CLINIQUE DENTAIRE DE PARIS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CLINIQUE DENTAIRE DE PARIS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 627.874.664

Publication

07/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15305898*

Déposé

02-04-2015

Greffe

0627874664

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

CLINIQUE DENTAIRE DE PARIS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le premier avril deux mil quinze, a été constituée la Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination « CLINIQUE DENTAIRE DE PARIS », dont le siège social sera établi à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Auguste Rodin numéro 12, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale.

Associés

- Monsieur NOURI Armand, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Auguste Rodin numéro 12. - Madame NAZARIAN Violet, domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Auguste Rodin numéro 12.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « CLINIQUE DENTAIRE DE PARIS ».

Siège social

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Auguste Rodin numéro 12.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers toutes opérations liées directement ou indirectement à l exercice de la profession de dentiste, à l exclusion des fonctions attribuées particulièrement aux médecins dentistes :

- La pratique de la dentisterie, l orthodontie, l implantologie, la chirurgie maxillo-faciale, parodontologie, stomatologie et toute autre pratique relevant de la dentisterie générale en consultation privée ou polyclinique.

Cette énonciation est exemplative et non limitative.

La société se donne également pour objet de favoriser la recherche et le développement de la science dentaire et ce par des praticiens légalement habilités à exercer la profession de dentiste, en organisant des activités de recyclage, de stage et de séminaire, par la participation à des conférences, des cours et des journées d étude, par la rédaction d articles scientifiques, par la rédaction de papiers scientifiques, d articles de presse scientifiques, de revues, de newsletters ou tout autres formes de publications, l enseignement et en nouant avec tous les organismes poursuivants les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de l objet .

Elle pourra en outre réaliser toutes activités liées à l organisation, au fonctionnement et à la gestion d un ou plusieurs cabinets de soins dentaires ou laboratoires dentaires (en ce compris l acquisition, la location et l entretien du matériel dentaire).

Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Auguste Rodin 12

1050 Ixelles

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

non, cette énumération n étant pas limitative.

La société pourra de façon générale, réaliser toutes opération financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement , la réalisation.

La société pourra également s intéresser par voie d apport, de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation, intervention financière ou toute autre manière, participer à toute entreprise, société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont l objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.

La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social souscrit intégralement libéré partiellement de la manière suivante:

- Monsieur NOURI Armand, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts sociales (185), pour un apport de dix-huit mille cinq cents euros (18.500,- ¬ ), libéré partiellement à concurrence de six mille cent soixante-six euros soixante-sept cents (6.166,67 ¬ ) ;

- Madame NAZARIAN Violet, prénommée, à concurrence d une part sociale (1), pour un apport de cent euros (100,- ¬ ), libéré partiellement à concurrence de trente-trois euros trente-trois cents (33,33 ¬ ).

Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par eux.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)

rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le quatrième dimanche du mois de mai à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est

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Volet B - suite

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier janvier deux mil quinze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : Monsieur

NOURI Armand, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution

se clôturera le trente et un décembre deux mil seize.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai deux mil

dix-sept.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « JPMCA », dont les bureaux sont établis à 1030 Bruxelles, boulevard Général Wahis 238, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé. Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mod PDF 11.1

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
CLINIQUE DENTAIRE DE PARIS

Adresse
AVENUE AUGUSTE RODIN 12 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale