 num�ro 14.

Monsieur COUEZ Claude, pr�nomm�, est d�c�d� � Koekelberg, le 12 d�cembre 2005. Sa succession a �t� recueillie comme suit ;

-La moiti� du bien pr�d�crit en usufruit pour le conjoint survivant, Madame BALLAUX Ann, pr�nomm�, -La moiti� du bien pr�d�crit en nue-propri�t� pour les deux enfants, Monsieur COUEZ Gilles et Madame COUEZ Vinciane, chacun pour moiti�.

DISPENSE D'INSCRIPTION D'OFFICE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

,Monsieur le Conservateur des Hypoth�ques comp�tent est express�ment dispens� de prendre inscription d'office lors de la transcription des pr�sentes, pour quelque cause que ce soit.

CERTIFICAT D'ETAT CIVIL

1. Conform�ment � l'article 11 de la loi organique du notariat, le notaire instrumentant certifie que tes noms, pr�noms et le domicile des parties lui ont �t� �tablis par des documents d'identit� probants et dont est fait mention ci-dessus imm�diatement apr�s l'identit� des parties.

2. En ex�cution de l'article 12 de la loi du dix octobre mil neuf cent treize, le notaire instrumentant certifie d'apr�s les registres de l'�tat civil, le registre national ou les carnets de mariage, le nom les pr�noms, le lieu et la date de naissance du comparant.

DECLARATION FISCALE

Le comparant d�clare pouvoir b�n�ficier de l'article 129 alin�a 2, 2� du Code des droits d'enregistrement. A

cette fin iS d�clare :

1. que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e STARTER "CLEMENS E.ZIEGLER" ayant son si�ge social � 1081 Koekelberg, avenue de Jette 114 (Num�ro d'entreprise 0833.214.063-Registre des personnes Morales de Bruxelles) a acquis les 20% en pleine propri�t� indivise dans le bien immeuble pr�d�crit avec paiement du droit d'enregistrement fix� pour les ventes et que son titre de propri�t� re�u par le notaire soussign� et le notaire Guy Dubaere en date du 6 septembre 2011 a �t� enregistr� Au 1er bureau de l'Enregistrement d'Anderlecht, le 3 octobre 2011, Volume 66 folio 64 case 16 Re�u : quarante deux mille cinq cent euros (42.500� )

2. que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e STARTER "CLEMENS E.ZIEGLER" est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e STARTER, et que son associ� unique comparant aux pr�sentes �tait d�j� associ� au jour de l'acquisition du bien immeuble d�crit ci-avant et l'est rest� sans discontinuer pendant toute la dur�e de la soci�t� qui s'en suivit.

3. En vue de la perception des droits d'enregistrement, le comparant d�clare conform�ment � la d�cision administrative du vingt-et-un mai mil neuf cent nonante-six portant le num�ro de r�f�rence E,E.195.466 que l'associ� �tant unique, le patrimoine de la SPRL n'est ni partag� ni vendu, et que d�s lors seul le droit fixe de cinquante euros (50,00� ) sera exigible sur cette op�ration.

CLOTURE

Il requiert le notaire soussign� de constater que ;

-la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e STARTER "CLEMENS E.ZIEGLER" est dissoute par l'effet de sa

volont� ;

- le passif est virtuellement inexistant, car depuis d�j� totalement rembours� ou en cours de remboursement, de telle mani�re qu'on peut consid�rer qu'il n'y a pas de passif.

- Monsieur ZIEGLER Clemens Edwin, n� � W�rzburg (Allemagne) en date du 19 janvier 1977, de nationalit� allemande, domicili� � 1081 Koekelberg, avenue de Jette 1141M000, inscrit au registre national sous le num�ro 770119-503-66, c�libataire exer�ant les droits attach�s � la propri�t� de toutes les parts, est investi de tout l'avoir actif et passif de cette soci�t� dont il accepte express�ment pour autant que besoin, ainsi qu'il est indiqu� dans la situation active et passive mentionn�e dans les rapports ; il exercera par cons�quent tous les droits existants ou � na�tre en rapport avec les actifs et le passif de la soci�t�, notamment le droit de former toute r�clamation, tout recours, d'introduire ou de reprendre toute instance, notamment en ce qui concerne les imp�ts et taxes, le recouvrement des cr�ances envers des clients, etc.

- Monsieur ZIEGLER Clemens Edwin, n� � W�rzburg (Allemagne) en date du 19 janvier 1977, de nationalit� allemande, domicili� � 1081 Koekelberg, avenue de Jette 1141M000, inscrit au registre national sous le num�ro 770119-503-66, c�libataire accepte de recueillir les biens et de prendre en charge les dettes qui subsisteraient en nom personnel, comme indiqu� dans ledit rapport ;

- la liquidation de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e STARTER CLEMENS E. ZIEGLER se trouve ainsi d�finitivement cl�tur�e.

- Monsieur ZIEGLER Clemens Edwin, n� � W�rzburg (Allemagne) en date du 19 janvier 1977, de nationalit� allemande, domicili� � 1081 Koekelberg, avenue de Jette 114/M000, inscrit au registre national sous te num�ro 770119-503-66, c�libataire est subrog� � la soci�t� pour tout ce qui concerne les mitoyennet�s, les servitudes actives et passives, les conditions sp�ciales contenues dans le titre de propri�t� en date du 6 septembre 2011 et les conditions et prescriptions urbanistiques aff�rentes au bien pr�d�crit, dont il d�clare avoir parfaite connaissance.

� L'acte de vente re�u par le notaire Vanden Broeck, ayant r�sid� � Wemmel le 28 d�cembre 1922, dont il est fait mention dans l'origine de propri�t� qui pr�c�de contient les conditions sp�ciales ci-apr�s litt�ralement reproduites :

L'acte pass� devant le notaire Bauwens le 10 juillet 1903 pr�mentionn�, contient les stipulations suivantes auxquelles l'acheteuse devra se conformer ;

a)La superficie des b�timents � �riger sur ledit terrain ne pourra ex�ceder les 4/5�mes de la superficie totale de ce terrain.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

,p)li est interdit d'�tablir sur ce terrain ou dans les b�timents qui y seront construit, � moins d'autorisation sp�ciale tant de la soci�t� venderesse que des autorit�s comp�tentes, aucun commerce, industrie ou n�goce de nature � incommoder les voisins par insalubrit� ou autrement, notamment aucun d�p�t, magasin ou d�bit de houille, chaux et en g�n�ral aucune des industries mentionn�es au tableau de classement annex� � l'Arr�t� Royal du 29 janvier 1863, sur la police des �tablissments dangereux, insalubres, et incommodes et aux arr�t�s qui ont modifi� celui-ci, cette interdiction est �tablie dans l'int�r�t exclusifs de la soci�t� venderesse sans que nul autre puisse s'en pr�valoir, les d�p�ts magasins et d�bits de bi�res et liqueur sont except�s de cette interdiction.

c)L'acqu�reur est tenu de faire cl�turer le terrai au moyen de murs en briques � �tablir sur sol mitoyen.

S'il se trouvait que le bien vendu �tait assur� contre les risques d'incendie ou jouissait d'une concession aux eaux de la ville ou au gaz, les acqu�reurs seraient subrog�s aux droits et obligations r�sultant pour la venderesse de ces polices ou contrats et ils en paieraient les primes � �choir �,

Le comparant d�clare que les livres et documents sociaux seront d�pos�s en son si�ge social et qu'il en assurera la conservation pendant cinq (5) ans au moins.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pablo De Doncker

D�pos� en m�me temps ; une exp�dition de l'acte

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 02.07.2012 12252-0283-010
11/10/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mot! 2.1

R�serv� 111111111111111111111111111111111111111111 ll� liii

au " 1115Z5,~"

Moniteur

belge

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BRUXELLES

Greffe

. N� d'entreprise : 833.214.063

D�nomination

(en entier) " CLEMENS E. ZIEGLER

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter

Si�ge : 1000 BRUXELLES, Rue Antoine Dansaert 206

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SI�GE SOCIAL

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire, tenue le 6 septembre 2011 au si�ge social de la soci�t�, a d�cid� � l'unanimit� des voix de transf�rer le si�ge social de la soci�t�, � dater du 6 septembre 2011, � 1081 Koekelberg, Avenue de Jette 114.

Clemens ZIEGLER, g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/02/2011

�� Mod zo

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

a 1 dAN 2011

Greffe

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1

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier): CLEMENS E. ZIEGLER

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER ,

Si�ge : 1000 BRUXELLES - RUE ANTOINE DANSAERT 206

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u parMaitre Olivier BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le vingt-six janvier deux mille onze, en cours d'enregistrement � Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit :

Monsieur ZIEGLER Clemens Edwin, n� � W�rzburg (Allemagne), le dix neuf janvier mil neuf cent septante sept, de nationalit� allemande, domicili� � 1000 Bruxelles, rue Antoine Dansaert 206 a requis le Notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� civile d'avocat et de dresser les statuts d'une Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Starter, d�nomm�e � Clemens E. Ziegler �, au capital de cinq cents euros (500 EUR) divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100`m`) de l'avoir social.

Souscription par apports en esp�ces

Le comparant d�clare souscrire la totalit� des cent (100) parts, soit pour cinq cents euros (500 EUR)

Le comparant d�clare qu'il a lib�r� la totalit� de l'apport en num�raire qu'il r�alise, soit la somme de cinq cents euros (500 EUR), d�pos�e sur un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la soci�t� anonyme ING Belgique, ainsi qu'il r�sulte d'une attestation dat�e du 25 janvier 2011.

Article I - Forme

La soci�t� civile adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � Clemens E. Ziegler �.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, rue Antoine Dansaert, 206

Article 4 - Objet

La soci�t� a comme objet l'exercice de la profession d'avocat, soit seule, soit avec d'autres, par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au tableau de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, � la liste des stagiaires, � la liste des avocats communautaires ou � la liste des membres associ�s, et par les avocats ou soci�t�s d'avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur de cet Ordre ainsi que toutes les activit�s y aff�rentes, qui sont compatibles avec le statut d'un avocat, agir en qualit� d'arbitre, mandataire judiciaire, administrateur, liquidateur et curateur, l'exercice de missions judiciaires. Elle a �galement pour objet de contribuer � la recherche scientifique, dans les disciplines en relation avec le droit au sens large, en organisant des r�unions, conf�rences et congr�s, en Belgique ou � l'�tranger, en y participant, en constituant une documentation sp�cifique ou en publiant des �tudes, ceci dans les limites autoris�es par les r�gles de la d�ontologie des avocats et � l'exception de toute activit� commerciale.

La soci�t� pourra exercer cette activit� pour le compte d'une autre soci�t� d'avocats.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer � son d�veloppement. Par cons�quent la soci�t� peut investir ses ressources p�cuniaires dans des biens mobiliers et immobiliers et en assurer la gestion sans que cela puisse constituer une activit� commerciale.

La soci�t� pourra aux fins de placement de sa tr�sorerie acqu�rir des actions, obligations, options sur valeurs mobili�res, warrants, tous autres instruments financiers ou valeur quelconques faisant l'objet d'un march�. A l'occasion de l'exercice de ses activit�s, la soci�t� est tenue de respecter les r�gles qui sont propres � l'exercice de la profession d'avocat, comme elles sont d�termin�es par les autorit�s comp�tentes.

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou de nature � contribuer en tout ou en partie � son d�veloppement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2011- Annexes du Moniteur belge

833.),/tu.a63

y Article 6 - Capital

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2011- Annexes du Moniteur belge Le capital social est fix� au montant de cinq cents euros (500 EUR) divis� en cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, et conf�rant les m�mes droits et avantages.

Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la loi

Article 6 bis

Au plus tard cinq ans apr�s sa constitution ou d�s que la soci�t� occupe l'�quivalent de cinq travailleurs temps plein, la soci�t� doit proc�der � une augmentation de son capital social pour le porter au moins � hauteur dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18 550 EUR). D�s que le capital social a �t� port� � hauteur du montant tel que pr�vu ci-avant, la soci�t� perd le statut de � starter � et les dispositions de l'article 223, alin�as le et 2 sont applicables.

Aussi longtemps que la soci�t� a le statut de � starter �, elle ne peut pas proc�der � une r�duction de capital. Article 7 Indivisibilit� des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Les parts sociales sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�, qui a le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de suspendre les droits qui y sont aff�rents jusqu'� ce qu'un avocat de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s'associer, ait �t� reconnu comme plein propri�taire � son �gard. Les h�ritiers ou l�gataires, les cr�anciers et ayants droit � tous titres d'un associ� ne peuvent sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux comptes annuels et �critures sociaux et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 8 -- Cession et rachat des parts sociales

En tout �tat de cause, afin de garder son caract�re � STARTER �, les parts ne sont cessibles qu'entre des personnes physiques pour autant qu'aucune d'entre elles ne d�tienne de titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui repr�sentent 5 % ou plus du total des droits de vote de cette autre soci�t� � responsabilit� limit�e et pour autant que soit respect�e la condition d'occupation vis�e dans l'article 214, �2,2` alin�a.

En cas de violation des r�gles pr�cit�es, la soci�t� perdra son caract�re � Starter � et d�s lors qu'il y aura lieu de prendre les modifications statutaires qui s'imposent.

Les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es � une personne morale, � peine de nullit� de l'op�ration.

Des personnes morales ne peuvent �tre admises que par la voie d'une augmentation de capital qui porte le capital social au moins � hauteur du montant pr�vu � l'article 214, � 1" du Code des soci�t�s.

Si les parts sont transf�r�es � une personne physique, suite � un d�c�s ou entre vifs, les dispositions du paragraphe pr�c�dent et de l'article 212bis du Code des soci�t�s s'appliquent au cessionnaire.

Les parts ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises � cause de mort que moyennant l'agr�ment unanime des associ�s donn� dans les trois mois de la demande, et � un avocat inscrit � l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, ou � un avocat avec lequel il peut s'associer.

Le refus d'agr�ment est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts, ou son h�ritier ou I�gataire qui est tenu de les c�der, pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es dans les trois mois � un prix fix� sur la base de leur valeur r�elle correspondant � l'actif net comptable r�sultant des derniers comptes annuels approuv�s (ou de la derni�re situation interm�diaire ne remontant pas � plus de six mois de la date de la perte de la qualit� d'associ�), redress� �ventuellement afin de tenir compte de la valeur �conomique de certains actifs sans y ajouter une valeur repr�sentative d'�l�ments incorporels.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, devant obligatoirement �tre associ� et qui doivent avoir la qualit� d'avocat.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

S'il y en a plusieurs, l'assembl�e g�n�rale fixe leurs pouvoirs.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non, pour des actes qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

Article 13 - Contr�le

Sans pr�judice de l'application de l'article 142 du Code des soci�t�s, les comptes annuels de la soci�t� sont contr�l�s par un r�viseur d'entreprises ou par un expert-comptable externe, inscrit au tableau de l'Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux. Si la soci�t� n'a eu qu'un associ� unique pendant toute la dur�e d'un exercice social, elle est dispens�e de l'obligation de contr�le externe pour l'exercice concern�.

Article 14 - Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est convoqu�e par la g�rance, en tout lieu qu'elle fixe, le dernier lundi du mois de mai � vingt heures.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es � tout moment � la demande d'un associ�.

Volet B - Suit�

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au.

Moniteur

" belge

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration

sp�ciale.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du Code

des soci�t�s et � ses arr�t�s d'application.

Le g�rant �tablit un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion et ce, dans les cas requis par la loi.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un quart au moins, affect� �

la formation d'un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu'� ce que le fonds de r�serve

ait atteint le montant de la diff�rence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18 550 EUR) et le capital

souscrit.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider, conform�ment aux r�gles de la modification des statuts, que ce fonds de

r�serve soit incorpor� dans le capital.

Article 20 - Dissolution. Liquidation

1. La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s d'un associ�.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, sauf pour

l'assembl�e g�n�rale � d�signer un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent �tre avocats, dont .elle d�termine les

pouvoirs et les �moluments �ventuels.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent

pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Ill. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, le comparant, a d�clar� se r�unir en assembl�e g�n�rale, et a pris les d�cisions suivantes, qui

n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de

l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

I. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mil onze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en deux mil douze.

3. Nomination d'un g�rant non statutaire :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � ces fonctions : Monsieur ZIEGLER Clemens Edwin, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Le g�rant est nomin� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat de g�rant est r�mun�r�.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation, et ce depuis le premier d�cembre deux mil dix.

Le comparant ratifie express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; le comparant donne tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � la soci�t� PARTENA, � 1000 Bruxelles, boulevard

Anspach n� I afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des

Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la

publication � l'annexe du Moniteur Belge.

Le Notaire Olivier BROUWERS.

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CLEMENS E.ZIEGLER

Adresse
Si

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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