CLINIQUE SAINT-JEAN-KLINIEK SINT-JAN

Association sans but lucratif


Dénomination : CLINIQUE SAINT-JEAN-KLINIEK SINT-JAN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.890.128

Publication

03/11/2014
ÿþ Mon 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





Déposé / Reçu le

2 3 OCT, 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone aeleuxeiles

N° d'entreprise : 409.890.128

Dénomination

(en entier) : CLINIQUE SAINT-JEAN KLINIEK SINT-JAN

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard du Jardin Botanique 32 à 1000 BRUXELLES

Obiet de l'acte : Nomination Comité de Direction

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 17 septembre 2014

7. Marchés Publics

Le Conseil d'Administration prend les décisions suivantes en ce qui concerne les Marchés Publics

OLe pouvoir d'approuver le cahier spécial des charges ainsi que le pouvoir de choisir le mode de passation et d'engager la procédure sont conférés au Comité de Direction.

OLe pouvoir de sélectionner les soumissionnaires dans une procédure ouverte et les candidats dans une procédure restreinte ou une procédure négociée ainsi que d'évaluer les offres et de refuser celles qui ne sont pas recevables, est attribué au Comité de Direction

JLe responsable de l'exécution des marchés pour ce qui concerne les achats est le Directeur Financier.

OLe Conseil d'Administration rappelle que le Comité de Direction est composé du Coordinateur Général Médical, le Dr Benoît Hermans, domicilié à 1160 BRUXELLES, Drève des Deux Moutiers 6 (NN 68053124101), du Coordinateur Général Administratif et Financier, M. Etienne Allaeys, domicilié à 1325 CHAUMONT-GISTOUX, Rue des Bruyères 87 (NN 51022442339), du Directeur des Soins Infirmiers, M. Jozef Olbrechts, domicilié à 1785 MERCHTEM, Blakenberg 2 (NN 51052038326), de la Directrice des Ressources Humaines, Mme Chantai Peuhl, domiciliée à 1170 BRUXELLES, Avenue Léopold Wiener 69 (NN 59012344613) et du Directeur Financier, M. Guillebert de BERNARD de FAUCONVAL de DEUKEN, domicilié à 1170 WATERMAEL-BOITSFORT, Avenue de l'Hermine 12 (NN 55080940947),

OLes membres du Comité de Direction signant deux par deux peuvent valablement engager l'association,

OLe Conseil d'Administration donne mandat à Me J. Michel Verhaegen, avocat, dont le cabinet est sis à 1050 BRUXELLES, Chaussée de Boondael 616, avec pouvoir de substitution, pour procéder aux publications légales,

J. Michel VERHAEGEN, Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Btjtagëií-b-tj $et $etgisell StuaTststiid _ ti3t11t2014 - Einnexes du n6iittëûrtsét0

20/11/2014
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MOD 2.2

'yc : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

*14210529*

Déposé / Reçu Ie

MONITEUR B=LGE

2 9 OCT. 2014

13 -i1- 20L greffe du tribunal de commerce BELGISCH STAArenephone de rfft AIIPs

N° d'entreprise : 409 890,128

Dénomination

(en entier) : CLINIQUE SAINT-JEAN - KLINIEK SINT-JAN

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte association sans but lucratif

32

boulevard du Jardin Botanique, 1000 Bruxelles

Fin de mandats d'administrateurs, renouvellement mandat d'administrateur et nominations d'administrateurs, démissions et nominations de membres, et nomination du secrétaire du conseil d'administration.



Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale de l'asbl CLINIQUE SAINT-JEAN  KLINIEK SINT-JAN tenue le 23 juin 2014,

Ouverture de la séance à 19 heures précises sous la présidence de M. Edwin VAN LAETHEM. 1.Fin, renouvellement et nominations d'administrateurs

L'assemblée générale prend acte de la démission en tant qu'administrateur de Soeur Marie-Henriette VANDERMEEREN, atteinte par la limite d'âge fixée par les statuts, et remercie chaleureusement Sr Vandermeeren pour les services rendus à l'association ;

Le président rend un vibrant hommage à la mémoire du Père Vincent FERRANT, décédé ;

L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Philippe LEMAN, et procède aux nominations, en qualité d'administrateur, de Messieurs Patrick du BOIS de BOUNAM de RYCKHOLT, domicilié à 1200 BRUXELLES, avenue A. Jonnart 26 (NN 54.08.12-147.04), et Pierre NIHOUL, domicilié à 1410 WATERLOO, avenue Reine Astrid 112

(NN 61.12.31-220.12), et ce pour un terme de 4 ans. Ces mandats prennent effet à l'issue de l'assemblée générale du 23 juin 2014, et expireront à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2018 et se prononcera sur les comptes clôturés au 31 décembre 2017.

2.Démissions et nominations de membres de l'assemblée générale

L'assemblée générale prend acte des démissions de Mesdames Bernadette STINGLHAMBER et Geneviève HANIQUE en tant que membres de l'assemblée générale, et les remercie pour les services rendus à l'association ;

Les membres acceptent à l'unanimité, et ce pour un terme de 4 ans, l'admission des membres suivants présentés par le conseil d'administration : Messieurs Patrick du BOIS, Philippe LEMAN, Pierre NIHOUL, et Madame Katrijn VAN ROSSEM, directrice générale de l'asbl Magnolia.

3.Nomination à la fonction de secrétaire du conseil d'administration

Conformément aux statuts, Monsieur Guillebert de BERNARD de FAUCONVAL de DEUKEM, directeur financier de l'asbl, est ncmmé secrétaire de conseil d'administration, en remplacement de Monsieur Etienne ALLAEYS, coordinateur général administratif et financier de l'asbl.

Etienne ALLAEYS

Coordinateur Général

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/01/2015
ÿþ MOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte __



Dépu~tr i Reçu ie

0 2 JAN, 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone dee#fe}:cii~~s

N° d'entreprise : 409.890.128

Dénomination

(en entier) : CLINIQUE SAINT-JEAN KLINIEK SINT-JAN

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard du Jardin Botanique 32 à 1000 BRUXELLES

Obie de l'acte : Nomination d'un administrateur et d'un administrateur-délégué

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 10 décembre 2014

NOMINATION D'ADMINISTRATEUR

Sur proposition du CA, l'Assemblée Générale, statuant à l'unanimité des membres présents, nomme comme administrateur la SC SPRL Dr HERMANS ET SIMONS, en abrégé HERSIM HEALTH (dont le siège social est établi à 1160 Bruxelles, Drève des Deux Moutiers, 6, Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0870.939.442).

La SC SPRL HERSIM HEALTH sera représentée au Conseil d'Administration de l'asbl Clinique St Jean par son représentant permanent, le Docteur Benoît Hermans, domicilié à 1160 Bruxelles, Drève des Deux Moutier, 6, N° de registre national 680531 241 01.

Le mandat entrera en vigueur le ler janvier 2015 et prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale se prononçant sur les comptes de l'exercice clôturant le 31 décembre 2018.

L'Assemblée Générale mandate Mr J, Michel VERHAEGEN, Avocat, dont le cabinet est sis à 1050 BRUXELLES, Chaussée de Boondael 6/6, avec pouvoir de substitution, pour procéder aux publications légales de la décision prise.

Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 10 décembre 2014 (DEUXIEME PARTIE APRES L'ASSEMBLEE GENERALE)

L'Assemblée Générale tenue ce jour a nommé comme administrateur de la Clinique St Jean la SC SPRL DR HERMANS ET SIMONS, en abrégé HERSIM HEALTH, (dont le siège social est établi à 1160 Bruxelles, Drève des Deux Moutiers, 6, Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0870.939.442) ayant pour représentant permanent le Docteur Benoît Hermans, domicilié à 1160 Bruxelles, Drève des Deux Moutiers, 6, N° de registre national 680531 241 01.

Après un échange de vues, le Conseil d'administration, statuant à l'unanimité des administrateurs présents, décide de confier à HERSIM HEALTH, représentée comme dit, la gestion journalière de l'asbl Clinique Saint Jean, et, à cette fin, nomme HERSIM HEALTH administrateur délégué.

Le Conseil d'administration mandate Mr Je Michel VERHAEGEN, Avocat, dont le cabinet est sis à 1050 BRUXELLES, Chaussée de Boondael 6/6, avec pouvoir de substitution, pour procéder aux publications légales de la décision prise,

J. Michel VERHAEGEN,

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

24/04/2013
ÿþ Mon 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé OMO

au

Moniteur

beige

N° d'entreprise : 409.890.128

1 5 r.'i~~, 2013

BFILMUFS

Greffe

Dénomination

(en entier) ; CLINIQUE SAINT-JEAN - KLINIEK SINT-JAN

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard du Jardin Botanique 32 - 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : Démission

Extrait du Conseil d'administration de la Clinique ST JEAN -- Kliniek ST JAN tenu le 12 décembre 2012,

Le conseil est ouvert à 18h sous la présidence de M. Edwin VAN LAETHEM.

1. Démission

Le Conseil d'administration prend acte de la démission de l'administrateur, Directeur Général, la BVBA Vander Eeckt Peter, dont le siège est situé à 1750 Lennik, Halleweg 13 (BCE 0823.471.602) représentée par le Dr Peter VANDER EECKT, domicilié à 1750 LENNIK, Halleweg 13 (NN 66061221181), intervenue le 7 décembre 2012.

2, Mandat

Le Conseil d'administration mandate Me J, Michel VERHAEGEN, avocat, dont le cabinet est sis à 1050 BRUXELLES, Chaussée de Boondael 616, avec pouvoir de substitution, pour procéder aux publications de ta décision prise.

J. Michel VERHAEGEN

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/04/2013
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f F - Copie è publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Greffe

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N° d'entreprise ; 409..890.128

Dénomination

(en entier) : CLINIQUE SAINT-JEAN KLINIEK SINT-JAN

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard du Jardin Botanique 32 - 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : Nominations et pouvoirs de gestion journalière

Extrait du Conseil d'administration de ia Clinique ST JEAN  Klin'sek ST JAN tenu le 20 février 2013.

Le conseil est ouvert à 18h sous la présidence de M. Edwin VAN LAETHEM.

1.Nominations et pouvoirs de gestion journalière

Le Président commente la note de synthèse des échos recueillis sur les « réflexions de la Direction », présentées au Conseil d'Administration du 16 janvier 2013.

Après échange de vues, la proposition de désigner Monsieur Etienne ALLAEYS, domicilié à 1325 CHAUMONT-GISTOUX, Rue des Bruyères 87 (NN 51022942339) et le Docteur Benoit HERMANS, domicilié à 1160 BRUXELLES, Drève des Deux Moutiers 6 (NN 68053124101)

en qualité de « coordinateurs généraux » chargés de la direction générale de l'activité journalière de la clinique est acceptée à l'unanimité. Leur mandat pourra être exercé iindiviiduellement et ils sont autorisés à confier à d'autres membres de la Direction toute mission spécifique qu'ils jugeraient opportune pour autant que cette décision soit prise conjointement,

Vis-à-vis de la représentation de la clinique à l'extérieur, Messieurs Etienne ALLAEYS et Benoît HERMANS sont investis tous deux des pouvoirs de gestion journalière en vertu d'un mandat exprès du 'Conseil d'Administration.

Ii est précisé que le mandat de coordinateur générai ne modifie en rien les fonctions et responsabilités respectives de Monsieur Etienne ALLAEYS et du Docteur Benoit HERMANS en qualité de Directeur administratif et financier et de Directeur médical.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le mandat est conféré jusqu'au ler mars 2016.

2. Mandat

Le Conseil d'administration mandate Me J. Michel VERHAEGEN, avocat, dont le cabinet est sis à 1050 BRUXELLES, Chaussée de Boondael 6/6, avec pouvoir de substitution, pour procéder aux publications de la décision prise.

J. Michel VERHAEGEN

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MQD 2.2



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Greffe 21 A00i 2012

N° d'entreprise : 409.890.128

Dénomination

(en entier) : CLINIQUE SAINT-JEAN - KLINIEK SINT-JAN

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard du Jardin Botanique 32 -1000 BRUXELLES

Obiet de l'acte : Renouvellement mandats d'administrateurs, nomination d'administrateurs, démission d'administrateurs et renouvellement du mandat du commissaire

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale de l'asbl CLINIQUE SAINT-JEAN - KLINIEK SINT- JAN` tenue le 20/06/2012

1.Renouvellement mandats d'administrateurs et nomination d'administrateurs

L'assemblée générale a renouvelé le mandat d'administrateur du Docteur Pierre LAMBRECHTS et de Mr Jean HILGERS. Leur mandat prend effet à l'issue de l'assemblée générale du 20/06/12 et expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2017 et se prononcera sur les comptes clôturés au 31/12/2016.

L'assemblée générale a renouvelé le mandat de Soeur H. Vandermeeren. Son mandat prend effet à l'issue de l'assemblée générale du 20106/12 et expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2013 et se prononcera sur les comptes clôturés au 31/12/2012.

L'assemblée générale procède à la nomination, en qualité d'administrateur, du Docteur Etienne VAN VYVE, domicilié à 3090 OVERIJSE, Liefkensstraat 1 (NN 55112034395) et ce pour un terme de 4 ans.

L'assemblée générale procède également à la nomination, en qualité d'administrateur, de la BVBA Peter VANDER EECKT, dont le siège est sis à 1750 Lennik, Halleweg 13 (BCE 0823.471.602) laquelle sera représentée au Conseil d'administration par son représentant permanent, le Docteur Peter VANDER EECKT, domicilié à 1750 LENNIK, Halleweg 13 (MN 660612 211-81), et ce pour un terme de 4 ans.

2.Démission d'administrateurs

L'assemblée générale prend acte de la démission :

1.De Mr Alfons BRENNINKMEIJER, domicilié à 1640 RHODE-ST-GENESE, Lindenlaan 19 (NN 38052332116) atteint par la limite d'âge fixée statutairement. L'Assemblée remercie chaleureusement Mr BRENNINKMEIJER pour les services rendus à l'Association depuis sa nomination comme administrateur.

2.Du Docteur Benoît HERMANS, domicilié à 1160 BRUXELLES, Drève des Deux Moutiers 6 (NN 68053124101) lequel a été appelé à la fonction de Directeur Médical / Médecin-Chef, fonction incompatible avec un mandat d'administrateur. L'Assemblée remercie chaleureusement le Docteur HERMANS pour les services rendus à l'Association depuis sa nomination comme administrateur.

3.Renouvellement du mandat du commissaire

L'assemblée générale procède également au renouvellement du mandat du commissaire, la SCRL ERNST& YOUNG Réviseurs d'Entreprises, dont le cabinet est sis à 4000 LIEGE, Boulevard d'Avroy 38, représentée par Mme Marie-Laure MOREAU, pour un nouveau mandat de trois ans, couvrant les exercices 2012, 2013 et 2014.

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

) Réservé

au

Moniteur

belge

Moo 2.2

4. Mandat

L'Assemblée mandate Me J. Michel VERHAEGEN, avocat, dont le cabinet est sis à 1050 BRUXELLES, Chaussée de Boondael 6/6, avec pouvoir de substitution, pour procéder aux publications des décisions prises.

J, Michel VERHAEGEN

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/02/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte t M_::Mfrf

MOD 2.2

N° d'entreprise : 0409.890,128

Dénomination

(en entier) : CLINIQUE SAINT-JEAN - KLINIEK SINT-JAN

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 1000 Bruxelles, boulevard du Jardin Botanique 32

Objet de l'acte : Projet d'apport à titre gratuit d'universalité par "EUROPEAN HOMOGRAFT BANK", en abrégé "E.H.B." à "CLINIQUE SAINT-JEAN-KLINIEK SINT-JAN"

Expédition du projet d'apport à titre gratuit d'universalité par l'association internationale sans but lucratif "EUROPEAN HOMOGRAFT BANK", en abrégé "E.H.B.", dont le siège social est établi à 1120 Neder-Over-Heembeek, rue Bruyn 200, numéro d'entreprise : 0434.529,118, à l'association sans but lucratif "CLINIQUE SAINT-JEAN - KLINIEK SINT-JAN", dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, boulevard du Jardin Botanique 32, numéro d'entreprise : 0409.890.128, dressé par Maître Catherine HATERT, notaire à Saint Josse-ten-Noode, Ie 20 janvier 2015, non encore enregistré.

Catherine HATERT,

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé t Reçu le

2 2 JAN, 2015

au greffe du tribu ede commerce

francophar,--  cil-s

i

II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

05/03/2012
ÿþ MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neeriegging van de akte ter griffie



BRUSSEL

21 FEB 2912

Griffie

Voor-

behouden' aan het Belgisch

Staatsblad

" iaosoiaé

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Ondernemingsnr : 409.890.128

Benaming

(volait) : Clinique Saint-Jean - Kliniek Sint-Jan

(verkort)

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Kruidtuiiniaen 32, 1000 Brussel

Onderwerp akte : Benoeming

Verslag van de Raad van Bestuur 14.12.2011:

Overeenkomstig de statuten van de v.z.w. (Art. 15) wordt benoemd als beheerder met eenparigheid van stemmen, voor een periode van 4 jaar:

6.3. Benoeming van een beheerder: coöptatie als beheerder van Peter Vander Eeckt, vertegenwoordiger van BVBA Vander Eeckt Peter waarvan de zetel gevestigd is 1750 Lennik, Halleweg 13; (NN 660612 211-81) overeenkomstig de statuten (art. 15), zal deze benoeming gebonden zijn aan de goedkeuring van de Algemene Vergadering van juni 2012.

P. LA BRECHTS E. VAN LAEfHFN4

BESTUURDER BESTUURDER

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bljlageii liij liet $élgiseli Stâïf"sblffe_ 05/037'1612 - Annexes cru Nlónitëürbëlgë

05/03/2012
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé imm~~~~uaumu~~~ BRi3Xualli

au *12050187*

Moniteur

belge



Greffe





N° d'entreprise : 409.890.128

Dénomination

(en entier) : Clinique Saint-Jean - Kliniek Sint-Jan

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard du Jardin Botanique 32 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination

Extrait du rapport du Conseil d'administration du 14.12.2011

6.3. Nomination d'administrateur : cooptation en tant que administrateur du Dr Peter Vander Eeckt, représentant de la BVBA Vander Eeckt Peter, dont le siège est situé à 1750 Lennik, Walleweg 13 (NN 660612 211-81); conformément aux statuts (art. 15), cette nomination sera soumise à l'approbation de l'Assemblée générale de juin prochain.

P. LWUE3RECMS E. VAN LAEMEM

ADMINISTRATEi1R ADMINISIRATEUl2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/12/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

a.2 1401121M

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Greffe

AA

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Mo b"

N° d'entreprise : 0409.890.128

Dénomination

(en entier) : CLINIQUE SAINT-JEAN - KLINIEK SINT-JAN

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 1000 Bruxelles, Boulevard du Jardin Botanique 32

Objet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-huit octobre deux mille onze, par Maître Carl Ockerman, Notaire: Associé, membre de "Berquin Notaires', société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité: limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise" 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante :

"Enregistré quatre rôles sans renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de Woluwé le 3 novembre 2011 volume 34 folio 85 case 4. Reçu vingt-cinq euro (25 ¬ ). Pour l'inspecteur principal Jean Baptiste (signé) LOIS S."

que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif "CLINIQUE SAINT-JEAN - KLINIEK SINT-JAN", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Boulevard du Jardin Botanique 32, a pris la: résolution suivante :

Ajout des mots 'ou morales" à la première phrase du premier alinéa de l'article 15 des statuts et modification de la première phrase du premier alinéa de l'article 15 des statuts, comme suit :

"Le nombre d'administrateurs devra toujours être inférieur au nombre de membres de l'association. Lei conseil devra être composé de dix (10) administrateurs, personnes physiques ou personnes morales, membres ou non de l'association."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, le texte coordonné des statuts).

Carl Ockerman

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/12/2011
ÿþ 4,

AdOO 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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V. beh. aai Bel Staa

Ondernemingsnr : 0409.890.128

Benaming

(voluit) : CLINIQUE SAINT-JEAN - KLINIEK SINT-JAN

(verkort) :

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : 1000 Brussel, Kruidtuinlaan 32

Onderwerp akte : STATUTENWIJZIGING

Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op achtentwintig oktober tweeduizend en elf, door Meester Carl Ockerman, Geassocieerd Notaris, vennoot van "Berquin Notarissen", burgerlijke vennootschap met de vorm van een cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met zetel te 1000 Brussel, Lloyd Georgelaan, 11 en ondernemingsnummer 0474.073.840 (RPR Brussel), die aan het slot volgende; registratiemelding draagt :

"Geregistreerd vier bladen zonder renvooi op het 1ste registratiekantoor van Woluwe op 3 november 2011 boek 34 blad 85 vak 4. Ontvangen vijfentwintig euro (25 EUR). Voor de Eerstaanwezend inspecteur Jean' Baptiste (getekend) LOIS S.",

dat de buitengewone algemene vergadering van de leden van de vereniging zonder winstoogmerk "CLINIQUE SAINT-JEAN - KLINIEK SINT-JAN", waarvan de zetel gevestigd is te 1000 Brussel, Kruidtuinlaan

32, volgende beslissing genomen heeft: "

Toevoeging van de woorden 'of rechtspersonen" aan de eerste zin van de eerste alinea van artikel 15 van de statuten en vervanging van de eerste zin van de eerste alinea van artikel 15 van de statuten door d& volgende zin:

"Het aantal bestuurders moet steeds lager liggen dan het aantal leden van de vereniging. De raad van bestuur zal bestaan uit tien (10) bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet leden van de. vereniging."

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.

(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van het proces-verbaal, een aanwezigheidslijst, de gecoördineerde tekst van statuten).

Carl Ockerman

Geassocieerd Notaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

15/06/2015
ÿþ Moo 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Déposé I Reçu le

au greffe du fieifm.al de commerce

francophone deBxuxellda

N° d'entreprise : 0409.890.128

Dénomination

(en entier) : CLINIQUE SAINT-JEAN-KLINIEK SINT -JAN

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 1000 Bruxelles, boulevard du Jardin Botanique 32

Objet de l'acte : Acceptation de l'apport à titre gratuit d'universalité

D'un acte reçu par Nous, Maître Catherine HATERT, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le 11mai 2015, non enregistré, il résulte que le conseil d'administration de l'association sans but lucratif "CLINIQUE SAINT JEAN-KLINIEK SINT-JAN" a pris à l'unanimité des voix, les décisions suivantes z.

1.EXPOSE PREALABLE

1.L'AISBL " European Homograft Bank ", en abrégé" E.H.B." dont le siège social est établi à Bruxelles, Rue Bruyn, 200, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0434.529.118 (RPM Bruxelles) et non assujettie à la TVA (ci-après "E.H.B.") a souhaité apporter à titre gratuit, conformément à l'article 58 de la Loi, l'universalité de son patrimoine à l'association sans but lucratif "CLINIQUE SAINT-JEAN-KLINIEK SINT-JAN", ayant son siège social à Bruxelles, Boulevard du Jardin Botanique, 32, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0409.890.128 (ci-après "CLINIQUE SAINT-JEAN") et assujettie à la TVA.

2.L'AISBL E.H.B. et l'ASBL CLINIQUE SAINT-JEAN ont décidé de recourir à la faculté prévue par l'article 670 alinéa 2 du Code des sociétés permettant l'application de l'article 770 du même Code à toute personne morale qui opte expressément pour son application dans les formes prévues par cet article.

3.Conformément à l'article 760§1 du Code des sociétés, les conseils d'administration de l'AISBL E.H.B. et de l'ASBL CLINIQUE SAINT-JEAN ont établi un projet commun d'apport à titre gratuit de l'universalité du patrimoine de l'AISBL E.H.B. (l'entité apporteuse) à l'ASBL CLINIQUE SAINT-JEAN (l'entité bénéficiaire). Ledit projet d'apport commun a été établi sous la forme authentique par acte reçu par le notaire Catherine HATERT, soussigné, en date du 20 janvier 2015, déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, le 22 janvier 2015, et publié aux Annexes au Moniteur belge en date du 4 février 2015, sous le numéro 15019508 (en ce qui concerne l'AISBL E.H.B.) et sous le numéro 15019509 (en ce qui concerne I'ASBL CLINIQUE SAINT-JEAN), soit plus de six semaines avant la date de l'assemblée générale extraordinaire de l'AISBL E.H.B. décidant d'apporter l'universalité de son patrimoine, laquelle assemblée a été tenue ce jour, préalablement aux présentes.

4. En conséquence, toutes les formalités légales préalables en vue de la réalisation du présent apport à titre gratuit de branche d'activité ont été accomplies.

5. Ledit projet d'apport mentionne notamment ce qui suit:

"Les comparants réitèrent leur volonté réciproque de regrouper les forces et les compétences des deux associations protagonistes au sein d'une même et unique structure au vu, notamment, (I) de la similitude des objectifs poursuivis par les deux associations et des options stratégiques de développement et d'actions pour le futur, (ii) des économies d'échelle et des synergies à réaliser et des avantages administratifs, financiers et opérationnels qui vont pouvoir découler du rassemblement des ressources, compétence et moyens en une seule entité, (iii) de la volonté des équipes professionnelles de collaborer à un projet commun, de concert et en parfaite intelligence, (iv) des exigences légales en vigueur et plus particulièrement de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique qui impose l'obligation de collaborer avec un hôpital agréé au sens de la loi sur les hôpitaux, (v) des infrastructures hospitalières de l'association bénéficiaire, (vi) de l'expertise scientifique développée par l'association apporteuse dans le domaine de de la banque de matériel corporel humain ainsi que de son réseau scientifique. ",

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'APPORT

Conformément à l'article 770 du Code des sociétés, l'apport à titre gratuit du patrimoine de l'AISBL E.H.B. à' l'ASBL CLINIQUE SAINT-JEAN est soumis aux règles décrites aux articles 760 à 762 et 764 à 767 du Ccde des sociétés, et ce conformément au deuxième alinéa de l'article 770 du Code des sociétés, en sorte que ledit: apport entraîne les effets visés à l'article 763 du Code des sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réserve

au

Moniteu.

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, le fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M00 2.2

Volet B - Suite

Réservé "

aré '

Moniteur belge

Il est précisé que l'article 770 du Code des sociétés et les articles auxquels il renvoie doivent s'entendre avec les modifications y apportées par l'article 58 de la Loi.

Conformément à l'article 761 §1 du Code des sociétés et au projet d'apport précité, l'AISBL E.H.B. a décidé lors de son assemblée générale extraordinaire tenue ce jour, préalablement aux présentés, d'apporter à titre gratuit l'universalité de son patrimoine (actif et passif), rien excepté, à l'ASBL CLINIQUE SAINT-JEAN sur base de la situation comptable au 31 août 2014, entraînant sa dissolution sans liquidation.

L'ASBL CLINIQUE SAINT-JEAN reprend tous les droits et obligations de l'AISBL E.H.B. résultant de contrats, notamment avec ses fournisseurs de service.

Le patrimoine de l'AISBL E.H.B. ne contient aucun bien immobilier.

Les opérations de l'AISBL E.H.B. sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de l'ASBL CLINIQUE SAINT JEAN à partir du 01 janvier 2015.

L'apport envisagé est sans conséquence juridique pour les membres du personnel de l'AISBL E.H.B. qui resteront employés aux mêmes conditions.

3. DECISION D'ACCEPTATION DE L'APPORT

Faisant usage des pouvoirs leur ayant été délégués par décisions des réunions des conseils d'administration tenues le 17 septembre 2014 et 22 avril 2015, dont question ci-dessous, Maître Cathérine WIJNANTS et Maître Jean Michel VERHAEGEN, Avocats, prénommés, comparants aux présentes, acceptent, au nom et pour le compte de l'association sans but lucratif "CLINIQUE SAINT-JEAN-KLINIEK SINT-JAN" l'apport d'universalité de l'association internationale sans but lucratif "E.H.B.", dont les conditions sont reprises dans le projet d'apport susmentionné.

4. Constatation de la réalisation de l'apport

L'association apporteuse "E.H.B." est ici représentée, conformément aux pouvoirs conférés dans le procès-verbal d'apport d'universalité dressé parle notaire soussigné, le 11 niai 2015, préalablement aux présentes, par Monsieur Willem Joris Emiel Edmond Erik DAENEN, né à Louvain, le 6 février 1941, numéro national: 41.02.06137.73, domicilié à Lubbeek, Populierenlaan, 6, constate que:

- l'assemblée générale extraordinaire de l'association apporteuse et l'association bénéficiaire, valablement représentée par Maître Cathérine Elisabeth WIJNANTS, née à Uccle le 5 février 1973, Avocate, dont le cabinet est établi Chaussée de Boondael 6 à 1050 (numéro national : 73.02.05-258.72) ; et Maître Jean Michel Eugène Edith Marie VERHAEGEN né à Anvers le 23 mai 1946, Avocat, dont le cabinet est établi Chaussée de Boondael 6 à 1050 (numéro national : 46.05.23-437.68), ont adopté des décisions concordantes ;

- la condition suspensive à laquelle la décision de l'assemblée générale extraordinaire de l'association apporteuse était soumise ayant été réalisée, cette décision est devenue définitive dans le chef de l'association apporteuse ;

- l'apport à titre gratuit d'universalité s'est réalisé conformément au projet commun d'apport et le patrimoine (actif et passif) de l'universalité du patrimoine de l'association apporteuse est ainsi transféré à l'association bénéficiaire avec effet comptable rétroactif au 1 er janvier 2015.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Catherine HATERT,

Notaire

Pour dépôt simultané :

- expédition de l'acte

- extrait du procès-verbal du conseil d'administrationdu 22/4/2015

- extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 17/09/2014

- deux lettres de afmps

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CLINIQUE SAINT-JEAN-KLINIEK SINT-JAN

Adresse
BOULEVARD DU JARDIN BOTANIQUE 32 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale