CLEMING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CLEMING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.810.218

Publication

18/02/2014
ÿþ.,

4,

MOU WORD 11.1

Vo e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I

Réservé

au

Moniteur

belge

Ingett

f

 7 FEB 2014

~ ~~~~~~e~~

Greffe

N° d'entreprise : 0542.810.218 Dénomination

(en entier) : CLEMING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège ; 1180 Uccle, avenue Hamoir 12

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :modification des statuts- augmentation de capital

Suivant procès-verbal dressé par le Notaire Jean Van de PUTTE, le 22 janvier 2014, enregistré au premier bureau de l'Enregistrement Schaerbeek, le 28 janvier 2014, volume 106, folio 64, case 8, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée de droit belge « CLEMING»,ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue Hamoir 12, appartement A 25, inscrite au registre national de la Banque Carrefour sous le numéro BE 0542.810.218 RPM de Bruxelles.

société constituée suivant acte reçu par le notaire Jean Van de Putte à Schaerbeek, en date du quatre décembre deux mille treize, publié aux annexes du Moniteur belge du dix-neuf décembre deux mille treize, sous le numéro 13190404, et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.

L'assemblée générale extraordinaire a voté à l'unanimité les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale a proposé de faire la lecture par le président du rapport du réviseur ainsi que du rapport spécial du gérant,

1, RAPPORT PREALABLE DU REVISEUR

lEn vertu de l'article 313, § 1 du Code dés sociétés le rapport préalable dressé le 23 décembre 2013 par le réviseur d'entreprises « André, de Bonhome & Associés» SPRL, représenté par Olivier de Bonhome, dont les bureaux sont établis à rue de Livourne 45, 1050 Bruxelles, contient la description de chaque apport en nature et les modes d'évaluation adoptés. Le rapport indique si les estimations auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou au pair comptable, et, le cas échéant, à la prime d'émission des parts à émettre en contrepartie. Le rapport indique quelle est la rémunération effectivement attribuée en contrepartie des apports.

Les conclusions du rapport préalable du réviseur sont littéralement reproduites ci-après:

« Les vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux dispositions de l'article 313 du codes des sociétés, me permettent d'attester sans réserve :

.,Que l'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'institut des réviseurs d'entreprises. Nous rappelons toutefois que l'organe de gestion est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre par la société en contre- partie de l'apport en nature.

-Que l'apport en nature que le souscripteur se propose d'apporter à la société répond aux conditions normales de clarté et de précision ;

-Que l'apport en nature comprend un ensemble d'actions de la société de droit français MAPAERO SAS et de le société de droit allemand MAPAERO GMBH d'un montant total de 17.794.100,00E correspondant au montant libéré de l'augmentation de capital,

-Que les modes d'évaluation de ces apports en nature arrêtés par les parties sont pleinement justifiés par les principes de l'économie d'entreprises et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des 177.941 parts sociales, émises en contrepartie des apports en nature, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

-Toutefois, les parts sociales émises en contrepartie de l'augmentation de capital ne le sont uniquement que sur un accord conventionnel entre les associés et non sur un calcul de la valeur intrinsèque du titre.

Enfin, nous rappelons enfin que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

L'opération n'appelle pas d'autre remarque de ma part.

Fait à Bruxelles, le 23/12/2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

André, de Bonhome et Associés

Réviseur d'entreprises SC

Représenté par Olivier de Bonhome»

ILRAPPORT SPECIAL DU GERANT

En vertu de l'article 313, § 1 du Code des sociétés le rapport spécial établi le 5 janvier 2014 par l'organe de gestion précise, d'une part, l'intérêt que présentent pour la société tant les apports que l'augmentation de capital proposée et, d'autre part, les raisons pour lesquelles, éventuellement, il s'écarte des conclusions du rapport annexé.

Le président a constaté que le rapport spécial ne s'écarte pas des conclusions du rapport préalable du réviseur,

Après lecture des rapports ci-avant, le Président a constaté qu'il n'y a pas lieu d'appliquer les exceptions de l'article 313, §§ 2-3 Code des sociétés.

