CLINIQUES UNIVERSITAIRES SAINT-LUC, EN ABREGE : CUSL

Association sans but lucratif


Dénomination : CLINIQUES UNIVERSITAIRES SAINT-LUC, EN ABREGE : CUSL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 416.885.016

Publication

12/12/2013
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Réservé au

Moniteur

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : 416.885.016

Dénomination

(en entier) : Cliniques universitaires Saint-Luc

(en abrégé) :

Forme juridique ; Asbl

Siège : avenue Hippocrate 10,1200 Woluwé-Saint-Lambert

Objet de l'acte : Démission et nomination du Président du Conseil d'Administration

Extrait du Procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 23 mai 2013: Il a été décidé à l'unanimité que:

Monsieur Baudouin Meunier remet sa démission en tant que Président du Conseil d'Administration et le Conseil d'Administration nomme Monsieur Jean-Jacques Viseur en tant que nouveau Président.

Professeur G. Durant

Administrateur Général et

Secrétaire du Conseil d'Administration des

Cliniques universitaires Saint-Luc

Renaud Mazy

Administrateur Délégué des

Cliniques universitaires Saint-Luc

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/08/2013
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au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Lpie Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : Cliniques universitaires Saint-Luc

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue Hippocrate , 10 à 1200 Woluwé Saint-Lambert

N° d'entreprise : 416885016

obiet de l'acte : Nominations, démissions et renouvellement de mandat

"Conformément aux articles 17 et 18 des statuts de l'asbl "Cliniques Universitaires Saint-Luc" et sur présentation de l'Assemblée Générale des Cliniques Universitaires Saint-Luc du 3 juillet 2013, le mandat de l'Administrateur suivant est renouvelé pour un terme de 3 ans :

à dater du 0110912013 :

Jacques MELIN, avenue Lambeau 98 à 1200 Bruxelles

Professeur G. DURANT

Administrateur Général

Secrétaire du Conseil. d'Administration des

Cliniques universitaires Saint-Luc.

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Mentionner sur ln dernière page du Volais : Au recto : Nom et qualitédu notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou fa fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

14/06/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

Dénomination : Cliniques universitaires Saint-Luc

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue Hippocrate , 10 à 1200 Woluwé Saint-Lambert

N° d'entreprise : 416885016

Objet de l'acte : Nomination et démission de mandat

"Conformément aux articles 17 et 18 des statuts de l'asbl "Cliniques Universitaires Saint-Luc" et sur présentation de l'Assemblée Générale des Cliniques Universitaires Saint-Luc du 24 avril 2013, est nommé en qualité d'Administrateur, pour un terme de 3 ans, à dater du 01/05/2013 :

Jean-Jacques VISEUR, rue de Gosselies 83A à 6040 Jumet

"Conformément aux articles 17 et 18 des statuts de ('asbl "Cliniques Universitaires Saint-Luc" et sur présentation de l'Assemblée Générale des Cliniques Universitaires Saint-Luc du 24 avril 2013, il est acté la démission, à dater du 01/05/2013, de

Patrick DE COSTER, rue du Calvaire 9 à 5530 Yvoir

Professeur G, DURANT

Administrateur Général

Secrétaire du Conseil d'Administration des

Cliniques universitaires Saint-Luc.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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29/05/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

beige

Dénomination : Cliniques universitaires Saint-Luc

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue Hippocrate , 10 à 1200 Woluwé Saint-Lambert

N° d'entreprise : 416885016

Obiet de l'acte : Nominations, démissions et renouvellement de mandat

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

"Conformément aux articles 17 et 18 des statuts de l'asbl "Cliniques Universitaires Saint-Luc" et sur présentation de l'Assemblée Générale des Cliniques Universitaires Saint-Luc du 30 janvier 2013, le mandat de l'Administrateur suivant est renouvelé pour un terme de 3 ans, à dater du 01/02/2013 ;

Baudouin MEUNIER, rue Maréchal 26 à 5100 Namur

"Conformément aux articles 17 et 18 des statuts de t'asbl "Cliniques Universitaires Saint-Luc" et sur' présentation de l'Assemblée Générale des Cliniques Universitaires Saint-Luc du 27 mars 2013, le mandat de' l'Administrateur suivant est renouvelé pour un terme de 3 ans, à dater du 01/03/2013 :

Catherine FONCK, chaussée Romaine 42 à 7080 Noirchain

Professeur G. DURANT

Administrateur Général

Secrétaire du Conseil d'Administration des

Cliniques universitaires Saint-Luc.

Mentionner sur la dernière page dû Volet .1§>1. Au ré t4 : Nam et qualité du notaire instrumentant àü de la personne ou des~personn s

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/03/2013
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Dénomination : Cliniques universitaires Saint-Luc

Forme Juridique : ASBL

Siège : avenue Hippocrate , 10 à 1200 Woluwé Saint-Lambert

N° d'entreprise : 416885016

Objet de l'acte : Nominations, démissions et renouvellement de mandat

"Conformément aux articles 17 et 18 des statuts de l'asbl "Cliniques Universitaires Saint-Luc" et sur présentation de l'Assemblée Générale des Cliniques Universitaires Saint-Luc du 31 octobre 2012, tes mandats des Administrateurs suivants sont renouvelés pour un terme de 3 ans

à dater du 01/03/2012 :

Pierre-François LATERRE, rue de Haerne 59D, à 1040 Bruxelles

Professeur G. DURANT

Administrateur Général

Secrétaire du Conseil d'Administration des

Cliniques universitaires Saint-Luc.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/03/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : Cliniques universitaires Saint-Luc

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue Hippocrate , 10 à 1200 Woluwé Saint-Lambert

N° d'entreprise : 416885016

Oblet de l'acte : Délégations de pouvoirs et signatures











Concerne : Cliniques Universitaires Saint-Luc

Association sans but lucratif

N° identification : 1476/77

Délégations de pouvoirs et signatures - modifications

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

"En application des statuts de l'association, parus au Moniteur Belge du 3 mars 1977, et, en particulier des articles 21, 29, 30, 31 et 32, le Conseil d'Administration de l'ASBL Cliniques Universitaires Saint-Luc du 24 janvier 2013 décide de modifier les délégations de pouvoirs et signatures parues aux Annexes du Moniteur Belge le 17 avril 2012. Au 1er février 2013, il est décidé de donner les mandats suivants tout en rappelant que les pouvoirs d'engager l'association sont subordonnés à une décision prise par les personnes et les organes qui en ont le pouvoir, et, qu'en outre, tes pouvoirs d'engager l'association ne peuvent être utilisés que dans les limites du cadre budgétaire contenu dans l'approbation du budget ou dans les décisions ultérieures du Conseil d'Administration

[.EN MATIERE BANCAIRE, les signataires, signant deux à deux, compte tenu de leur présence, sont:

1.1 .Conventions de crédits bancaires quelconques ou d'emprunts quelconques :

1. Le Président du Conseil d'Administration

2. L'Administrateur Général de l'UCL

3. Le Recteur de i'UCL



I.2.Lettre d'ouverture d'un compte bancaire-vue, s'il n'y est lié aucune ligne de crédit ; ainsi que les contrats relatifs aux produits financiers dits dérivés ou relatifs à d'autres opérations courantes de gestion de trésorerie

1. L'Administrateur délégué

2. L'Administrateur Général

3. Le Directeur Financier





1.3.Règlement à des tiers, à l'exclusion des règlements repris au point 1.4 1.3.1.Sommes supérieures à 3 Millions d'Euros :

1. L'Administrateur délégué

2. L'Administrateur Général

3. Un Administrateur

1.3.2.Pour les sommes inférieures à 3 Millions d'Euros, pour les ordres collectifs ne comportant pas de' montants supérieurs à 3 Millions d'Euros, et pour les virements de compte interne à compte interne, sans; limitation de montant

1. L'Administrateur délégué

2. L'Administrateur Général

3. Le Directeur Administratif et Financier

4, Le Directeur de l'Administration et Processus Patients

5. Le Chef du Service de la comptabilité

6. Le Directeur des Opérations

7. Un administrateur



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom-et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

1.4.Règlement, sans limitation de montant, du NET au personnel, de l'ONSS, du précompte professionnel, des assurances-lois, des assurances de groupe :

1. L'Administrateur délégué

2. L'Administrateur Général

3. Le Directeur Administratif et Financier

4. Le Directeur de l'Administration et Processus Patients

5. Le Chef du Service de la comptabilité

6. Le Directeur des Ressources Humaines

7. Un Administrateur

2.EN MATIERE D'ENGAGEMENTS IMMOBILIERS, DE BAUX, DE TRAVAUX, D'ACQUISITION D'EQUIPEMENT, DE MOBILIER OU DE FOURNITURE QUELCONQUE DE MATIERE OU DE SERVICE, A L'EXCEPTION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES.

2.1, Pour des sommes supérieures à 2 Millions d'Euros, signant deux à deux :

- A l'Administrateur délégué

- A l'Administrateur Général

- Au Président du Conseil d'Administration

2.2 Pour des sommes allant de 30.000 Euros à inférieures à 2 Millions d'Euros, signant deux à deux :

- à l'Administrateur délégué

- à l'Administrateur Général

- au Directeur Médical

- au Directeur Administratif et Financier

- au Directeur des Ressources Humaines

- au Directeur des Opérations

- au Directeur des Achats et de la Logistique

- au Directeur du Service Technique

2.3 Pour des sommes inférieures à 30.000 Euros

-au Directeur des Achats et de la Logistique, agissant seul pour les matières qui le concerne

-au Directeur du Service Technique, agissant seul, pour les matières qui le concerne

-au Directeur de l'Informatique, agissant seul, pour les matières qui le concerne

3.EN MATIERE D'ACHATS DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET STERILES.

3.1. Pour des sommes supérieures à 2 Millions d'Euros, signant deux à deux ;

-l'Administrateur délégué

-l'Administrateur Général

-le Directeur Administratif et Financier

-le Chef de Service de la Pharmacie

3.2. Pour des sommes inférieures à 2 Millions d'Euros

-le Chef de Service de la Pharmacie agissant seul

4.EN MATIERE D'ACTION EN JUSTICE,

4,1, Au Président, à l'Administrateur délégué, à l'Administrateur Général, chacun individuellement, le pouvoir de représenter ('ASBL Cliniques Universitaires Saint-Luc dans les actes judiciaires (devant toutes les juridictions et instances judiciaires et administratives possibles), ainsi que dans les actes extra judiciaires, tant en qualité de demandeur que de défendeur.

4,2, Au Président, à l'Administrateur délégué, à l'Administrateur Général, au Directeur des ressources humaines, chacun individuellement, de suivre les actions en justice en matière de personnel, soit en demandant, soit en défendant

5.EN MATIERE DE SUCCESSIONS.

5.1. A l'Administrateur délégué et/ou à l'Administrateur Général et/ou au Directeur Financier pour les démarches officielles consécutives à une décision du Conseil, ainsi que pour les mesures d'exécution.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

6.EN MATIERE DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DU PERSONNEL.

6.1. Au Président ou au Recteur de l'UCL, conjointement avec le Directeur médical, de conclure, de gérer et rompre les contrats du personnel médical et de représenter l'association pour tous les actes relevant de la gestion de ces contrats et de ce personnel

6.2. A l'Administrateur délégué, à l'Administrateur Général, au Directeur des Ressources humaines, au Responsable de la gestion opérationnelle du personnel, et au Responsable des Engagements et Contrats de conclure et gérer seul les contrats de travail du personnel administratif, paramédical, technique, ouvrier tel qu'il est défini dans les statuts du personnel et de représenter l'association pour tous les actes relevant de la gestion de ces contrats et de ce personnel

6.3. A l'Administrateur délégué, à l'Administrateur Général, au Directeur des Ressources Humaines, au Responsable de la gestion opérationnelle du personnel et au Responsable des Engagements et Contrats, signant deux à deux, de rompre les contrats de travail du personnel administratif, paramédical, technique, ouvrier tel qu'il est défini dans les statuts du personnel.

6.4, Au Directeur des Ressources humaines, au Responsable de la gestion opérationnelle du personnel, et au Responsable des Engagements et Contrats de conclure et de gérer seul les contrats d'étudiants et d'intérimaires

7,EN MATTERE D'ACTES D'ADMINISTRATION COURANTE.

Concernant notamment les régies, les postes, la téléphonie, les abonnements, les plis recommandés, les chemins de fer, les douanes et accises, les assurances, la police, les autorités locales, la réception des exploits d'huissier.

A l'Administrateur délégué ou à l'Administrateur Général agissant seul :

- d'engager l'association dans lesdites matières

- de déléguer ce pouvoir à tels membres de personnel désignés par lui à cet effet,

8.EN MATIERE DE REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION AUX ASSEMBLEES DIVERSES. Au Président du Conseil ;

- de donner délégation à un administrateur, à l'Administrateur délégué, à l'Administrateur Général et/ou au Directeur Médical, agissant seul ou conjointement, en vue de représenter valablement l'association dans les assemblées constituées ou autres, ordinaires ou extraordinaires de sociétés, groupements, associations professionnelles ou administrations publiques dans lesquels les Cliniques Universitaires sont intéressées.

9.EN MATIERE DE RECHERCHE CLINIQUE.

A l'Administrateur délégué ou au Directeur médical, agissant seul.

10. LISTE DES PERSONNES AYANT UNE DELEGAT1ON DE SIGNATURE EN VERTU DE LA PRESENTE DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU MOMENT DE LA DEC1SION.

10.1. Membres du Conseil d'Administration ;

Président, Mr le Professeur B. MEUNIER (Assemblée Générale du 30/01/2013)

Recteur de I'UCL, Mr le Professeur B. DELVAUX (Assemblée Générale du 31/10/2012)

Vice-recteur au Secteur des Sciences de la Santé de l'UCL, Mr le Professeur J. MELIN

(Assemblée Générale du 29/09/2010)

Administrateur Général de l'UCL, Monsieur D. OPFERGELT (Assemblée Générale du 31/10/2012)

Mme C, FONCK (Assemblée Générale du 0410312010)

Mr le Professeur P-F. LATERRE (Assemblée Générale du 31/10/2012)

Mr J. HERMESSE (Assemblée Générale du 31/10/2012)

Mr M. SPEECKAERT (Assemblée Générale du 01/09/2011)

Mr Ph. CASIER (Assemblée Générale du 01/09/2011)

Mr le Professeur P. DE COSTER (Assemblée Générale du 27/04/2011)

Mr le Professeur M. DELMEE (Assemblée Générale du 3010512012)

Mr le Professeur J-F. GIGOT {Assemblée Générale du 29/02/2012)

Mr le Professeur M. JADOUL (Assemblée Générale du 3010512012)

Mr Y, de BEAUFFORT (Assemblée Générale du 30/05/2012)

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Volet B - Suite

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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10.2. Administrateur délégué, Monsieur R. MAZY (Assemblée Générale du 07/07/2011)

10.3. Administrateur Général, Monsieur le Professeur G. DURANT (Assemblée Générale du 31/10/2012)

10.4. Directeur Administratif et Financier, Monsieur Ph. DEHASPE

10.5. Chef du Service de la comptabilité, Monsieur A. de PIERPONT

10.6. Directeur de l'Administration et Processus Patient, Monsieur J-M BERNARD

10.7. Directeur des Ressources humaines, Madame Ch. THIRAN

10.8. Directeur des Opérations, Monsieur P. van VYVE

10.9. Directeur des achats et de la logistique, Monsieur G. HEBERT

10.10.Directeur du Service Technique, Monsieur R. JACOBS

10.11.Responsable de la gestion opérationnelle du personnel, Madame A. DESCHAMPHELEER

10.12.Responsable des Engagements et Contrats, Madame F. BOURLOND

Certifié conforme,

Professeur G. DURANT

Administrateur Général

Secrétaire du Conseil d'Administration

des Cliniques Universitaires Saint-Luc

à Woluwé-St-Lambert, le 25 février 2013

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/01/2013
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au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : Cliniques universitaires Saint-Luc

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue Hippocrate , 10 à 1200 Woluwé Saint-Lambert

N° d'entreprise : 416885016

Objet de l'acte : Nominations, démissions et renouvellement de mandat

15 J. 2013

BRUXLLLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

"Conformément aux articles 17 et 18 des statuts de ('asbl "Cliniques Universitaires Saint-Lue" et sur ; présentation de l'Assemblée Générale des Cliniques Universitaires Saint-Luc du 31 octobre 2012, les mandats des Administrateurs suivants sont renouvelés pour un terme de 3 ans,

à dater du 01/09/2012

Bruno DELVAUX, Cours du Cramignon 9 à 1348 Louvain-la-Neuve

à dater du 01/10/2012

Jean Hermesse, chaussée d'Haecht 579/40 à 1030 Bruxelles

à dater du 01/11/2012 :

Dominique OPFERGELT, Le Weya 20 à 1457 Nil-Saint-Vincent

à dater du 01/12/2012

Guy DURANT, Cours du Cramignon 12 à 1348 Louvain-la-Neuve

Professeur G. DURANT

Administrateur Général

Secrétaire du Conseil d'Administration des

Cliniques universitaires Saint-Lue.

Mentionner sui- la dernière page du Voleta: Au recto : Nom et qualité du'notaire instrurr3éntant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Réservé

au

Moniteur

belge



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Greffe

N° d'entreprise : 4168.850,16

Dénomination

(en entier) : Cliniques Universitaires Saint-Luc

(en abrégé) : CUSL

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue Hippocrate 10 à 1200 Woluwé-Saint-Lambert

Objet de l'acte : Renouvellement mandat des Réviseurs

"Conformément aux articles 17 et 18 des statuts de l'asbl "Cliniques Universitaires Saint-Luc" et sur présentation de l'Assemblée Générale des Cliniques Universitaires Saint-Luc du 27 juin 2012, la décision suivante a été prise

A l'unanimité, l'Assemblée Générale accepte la prolongationde mandat du cabinet Ernst & Young, Réviseurs d'Entreprises, représenté par Marie-Laure MOREAU, Boulevard d'Avroy 38 à 4000 Liège, en qualité de. commissaire pour une durée de trois ans, de 2012 à 2014 (exercies 2012, 2013, 2014),

Professeur G. DURANT

Administrateur Général

Secrétaire du Conseil d'Administration

des Cliniques Universitaires St-Luc

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/07/2012
ÿþfil° d'entreprise : 416885016

Objet de l'acte : Nominations, démissions et renouvellement de mandat

"Conformément aux articles 17 et 18 des statuts de l'asbl "Cliniques Universitaires Saint-Lue" et sur présentation de l'Assemblée Générale des Cliniques Universitaires Saint-Luc du 30 mai 2012, le mandat de l'Administrateurs suivant est renouvelé pour un terme de 3 ans, à dater du 01/0612012 :

Michel DELMEE, rue Emile Bouillot 22, à 1050 Bruxelles

"Conformément aux articles 17 et 18 des statuts de l'asbl "Cliniques Universitaires Saint-Luc" et sur présentation de l'Assemblée Générale des Cliniques Universitaires Saint-Luc du 30 mai 2012, sont nommés en; qualité d'Administrateurs, pour un terme de trcis ans, à dater du 01/06/2012

Miche! JADOUL, rue du Locht 51, à 1030 Bruxelles

Yvan de BEAUFFORT, avenue des Capucines 20, à 1030 Bruxelles

"Conformément aux articles 17 et 18 des statuts de l'asbl "Cliniques Universitaires Saint-Lue" et sur présentation de l'Assemblée Générale des Cliniques Universitaires Saint-Luc du 30 mai 2012, il est acté ta; démission à la date du 01/06/2012, de :

Philippe NO1RHOMME, avenue E. Van Becelaere 91, à 1170 Bruxelles

Yves HORSMANS, Allée du Moulin à Vent 29, à 5000 Namur

Gui de VAUCLEROY, avenue Roger Vandendriessche 26/5, à 1150 Bruxelles

Professeur G. DURANT

Administrateur Général

Secrétaire du Conseil d'Administration des

Cliniques universitaires Saint-Luc.

Mentionner sûr fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge. après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe



Dénomination ; Cliniques universitaires Saint-Luc

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue Hippocrate , 10 à 1200 Woluwé Saint-Lambert

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/04/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Dénomination : Cliniques universitaires Saint-Luc

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue Hippocrate , 10 à 1200 Woluwé Saint-Lambert

N° d'entreprise : 416885016

Objet de l'acte : Nomination et Renouvellements de mandats

"Conformément aux articles 17 et 18 des statuts de ['asbl "Cliniques Universitaires Saint-Luc" et sur présentation de l'Assemblée Générale des Cliniques Universitaires Saint-Luc du 29 février 2012, les mandats des Administrateurs suivants sont renouvelés pour un terme de 5 mois, à dater du 01/01/2012 :

Michel DELMEE, rue Emile Bouillot 22, à 1050 Bruxelles

Philippe NOIRHOMME, avenue E. Van Becelaere 91, à 1170 Bruxelles

Yves HORSMANS, Allée du Moulin à Vent 29, à 5000 Namur

"Conformément aux articles 17 et 18 des statuts de l'asbl "Cliniques Universitaires Saint-Luc" et sur présentation de l'Assemblée Générale des Cliniques Universitaires Saint-Luc du 29 février 2012, est nommé en, qualité d'Administrateur, pour un terme de trois ans, à dater du 15 mars 2012 :

Jean-François GIGOT, rue de ia Fontaine 8, à 1325 Chaumont-Gistoux, né le 6 février 1953 à Luanda, (Congo)

Professeur G. DURANT

Administrateur Général

Secrétaire du Conseil d'Administration des

Cliniques universitaires Saint-Luc.

Mentionner sur la dernière page dü Volet B Au recto : -NdIn et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/04/2012
ÿþ MA?! Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Dénomination : Cliniques universitaires Saint-Luc

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue Hippocrate , 10 à 1200 Woluwé Saint-Lambert

N° d'entreprise : 416885016

Oblet de l'acte : Délégations de pouvoirs et signatures

Concerne : Cliniques Universitaires Saint-Luc

Association sans but lucratif

N° identification : 1476/77

Délégations de pouvoirs et signatures - modifications

"En application des statuts de l'association, parus au Moniteur Belge du 3 mars 1977, et, en particulier des articles 21, 29, 30, 31 et 32, le Conseil d'Administration de l'ASBL Cliniques Universitaires Saint-Luc du 29 mars 2012 décide de modifier les délégations de pouvoirs et signatures parues aux Annexes du Moniteur Beige Se 25: octobre 2011. Au ler avril 2012, il est décidé de donner les mandats suivants tout en rappelant que les pouvoirs, d'engager l'association sont subordonnés à une décision prise par les personnes et les organes qui en ont le' pouvoir, et, qu'en outre, les pouvoirs d'engager l'association ne peuvent être utilisés que dans les limites du cadre budgétaire contenu dans l'approbation du budget ou dans les décisions ultérieures du Conseil d'Administration :

I.EN MATIERE BANCAIRE, les signataires, signant deux à deux, compte tenu.de leur présence, sont :

I.1 .Conventions de crédits bancaires quelconques ou d'emprunts quelconques :

1. Le Président du Conseil d'Administration

2. L'Administrateur Général de l'UCL

3. Le Recteur de l'UCL

1.2.Lettre d'ouverture d'un compte bancaire-vue, s'il n'y est lié aucune ligne de crédit ; ainsi que les contrats'. relatifs aux produits financiers dits dérivés ou relatifs à d'autres opérations courantes de gestion de trésorerie :

1. L'Administrateur délégué

2. L'Administrateur Général

3. Le Directeur Financier

I.3.Règlement à des tiers, à l'exclusion des règlements repris au point 1.4 :

1.3.1.Sommes supérieures à 3 Millions d'Euros

1. L'Administrateur délégué

2. L'Administrateur Général

3. Un Administrateur

1.3.2.Pour les sommes inférieures à 3 Millions d'Euros, pour les ordres collectifs ne comportant pas de montants supérieurs à 3 Millions d'Euros, et pour les virements de compte interne à compte interne, sans limitation de montant :

1. L'Administrateur délégué

2. L'Administrateur Général

3. Le Directeur Financier

4. Le Directeur de l'Administration et Processus Patients

5. Le Chef du Service de la comptabilité

6. L'Administrateur Général Adjoint

7. Un administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

t.4.Règlement, sans limitation de montant, du NET au personnel, de l'ONSS, du précompte professionnel, des assurances-lois, des assurances de groupe :

1. L'Administrateur délégué

2. L'Administrateur Général

3. Le Directeur Financier

4. Le Directeur de l'Administration et Processus Patients

5. Le Chef du Service de la comptabilité

6. Le Directeur des Ressources Humaines

7. Un Administrateur

2.EN MATIERE D'ENGAGEMENTS IMMOBILIERS, DE BAUX, DE TRAVAUX, D'ACQUISITION D'EQUIPEMENT, DE MOBILIER OU DE FOURNITURE QUELCONQUE DE MATIERE OU DE SERVICE, A L'EXCEPTION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES.

2.1. Pour des sommes supérieures à 2 Millions d'Euros, signant deux à deux :

- A l'Administrateur délégué

- A l'Administrateur Général

- Au Président du Conseil d'Administration

2.2 Pour des sommes allant de 30.000 Euros à inférieures à 2 Millions d'Euros, signant deux à deux :

- à l'Administrateur délégué

- à l'Administrateur Général

- au Directeur Médical

- au Directeur Financier

- au Directeur des Ressources Humaines

- à l'Administrateur Général Adjoint

- au Directeur des Achats et de la Logistique

- au Directeur du Service Technique

2.3 Pour des sommes inférieures à 30.000 Euros :

-au Directeur des Achats et de la Logistique, agissant seul pour tes matières qui le concerne

-au Directeur du Service Technique, agissant seul, pour les matières qui te concerne

-au Directeur de l'Informatique, agissant seul, pour tes matières qui le concerne

3.EN MATTERE D'ACHATS DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES ETSTERILES.

3.1. Pour des sommes supérieures à 2 Millions d'Euros, signant deux à deux :

-l'Administrateur délégué

-l'Administrateur Général

-le Directeur Financier

-le Chef de Service de fa Pharmacie

3.2. Pour des sommes inférieures à 2 Millions d'Euros :

-le Chef de Service de la Pharmacie agissant seul

4.EN MATIERE D'ACTION EN JUSTICE.

4.1. Au Président etfau à l'Administrateur délégué etfou à l'Administrateur Général, le pouvoir de suivre les actions en justice, soit en demandant, soit en défendant (art, 31 des statuts)

4.2. Au Président et/ou à l'Administrateur délégué et/ou à l'Administrateur Général et/ou au Directeur des ressources humaines de suivre les actions en justice en matière de personnel, soit en demandant, soit en défendant

5.EN MATIERE DE SUCCESSIONS.

5.1. A l'Administrateur délégué et/ou à l'Administrateur Général et/ou au Directeur Financier pour les démarches officielles consécutives à une décision du Conseil, ainsi que pour les mesures d'exécution.

6.EN MATIERE DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DU PERSONNEL.

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

6.1. Au Président ou au Recteur de I'UCL, conjointement avec le Directeur médical, de conclure, de gérer et rompre les contrats du personnel médical et de représenter l'association pour tous les actes relevant de la gestion de ces contrats et de ce personnel

6.2. A l'Administrateur délégué, à l'Administrateur Général, au Directeur des Ressources humaines, au Responsable de la gestion opérationnelle du personnel, et au Responsable des Engagements et Contrats de conclure et gérer seul les contrats de travail du personnel administratif, paramédical, technique, ouvrier tel qu'il est défini dans les statuts du personnel et de représenter l'association pour tous les actes relevant de la gestion de ces contrats et de ce personnel

6.3. A l'Administrateur délégué, à l'Administrateur Général, au Directeur des Ressources Humaines, au Responsable de la gestion opérationnelle du personnel et au Responsable des Engagements et Contrats, signant deux à deux, de rompre les contrats de travail du personnel administratif, paramédical, technique, ouvrier tel qu'il est défini dans les statuts du personnel.

6.4. Au Directeur des Ressources humaines, au Responsable de la gestion opérationnelle du personnel, et au Responsable des Engagements et Contrats de conclure et de gérer seul les contrats d'étudiants et d'intérimaires

7.EN MÁTIERE D'ACTES D'ADMINISTRATION COURANTE.

Concernant notamment les régies, les postes, la téléphonie, les abonnements, les plis recommandés, les chemins de fer, les douanes et accises, les assurances, la police, les autorités locales, la réception des exploits d'huissier.

A l'Administrateur délégué ou à l'Administrateur Général agissant seul :

- d'engager l'association dans lesdites matières

- de déléguer ce pouvoir à tels membres de personnel désignés par lui à cet effet.

8.EN MATIERE DE REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION AUX ASSEMBLEES DIVERSES. Au Président du Conseil :

- de donner délégation à un administrateur, à l'Administrateur délégué, à l'Administrateur Général et/ou au Directeur Médical, agissant seul ou conjointement, en vue de représenter valablement l'association dans les assemblées constituées ou autres, ordinaires ou extraordinaires de sociétés, groupements, associations professionnelles ou administrations publiques dans lesquels fes Cliniques Universitaires sont intéressées.

9.EN MATIERE DE RECHERCHE CLINIQUE.

A l'Administrateur délégué ou au Directeur médical, agissant seul.

10. LISTE DES PERSONNES AYANT UNE DELEGATION DE SIGNATURE EN VERTU DE LA PRESENTE DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION All MOMENT DE LA DECISION.

10.1. Membres du Conseil d'Administration :

Président, Mr le Professeur B. MEUNIER (Assemblée Générale du 04/03/2010)

Recteur de l'UCL, Mr le Professeur B. DELVAUX (Assemblée Générale du 23/09/2009)

Vice-recteur au Secteur des Sciences de la Santé de l'UCL, Mr le Professeur J. MELiN

(Assemblée Générale du 29/09/2010)

Administrateur Général de l'UCL, Monsieur D. OPFERGELT (Assemblée Générale du 23/09/2009)

Mme C. FONCK (Assemblée Générale du 04/03/2010)

Mr le Professeur P-F. LATERRE

Mr J. HERMESSE (Assemblée Générale du 23/09/2009)

Mr G. de VAUCLEROY (Assemblée Générale du 26/11/2008)

Mr M. SPEECKAERT (Assemblée Générale du 2611112008)

Mr Ph. CASIER (Assemblée Générale du 26/11/2008)

Mr le Professeur P. DE COSTER (Assemblée Générale du 27/04/2011)

Mr le Professeur M. DELMEE (Assemblée Générale du 27/04/2011)

Mr le Professeur Y. HORSMANS (Assemblée Générale du 27/04/2011)

Mr le Professeur Ph. NOIRHOMME (Assemblée Générale du 27/04/2011)

Mr le Professeur J-F. GIGOT (Assemblée Générale du 29/02/2012)

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

14.2. Kdministrateur délégué, Monsieur R. MAZY

10.3. Administrateur Général, Monsieur le Professeur G. DURANT

10.4. Directeur Financier, Monsieur Ph. DEHASPE

10.5. Chef du Service de la comptabilité, Monsieur A. de PIERPONT

10.6. Directeur de l'Administration et Processus Patient, Monsieur J-M BERNARD

10.7. Directeur des Ressources humaines, Madame Ch. THIRAN

10.8. Administrateur Général Adjoint, Monsieur P. van VYVE

10.9. Directeur des achats et de la logistique, Monsieur G. HEBERT

10.10.Directeur du Service Technique, Monsieur R. JACOBS

10.11.Responsable de la gestion opérationnelle du personnel, Madame A. DESCHAMPHELEER

10.12.Responsable des Engagements et Contrats, Madame F. BOURLOND

Certifié conforme,

Professeur G. DURANT Administrateur Général

Secrétaire du Conseil d'Administration des Cliniques Universitaires Saint-Luc à Woluwé-St-Lambert, le 4 avril 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/12/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

2 9 NOV 21Hij

eteelLeS

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination : Cliniques universitaires Saint-Luc

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue Hippocrate , 10 à 1200 Woluwé Saint-Lambert

N° d'entreprise : 416885016

objet de l'acte : Nomination, Modification des statuts

"Conformément aux articles 17 et 18 des statuts de l'asbl "Cliniques Universitaires Saint-Luc" et sur" présentation de l'Assemblée Générale des Cliniques Universitaires Saint-Luc du 26 octobre 2011, les mandats: des Administrateurs suivants sont renouvelés pour un terme de trois ans, à dater du 01/09/2011 :

Marc SPEECKAERT, SOFINA, rue de l'Industrie 31, 1040 Bruxelles

Philippe CASIER, Av. de Tervueren 73 bte 8, 1040 Bruxelles

"Conformément aux articles 17 et 18 des statuts de l'asbl "Cliniques Universitaires Saint-Luc" et sur présentation de l'Assemblée Générale des Cliniques Universitaires Saint-Luc du 26 octobre 2011, le mandat de. l'Administrateur suivant est renouvelé pour un terme de 10 mois, à dater du 01/09/2011 :

Gui de VAUCLEROY, Av. Roger Vandendriessche 26/5, 1150 BRUXELLES

"Conformément aux articles 17 et 18 des statuts de !'asbl "Cliniques Universitaires Saint-Luc" et sur'. présentation de l'Assemblée Générale des Cliniques Universitaires Saint-Luc du 26 octobre 2011,iI est acte la démission, à la date du 01/09/2011, de :

André GEUBEL, rue Chèvequeue 57, 1457 Walhain

Professeur G. DURANT

Administrateur Général

Secrétaire du Conseil d'Administration des

Cliniques universitaires Saint-Luc.

Mentionner éurlad i& page du Volet B Au-rie-ta- : -NOm ët qu'alité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/11/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

+11161 8177"

Ré: Moi

bs

Dénomination : Cliniques universitaires Saint-Luc

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue Hippocrate , 10 à 1200 Woluwé Saint-Lambert

N` d'entreprise : 416885016

Objet de l'acte : Délégations de pouvoirs et signatures

Concerne : Cliniques Universitaires Saint-Luc

Association sans but lucratif

N° identification : 1476!77

Modifications délégations de pouvoirs - signatures

"En application des statuts de l'association, parus au Moniteur Belge du 3 mars 1977, et, en particulier des; articles 21, 29, 30, 31 et 32, le Conseil d'Administration de !'ASBL Cliniques Universitaires Saint-Luc du 6 octobre 2011 décide de modifier les délégations de pouvoirs et signatures parues aux Annexes du Moniteur Belge le 22/10/2010. Au 1er octobre 2011, il est décidé de donner les mandats suivants tout en rappelant que: les pouvoirs d'engager l'association sont subordonnés à une décision prise par les personnes et les organes qui en ont le pouvoir, et, qu'en outre, les pouvoirs d'engager l'association ne peuvent être utilisés que dans les limites du cadre budgétaire contenu dans l'approbation du budget ou dans les décisions ultérieures du Conseil; d'Administration :

I.EN MATIERE BANCAIRE, les signataires, signant deux à deux, compte tenu de leur présence, sont :

1.1.Conventions de crédits bancaires quelconques ou d'emprunts quelconques :

1. Le Président du Conseil d'Administration

2. L'Administrateur Général de I'UCL

3. Le Recteur de l'UCL

1.2.Lettre d'ouverture d'un compte bancaire-vue, s'il n'y est lié aucune ligne de crédit ; ainsi que les contrats relatifs aux produits financiers dits dérivés ou relatifs à d'autres opérations courantes de gestion de trésorerie :

1. L'Administrateur délégué

2. L'Administrateur Général

3. Le Directeur Financier

1.3.Règlement à des tiers, à l'exclusion des règlements repris au point 1.4 :

1.3.1.Sommes supérieures à 3 Millions d'Euros :

1. L'Administrateur délégué

2. L'Administrateur Général

3. Un Administrateur

1.3.2.Pour les sommes inférieures à 3 Millions d'Euros, pour les ordres collectifs ne comportant pas de: montants supérieurs à 3 Millions d'Euros, et pour les virements de compte interne à compte interne, sans. limitation de montant :

1. L'Administrateur délégué

2. L'Administrateur Général

3. Le Directeur Financier

4. Le Directeur de l'Administration et Processus Patients

5. Le Chef du Service de !a comptabilité

6. L'Administrateur Général Adjoint

7. Un administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto ;'Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne du des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011- Annexes du Moniteur belge

I.4.Règlement, sans limitation de montant, du NET au personnel, de l'ONSS, du précompte professionnel, des assurances-lois, des assurances de groupe :

1. L'Administrateur délégué

2. L'Administrateur Général

3. Le Directeur Financier

4. Le Directeur de l'Administration et Processus Patients

5. Le Chef du Service de la comptabilité

6. Le Directeur des Ressources Humaines

7. Un Administrateur

2.EN MATIERE D'ENGAGEMENTS IMMOBILIERS, DE BAUX, DE TRAVAUX, D'ACQUISITION D'EQUIPEMENT, DE MOBILIER OU DE FOURNITURE QUELCONQUE DE MATIERE OU DE SERVICE, A L'EXCEPTION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES.

2.1. Pour des sommes supérieures à 2 Millions d'Euros, signant deux à deux :

- A l'Administrateur Général

- Au Président du Conseil d'Administration

2.2 Pour des sommes allant de 30.000 Euros à inférieures à 2 Millions d'Euros, signant deux à deux :

- à l'Administrateur délégué

- à l'Administrateur Général

-au Directeur Médical

-au Directeur Financier

-au Directeur des Ressources Humaines

-à l'Administrateur Général Adjoint

- au Directeur des Achats et de la Logistique

2.3 Pour des sommes inférieures à 30.000 Euros :

-au Directeur des Achats et de la Logistique, agissant seul pour les matières qui le concerne

-au Directeur du Service Technique, agissant seul, pour les matières qui le concerne

-au Directeur de l'Informatique, agissant seul, pour les matières qui le concerne

3.EN MATIERE D'ACHATS DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET STERILES.

3.1. Pour des sommes supérieures à 2 Millions d'Euros, signant deux à deux :

-l'Administrateur délégué

-l'Administrateur Général

-le Directeur Financier

-le Chef de Service de la Pharmacie

3.2. Pour des sommes inférieures à 2 Millions d'Euros :

-le Chef de Service de la Pharmacie agissant seul

4.EN MATIERE D'ACTION EN JUSTICE.

4.1. Au Président et/ou à l'Administrateur délégué et/ou à l'Administrateur Générai, le pouvoir de suivre les actions en justice, soit en demandant, soit en défendant (art. 31 des statuts)

4.2. Au Président et/ou à l'Administrateur délégué et/ou à l'Administrateur Général et/ou au Directeur des ressources humaines de suivre les actions en justice en matière de personnel, soit en demandant, soit en défendant

5.EN MATIERE DE SUCCESSIONS.

5.1. A l'Administrateur délégué et/ou à l'Administrateur Général et/ou au Directeur Financier pour les démarches officielles consécutives à une décision du Conseil, ainsi que pour les mesures d'exécution.

6.EN MATIERE DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DU PERSONNEL.

6.1. Au Président ou au Recteur de l'UCL, conjointement avec le Directeur médical, de conclure, de gérer et rompre fes contrats du personnel médical et de représenter l'association pour tous les actes relevant de la gestion de ces contrats et de ce personnel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011- Annexes du Moniteur belge

6.2. A l'Administrateur délégué, à l'Administrateur Général, au Directeur des Ressources humaines, au Responsable de la gestion opérationnelle du personnel, et au Responsable des Engagements et Contrats de conclure et gérer seul les contrats de travail du personnel administratif, paramédical, technique, ouvrier tel qu'il est défini dans les statuts du personnel et de représenter l'association pour tous les actes relevant de la gestion de ces contrats et de ce personnel

6.3. A l'Administrateur délégué, à l'Administrateur Général, au Directeur des Ressources Humaines, signant deux à deux, de rompre les contrats de travail du personnel administratif, paramédical, technique, ouvrier tel qu'il est défini dans les statuts du personnel.

6.4, Au Directeur des Ressources humaines, au Responsable de la gestion opérationnelle du personnel, et au Responsable des Engagements et Contrats de conclure et de gérer seul les contrats d'étudiants et d'intérimaires

7.EN MATIERE D'ACTES D'ADMINISTRATION COURANTE.

Concernant notamment les régies, les postes, la téléphonie, les abonnements, les plis recommandés, les chemins de fer, les douanes et accises, les assurances, la police, les autorités locales, la réception des exploits d'huissier.

A l'Administrateur délégué ou à l'Administrateur Général agissant seul :

- d'engager l'association dans lesdites matières

- de déléguer ce pouvoir à tels membres de personnel désignés par lui à cet effet.

8.EN MATIERE DE REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION AUX ASSEMBLEES DIVERSES. Au Président du Conseil :

- de donner délégation à un administrateur, à l'Administrateur délégué, à l'Administrateur Général et/ou au Directeur Médical, agissant seul ou conjointement, en vue de représenter valablement l'association dans les assemblées constituées ou autres, ordinaires ou extraordinaires de sociétés, groupements, associations professionnelles ou administrations publiques dans lesquels les Cliniques Universitaires sont intéressées.

9.EN MATIERE DE RECHERCHE CLINIQUE.

A l'Administrateur délégué ou au Directeur médical, agissant seul.

10. LISTE DES PERSONNES AYANT UNE DELEGATION DE SIGNATURE EN VERTU DE LA PRESENTE DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU MOMENT DE LA DECISION.

10.1. Membres du Conseil d'Administration :

Président, Mr le Professeur B. MEUNIER (Assemblée Générale du 04/03/2010)

Recteur de l'UCL, Mr le Professeur B. DELVAUX (Assemblée Générale du 23/09/2009)

Vice-recteur au Secteur des Sciences de la Santé de l'UCL, Mr le Professeur J. MELIN

(Assemblée Générale du 29/09/2010)

Administrateur Général de I'UCL, Monsieur D. OPFERGELT (Assemblée Générale du 23/09/2009)

Mme C. FONCK (Assemblée Générale du 04/03/2010)

Mr le Professeur S. PAUWELS (Assemblée Générale du 04/03/2010)

Mr J. HERMESSE (Assemblée Générale du 23/09/2009)

Mr G. de VAUCLEROY (Assemblée Générale du 26/11/2008)

Mr M. SPEECKAERT (Assemblée Générale du 26/11/2008)

Mr Ph. CASIER (Assemblée Générale du 26/11/2008)

Mr le Professeur P. DE COSTER (Assemblée Générale du 27/04/2011)

Mr le Professeur M. DELMEE (Assemblée Générale du 27/04/2011)

Mr le Professeur Y. HORSMANS (Assemblée Générale du 27/04/2011)

Mr le Professeur Ph. NOIRHOMME (Assemblée Générale du 27/04/2011)

10.2. Administrateur délégué, Monsieur R. MAZY

10.3. Administrateur Général, Monsieur le Professeur G. DURANT

10.4. Directeur Financier, Monsieur Ph. DEHASPE

Volet B - suite

'  '-

1ri5-Chef du la com

Mon~our~~de PIERPONT

~

10.6. Directeur de l'Administration et Processus Patient, Monsieur J-M BERNARD

10.7. Directeur des Ressources humaines, Madame Ch. TH IRAN

10.8. Administrateur Général Adjoint, Monsieur P. van VYVE

10.9. Directeur des achats et de la logistique, Monsieur G. HEBERT

Réservé

.""

Moniteur

belge

10\10.0rectou du Service Technique, Monsieu R. JACOBS

10i11.Respunamblede la gestion opérationnelle du personnel, Monsieur R. KEYSER

10.12.Resporisable des Engagements et Contrats, Madame F. BOURLOND

Certifié conforme,

à Woluwé-St-Lambert, le 6 octobre 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter association ou la fondation à lègard des tiers

Au verso: Nom et signature



27/10/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

u

Dénomination : Cliniques universitaires Saint-Luc

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue Hippocrate , 10 à 1200 Woluwé Saint-Lambert

N° d'entreprise : 416885016

Objet de l'acte : Nomination, Modification des statuts

"Conformément aux articles 17 et 18 des statuts de l'asbi "Cliniques Universitaires Saint-Luc" et sur' . présentation de l'Assemblée Générale des Cliniques Universitaires Saint-Luc du 7 juillet 2011, est nommé en` qualité d'Administrateur, pour un terme de trois ans, à dater du 19109/2011 :

Renaud MAZY, rue Guillaume Boline 19A, à 4260 Fallais, né le 18 février 1969 à Liège

"Conformément aux articles 17 et 18 des statuts de l'asbl "Cliniques Universitaires Saint-Luc" et sur présentation de l'Assemblée Générale des Cliniques Universitaires Saint-Luc du 7 juillet 2011, la modification'. suivante des statuts est apportée à l'article 29 :

"Art. 29 Le Conseil d'Administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, dont il fixe les attributions. Il peut confier la gestion journalière à un Administrateur; délégué, à un Directeur médical et à un Administrateur général, dont il fixe les attributions et qui sont responsables devant lui. Ils agissent, selon les cas, seuls ou conjointement. Ils peuvent à leur tour déléguer. certaines tâches, dans les limites de l'autorisation du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration a le; pouvoir de mettre fin aux délégations qu'il a accordées".

Professeur G. DURANT

Administrateur Général

Secrétaire du Conseil d'Administration des

Cliniques universitaires Saint-Luc.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recta " Nom et qualité du notaire instrurnentani ou de le -personnenu des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

29/06/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

u



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination : Cliniques universitaires Saint-Luc

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue Hippocrate , 10 à 1200 Woluwé Saint-Lambert

N° d'entreprise : 416885016

Objet de l'acte : Démission, Nomination et Renouvellements de mandats

"Conformément aux articles 17 et 18 des statuts de ('asbl "Cliniques Universitaires Saint-Luc" et sure présentation de l'Assemblée Générale des Cliniques Universitaires Saint-Luc du 27 avril 2011, le mandat de l'administrateur suivant est renouvelé pour un terme de trois ans :

Patrick DE COSTER, rue du Calvaire 9, 5530 Yvoir, à dater du 01/01/2011

"Conformément aux articles 17 et 18 des statuts de l'asbl "Cliniques Universitaires Saint-Luc" et sur; présentation de l'Assemblée Générale des Cliniques Universitaires Saint-Luc du 27 avril 2011, le mandat des; administrateurs suivants est prolongé jusqu'au 31/12/2011 :

Philippe NOIRHOMME, avenue E. Van Becelaere 91, 1170 Bruxelles, à dater du 24/04/2011

Michel DELMEE, rue Emile Bouillot 22, 1050 Bruxelles, à dater du 24/04/2011

Yves HORSMANS, Allée du Moulin à Vent 29, 5000 Namur, à dater du 24/04/2011

"Conformément aux articles 17 et 18 des statuts de l'asbl "Cliniques Universitaires Saint-Luc" et suri présentation de l'Assemblée Générale des Cliniques Universitaires Saint-Luc du 27 avril 2011, est nommé en qualité d'Administrateur, pour un terme de huit mois, à dater du 01/01/2011 :

"

André GEUBEL, 02/0111946, rue Chèvequeue 57, 1457 Walhain

"Conformément aux articles 17 et 18 des statuts de l'asbf "Cliniques Universitaires Saint-Luc" et suri présentation de l'Assemblée Générale des Cliniques Universitaires Saint-Luc du 27 avril 2011, il est acte la démission, à la date du 01/01/2011, de Pierre GIANELLO, avenue de la Rochefoucauld 9 à 1330 Rixensart.

Professeur G. DURANT

Administrateur Général

Secrétaire du Conseil d'Administration des

Cliniques universitaires Saint-Luc.

Mentionner sur là dernière page du S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : t/om et signature

04/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 416.885.016

Dénomination

(en entier) : Cliniques universitaires Saint-Luc

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège : avenue Hippocrate 10, 1200 Woluwe-Saint-Lambert

°blet de l'acte : Modifications délégations de pouvoirs - signatures

"En application des statuts de l'association, parus au Moniteur belge du 3 mars 1977, et, en particulier des articles 21, 29, 30, 31 et 32, le Conseil d'Administration de l'ASBL Cliniques Universitaires Saint-Luc du 18 décembre 2014 décide de modifier les délégations de pouvoirs et signatures parues aux Annexes du Moniteur belge le 7 mars 2013. Au 18 décembre 2014, il est décidé de donner les mandats suivants tout en rappelant que les pouvoirs d'engager l'association sont subordonnés à une décision prise par les personnes et les organes qui en ont le pouvoir, et, qu'en outre, les pouvoirs d'engager l'association ne peuvent être utilisés que dans les limites du cadre budgétaire contenu dans l'approbation du budget ou dans les décisions ultérieures du Conseil d'administration :

1.EN MATIERE BANCAIRE, les signataires, signant deux à deux, compte tenu de leur présence, sont :

1.1.Conventions de crédits bancaires quelconques ou d'emprunts quelconques :

1.Le Président du Conseil d'Administration

2.L'Administrateur Général de l'U.C.L.

3.Le Recteur de l'UCL

I.2.Lettre d'ouverture d'un compte bancaire-vue, s'il n'y est lié aucune ligne de crédit ; ainsi que les contrats

relatifs aux produits financiers dits dérivés ou relatifs à d'autres opérations courantes de gestion de trésorerie :

1.L'Administrateur Délégué

2.Le Directeur Administratif et Financier

3.Le Directeur des Opérations

1.3.Règlement à des tiers, à l'exclusion des règlements repris au point 1.4

1.3.1. Sommes supérieures à 3 millions d'euros ;

1.L'Administrateur Délégué

2.Le Directeur Administratif et Financier

3.Un Administrateur

1.3.2. Sommes inférieures à 3 millions d'euros et pour les ordres collectifs ne comportant pas de

montants supérieurs à-3 millions d'euros :

1.L'Administrateur Délégué

2.Le Directeur Administratif et Financier

3.Le Directeur de l'Administration des Patients et Achats

4.Le Responsable du Service de la comptabilité

5.L'adjoint au Directeur Financier

6.Le Directeur des Opérations

7.Un Administrateur

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Déposé / Reçu le

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mu greffe-de tribunal-de-commerge-- francophone de Brueelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOA 22

1.4.Règlement, sans limitation de montant, du NET au personnel, de I'ONSS, du précompte professionnel,

des assurances-lois, des assurances de groupe :

I .L'Administrateur Délégué

2.1.e Directeur Administratif et Financier

31e Directeur du Département Administration des Patients et Achats

4.Le Responsable du Service de la comptabilité

5.L'Adjoint au Directeur Financier

6.Le Directeur des Ressources Humaines

7,Un Administrateur

2.EN MATIERE D'ENGAGEMENTS IMMOBILIERS, DE BAUX, DE TRAVAUX, D'ACQUISITION D'EQUIPEMENT, DE MOBILIER OU DE FOURNITURE QUELCONQUE DE MATIERE OU DE SERVICE, A L'EXCEPTION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES,

2.1.Pour des sommes supérieures à 2 mitions d'euros, signant deux à deux :

-A l'Administrateur Délégué

-Au Directeur Administratif et Financier

-Au Directeur des Opérations

-Au Président du Conseil d'Administration

2.2Pour des sommes allant de 30.000 euros à inférieures à 2 millions d'euros, signant deux à deux :

-A l'Administrateur délégué

-Au Directeur Médical

-Au Directeur Administratif et Financier

-Au Directeur des Ressources Humaines

-Au Directeur des Opérations

-Au Directeur du Département administration des patients & achats

-Au Directeur du Département Technique

-Au Directeur du Département Informatique

-Au Directeur du Département Logistique

-A l'adjoint du Directeur Financier

2.3Pour des sommes inférieures à 30.000 euros

-Au Directeur du Département administration, des patients & achats, agissant seul pour les matières qui le

concerne

-Au Directeur du Département Technique, agissant seul, pour les matières qui le concerne

-Au Directeur du Département Informatique, agissant seul, pour les matières qui le concerne

-Au Directeur du Département de la Logistique, agissant seul, pour les matières qui le concerne

-Au Responsable des achats, agissant seul pour les matières qui le concerne

-Au Responsable du service alimentation, agissant seul pour les matières qui le concerne

-A l'Acheteur du service alimentation, agissant seul pour les matières qui le concerne

-Au Responsable du Service de la comptabilité, agissant seul pour les matières qui le concerne

3.EN MATIERE D'ACHATS DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET STER1LES.

3.1.Pour des sommes supérieures à 2 millions d'euros, signant deux à deux

-A l'Administrateur délégué

-Au Directeur des Opérations

-Au Directeur Administratif et Financier

-Au Directeur du Département Pharmacie

3.2,Pour des sommes inférieures à 2 millions d'euros

-Au Directeur du Département Pharmacie agissant seul

-Agissant deux à deux :

-Au Responsable du service « achats généraux » de la pharmacie

-Au Responsable du service « production » de la pharmacie Au Responsable du service « soins

pharmaceutiques » de la pharmacie

c

MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

4.EN MATTERE D'ACTION EN JUSTICE,

4.1.Au Président, à l'Administrateur Délégué, au Directeur Administratif et Financier, chacun individuellement, le pouvoir de représenter l'ASBL Cliniques Universitaires Saint Luc dans les actes judiciaires (devant toutes les juridictions et instances judiciaires et administratives possibles), ainsi que dans les actes extra judiciaires, tant en qualité de demandeur que de défendeur.

4.2. Au Président, à l'Administrateur Délégué, au Directeur Administratif et Financier, au Directeur des ressources humaines, chacun individuellement, de suivre les actions en justice en matière de personnel, soit en demandant, soit en défendant.

5.EN MATIERE DE SUCCESSIONS.

5,1, A l'Administrateur Général, au Directeur Administratif et Financier, au Directeur des Opérations, chacun individuellement, pour les démarches officielles consécutives à une décision du Conseil, ainsi que pour les mesures d'exécution.

6.EN MATIERE DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DU PERSONNEL.

6.1. Au Président ou au Recteur de l'UCL, conjointement avec le Directeur Médical, de conclure, de gérer et rompre fes contrats du personnel médical et de représenter l'association pour tous les actes relevant de la gestion de ces contrats et de ce personnel.

6.2. A l'Administrateur Délégué, au Directeur des Ressources humaines, au Responsable de la gestion opérationnelle du personnel, et au Responsable des Engagements et Contrats de conclure et gérer seul les contrats de travail du personnel administratif, paramédical, technique, ouvrier tel qu'il est défini dans les statuts du personnel et de représenter l'association pour tous les actes relevant de la gestion de ces contrats et de ce personnel.

6.3. A l'Administrateur Délégué, au Directeur Administratif et Financier, au Directeur des Ressources Humaines, au Directeur du Département Infirmier, au Responsable de la gestion opérationnelle du personnel et au Responsable des Engagements et Contrats, signant deux à deux, de rompre les contrats de travail du personnel administratif, paramédical, technique, ouvrier tel qu'il est défini dans les statuts du personnel.

6.4. Au Directeur des Ressources humaines, au Responsable de la gestion opérationnelle du personnel, et au Responsable des Engagements et Contrats de conclure et de gérer seul les contrats d'étudiants et d'intérimaires.

6,5, A l'Administrateur Délégué, au Directeur Administratif et Financier, au Directeur des Ressources Humaines, au Directeur du Département Infirmier, au Directeur adjoint du Département Infirmier, au Directeur médical, au Directeur médical adjoint, au Directeur des Opérations, de conclure et de gérer les contrats d'intérimaires.

7.EN MATIERE D'ACTES D'ADMINISTRATION COURANTE.

Concernant notamment les régies, les postes, la téléphonie, les abonnements, les plis recommandés, les chemins de fer, les douanes et accises, les assurances, la police, les autorités locales, la réception des exploits d'huissier.

A l'Administrateur Délégué ou au Directeur Administratif et Financier agissant seul :

-d'engager l'association dans lesdites matières

-de déléguer ce pouvoir à tels membres de personnel désignés par lui à cet effet.

8.EN MATIERE DE REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION AUX ASSEMBLEES DIVERSES. Au Président du Conseil :

-de donner délégation à qui de droit de représenter valablement l'association dans les assemblées constituées ou autres, ordinaires ou extraordinaires de sociétés, groupements, associations professionnelles ou administrations publiques dans lesquels les Cliniques Universitaires sont intéressées,

MOb 2.2

Volet B - Suite

9.EN MATIERE DE RECHERCHE CLINIQUE.

A l'Administrateur Délégué ou au Directeur Médical agissant seul,

10.LISTE DES PERSONNES AYANT UNE DELEGATION DE SIGNATURE EN VERTU DE LA PRESENTE DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU MOMENT DE LA DECISION.

a) Membres du Conseil d'Administration :

Président, M, J. van RIJCKEVORSEL (Assemblée Générale du 29/01/2014)

Recteur de l'UCL, M. le Professeur V. BLONDEL (Assemblée Générale du 01/09/2014)

Vice-recteur au Secteur des Sciences de la Santé de l'UCL, M. le Professeur J.MELIN (Assemblée

Générale du 03/07/2013)

Administrateur Général de I'UCL, M. D.OPFERGELT (Assemblée Générale du 31/10/2012)

Mme C.FONCK (Assemblée Générale du 27/03/2013)

M. J. HERMESSE (Assemblée Générale du 31/10/2012)

M. M. SPEECKAERT (Assemblée Générale du 0110912011)

M, P. CASIER (Assemblée Générale du 01/09/2011)

M. le Professeur B. MEUNIER (Assemblée Générale du 3010112013)

M. le Professeur M. DELMEE (Assemblée Générale du 30/05/2012)

M. le Professeur J-F GIGOT (Assemblée Générale du 29/02/2012)

M. le Professeur M. JADOUL (Assemblée Générale du 30/05/2012)

M. Y, de BEAUFFORT (Assemblée Générale du 30/05/2012)

M. V. SIMONART (Assemblée Générale du 25111112014)

M. Ph. DEHASPE (Assemblée Générale du 09/07/2014)

M. B. VANDELEENE (Assemblée Générale du 29101/2014)

b) Administrateur Délégué, Monsieur R. MAZY (Assemblée Générale du 07/07/2011)

c) Directeur Médical, Monsieur J-F GIGOT

d) Directeur Médical adjoint, Monsieur F. THYS

e) Directeur Administratif et Financier, Monsieur P. DEHASPE

f) Directeur des Opérations, Monsieur P. van VYVE

g) Directrice des Ressources Humaines, Madame M. VAN ANTWERPEN (à partir du 01/03/2015)

h) Directrice du Département Infirmier, Madame J. DURBECQ

i) Adjoint au Directeur du Département Infirmier, Monsieur J-L FONTAINE

j) Directeur de l'Administration des Patients et Achats, Monsieur J-M BERNARD

k) Directeur Responsable du Service des achats, Monsieur J-M DEREP

I) Directeur du Département Technique, Monsieur R. JACOBS

m) Directeur du Département Informatique, Monsieur J. ROSSLER

n) Directrice du Département Logistique, Madame N. HUBAILLE

o) Responsable du Service de la comptabilité, Monsieur A. de PIERPONT

p) Adjointe au Directeur Financier, Madame D, GREGOIRE

q) Responsable de la gestion opérationnelle du personnel, Madame A. DESCHAMPHELEER

r) Responsable des Engagements et Contrats, Madame F. BOURLOND

s) Directrice du Département pharmacie, Madame D. WOUTERS

t) Responsable du Service « achats généraux » de la pharmacie, Madame B. LAMBAUX

u) Responsable du Service « production » de la pharmacie, Madame G, LECLERCQ

y) Responsable du Service « soins pharmaceutiques », Madame S. QUENNERY

w) Responsable du service Alimentation, Madame A. MEAN

x) Acheteur du service alimentation, Monsieur B. DEMOULIN

Certifié conforme,

à Woluwe-St-Lambert, le 29 avril 2015.

Jacques van Rijckevorsel

Président du conseil d'administration des

Cliniques universitaires Saint-Luc

Renaud Mary

Administrateur Délégué des

Cliniques universitaires Saint-Luc

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé ' au Moniteur belge

Coordonnées
CLINIQUES UNIVERSITAIRES SAINT-LUC, EN ABREG…

Adresse
AVENUE HIPPOCRATE 10 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale