CLINIQUE DENTAIRE DE LA GALERIE BASCULE, EN ABREGE : C.D.B.

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CLINIQUE DENTAIRE DE LA GALERIE BASCULE, EN ABREGE : C.D.B.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.486.502

Publication

19/08/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13304624*

D�pos�

14-08-2013

Greffe

N� d entreprise : 0537486502

D�nomination (en entier): CLINIQUE DENTAIRE DE LA GALERIE BASCULE

(en abr�g�): C.D.B.

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1180 Uccle, Chauss�e de Waterloo 715 Bte 25

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par nous, Ma�tre Lorette ROUSSEAU, notaire � Saint-Josse-ten-Noode, le 08 ao�t 2013, non enregistr�, il r�sulte que :

1. COMPARANTS :

1.- Monsieur DARIMONT Henri Fernand Robert, n� � Uccle, le cinq d�cembre mille neuf cent soixante-trois, domicili� � 1410 Waterloo, Chemin des Baraques 44.

2.- Monsieur MATTA Youssef, n� � Sarba (Liban), le premier janvier mille neuf cent soixante-six, domicili� � Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Brugmann 376.

3.- Monsieur FORD Luc Alfred Rostane, n� � Montr�al (Canada), le vingt-cinq mai mille neuf cent soixante-huit, domicili� � Ganshoren (1083 Bruxelles), Avenue du Duc Jean 71.

4. La Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SYGMA �, dont le si�ge est �tabli � 1380 Lasne (Ohain), Rue Croll� 43, num�ro d entreprise (TVA BE) 0429.189.366 RPM Nivelles.

2. FORME ET DENOMINATION : soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e � CLINIQUE DENTAIRE DE LA GALERIE BASCULE �, en abr�g� � C.D.B. �.

3. SIEGE SOCIAL : Le si�ge social est �tabli � Uccle (1180 Bruxelles), Chauss�e de Waterloo 715, bo�te 25.

4. OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, l exploitation, pour son compte ou pour compte de tiers, de cabinets dentaires, d instituts m�dicaux et cliniques en mati�re dentaire, la r�alisation, la fourniture et la r�paration de proth�ses dentaires, l implantologie, l orthodontie, la parodontologie (ou parodontie)et la dentisterie en general.

Elle pourra faire tout acte n�cessaire et/ou indispensable � l accomplissement de son objet et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux ou param�dicaux, l achat du mat�riel m�dical et non m�dical, l engagement de personnel

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�.

La soci�t� pourra d une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet social.

La soci�t� aura �galement pour objet : toutes op�rations immobili�res et fonci�res et notamment l achat, la vente; l �change, le leasing immobilier, la construction, la r�paration, la transformation, la location et la gestion de tous biens immeubles, b�tis ou non b�tis, pour son propre compte ou compte de tiers ; toutes op�rations mobili�res et notamment l achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles, pour son propre compte ou compte de tiers.

La soci�t� peut s int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l �coulement de ses produits.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur de cabinets dentaires.

5. DUREE : illimit�e.

6. CAPITAL :

Le capital social est fix� � cent cinquante mille euros (150.000 EUR) et repr�sent� par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, int�gralement souscrites et lib�r�es en esp�ces � concurrence de deux tiers par chacun des comparants.

Les cent (100) parts sociales sont r�parties comme suit :

1.- Monsieur DARIMONT Henri, pr�nomm� sub 1, vingt-cinq (25) parts sociales.

2.- Monsieur MATTA Youssef, pr�nomm� sub 2, vingt-cinq (25) parts sociales.

3.- Monsieur FORD Luc, pr�nomm� sub 3, vingt-cinq (25) parts sociales.

4.- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SYGMA �, pr�nomm�e sub 4, vingt-cinq (25) parts sociales.

7. GESTION POUVOIRS DES GERANTS

La gestion de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, g�rants statutaires ou non. Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci a l obligation de nommer un repr�sentant permanent, personne physique, qui sera charg�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

d exercer la fonction de g�rant au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la soci�t� est nomm�e administrateur/g�rant d une soci�t�, la comp�tence de nommer un repr�sentant permanent revient � la g�rance.

L assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix, nomme et r�voque le ou les g�rants, fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

L'assembl�e pourra mettre fin au mandat de g�rant anticipativement.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

8. ASSEMBLEE GENERALE DROIT DE VOTE :

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le vingt-huit juin � vingt heures.

a) Chaque associ� peut voter par lui-m�me, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas re�ue par la g�rance trois jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale. Il sera �galement nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associ�,

- le nom de la soci�t� et son si�ge social,

- la date de l'assembl�e g�n�rale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre

du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associ� ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra �tre transmise par tous modes de communication et notamment par poste et t�l�copie, en cons�quence, seul le support �crit est requis.

b) A l exception de :

- les d�cisions � prendre dans le cadre de l article 332 du Code des Soci�t�s ;

- les d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique ;

les associ�s peuvent prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale.

A cette fin, la g�rance va envoyer aux associ�s et aux commissaires �ventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l agenda et les propositions de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

d�cisions. Elle demandera aux associ�s d approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la circulaire d�ment sign�e, dans le d�lai prescrit apr�s r�ception de la circulaire, au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la circulaire.

Les propositions des d�cisions seront consid�r�es comme n ayant pas �t� prises si la g�rance n a pas re�u dans le d�lai pr�vu par la circulaire, l approbation de tous les associ�s en ce qui concerne le principe de la proc�dure �crite ainsi qu en ce qui concerne les points de l agenda. Il en sera de m�me au cas ou la g�rance n a pas obtenu dans le d�lai pr�vu l accord unanime de tous les associ�s en ce qui concerne les propositions des d�cisions.

Chaque part donne droit � une voix.

9. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent et finira le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, sur proposition de la g�rance.

11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres ou autrement, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

1.- Sont d�sign�s en qualit� de g�rants pour une dur�e

illimit�e :

- Monsieur DARIMONT Henri, comparant sub 1,

- Monsieur MATTA Youssef, comparant sub 2,

- Monsieur FORD Luc, comparant sub 3,

- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

� SYGMA �, comparante sub 4, repr�sent�e par son repr�sentant

permanent Monsieur VAN ESSCHE Luc Francis Marie Gustave, n� �

Uccle, le 15 janvier 1952, domicili� � 2400 Mol, Donk 96,

qui acceptent.

Volet B - Suite

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Leur mandat est gratuit sauf d�cision contraire ult�rieure de l assembl�e g�n�rale.

2.- Nomination de commissaires : D'estimations faites de bonne foi, il n'est pas nomm� de commissaire-reviseur.

3.- Les comparants conf�rent � Messieurs DARIMONT Henri, MATTA Youssef, FORD Luc et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SYGMA �, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur VAN ESSCHE Luc, tous pr�cit�s, tous pouvoirs � l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la soci�t� et � ces fins signer tous documents.

4.- Les comparants conf�rent tous pouvoirs � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Fiduciaire Froment S.P.R.L. �, ayant ses bureaux � 1495 Sart-Dames-Avelines, rue Piraumont 23, pouvant agir s�par�ment et avec pouvoir de substitution, aux fins d'accomplir toutes formalit�s en vue de l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises, aupr�s de l administration de la taxe sur la valeur ajout�e et pour l accomplissement de toutes autres d�marches administratives, faire toutes d�clarations, signer les documents et pi�ces n�cessaires � cet effet.

Le notaire atteste le d�p�t des fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire dont question ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte sp�cial num�ro BE65 7340 3715 9796 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque � KBC � .

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Lorette ROUSSEAU,

Notaire

D�pos� simultan�ment une exp�dition de l acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

19/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 09.10.2015 15646-0479-010

Coordonnées
CLINIQUE DENTAIRE DE LA GALERIE BASCULE, EN …

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 715, BTE 25 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CLINIQUE DENTAIRE DE LA GALERIE BASCULE, EN ABREGE : C.D.B.

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées CLINIQUE DENTAIRE DE LA GALERIE BASCULE, EN …

Coordonnées
CLINIQUE DENTAIRE DE LA GALERIE BASCULE, EN …