CLINIC ORGASM SOCIETY

Nomination à la gestion journalière. Transfert du siège social

Modification de statuts

L'assemblée générale de l'association dénommée « Clinic Orgasm Society asbl » réunie ce 25 /03 /2014 a procédé à la modification de ses statuts pour les mettre à jour, et a décidé d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci-après, qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur,

Titre 1er- Dénomination, siège social, but, durée

Art 1. Dénomination

L'association est dénommée Clinic Orgasm Society".

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de

l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à avenue du parc, 51 A, 1060, Saint Gilles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but : la création artistique, sous toutes ses formes

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : la production, la promotion et: l'organisation d'oeuvres théâtrales, musicales, chorégraphiques, plastiques, photographiques,: cinématographiques, radiophonïques et littéraires, ainsi que leur diffusion, tant en Belgique qu'à l'étranger, en; français ou dans d'autres langues.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire.

tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en

amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art, 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II-Membres


, MOD2.2

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à

4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil

d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par mail.

Art. 7. Démission - membres réputés démissionnaires - suspension et exclusion - décès

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil

d'administration.

Est réputé démissionnaire : le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3

assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision

©i) de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux

lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

S moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

§ celui-ci le souhaite ;

•< 5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

-h S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-cï devra impérativement être prise par vote secret.

>n La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

« de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

« Art. 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à

•gJt, la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou

des modifications intervenues.

a> Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que

�, tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous

S les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil e d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le Qfi conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera

.2 fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 9. Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

o> présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition



Titre IV - Assemblée générale

Art. 10, Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur

désigné par la Conseil d'administration.

Art, 11. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour : -la modification des statuts ; -l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ; -la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 12. Convocation - Assemblée générale ordinaire

Si Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, au plus tard h dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par un eu administrateur désigné par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par mail au moins huit jours avant

•g la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour,

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en

tant qu'observateur ou consultant.

%, Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée

fi fi

Art. 13. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration,

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième

îjn des membres en fait la demande écrite,

-d Art. 14. Délibération

-g L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée, 42 sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de

« présences et un quorum de votes :

55 -modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de j* vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

& -modification du but de l'ASBL ; quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés -

'53d quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de présence - quorum de vote de 2/3 des voix des membres

55 présents ou représentés ;

%* -dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des :=5 membres présents ou représentés - quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

-fi L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Sf Art. 15. Représentation

:"fis Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se PQ faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Chaque membre ne peut détenir

qu'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le

cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

générale suivante.


M0D2.2

En cas de partage des voix, la voix de l'administrateur qui préside la réunion est déterminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins et 12 au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

ojd Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée

générale.

fi Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des

La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

-3 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

g Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme du § mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée

•< générale.

•h Art. 19. Démission - suspension et révocation - décès

® Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil

v) d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. II veillera donc â ce que

sî bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée

générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.

■4-»

M La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès.

•2 Art. 20. Composition

■jj Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres et sans obligations un président,

PQ éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Un même administrateur peut être nommé à "S plusieurs fonctions.

jg Art. 21. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou

§£, à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou mail au moins 8 jours avant la date de

„S celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Il est présidé par un administrateur •S8 désigné en son sein.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

voix des membres présents ou représentés.

sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière

S régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par



MOD2.2

Art. 22. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou

représentée.

Art, 23. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite.

Tout administrateur ne peut détenir que une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou

représentes.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, la voix de l'administrateur qui préside la réunion est déterminante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art. 24. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont

Sf pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil

_2" d'administration.

5 11 peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,

•fi ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens © meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et

§ transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il

S peut aussi nommer et révoquer le personne! de l'association.

g Art, 25. Délégation à la gestion journalière

g Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateurs

e ou non, agissant individuellement.

*t Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

' qui permet d'accomplir les actes d'administration :

•h -qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

rj -qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

•£> l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le

conseil d'administration.

« Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat

■§ d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants :

„q

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ;

"53d - signer la correspondance journalière ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en

* donner quittance ;

_> - effectuer tous paiements ;

._. - conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l'association, en ce

Ifi compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

fi ;

m - faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

;2 l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

S - signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à Passociation.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction

exercée par la personne chargée de ia gestion journalière.

Art. 26. Délégation à la représentation générale



, « L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur

désigné à cet effet, qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et

d'une procuration du conseil d'administration.

L'administrateur désigné peut notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration

ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 27. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière

ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

-5 Art. 28. Publications

-° Les actes relatifs â la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes 3 déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au 2 greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur

fi belge".

Titre VI - Dispositions diverses

£ Art. 29. Règlement d'ordre intérieur

su Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. fi Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la

�j moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés. 3 Art. 30. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 31, Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

B Art. 32, Vérificateurs aux comptes

-£ L'assemblée générale peut désigner un vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour un mandat déterminé,

« réélïgible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

■§ Art. 33. Dissolution de l'association

•FF

PQ être faite en faveur d'une association ayant un but similaire au sien.

-fi Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

•g5 fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée

a et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

es Art. 34. Compétences résiduelles

-F? CQ

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Lors de la même assemblée générale du 25/03 2014 il a été décidé ce qui suit :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement


' Réservé

. au

l Moniteur

S -o

fi fi

_es B

f-30

MOD2.2

NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

RENCHON Céline, , [RN: 761130-266221 76, rue Lesbroussart - 1050 Bruxelles, née à Anderlecht le

30/11/1976, en Belgique.

GROMBEER Philippe, [RN 460115-329.97] 42, rue Jules Lebrun à 1030 Bruxelles, Né le 15/01/1946 à

Malmédy en Baigique

GOB Benoit, [RN72.10.20-181.25] au 46 rue Joseph claes, 1060 Bruxelles, Né le 20/10/1972 à Rocourt, en

Belgique

BODSON Loïc, [RN : 760401 267 66] 20 rue Mottiaux, 5100 Jambes, né le 1er avril 1976 à Namur, en

, Belgique.

GOEURY Matthieu, [RN : 79.02.22-523.05] Rue de l'Autonomie 29 1070 Anderlecht, né ie 22/02/79 à Metz

en France.

TACAIL François, [num BIS : 11A148159 ] 29 rue Claude Lorrain 59000 Lille, né ie 04/10/1959 à Boulogne-

: Billancourt, en France

qui acceptent ce mandat

DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS

DURET Daniel, [RN : 490117113-25] 35, rue du Brugnon, 7972 Quevaucamps,

THIEBAULT Bertrand, [RN : 780523433-65] 20, rue Alfonse Hottat, 1050 Bruxelles

AMAYA MANSITO [RN : 751206298-17] ; indépendante ; 206, rue de la Victoire, 1060 Bruxelles

Dorénavant, le Conseil d'Administration se compose comme suit : -Philippe Grombeer

-Céline Renchon

-Loïc Bodson -Benoit Gcb

-Matthieu Goeury - François Tacai!

NOMINATION A LA GESTION JOURNALIERE

Fontaine Marine, RN : 090859507698 ; 15 place Louis Morichar, 1060 ; Bruxelles, née te 17/06/1987 à Seclin, France

qui accepte ce mandat,

Fait à Bruxelles , le 25/03/2014

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