DEUXIEME RESOLUTION

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée générale a décidé d'augmenter donc le capital social par apport en nature à concurrence de dix-sept millions sept cent nonante-quatre mille cent euros (17.794.100,00¬ ) pour le porter de vingt mille euros (20.000,00¬ ) à dix-sept millions huit cent quatorze mille cent euros (17.814.100,00¬ ) par la création de cent septante-sept mille neuf cent quarante-et-un (177.941.-) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

SOUSCRIPTION - L1BERATION

Ces parts nouvelles ont été intégralement et immédiatement souscrites en nature et entièrement libérées par les associés en rémunération de leurs apports à concurrence d'un montant total de dix-sept millions sept cent nonante-quatre mille cent euros (17.794.100,00¬ ), comme suit:

- Monsieur BRACHOTTE Jean-François domicilié à 09100 Saint-Jean-du-Falga (France), rue Frédéric

Mistral 15, a souscrit cent trente-quatre mille neuf cent quatre-vingt et une parts sociales 134.981.-

- Madame MAES Anne domiciliée à 09100 Saint-Jean-du-Falga (France), rue Frédéric Mistral 15, a souscrit

vingt et un mille cent vingt-deux parts sociales 21.122.-

- Mademoiselle BRACHOTTE Clémence domiciliée à 1030 Schaerbeek, Boulevard Lambermont 92, a

souscrit vingt-et-un mille huit cent trente-huit parts sociales 21.838.-

TOTAL : cent septante-sept mille neuf cent quarante-et-une parts sociales 177,941,-

Aucune prime d'émission pour la souscription des parts nouvelles n'a été prévue (Art. 306 du Code des sociétés).

L'apport consiste en éléments d'actif, susceptibles d'évaluation économique, à l'exclusion des actifs constitués par des engagements concernant l'exécution de travaux ou de prestations de services, ils peuvent donc être rémunérés par des parts représentatives du capital social (Art. 312 Code des sociétés).

APPORT EN NATURE

A) Publicité :

Ces rapports ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, conformément à l'article 313

du Code des sociétés.

B) Apport :

Monsieur BRACHOTTE Jean-François, Madame MAES Anne, et Mademoiselle BRACHOTTE Clémence,

préqualifiés, ont déclaré :

" Avoir une parfaite connaissance des statuts de la société et en connaître parfaitement la situation financière et comptable ;

" Etre propriétaires des parts sociales ci-après décrites qu'ils apportent en nature à la présente société, à

savoir :

Les parts de la SAS MAPAERO, dont le siège social est établi en France, à 10 avenue de la Rijole, 09100

PAMIERS, numéro d'entreprise français (SIREN) 387-465-750 :

Monsieur Jean-François BRACHOTTE est propriétaire de :

- cinquante (50) parts en usufruit

- cent cinquante (150) parts en pleine-propriété

Madame Anne MAES est propriétaire de :

-onze (11) parts en usufruit

-vingt-quatre (24) parts en pleine propriété

Mademoiselle Clémence BRACHOTTE est propriétaire de :

-soixante-et-une (61) parts en nue-propriété

Les parts de la GMBH MAPAERO, dont le siège social est établi en Allemagne, Gutenbergring 67A,

HRB11084K1 :

Monsieur Jean-François BRACHOTTE est propriétaire de

-septante (70) parts en pleine propriété

" Faire apport desdites parts sociales pour les incorporer immédiatement au capital social de la société.

C) Conditions de l'apport

Lesdites parts sociales sont apportées pour quitte et libre de toutes dettes privilégiées ou nantissement.

La société a la propriété et la jouissance des parts sociales apportées depuis le 22 janvier 2014, en ce

compris tous les droits accessoires liés aux parts (droit de vote, de préférence, etc..),

ti

4

Volet B Suite

La société supporte, à partir de son entrée en jouissance, tous impôts, contributions, taxes liés à la propriété et/ou aux revenus de celles-ci.

Tous les frais, honoraires, impôts et charges quelconques résultant du présent apport sont à charge de la société.

D) Rémunération  Libération

L'Assemblée générale a déclaré rémunérer ces apports au profit de respectivement Monsieur BRACHOTTE Jean-François, Madame MAES Anne, Mademoiselle BRACHOTTE Clémence, prénommés, qui acceptent, moyennant l'attribution de cent septante-sept mille neuf cent quarante-et-une parts sociales, entièrement libérées, de la présente société représentant l'équivalent de dix-sept millions sept cent nonante-quatre mille cent euros (17.794.100.-).

Les apports en nature, rémunérés sous forme de parts sociales, dont le pair comptable s'élève à cent euros (¬ 100,00-) chacune, ont été évalués à dix-sept millions sept cent nonante-quatre mille cent euros (¬ 17.794.100,00-).

Cette contrepartie á procuré là' valeur globale de la rémunération accordée pour ces apports soit la somme de dix-sept millions sept cent nonante-quatre mille cent euros (17.794.100,00 ¬ ), valeur correspondant à l'évaluation de l'apport en nature.

Il en résulte que' les associés disposent actuellement de cent septante-huit mille cent quarante-et-une (178.1.41) parts sociales comme'suit:.

- Monsieur BRACHOTTE Jean-François : cent trente-cinq mille cent et onze parts 135.111

- Madame MAES Anne : vingt-et-un mille cent quarante-deux parts 21.142,-

- Mademoiselle BRACHOTTE Clémence : vingt-et-un mille huit cent quatre-vingt-huit 21.888

TOTAL :178.141.-

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée a constaté et a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement selon l'article 307 du Code des sociétés que l'augmentation de capital est effectivement réalisée et entièrement souscrite comme l'exige l'article 303 du Codes des sociétés, et que l'augmentation de capital est intégralement libérée, comme le requiert article 305, alinéa 2 du Code des sociétés.

L'assemblée a constaté également le respect des conditions !égales relatives à la souscription et à la libération du capital (articles 307, alinéa 2 et 308, alinéa 2 du Code des sociétés).

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée a décidé en conséquence que l'article des statuts traitant du capital soit remplacé par le texte ci-dessous:

« Article quatre

Le capital social est fixé à dix-sept millions huit cent quatorze mille cent euros (17.814.100¬ ) divisé en cent septante-huit mille cent quarante-et-un parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital social et conférant les mêmes droits et avantages.

Lors de sa constitution le capital social était fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00¬ ), représenté par deux cents parts sociales, sans valeur nominale.

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue le vingt-deux janvier deux mille quatorze, le capital social a été augmenté de dix-sept millions sept cent nonante-quatre mille cent euros (17.794.100¬ ) pour le porter à dix-sept millions huit cent quatorze mille cent euros (17.814.100¬ ), moyennant la création de cent septante-sept mille neuf cent quarante-et-un (177.941.-) parts sociales nouvelles sans valeur nominale du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.»

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée générale a donné pouvoir au gérant d'exécuter les résolutions qui sont prises sur les objets qui précèdent et mandat est donné au notaire Jean Van de Putte, de résidence à 1030 Schaerbeek, Avenue Paul Deschanel 50, pour établir et signer les statuts coordonnés et pour les déposer au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles ainsi que pour accomplir toute autre formalité administrative requise après la passation de l'acte.

Pour extrait analytique du Procès-Verbal du 22 janvier 2014, déposé en même temps qu'une expédition dudit procès-verbal, avec les rapports du gérante et du réviseur.

Jean Van de Putte

Notaire à Schaerbeek

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

a

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/12/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur belge -

MOD WORD 11.1

11111111191,11111111

N° d'entreprise : CLEMING

Dénomination

(en entier) : 054 810 gA

L\ fro Wt' l ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0 9 DEC. 2013

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limité

Siège : 1180 Uccle, avenue Hamoir 12 (appartement A25)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution de société

L Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jean Van de Putte, à Schaerbeek, le 4 décembre 2013, que:

1.- Monsieur BRACHOTTE Jean François, né à Avilley (France), le 23 février 1950, de nationalité française, époux de Madame MAES Anne, ci-après qualifiée, domicilié à 09100 Saint-Jean-du-Falga (France), rue Frédéric Mistral 15.

Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple en vertu de son contrat de mariage reçu par le Notaire Louis Assemat à Pamiers (France), le seize mars mil neuf cent quatre vingt cinq, non modifié à ce jour, ainsi qu'il le déclare.

2.- Madame MAES Anne Paule Marie, née à Bruxelles, le 28 mars 1953, de nationalité belge, épouse de Monsieur BRACHOTTE Jean François, ci-avant qualifié,domiciliée à 09100 Saint-Jean-du-Falga (France), rue Frédéric Mistral 15.

Mariée sous le régime de la séparation de biens pure et simple en ver-tu de son contrat de mariage reçu par le Notaire Louis Assemat à Pamiers (France), le seize mars mil neuf cent quatre vingt cinq, non modifié à ce jour, ainsi qu'elle le déclare.

3.- Mademoiselle BRACHOTTE Clémence Hélène Marie, née à Foix (France), le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre-vingt-six, de nationalité belge, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Boulevard Lam-berrnont, 92,

Il. ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "CLEMING" dont le siège social est situé à 1180 Uccle, avenue Hamoir 12 (Appartement A25), dès le dépôt des extraits de l'acte de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

III.La société à pour objet d'accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, le cas échéant en participation avec des tiers, toutes opérations financières et mobilières.

Elle peut notamment :

1)Procéder à toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs mobilières, créances, parts d'associés et participations dans toutes entreprises financières, industrielles et commerciales ; tous actes de gestion, de portefeuille ou de capitaux, tous engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques ; l'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.

2)S'intéresser, par voir d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à ta réalisation de tout ou partie de son objet social.

3)Effectuer toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives aux opérations ci-dessus décrites.

4)Prester tous services de conseil en toutes matières dans les sociétés dans lesquelles elle détient des

participations ; exercer tous mandats et notamment ceux d'administrateur et de liquidateur, dans ces sociétés. 5)Accomplir toutes opérations industrielles et commerciales, dans la mesure où elles favorisent son objet. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement à son objet.

IV. La société est constituée sans limitation de durée. Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

V, Le capital social de vingt mille euros (¬ 20.000,00) a été entièrement souscrit en numéraire. Le capital est représenté par deux cents (200) parts, sans valeur nominale, chacune représentant un deux centième du capital social, lesquelles ont été souscrites immédiatement en numéraire, comme suit:

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

#1.

Vt)lee B - Suite

d - Monsieur BRACHOTTE Jean-François, prénommé, souscrit cent trente parts :130,00,-

- Madame MAES Anne, prénommée, souscrit vingt parts : 20,00.-

- Mademoiselle BRACHOTTE Clémence, prénommée, souscrit cinquante parts :50.-

Total des parts souscrites : deux cents 200,00.-

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part ainsi souscrite est intégralement libérée.

A l'appui de cette déclaration, les comparants ont remis au notaire soussigné l'attestation délivrée par la Banque BNP Paribas Fortis SA datée du quatre décembre deux mille treize justifiant le dépôt de ladite somme de vingt mille Euros (20.000,00.-) sur un compte spécial numéro BE18 0017 1203 7165 ouvert au nom de la société en formation.

Vila société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats,

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants non statutaires sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant, s'il n'y en a 'qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membrés de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

VII.L'assemblée générale représente l'universalité des associés, Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents,

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant, L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier avril ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.

VIII, L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de la même année.

1X, L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre [es associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

X.Les dispositions suivantes existent sous la condition suspensive du dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour dudit dépôt et se clôturera le trente-et-un décembre deux mille quatorze.

2) Les opérations de la société commencent dès son immatriculation à la BCE.

3) La première assemblée générale ordinaire aura lieu le premier avril deux mille quinze.

4) La gérance sera exercée par un seul gérant, à savoir Monsieur Jean-François BRACHOTTE préqualifié, dont le mandat n'est pas limité en durée et pourra être rémunéré.

Conformément aux statuts, le gérant disposera de tous pouvoirs pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

5) Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire,

6) Est délégué à tout tiers, mandat spécial aux seules fins d'opérer l'immatriculation de la société à la BCE et auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée : Monsieur Jean-François BRACHOTTE avec pouvoir de substitution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, déposé en même temps qu'un expédition de l'acte constitutif. Jean Van de Putte, notaire à Schaerbeek,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CLEMING

Adresse
AVENUE HAMOIR 12 - APP. A25 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale