CLEVERESEARCH

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CLEVERESEARCH
Dénomination : CLEVERESEARCH
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 833.954.431

Publication

25/04/2013
ÿþ Vtif ( (E Copie à publier aux annexes du Moniteur beige Mal POP 11,1

après dépôt de l'acte au greffe

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N°d'entreprise : 9833.954.439

Dénomination (en entier) : Cleveresearch

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Clos Hof Te Ophem 10 -1070 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(si de l'acte : Modification siège social

Texte :

Le gérant décide de transférer le siège social vers Boulevard Maurice Herbette 66 boîte A2 à 1070 Anderlecht à partir du 15/04/2013.

Conem Daniëlle

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

04/03/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom el signature

entionner sur la dernière page du Volet B :

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N° d'entreprise : Q eSci z-/ 3 4

Dénomination

(en entier) :CLEVERESEARCH

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Clos Hof te Ophem 10, appartement B7  1070 ANDERLECHT

Objet de l'acte : Constitution

Extraits de l'acte constitutif :

L'AN DEUX MIL ONZE, Le dix-sept février Les soussignés :

1. Madame CONEM (»nielle, née le douze février mil neuf cent soixante-trois à Berchem-Sainte-Agathe, de nationalité belge, NN630212-526-63, demeurant Clos Hof te Ophem 10/B7 à 1070 ANDERLECHT, associé commandité,

2. Madame MUREZ Maryse, née le premier juin mil neuf cent soixante-quatre à Wadelincourt, de nationalité belge, NN 640601-366-20, demeurant à l'Avenue de la chasse 152 à 1040 ETTERBEEK, associé commanditaire,

Lesquels dressent l'acte des statuts d'une société en commandite simple qu'ils constituent comme suit :

ARTICLE 1 - FORME

Il est constitué par les présentes par le comparant une société en commandite simple régie par les lois belges et règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 3 - DENOMIrgATION

La dénomination de la Société est : CLEVERESEARCH

Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement des mots "société en commandite simple" ou des initiales "SCS".

ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé : Clos Hof te Ophem 10, appartement 87 à 1070 ANDERLECHT. Il peut être transféré partout en Belgique, par décision de l'organe de gestion. La société peut, par décision de l'organe de gestion, établir des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs ou toutes filiales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 5 - DUREE

La durée de la société est illimitée à compter de la date du dépôt de l'acte constitutif au lieu déterminé par la loi, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

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La société n'est point dissoute par la mort, 'Interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à trois mille euros (3.000,00), divisé en cents parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à (cent) 100.

ARTICLE 7 - APPORTS

Ces parts sociales sont souscrites, entièrement libérées et attribuées comme suit par fes associé commanditaire :

A Madame CONEM Danielle, à concurrence de 96 parts numérotées de 1 à 96 en rémunération de son apport en numéraire.

A Madame MUREZ Maryse, à concurrence de 4 parts numérotées de 97 à 100 en rémunération de son apport en numéraire.

Cette somme de 3.000,00 euros sera déposée au crédit d'un compte ouvert au nom de la société auprès de la banque ING.

ARTICLE 11 -- ORGANE DE GESTION

I - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés commandités, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat,

II - En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, le ou les gérants peuvent recevoir une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte dont le montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision ordinaire des associés.

III - Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.

Dans les rapports entre associés les actes suivants doivent être autorisés par l'unanimité des associés, savoir :

o tout emprunt d'un montant supérieur au capital social,

o tous prêts consentis à des tiers,

o tous cautionnements, avals et garanties, sûretés, hypothèques,

o toutes acquisitions, échanges, ventes ou apports d'immeubles ou de fonds

de commerce,

o toutes prises de participation dans toutes personnes morales ou tous retraits comme toutes cessions de titres émis par de telles personnes,

o toutes acquisitions de matériel d'une valeur unitaire supérieure à capital social,

o tous baux d'immeubles.

o engagement du personnel salarié, collaborateur ou stagiaire.

IV - Un gérant peut donner toutes délégations de pouvoirs à tous tiers pour un ou tous objets déterminés.

V - Dans l'hypothèse où le nombre d'associés est supérieur à deux, la révocation d'un gérant est décidée à l'unanimité de tous les associés, en ce compris le gérant sil est lui-même associé.

Toute révocation décidée sans juste motif peut donner lieu à des dommages intérêts. La démission d'un gérant ne met pas fin à la Société. Elle prend effet au premier jour du mois qui suit l'envoi d'une notification par le gérant à chacun des associés par lettre recommandée avec accusé de réception. En accord avec l'intéressé, les autres associés peuvent réduire ce délai.

Le démissionnaire reste membre de la Société à titre de simple associé en nom, à moins que la démission n'intervienne d'office du fait de l'un des événements évoqués dans l'article précédent.

ARTICLE 15 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le premier avril et finit le trente et un mars.

Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du commissaire aux comptes sont établis conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 16 - DISSOLUTION ; - LIQUIDATION : <

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en fonction, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu. Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges servira d'abord à

" payer aux associés le montant libéré et non encore remboursé de leurs parts. Le surplus sera partagé entre les parts sociales, chacune d'elles conférant un droit égal.

ARTICLE .I 7 --:DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, sauf information contraire expédiée à la société par pli recommandé à la poste, les gérants, liquidateurs et associés font élection de domicile au siège social de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et significations pourront être valablement faites.

ARTICLE- 18 - CONTESTATIONS

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux lois en vigueur et au code des sociétés.

Toute disposition des présents statuts qui serait en opposition avec une prescription impérative ou prohibitive de la loi devra être réputée non écrite.

4 45. ARTICLE 19=

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève environ à cinq cents euros.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1 Le premier exercice social commencé ce jour pour se terminer le trente et un mars deux mil douze.

2 La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mil treize.

3 Est désigné en qualité de gérant non statutaire, commandité qui accepte par sa signature,

Madame CONEM Danielle,.

Elle est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Son mandat est rémunéré et le montant sera ratifié par l'assemblée générale ordinaire.

4 Reprise d'engagements

I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Tous les engagements repris à l'annexe 1, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil onze par Madame CONEM Danielle, précité(s), au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt prévu à l'article cinq des statuts. IL Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période Intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe).

Les comparants déclarent autoriser Madame CONEM Danielle, à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

5 Mandat

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les comparants dédarent constituer pour mandataire Madame CONEM Danielle, comparant sous un, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom , prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation , ici constituée.

Tous pouvoirs sont donnés à Madame CONEM Danielle, prénommée pour effectuer les formalités administratives relatives à la constitution de la société et notamment : pour faire procéder à toutes formalités en vue de l'immatriculation de la Société;

44, et généralement, au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir les formalités prescrites par la loi.

L'assemblée décide de ne pas nommer de Commissaire Reviseur.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Aurecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CLEVERESEARCH

Adresse
CLOS HOF TE OPHEM 10, BTE 7 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale