CLINICOBRU

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CLINICOBRU
Dénomination : CLINICOBRU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 567.931.139

Publication

28/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MdD 2,2

Réservé

au

Moniteu

belge

11111111

*14215044*

Déposé / Reçu ie

1 9 tIV, 2014

au greffe du t, ibt3urieGe commerce

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0.56. 53A- -?35~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise

Dénomination

(en entier) : ClinicoBru

(en abrégé) ClinicoBru

Forme juridique : asbl

Siège : Clos Chapelle-aux-Champs 30, bte 1.30.30, 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés

Cliniques universitaires Saint-Luc ASBL, en abrégé CUSL, ayant comme numéro d'entreprise 0416.885.016, dont le siège social est établi Avenue Hippocrate 10 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, représentées par M. Renaud Mazy (né le 18 février 1969 à Liège, domicilié rue Guillaume Boline 19 à 4260. Braives), administrateur-délégué et le Professeur Jean-François Gigot (né le 6 février 1953 à Luanda, Angola, domicilié rue de la Fontaine n°8 à 1325 Chaumont-Gistoux), directeur médical, désignés à ce fait sur base de la délégation générale organisée en vertu de fa décision du 25 février 2013 publiée au Moniteur belge le 7 mars. 2013;

Les Cliniques Universitaires de Bruxelles - Hôpital Erasme, ayant comme numéro d'entreprise 0941.792.893, dont le siège est établi route de Lennik 808 à 1070 Bruxelles, entité faisant partie de l'Université Libre de Bruxelles, établissement d'enseignement universitaire doté de la personnalité juridique par la loi du 12 août 1911, telle que modifiée par la loi du 28 mai 1970 et le décret de la Communauté française du 31 mars 2004, ayant comme numéro d'entreprise 0427.626.464, dont le siège est établi avenue Franklin D. Roosevelt 50 à 1050 Bruxelles, représentées par Monsieur Robert Tollet (né le 26 mars 1946 à Etterbeek, domicilié, avenue Jacques Pastur 148 à 1180 Uccle), Président du Conseil de gestion de l'Hôpital Erasme, et Monsieur Laurent Crenier (né le 19 juin 1967 à Etterbeek, domicilié Clos Belle Horizon 13 à 1200 Woluwé-Saint-Lambert) , Vice-Président du Conseil de gestion de l'Hôpital Erasme ;

La Vrije Universiteit Brussel, personnalité juridique, ayant comme numéro d'entreprise 0449.012.406, représentée par son unité d'établissement UZ Brussel (numéro de l'unité d'établissement 2.143.464.230), dont le siège est situé Avenue du Laerbeek 101, à 1090 Jette, valablement représentée par Prof.dr. M. Noppen, administrateur-délégué (né le 6 avril 1960 à Liège, domicilié Lippenslaan 160b63 8300 Knokke, administrateur-délégué depuis 28 juin 2006) et Prof. Dr. De Ridder, président par intérim du Conseil d'administration (né le 25 mars 1973 à Etterbeek, domicilié Fr, Robberechtsstraat 24, 1780 Wemmel, président par intérim du Conseil d'administration depuis 27 februari 2014).

Madame Florence Bosco, née à La Louvière le 15 mai 1980, domiciliée à l'avenue Pierre et Marie Curie n°3: à 1050 Ixelles;

déclarent constituer par le présent acte une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. L'association est dénommée « ClinicoBru »,

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MOQ 2.2

Art. 2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à 1200 Bruxelles, Clos Chapelle-aux-Champs 30  bte 1.30.30.. Toute modification du siège social devra être adoptée selon les modalités prévues pour une modification des statuts par l'assemblée générale. Cette décision devra être publiée aux annexes du Moniteur belge.

Art. 3. L'association a pour but la création, le développement et l'entretien de réseaux médicaux visant à faciliter l'accès des patients aux études cliniques ainsi qu'à soutenir les structures hospitalières et leurs investigateurs individuels dans le cadre de la réalisation d'études cliniques. Ces réseaux ont pour objectif d'une part, de faciliter pour les médecins le référencement auprès de leurs patients d'études cliniques en cours chez des confrères ; et, d'autre part, de faciliter l'adhésion et la mobilité des patients dans le cadre de la participation à ces études. L'association est susceptible de poursuivre ce but dans tous les domaines thérapeutiques faisant l'objet d'études cliniques académiques ou sponsorisées par l'industrie bio pharmaceutique.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par:

" La mise à disposition d'un service de recrutement de patients basé sur des réseaux médicaux constitués par domaines thérapeutiques

" La mise à disposition d'un service d'aide à la mobilité des patients dans le cadre des études cliniques,

" La mise à disposition d'un service de coaching et de soutien aux patients dans le cadre de leur participation aux études cliniques

" L'animation d'un groupe de réflexion visant à l'amélioration continue de ces services,

" La poursuite d'une action d'harmonisation des pratiques de management, de politique de prix et de formation GCP (Good Clinical Practices) liées aux études cliniques en collaboration avec les CTC (Clinical Trials Centers) ou personnes responsables des différents hôpitaux membres.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

Titre II - Membres

Art. 5, L'association est composée des membres fondateurs, de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre total de membres fondateurs et effectifs ne peut être inférieur à trois.

Titre Il, section a : Membres fondateurs

Art. 6.

§ 1.Sont membres fondateurs

a.les hôpitaux académiques comparaissant au présent acte ;

b.Madame Florence Bosco,

§ 2.Seuls ces membres ont la qualité de membre fondateur.

§ 3.Les hôpitaux fondateurs seront représentés au sein de l'association par leur délégué à la gestion journalière et leur médecin directeur. Les hôpitaux fondateurs s'engagent à communiquer le nom de leurs représentants et à avertir le conseil d'administration de tout changement de représentation dans le mois de ce changement.

Art. 7. Les membres fondateurs bénéficient de l'ensemble des droits et sont soumis à l'ensemble des obligations prévues par la loi et les statuts pour les membres effectifs.

En outre, ils bénéficient des droits et sont soumis aux obligations prévues par les présents statuts pour les seuls membres fondateurs.

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M0D 2.2

Titre II, section b : Membres effectifs

Art. 8.

§ 1.Est membre effectif :

a.Toute personne morale répondant aux conditions reprises au paragraphe 2 de la présente disposition et admise comme telle par le conseil d'administration. Les candidatures doivent être envoyées au conseil d'administration qui statuera à la majorité simple sur la candidature à la première réunion de conseil d'administration qui suit ;

bie délégué à la gestion journalière de l'association, à l'issue du mandat de délégué à la gestion journalière de Madame Florence Bosco.

§ 2.Peuvent seuls être admis en qualité de membres effectifs personnes morales les hôpitaux, universitaires

ou non, remplissant les conditions suivantes :

-activité soutenue en matière de recherche clinique (démarrer un nombre minimum études cliniques par an,

ce nombre étant défini dans le règlement d'ordre intérieur visé à l'article 38) ;

-accréditation obtenue quant aux activités de recherche clinique (p.ex. AAHRPP, JCl ou similaire) ;

-avoir formé aux GCP (Good Clinical Practices) tout le personnel impliqué dans la recherche clinique et

avoir adopté d'un plan de formation continue dans ce domaine ;

-disposer d'un service de type CTC (Clinical Trials Center) respectant les recommandations mises en place

par l'association.

Ces hôpitaux seront représentés au sein de l'association par leur administrateur délégué et leur médecin directeur. Les membres effectifs s'engagent à communiquer le nom de leurs représentants au moment du dépôt de leur candidature et à avertir le conseil d'administration de tout changement de représentation dans le mois de ce changement.

Titre Il, section c : Membres adhérents

Art. 9.

§ 1.Est membre adhérent toute personne physique ou morale répondant aux conditions reprises aux paragraphes suivants et admise comme telle par le conseil d'administration. Les candidatures doivent être envoyées au conseil d'administration qui statuera à la majorité simple sur la candidature à la première réunion de conseil d'administration qui suit.

§ 2.Peuvent seuls être admis en qualité de membres adhérents les personnes physiques et morales reprises dans les catégories suivantes :

ales médecins impliqués dans les recherches cliniques.

b.Les acteurs de l'industrie biophamiaceutique participant à des protocoles de recherche dans au moins un des hôpitaux membres. Le règlement d'ordre intérieur visé à l'Art. 38 des présents statuts fixera un nombre minimum de protocoles à mener par an.

§ 3.Les membres adhérents personnes morales communiquent le nom de leur représentant légal au moment du dépôt de leur candidature et avertissent le conseil d'administration de tout changement de représentation dans le mois de ce changement.

Titre Il, section d : dispositions générales

Art. 10. Les décisions d'admission ou de refus visées dans le présent titre sont sans appel et ne doivent pas être motivées. Elles sont portées à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 11.

§ 1 Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par recommandé au conseil d'administration. La démission deviendra effective 15 jours après réception du courrier de démission.

§ 2.Est réputé démissionnaire :

a.Le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par

courrier recommandé ;

b.Le membre qui ne remplit plus les conditions prévues aux articles 8 § 2 et 9 § 2 ;

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M0D 2.2

c.Pour les membres repris à l'article 9 § 2 b. des présents statuts, le membre est réputé démissionnaire lorsqu'il n'a pas participé pendant plus de trois années consécutives à un programme de recherche clinique.

La constatation de ces circonstances relève de la compétence du conseil d'administration. Le conseil d'administration fait parvenir au membre concerné un courrier constatant que les conditions reprises au présent article sont remplies et annonçant que la démission sera transcrite dans les registres de l'association dans le mois qui suit l'envoi du courrier.

§ 3.L'exclusion d'un membre effectif peut être prononcée en tout temps par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. En cas d'exclusion d'un membre, ce point doit être mentionné à l'ordre du jour et le membre doit être convié afin de pouvoir organiser sa défense.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

§ 4.Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 12. L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au président du conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le président du conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre 111 Cotisations

Art. 13. Le montant des cotisations est fixé annuellement par le conseil d'administration. Ce montant diffère selon la catégorie de membre et sera compris entre les montants suivants ;

-pour les membres fondateurs, tels que visés à l'article 6, hormis Madame Florence Bosco, le montant des cotisations pourra être fixé entre 2.000 et 25.000 EUR ;

-pour les membres effectifs visés à l'article 8 § 1 a et les membres adhérents visés à l'article 9 § 2 b des présents statuts, le montant des cotisations pourra être fixé entre 1.000 et 10.000 EUR ;

-le membre fondateur visé à l'article 6 § 1 b, les membres effectifs visés à l'article 8 § 1 b et les membres adhérents visés à l'article 9 § 2 a des présents statuts ne sont astreints à aucune forme de cotisation ;

Titre IV - Assemblée générale

Art. 14. L'assemblée générale est composée des membres effectifs et des membres fondateurs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou un administrateur désigné par lui.

Art. 15. L'assemblée générale est exclusivement compétente pour

a.la modification des statuts ;

b.l'exclusion de membres ;

c.la nomination et la révocation des administrateurs, des commissaires aux comptes et du ou des

liquidateurs ;

d.la fixation de la rémunération des commissaires aux comptes dans les cas où une rémunération est

attribuée ;

e.l'approbation des comptes et des budgets ;

f.la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

g.la dissolution volontaire de l'association ;

h.la transformation éventuelle de l'association en société à finalité sociale ;

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MOD 2.2

i.la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

j.tous les cas exigés dans les statuts,

Art, 16, Les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'année civile.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou électronique au moins huit jours avant la date de celle-ci.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite dans laquelle sont mentionnés les points de l'ordre du jour à traiter.

La convocation, qui mentionne le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, contient l'ordre du jour qui est fixé par le conseil d'administration. Tout point proposé par écrit par 1/20e des membres doit également être inscrit à l'ordre du jour. Ce point doit être signé par 1120e des membres et être remis au président du conseil d'administration au moins deux jours ouvrables avant l'assemblée. Des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne pourront être traités que si tous les membres sont présents et représentés et marquent leur accord pour traiter ces points supplémentaires,

Art. 17. L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences particulier.

Art. 18. Les représentants des membres effectifs et des membres fondateurs personnes morales, ainsi que les membres effectifs et les membres fondateurs personnes physiques, bénéficient chacun d'une voix à l'assemblée générale. Tout représentant d'un membre effectif ou membre fondateur personne morale, et tout membre effectif ou membre fondateur personne physique, peut se faire représenter par un autre représentant d'un membre effectif ou membre fondateur personne morale, ou un autre membre effectif ou membre fondateur personne physique, à qui il donne procuration écrite, Tout représentant d'un membre effectif ou membre fondateur personne morale, ou membre effectif ou membre fondateur personne physique, ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les membres adhérents sont invités aux réunions de l'assemblée générale, lis y siègent sans droit de vote, Toutefois, à la demande expresse d'au moins la moitié des membres de l'assemblée générale présents, les membres adhérents peuvent s'exprimer au moyen d'un vote consultatif avant d'organiser le vote délibératif.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art. 19. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du Tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge", Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire aux comptes.

Art. 20, Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et un administrateur ou, en l'absence du président, par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 21,

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 membres étant les hôpitaux fondateurs de l'association et de maximum 6 membres, les 3 membres additionnels étant des membres effectifs personnes morales, ces derniers étant nommés et révocables par l'assemblée générale.

Art. 22.

§ 1.Les membres fondateurs siégeant au conseil d'administration y sont représentés par deux représentants

dont l'identité est communiquée par écrit au conseil d'administration et à l'assemblée générale.

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MOD 2.2

§ 2.Les membres effectifs constitués en personne morale siégeant au conseil d'administration y sont représentés par un représentant dont l'identité est communiquée par écrit au conseil d'administration et à l'assemblée générale.

Art. 23. Les candidatures des membres effectifs personnes morales sont soumises à l'assemblée générale et mentionnent le nom du ou des représentants.

Art. 24. Les administrateurs sont élus à la majorité simple des voix présentes ou représentées à l'assemblée générale.

Art. 25.

§ 1la durée des mandats d'administrateur des membres fondateurs ne sont pas limités dans le temps.

§ 2.La durée des mandats d'administrateur des membres effectifs est limitée à une durée de trois ans

renouvelables.

Art, 26. Les mandats des administrateurs ne sont pas rémunérés.

Art. 27. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au président du conseil d'administration, La démission prend effet 15 jours après sa réception,

Art. 28. Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 29. Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. II est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins.

Les administrateurs sont invités par écrit ou par voie électronique, au moins huit jours avant la date du conseil d'administration.

L'ordre du jour et les pièces complémentaires sont joints à l'invitation.

L'assemblée ne peut décider que des points mentionnés à l'ordre du jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents et n'acceptent qu'un point soit ajouté à l'ordre du jour.

Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du conseil d'administration par un autre administrateur à condition de lui accorder une procuration écrite. Dans ce cadre, un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.

Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le président. En cas d'empêchement du président, il est présidé par le vice-président.

Art, 30. Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés, Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, [a voix du président est prépondérante.

Art. 31. En cas d'urgence, laquelle doit être motivée dans la convocation et le procès-verbal de la réunion en question, le délai de convocation d'un conseil d'administration peut être porté à quarante-huit heures.

Art. 32. En cas d'extrême urgence ou lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, le conseil d'administration peut statuer par écrit. A cet effet, le président du conseil d'administration adresse par écrit la proposition de décision à tous les membres du conseil d'administration.

Le courrier contenant la proposition contiendra la motivation de l'extrême urgence ou des circonstances exceptionnelles qui justifient le recours à la procédure écrite.

La proposition ne pourra faire l'objet d'aucun amendement ou réserve et devra être retournée par tous les membres du conseil d'administration avec leur accord.

Toute décision adoptée par écrit devra être confirmée lors de la prochaine réunion du conseil d'administration.

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MOD 2.2

Art, 33. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège, Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art, 34. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes, membres du conseil d'administration ou non, agissant individuellement.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 35. L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration,

lls peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

Art, 36. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 37, Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce, dans le mois en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 38. Le conseil d'administration est compétent pour adopter un règlement d'ordre intérieur destiné à préciser les modalités d'exécution des présents statuts.

Art, 39. L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre, Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.

Art. 40, Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de ['assemblée générale ordinaire par [e conseil d'administration.

Art. 41. L'assemblée générale est compétente pour la nomination d'un commissaire, personne physique ou morale membre de l'institut des réviseurs d'entreprises. Cette nomination se fait à la majorité simple des voix,

La durée du mandat est de trois ans, Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple et pour de justes motifs.

Le commissaire bénéficie des mêmes pouvoirs que ceux qui sont prévus pour les sociétés commerciales ils ont un pouvoir illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations financières de l'association. Ils peuvent prendre connaissance, sans les déplacer, des [ivres et de toutes les écritures comptables,

Art, 41.En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal, désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net

MDD 2.2

Volet B - suite

de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association sans but lucratif, d'une fondation privée ou publique, d'une association internationale sans but lucratif ou d'une association étrangère sans but lucratif ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée par extrait aux annexes du Moniteur belge dans les 30 jours qui suivent le dépôt.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 42,Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Ainsi adoptés à l'unanimité lors de l'assemblée constitutive qui s'est tenue à Bruxelles, le 19 novembre 2014.

Autant d'exemplaires originaux que de membres fondateurs (soit 4) plus deux à l'attention du Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, soit 6 au total, ont été signés par ceux-ci, qui reconnaissent par leur signature qu'un exemplaire leur a été remis.

Report de l'assemblée générale du 19 novembre 2014

Directement après la constitution de l'association, les membres fondateurs se réunissent en assemblée générale. Celle-ci décide à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé des 3 membres personnes morales suivants

1. De Vrije Universiteit Brussel, dont le siège social se situe à 1090 Jette, avenue du Laerbeek 101, représentée par Prof. Dr. Tony Lahoutte et Prof Dr. Bart Keymeulen

2. Les Cliniques Universitaires Saint-Luc, dont le siège social se situe à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Hippocrate 10, représentées par le Prof. Dr, Etienne Sokal et le le Prof. Dr. Jean-Louis Vanoverschelde

3, Les Cliniques Universitaires de Bruxelles  Hôpital Erasme, dont le siège social se situe à 1070 Anderlecht, route de Lennik 808, représentées par le Prof. Dr, Michel Toungouz Névessignsky et Madame Chantal Walravens

Rapport du conseil d'administration du 19 novembre 2014

Directement après l'assemblée générale, les administrateurs se réunissent en conseil d'administration. Celui-ci décide à l'unanimité que la personne déléguée à la gestion journalière de l'asbl sera Madame Florence Bosco, née ie 15 mai 1980 à La Louvière, domiciliée à l'avenue Pierre et Marie Curie n°3 à 1050 Ixelles.

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28/11/2014
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na neerlegging van de akte ter griffie _ _...._



Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

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Ondernemingsnr : Benaming 56Y 93./1 A33

(voluit) : ClinicoBru

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

(verkort) : ClinicoBru

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Clos Chapelle-aux-Champs 30 bus 1.30.30, 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Onderwerp akte : Stichting

De ondergetekenden:

Cliniques Universitaires Saint-Luc ASBLNZW, afgekort als CUSL, met ondernemingsnummer 0416.885.016 en hoofdkantoor te Hippocrateslaan 10 in 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe, vertegenwoordigd door dhr. Renaud Mazy (geboren op 18 februari 1969 te Liège, gevestigd rue Guillaume Boline n°19, 4260 Braives) als; gedelegeerd bestuurder en professor Jean-François Gigot (geboren op 6 februari 1953 te Luanda, Angola, gevestigd rue de la Fontaine n°8, 1325 Chaumont-Gistoux) als medisch directeur, hiervoor aangesteld op basis van een algemene volmacht conform artikel 8 van de beslissing van 24 januari 2013;

Het Cliniques Universitaires de Bruxelles - Hôpital Erasme, met ondernemingsnummer 0941.792.893 en hoofdkantoor te Lenniksebaan 808 in 1070 Brussel, een eenheid die deel uitmaakt van de Université Libre de Bruxelles, een universiteit met rechtspersoonlijkheid conform de wet van 12 augustus 1911, in de gewijzigde versie van de wet van 28 mei 1970 en het decreet van de Franse Gemeenschap van 31 maart 2004, met ondememingsnummer 0427.626.464 en hoofdkantoor te Franklin D. Rooseveltlaan 50 in 1050 Brussel, vertegenwoordigd door de heer Robert Tollet (geboren op 26 maart 1946 te Etterbeek, gevestigd Avenue Jacques Pastur 148, 1180 Uccle), voorzitter van de Raad van Bestuur van het Hôpital Erasme, en de heer Laurent Grenier (geboren op 19 juni 1967 te Etterbeek, gevestigd Clos Belle Horizon 13, 1200 Woluwé-Saint-Lambert), ondervoorzitter van de Raad van Bestuur van het Hôpital Erasme;

De Vrije Universiteit Brussel, een rechtspersoonlijkheid met ondernemingsnummer 0449.012.406,, vertegenwoordigd door zijn vestigingseenheid UZ Brussel (met vestigingsnummer 2.143.464.230), met hoofdkantoor te Laarbeeklaan 101 in 1090 Jette, rechtsgeldig vertegenwoordigd door Prof. Dr. M. Noppen,; gedelegeerd bestuurder (geboren op 6 April 1960 te Luik, gevestigd Lippensiaan 160 bus 63 8300 Knokke, aangesteld ais gedelegeerd bestuurder UZ Brussel op 28 juni 2006), en Prof. Dr. De Ridder, waarnemend voorzitter van de Raad van Bestuur (geboren op 25 maart 1973 te Etterbeek, gevestigd Fr. Robberechtsstraat 24, 1780 Wemmel, aangesteld als waarnemend voorzitter van de Raad van Bestuur op 27 februari 2014) ;

Mevrouw Florence Bosco, geboren op 15 mei 1980 te La Louvière, gevestigd avenue Pierre et Marie Curie n°3, 1050 Ixelles,

verklaren door de onderhavige akte een vereniging zonder winstoogmerk op te richten conform de wet van 27 juni 1921, in de aangepaste en gewijzigde versie van de wet van 2 mei 2002, waarvan de statuten ais volgt bepaald werden:

Titel 1 r Naam, hoofdkantoor, doelstelling, duur

Art. 1. De vereniging krijgt de naam 'ClinicoBru',

Art. 2, Het hoofdkantoor wordt gevestigd in het gerechtelijk arrondissement Brussel te Veldkapelgaarde 30 bus 1.30.30 in 1200 Brussel. Elke wijziging van het hoofdkantoor dient aangenomen te worden volgens de modaliteiten die voorzien zijn voor een wijziging van de statuten door de algemene vergadering. Deze beslissing zal gepubliceerd moeten worden in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad.

Op de laatste blz. van Luik E3 vermelden Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso Naam en handtekening.

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*" MOU 2.2

Art. 3. De vereniging heeft de doelstelling medische netwerken op te richten, te ontwikkelen en te onderhouden om de toegang van patiënten tot klinisch onderzoek te vereenvoudigen, alsook de ziekenhuisstructuren en hun afzanderlijke anderzaekers te andersteunen tin net kader van tiet kttntsch onderzoek. Deze netwerken zijn enerzijds bestemd om de artsen de mogelijkheid te geven in bepaalde gevallen eenvoudiger te verwijzen naar klinische onderzoeken die door collega's gevoerd worden, en anderzijds om de aansluiting bij en de mobiliteit van de patiënten in het kader van de deelname aan deze onderzoeken te vereenvoudigen. De vereniging zal deze doelstelling nastreven in alle therapeutische domeinen waarin er academisch of door de biofarmaceutische industrie gefinancierd klinisch onderzoek gevoerd wordt.

Ze probeert deze doelstelling te bereiken door alle mogelijke middelen in de strijd te gooien, in het bijzonder:

" De terbeschikkingstelling van een dienst voor de werving van patiënten op basis van medische netwerken, die gevormd worden op basis van therapeutisch domeinen

" De terbeschikkingstelling van een dienst voor de hulp bij de mobiliteit van de patiënten in het kader van het klinisch onderzoek,

" De terbeschikkingstelling van een dienst voor de begeleiding en de ondersteuning voor patiënten in het kader van hun deelname aan klinisch onderzoek,

" De bezieling van een denktank met het oog op een voortdurende verbetering van deze diensten,

-De verderzetting van de harmonisering van de praktijken inzake management, prijsbeleid en GCP-opleiding (Good Clinical Practices), die in verband staan met het klinisch onderzoek in samenwerking met de CTC (Clinical Triais Centers) of de verantwoordeli)ken voor de verschillende deelnemende ziekenhuizen,

De vereniging stelt alles in het werk om deze doelstelling te bereiken in nauwe samenwerking met haar leden. Ze mag eender welke actie ondernemen die rechtstreeks of onrechtstreeks, volledig of gedeeltelijk verband houdt met de doelstelling, die de ontwikkeling ervan kan bespoedigen of de verwezenlijking ervan kan vereenvoudigen.

Art. 4, De vereniging wordt opgericht voor een onbepaalde duur. Ze kan te allen tijde ontbonden worden door een beslissing van de algemene vergadering.

Titel Il - Leden

Art. 5. De vereniging bestaat uit de oprichtende leden, werkende leden en toegetreden leden.

Het totale aantal oprichtende en werkende leden mag niet lager zijn dan drie.

Titel tt, deel a: Oprichtende leden

Art. 6.

§ 1.De oprichtende leden zijn:

a.de comparerende academische ziekenhuizen van de onderhavige akte;

b.mevrouw Florence Bosco.

§ 2.Enkei deze leden krijgen de bevoegdheid van oprichtend lid.

§ 3.Deze oprichtende ziekenhuizen zullen binnen de vereniging vertegenwoordigd worden door hun afgevaardigde voor het dagelijkse bestuur en hun medisch directeur, De oprichtende ziekenhuizen verbinden zich ertoe de naam van hun vertegenwoordigers mee te delen en de Raad van Bestuur op de hoogte te brengen van elke wijziging met betrekking tot deze vertegenwoordiging binnen de maand waarin deze wijziging plaatsvindt.

Art. 7. De oprichtende leden genieten van alle rechten en zijn onderworpen aan alle verplichtingen die door de wet en de statuten voorzien worden voor de werkende leden.

Bovendien genieten ze van de rechten en zijn ze onderworpen aan de verplichtingen die door de onderhavige statuten enkel voorzien worden voor de oprichtende leden.

Titel II, deel b: Werkende leden

Art. 8.

§ 1.De werkende leden zijn:

"

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MOD 2.2

a.Alle rechtspersonen die beantwoorden aan de voorwaarden die beschreven staan in paragraaf 2 van deze bepaling en ais dusdanig toegelaten worden door de Raad van Bestuur. De kandidaatstellingen dienen verzonden te worden naar de Raad van Bestuur, die op zijn eerstvolgende vergadering de meerderheid zal laten beslissen over de kandidaatstelling;

b.De afgevaardigde voor het dagelijkse bestuur van de vereniging, zodra het betreffende mandaat van mevrouw Florence Bosco ten einde gelopen is.

§ 2.Uitsluitend de ziekenhuizen met rechtspersoonlijkheid, al dan niet universitair, die aan de volgende voorwaarden voldoen, kunnen toegelaten worden als werkende leden:

-een duidelijk engagement op het vlak van klinisch onderzoek( opstraten van een minimum aantal klinische studies per jaar, waarbij het aantal vastgelegd is in het intern reglement zoals bepaald in artikel 38)

-verkregen erkenning voor activiteiten inzake klinisch onderzoek (bv. AAHRPP, JCI of gelijkaardig);

-een opleiding inzake de GCP (Good Clinical Practices) gegeven hebben aan alle medewerkers die betrokken zijn in het klinisch onderzoek en een plan inzake voortdurende opleiding binnen dit domein aangenomen hebben;

-over een dienst van het type CTC (Clinical Triais Center) beschikken, met respect voor de aanbevelingen die bepaald zijn door de vereniging.

Deze ziekenhuizen zullen binnen de vereniging vertegenwoordigd worden door hun afgevaardigd bestuurder en hun medisch directeur. De werkende leden verbinden zich ertoe de naam van hun vertegenwoordigers mee te delen op het moment dat ze hun kandidaatstelling indienen en de Raad van Bestuur op de hoogte te brengen van elke wijziging met betrekking tot deze vertegenwoordiging binnen de maand waarin deze wijziging plaatsvindt.

Titel Il, deel c: Toegetreden leden

Art. 9.

§ 1.De toegetreden leden zijn alle natuurlijke of rechtspersonen die beantwoorden aan de voorwaarden die beschreven staan in de volgende paragrafen en als dusdanig toegelaten worden door de Raad van Bestuur. De kandidaatstellingen dienen verzonden te worden naar de Raad van Bestuur, die op zijn eerstvolgende vergadering de meerderheid zal laten beslissen over de kandidaatstelling.

§ 2.Uitslultend natuurlijke en rechtspersonen die tot de volgende categorieën behoren kunnen toegelaten worden als toegetreden leden:

a.De artsen die betrokken zijn in het klinisch onderzoek.

b.De spilfiguren uit de biofarmaceutische industrie die deelnemen aan de onderzoeksopzetten in ten minste één van de deelnemende ziekenhuizen. Het interne reglement, dat beoogd wordt in Art. 38 van de onderhavige statuten, legt een minimumaantal opzetten op die per jaar uitgewerkt moeten worden.

§ 3.De toegetreden leden met rechtspersoonlijkheid verbinden zich ertoe de naam van hun wettelijke vertegenwoordiger mee te delen op het moment dat ze hun kandidaatstelling indienen en de Raad van Bestuur op de hoogte te brengen van elke wijziging met betrekking tot deze vertegenwoordiging binnen de maand waarin deze wijziging plaatsvindt.

Titel Il, deel d: algemene bepalingen

Art. 10. De beslissingen tot toelating of weigering, die beoogd worden in de onderhavige titel, zijn onherroepelijk en hoeven niet gemotiveerd te worden. Ze worden via een brief meegedeeld aan de kandidaat.

Art.11.

§ 1,Elk lid is vrij om zich terug te trekken uit de vereniging en dient hiervoor een aangetekend schrijven te sturen naar de Raad van Bestuur. Deze uittreding wordt van kracht twee weken na de ontvangst van het voornoemde aangetekend schrijven.

§ 2.De volgende leden worden beschouwd als uitgetreden:

a.Leden die de verschuldigde bijdrage niet betalen in de maand waarin de aanmaning via aangetekend schrijven verzonden is;

b.Leden die niet langer voldoen aan de voorwaarden uit artikels 8 § 2 en 9 § 2;

c.De leden die beschreven staan in artikel 9 § 2 b. van de onderhavige statuten worden als uitgetreden beschouwd wanneer ze gedurende drie opeenvolgende jaren niet deelgenomen hebben aan een programma inzake klinisch onderzoek.

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MOD 2.2

De vaststelling hiervan behoort tot de bevoegdheid van de Raad van Bestuur, De Raad van Bestuur laat het betreffende lid een brief bezorgen, die vaststelt dat de voorwaarden die beschreven staan in het onderhavige artikel nagekomen zijn en die aankondigt dat de uittreding overgezet zal worden in de registers van de vereniging in de maand die volgt op de verzending van de brief.

§ 3.De uitsluiting van een werkend lid kan op elk ogenblik door de algemene vergadering uitgesproken worden, die uitspraak doet met 2/3 van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen. in het geval van uitsluiting van een lid, dient dit punt vermeld te worden op de agenda en dient het lid op de hoogte gebracht te worden zodat deze zijn verdediging kan voorbereiden,

De Raad van Bestuur kan, tot de beslissing van de algemene vergadering, de leden schorsen die zich schuldig zouden hebben gemaakt aan ernstige inbreuk van de statuten of de wetten.

§ 4.1-let uitgetreden, opgeschorte of uitgesloten lid, alsook de erfgenamen of rechthebbenden van het overleden lid, hebben geen enkel recht op het sociaal fonds van de samenwerking. Ze mogen geen opname, rekeningovemame, aanbrenging van zegels, inventarissen of terugbetaling van de gestorte bijdragen eisen of verzoeken.

Art. 12. De vereniging dient een ledenregister bij te houden onder de verantwoordelijkheid van de Raad van Bestuur.

Alle beslissingen betreffende toelating, uittreding of uitsluiting van de werkende leden worden binnen de acht dagen, die volgen op de kennisname van de Raad van de opgetreden wijziging(en), genoteerd in het register volgens de wens van de Raad van Bestuur.

Alle leden kunnen, in het hoofdkantoor van de vereniging, het ledenregister raadplegen, alsook alle processen-verbaal en beslissingen van de algemene vergadering en van de Raad van Bestuur. Hetzelfde geldt voor alle boekhoudkundige documenten van de vereniging, op eenvoudige, gemotiveerde en schriftelijke aanvraag gericht aan de voorzitten van de Raad van Bestuur. Alle leden worden eraan gehouden de documenten die ze wensen in te kijken, nauwkeurig op te geven. De voorzitter van de Raad van Bestuur spreekt met de leden een datum af waarop ze de documenten kunnen inkijken. Deze datum zal vastgelegd worden binnen een maand na de ontvangst van de aanvraag.

Titel III  Bijdragen

Art. 13. Het bedrag van de bijdragen wordt jaarlijks vastgelegd door de Raad van Bestuur. Dit bedrag verschilt naargelang de categorie van het lid en zal inbegrepen worden tussen de volgende bedragen:

-voor de oprichtende leden, zoals beoogd in het artikel 6, met uitzondering van mevrouw Florence Bosco, kan het bedrag van deze bijdragen vastgelegd worden tussen 2.000 en 25.000 euro;

-voor de werkende leden die beoogd worden in het artikel 8 § 1 a en de toegetreden leden die beoogd worden in het artikel 9 § 2 b van de onderhavige statuten kan het bedrag van de bijdragen vastgelegd worden tussen 1,000 en 10.000 euro;

-de oprichtende leden die beoogd worden in artikel 6 § 1 b, de werkende leden die beoogd worden in artikel 8 § 1 b en de toegetreden leden die beoogd worden in artikel 9 § 2 a van de onderhavige statuten zijn niet gebonden aan enige bijdrage.

Titel IV - Algemene vergadering

Art, 14. De algemene vergadering bestaat uit de werkende leden en de oprichtende leden van de vereniging. Deze wordt voorgezeten voor de voorzitter van de Raad van Bestuur of een bestuurder die door hem wordt aangesteld.

Art. 15. De algemene vergadering is exclusief bevoegd voor:

a.de wijziging van de statuten;

b.de uitsluiting van de leden;

c.de benoeming en de herroeping van de bestuurders, de financiële commissarissen en de vereffenaar(s);

d.de bevestiging van de verloning van de financiële commissarissen in het geval er een verloning wordt

toegekend;

e.de goedkeuring van de rekeningen en begrotingen;

f.het voordeel om jaarlijks toe te kennen aan de bestuurders, de accountants en in het geval van vrijwillige

ontbinding, de vereffenaars;

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Moo 2.2

g.de vrijwillige ontbinding van de vereniging;

h.de eventuele transformatie van de vereniging in een vennootschap met sociaal oogmerk;

ï.de beslissing van de bestemming van de activa in het geval van ontbinding van de vennootschap;

j.aile gevallen die vereist worden in de statuten.

Art. 16. De leden worden minstens één maal per jaar in de loop van het eerste trimester van het kalenderjaar bijeengeroepen voor de gewone algemene vergadering.

De algemene vergadering wordt via gewoon of elektronisch schrijven bijeengeroepen en dit ten minste acht dagen voor de datum ervan.

De algemene vergadering dient bijeengeroepen te worden door de Raad van Bestuur wanneer een vijfde van de leden een schriftelijk aanvraag heeft ingediend waarin de te behandelen agendapunten vermeld worden.

De bijeenroeping, met vermelding van plaats, datum en uur van de vergadering, omvat de agenda die vastgelegd wordt door de Raad van Bestuur. Elk punt dat schriftelijk voorgesteld wordt door 1120ste van de leden dient ook opgenomen te worden in de agenda. Dit punt dient ondertekend te worden door 1120ste van de leden en dient minstens twee werkdagen voor de vergadering overhandigd te worden aan de voorzitter van de Raad van Bestuur. De punten die niet voorkomen op de agenda kunnen enkel behandeld worden wanneer aile leden aanwezig en vertegenwoordigd worden en hun akkoord geven voor het behandelen van deze extra punten.

Art, 17. De beraadslaging van de algemene vergadering zal geldig zijn, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden, behalve in het geval waar de wet van 27 juni 1921, die aangepast en gewijzigd werd door de wet van 2 mei 2002, een bijzonder aanwezigheidsquorum vereist.

Art, 18. De vertegenwoordigers van de werkende leden en de oprichtende leden met rechtspersoonlijkheid, alsook de werkende leden en de oprichtende leden zonder rechtspersoonlijkheid, beschikken allemaal over een stem op de algemene vergadering. Elke vertegenwoordiger van een werkend lid of oprichtend lid met rechtspersoonlijkheid, alsook elk werkend lid of oprichtend lid zonder rechtspersoonlijkheid, kan zich laten vertegenwoordigen door een andere vertegenwoordiger van een werkend lid of oprichtend lid met rechtspersoonlijkheid, of door een ander werkend lid of oprichtend lid zonder rechtspersoonlijkheid, aan wie er een schriftelijke volmacht gegeven wordt. Elke vertegenwoordiger van een werkend lid of oprichtend lid met rechtspersoonlijkheid, of elk werkend lid of oprichtend lid zonder rechtspersoonlijkheid, kan slechts één volmacht hebben.

De toegetreden leden worden uitgenodigd op de bijeenkomsten van de algemene vergadering. Ze zetelen er zonder stemrecht. Op uitdrukkelijke vraag van ten minste de helft van de aanwezige leden van de algemene vergadering, kunnen de toegetreden leden zich echter uitdrukken middels een adviserende stemming alvorens de beslissende stemming te organiseren.

De beslissingen worden genomen bij absolute meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen, behalve in het geval de wet of de onderhavige statuten er anders over beslissen. In het geval van staking der stemmen is de stem van de voorzitter of zijn vervanger doorslaggevend.

Art, 19, De algemene vergadering kan enkel geldig beraadslagen over de ontbinding van van de vereniging of wijziging van de statuten mits overeenstemming met de wet van 27 juni 1921, die aangepast en gewijzigd werd door de wet van 2 mei 2002.

Elke wijziging aan de statuten of beslissing met betrekking tot de ontbinding dient binnen de maand na de datum ervan ingediend te worden bij de griffie van de Handelsrechtband om gepubliceerd te worden in de "Bijlagen van het Belgisch Staatsblad". Hetzelfde geldt voor elke aanstelling of stopzetting van de functie van een bestuurder, een persoon die bevoegd is voor het vertegenwoordigen van de vereniging, een persoon die afgevaardigd wordt voor het dagelijks bestuur of een financieel commissarissen.

Art. 20. De bijeenroepingen en processen-verbaal waarbinnen de beslissingen van de algemene vergadering vastgelegd worden, alsook alle boekhoudkundige documenten, worden ondertekend door de voorzitter en een bestuurder of, in afwezigheid van de voorzitter, door twee bestuurders, Ze worden bewaard in een register op het hoofdkantoor en kunnen er geraadpleegd worden door alle leden.

Titel V - Raad van bestuur

Art. 21.

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MQD 2,2

De vereniging wordt beheerd door een Raad van Bestuur met minstens 3 leden, die de oprichtende ziekenhuizen van de vereniging zijn, en maximaal 6 leden, de drie bijkomende leden zijn werkende leden als rechtspersonen die aangesteld worden en herroepen kunnen worden door de algemene vergadering.

Art, 22.

§ 1.De oprichtende leden die zetelen in de Raad van Bestuur worden er vertegenwoordigd door twee vertegenwoordigers waarvan de identiteit schriftelijk wordt meegedeeld aan de Raad van Bestuur en de algemene vergadering.

§ 2.De werkende leden die aangesteld werden als rechtspersoon die zetelen in de Raad van Bestuur worden er vertegenwoordigd door een vertegenwoordiger waarvan de identiteit schriftelijk wordt meegedeeld aan de Raad van Bestuur en de algemene vergadering,

Art. 23. De kandidaturen van de werkende leden die aangesteld werden als rechtspersoon worden voorgelegd aan de Raad van Bestuur en vermelden de naam van de vertegenwoordiger(s).

Art, 24. De beheerders worden verkozen bij absolute meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen bij de algemene vergadering.

Art. 25.

§ 1De duur van de mandaten van bestuurder van de oprichtende leden zijn niet beperkt in de tijd.

§ 2.De duur van de mandaten van bestuurder van de werkende leden worden beperkt tot een duur van drie

jaar die vernieuwd kan worden.

Art. 26. De mandaten van de bestuurders worden niet vertoond.

Art. 27. Elke bestuurder die zijn ontslag wenst te geven, dient zijn beslissing schriftelijk over te maken aan de Raad van Bestuur. Het ontslag gaat 15 dagen na ontvangst ervan van kracht.

Art. 28. De Raad van Bestuur kan onder zijn leden een voorzitter, een vicevoorzitter, een secretaris en een penningmeester aanstellen.

Art. 29, De Raad van Bestuur vergadert van zodra de behoefte hiervoor zich doet gewaarworden. Deze wordt bijeengeroepen door de voorzitter of op vraag van ten minste twee bestuurders.

De bestuurders worden ten minste acht dagen voor de datum van de Raad van Bestuur schriftelijk of via elektronische weg uitgenodigd.

De agenda en de aanvullende stukken worden bij de uitnodiging gevoegd.

De vergadering kan enkel beslissingen nemen betreffende de op de agenda vermelde punten, tenzij aile bestuurders aanwezig zijn en aanvaarden dat een punt zou toegevoegd worden aan de agenda.

Een bestuurder kan zich op de vergaderingen van de Raad van Bestuur laten vertegenwoordigen door een andere bestuurder op voorwaarde dat hij deze een schriftelijke volmacht heeft gegeven. In dit kader kan een bestuurder slechts één enkele andere bestuurder vertegenwoordigen.

De vergaderingen van de Raad van Bestuur worden voorgezeten door de voorzitter. In het geval de voorzitter verhinderd is, wordt de Raad voorgezeten door de vice-president.

Art. 30. De deliberatie van de Raad van Bestuur zal geldig zijn van zodra de helft van de leden ervan aanwezig of vertegenwoordigd is. De beslissingen van de raad vanBestuur worden genomen bij absolute meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen. In het geval van staking der stemmen is de stem van de voorzitter doorslaggevend.

Art. 31. In geval van nood, wat gemotiveerd dient te worden in de bijeenroeping en het proces-verbaal van de vergadering in kwestie, kan de bijeenroepingstermijn voor een Raad van Bestuur teruggeschroefd worden naar 48 uur.

Art. 32. In het geval van extreme dringendheid of wanneer uitzonderlijke omstandigheden het rechtvaardigen kan de Raad van Bestuur schriftelijk uitspraak doen. Hiertoe richt de voorzitter van de Raad van Bestuur zich schriftelijk tot alle leden van de Raad van Bestuur met een voorstel tot een besluit.

p . . MOD 2.2

Het schrijven met het voorstel omvat de motivering van de extreme dringendheid of de uitzonderlijke omstandigheden die het teruggrijpen tot de schriftelijke procedure rechtvaardigen.

Het voorstel kan geen voorwerp vormen van enige wijziging of voorbehoud en dient door aile leden van de Raad van Bestuur met hun akkoord teruggestuurd te worden.

Elke beslissing die schriftelijk aangenomen wordt, dient bevestigd te worden tijdens de volgende vergadering van de Raad van Bestuur,

Art. 33, De Raad van Bestuur heeft de meest uitgestrekte macht voor het bestuur en het beheer van de vereniging. De Raad van Bestuur werkt op het collegeprincipe. Alle toekenningen die niet uitdrukkelijk voorbehouden worden door de wet of de statuten van de algemene vergadering zullen uitgeoefend worden door de Raad van Bestuur.

De raad kan in het bijzonder, zonder dat deze opsomming volledig is, alle aktes en contracten opstellen en goedkeuren, alle bankrekeningen openen en beheren, alle roerende en onroerende goederen laveren, schaden, verwerven, uitwisselen of verkopen, hypothekeren, ontlenen, afsluiten van huurcontracten, alle legaten, subsidies, giften, en overdrachten aanvaarden, afstand doen van alle rechten, de vereniging vertegenwoordigen voor het gerecht, zowel in de hoedanigheid van etser ais van verweerder. Hij kan personeel van de vereniging aanstellen of ontzetten.

Art, 34. DeRaad van Bestuur kan het dagelijks bestuur overdragen aan één of meerdere personen, al dan niet leden van de Raad van Bestuur, die individueel handelen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge De duur van het mandaat van de afgevaardigden voor het dagelijks bestuur wordt bepaald door de Raad van Bestuur en kan verlengd worden.

Wanneer de afgevaardigde voor het dagelijks bestuur eveneens de functie van beheerder uitoefent, leidt het einde van het beheerdersmandaat automatisch tot het einde van het mandaat voor het dagelijks bestuur.

De raad van bestuur kan op eender welk moment en zonder zich te moeten verantwoorden, de functie die door de persoon die belast wordt met het dagelijks bestuur uitgeoefend wordt, beëindigen.

Art. 35. De vereniging kan voor alle handelingen of in de rechtbank geldig vertegenwoordigd worden door twee bestuurders die samenwerken als een orgaan en die zich niet dienen te verantwoorden tegenover derden voor een vroegere beslissing en een machtiging van de Raad van Bestuur.

Ze kunnen de vereniging vertegenwoordigen bij alle overheden, besturen of openbare diensten, met inbegrip van het ondertekenen van de verschillende verklaringen en certificaten die aan de overheid geleverd dienen te worden op sociaal en fiscaal vlak; de vereniging vertegenwoordigen in de rechtbank, als eiser of verweerder, overgaan tot de formaliteiten voor het neerleggen van de documenten aan de griffie van de rechtbank van koophandel en de publicaties in het Belgisch Staatsblad.

Art. 36. De bestuurders, de afgevaardigd bestuurders voor het dagelijks beheer of de vertegenwoordiging dragen, omwille van hun functie, geen enkele persoonlijke verplichting en zijn enkel verantwoordelijk voor het uitvoeren van hun mandaat.

Art. 37. De handelingen m.b.t. tot de aanstelling of het staken van de functies van de bestuurders, afgevaardigden voor het dagelijks bestuur en personen die gemachtigd zijn de vereniging te vertegenwoordigen, worden neergelegd aan de griffie van de Rechtbank van koophandel in de maand waarin hun publicatie in de 'Bijlagen van het Belgisch Staatsblad' voorzien is.

Titel VI - Diverse bepalingen

Art. 38. De Raad van Bestuur is bevoegd voor het goedkeuren van een reglement van interne orde dat als doel heeft de uitvoeringsmodaliteiten van onderhavige statuten te preciseren.

Art. 39. Het boekjaar start op 1 januari en eindigt op 31 december. Uitzonderlijk start het eerste boekjaar vandaag en loopt het tot 31 december 2015.

Art. 40. De rekeningen van het voorbije boekjaar en de begroting van het boekjaar zullen jaarlijks door de Raad van Bestuur ter goedkeuring voorgelegd worden aan de gewone algemene vergadering.

Art. 41. De algemene vergadering is bevoegd voor het aanstellen van een commissaris, een natuurlijk of rechtspersoon die lid is van het instituut van de bedrijfsrevisoren. Deze aanstelling gebeurt met eenvoudige meerderheid van stemmen.

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

De, duur van het mandaat is vastgelegd op drie jaar. De commissarissen kunnen tijdens hun mandaat herroepen worden door een beslissing van de algemene vergadering, die met eenvoudige meerderheid van de stemmen genomen werd en die gerechtvaardigd is.

De commissaris heeft dezelfde bevoegdheden als diegene die voorzien zijn voor handelsvennootschappen: ze hebben een onbeperkte controle en toezicht op aile financiële transacties van de vereniging. Ze kunnen alle boekhoudkundige stukken en boeken inkijken, zonder ze evenwel te verplaatsen.

Art. 41.Bij vrijwillige ontbinding van de vereniging zal de algemene vergadering of bij gebrek hieraan, de rechtbank, één of meerdere vereffenaars aanstellen, hun bevoegdheden bepalen en de bestemming aangeven die aan de netto activa van het boekhoudkundig tegoed gegeven dient te worden. Deze bestemming zal verplicht ten gunste moeten zijn van een vereniging zonder winstoogmerk, een privé- of overheidsstichting, een internationale vereniging zonder winstoogmerk of een buitenlandse vereniging zonder winstoogmerk met een gelijkaardig doel als het zijne.

Elke beslissing m.b.t. de ontbinding, de liquidatievoorwaarden, de aanstelling en het staken van de functies van de vereffenaar(s), met het afsluiten van de ontbinding, het bestemmen van de netto activa wordt neergelegd bij de griffie van de rechtbank van koophandel en een uittreksel wordt gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad binnen de 30 dagen die volgen op de neerlegging.

Art. 42.A1 wat niet expliciet voorzien is in onderhavige statuten wordt bepaald door de wet van 27 juli 1921, gewijzigd en aangepast door de wet van 2 mei 2002,

Werd aldus unaniem goedgekeurd op de oprichtingsvergadering in Brussel op 19 november 2014.

In zoveel originele exemplaren ais er stichtende leden (4) zijn plus twee extra ter attentie van de Griffie van de Rechtbank van Koophandel van Brussel, hetzij 6 in totaal, werden door hen ondertekend. Zij erkennen door hun handtekening dat hun een kopie werd overhandigd.

Verslag van de Algemene Vergadering van 19 november 2014.

Onmiddellijk na de oprichting van de vereniging, werd een Algemene Vergadering met de stichtende leden gehouden, Hierop werd unaniem besloten dat de Raad van Bestuur uit de drie volgende rechtspersonen zal bestaan

1. De Vrije Universiteit Brussel, met maatschappelijke zetel te Laarbeekiaan 101 in 1090 Jette, vertegenwoordigd door Prof. Dr, Tony Lahoutte en Prof, Dr, Bart Keymeulen

2, De Cliniques Universitaires Saint-Luc, met maatschappelijke zetel te 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe, Avenue Hippocrate 10, vertegenwoordigd door Prof. Dr Etienne Sokal en Prof. Dr Jean-Louis Vanoverschelde

3. Het Universitair Ziekenhuis Brussel  Erasmus Ziekenhuis, met maatschappelijke zetel te 1070 Anderlecht, Route de Lennik 808, vertegenwoordigd door Prof, Ziekenhuis Dr Michel en Chantal Toungouz Névessignsky Walravens

Verslag van de Raad van Bestuur van 19 november 2014

Onmiddellijk na de algemene vergadering, zijn de bestuurders bijeengekomen in de Raad van bestuur. Deze heeft unaniem besloten dat Mevrouw Florence Bosco, geboren op 15 mei 1980 te La Louvière, gevestigd avenue Pierre et Marie Curie n°3, 1050 Ixelles, verantwoordelijk wordt voor het dagelijkse bestuur van de vzw,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Op de laatste biz ven Luik B vermelden : Recto ° Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging. stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso Naam en handtekening

Coordonnées
CLINICOBRU

Adresse
CLOS CHAPELLE-AUX-CHAMPS 30, BUS 1.30.30 1200 SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale