CLIZIA

Dénomination : CLIZIA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.370.620

Publication

24/07/2012

�� Mod 2.t

" Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

d. 3 JUIL. 2012

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Greffe

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N� d'entreprise D�nomination

97.39-o_ 620

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : CLIZIA

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1050 Bruxelles, Espace Louise 21

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Mastre Sophie MAQUET, Notaire associ� de r�sidence � Bruxelles, ie onze juillet deux mille douze, d�pos� avant enregistrement.

IL RESULTE :

I. Qu'il a �t� constitu� par Madame TRAORE Aminata, domicili�e � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Jean Stas 22 bo�te 4.

Une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � CLIZIA �. Elle exerce son activit� sous l'enseigne �AU PARADIS DES ENFANTS�.

Laquelle comparante a remis au Notaire soussign� le document prescrit par l'article 215 du Code des Soci�t�s et l'a requis de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� commerciale qu'elle constitue comme suit, �tant pr�cis� que ladite soci�t� n'aura la personnalit� juridique qu'� dater du d�p�t du pr�sent acte au Greffe du Tribunal de Commerce, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s (...),

ARTICLE PREMIER ; DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � CLIZIA �. Elle

exerce son activit� sous l'enseigne � AU PARADIS DES ENFANTS �.

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, Espace Louise 21.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la R�gion Wallonne par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La soci�t� a pour objet l'achat, la vente, la vente au d�tail, la fabrication, l'importation, l'exportation, la repr�sentation et la commercialisation de tous produits textiles g�n�ralement quelconques, et en particulier le textile pour enfants.

Dans ce cadre, elle a �galement pour objet l'importation, l'exportation, la repr�sentation et la commercialisation de toutes marchandises, mati�res premi�res, machines, articles et produits de toute nature.

Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res,', mobili�res et financi�res se rattachant, directement ou indirectement, � son objet ou pouvant amener son d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, et; notamment accepter et exercer des mandats d'administrateur de soci�t�s, de g�rant, de directeur et de,: liquidateur.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fix� � DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 � ),

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 100, repr�sentant chacune un/centi�me du capital social.

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ARTICLE QUINZE : GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocables par elle.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s fixe le nombre des g�rants et, le cas �ch�ant, leur qualit� statutaire, d�termine la dur�e de leur mandat et l'�tendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de d�l�gation.

S'ils sont plus de deux, les g�rants forment un coll�ge ; celui-ci d�lib�re valablement lorsque la majorit� des g�rants est pr�sente ; les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Le mandat de g�rant est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de g�rant par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les g�rants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive, Le g�rant d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat du g�rant qu'il remplace,

ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE

Le ou les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, Ils ont dans leurs comp�tences tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant est investi de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion ; il peut d�l�guer la gestion journali�re. Le ou les g�rants peuvent conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire

ARTICLE DIX-SEPT ; REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel et en justice

- soit par un g�rant, agissant seul ;

" " soit dans la limite de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant ensemble ou

s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE VINGT : REUNION

Il est tenu chaque ann�e, le quinze juin, � 18 heures, une assembl�e g�n�rale des associ�s. Si ce jour est

f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assembl�e se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande

d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale

indiqu� dans les convocations.

Les associ�s peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui 'rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique,

ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION

Les associ�s sont admis de plein droit � l'assembl�e g�n�rale, pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre des parts sociales. Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�.

En cas d�membrement de la propri�t� d'un titre entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, � d�faut d'accord entre eux, � l'usufruitier et ce, sans pr�judice des conventions de vote pouvant �tre conclues entre l'usufruitier et le nu-propri�taire. Toutefois, lorsque l'usufruit est l'usufruit successoral du conjoint survivant, ce dernier ne peut exercer le droit de vote que pour ce qui concerne l'attribution �ventuelle de dividendes, Dans tous les autres cas, le droit de vote est exerc� par le nu-propri�taire et s'ils sont plusieurs, par le nu-propri�taire d�sign� de commun accord et, � d�faut, par le plus �g� d'entre eux,

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en g�n�ral sont repr�sent�s par leurs repr�sentants l�gaux. Les copropri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

ARTICLE VINGT-CINQ ; NOMBRE DE VOIX - DELIBERATIONS

Chaque part sociale donne droit � une voix,

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix,

ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX

(...) Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

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ARTICLE VINGT-SEPT ; ANNEE SOCIALE

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. (...)

ARTICLE VINGT-HUIT DISTRIBUTION

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales. Le b�n�fice restant � affecter apr�s dotation, s'il y a lieu, de la r�serve l�gale, recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition de la g�rance.

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par la g�rance. Les dividendes et tanti�mes non r�clam�s dans les cinq ans de leur exigibilit� sont prescrits. Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propri�taire, l'usufruitier per�oit tous les capitaux et produits financiers attach�s ou r�sultant d'une part sociale.

ARTICLE V1NGT-NEUF ; LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins de la G�rance en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation. Le(s) liiquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus que la loi permet de leur conf�rer. L'assembl�e g�n�rale d�termine, fe cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Le(s) liquidateur(s) n'entrera(ont) cependant en fonction qu'apr�s homologation de saleur) d�signation par le Tribunal de Commerce comp�tent.

ARTICLE TRENTE : REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes tes parts sociales.

(" " )

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les cent (100) parts sociales repr�sentatives du capital social de la soci�t� sont � l'instant souscrites au prix unitaire de CENT QUATRE-VINGT-CINQ EUROS ET CINQUANTE CENTS (185,50 � ), soit au pair comptable, par Madame Aminata TRAORE, pr�qualifi�e.

La comparante d�clare et reconna�t que chacune des parts sociales a �t� souscrite et lib�r�e � concurrence de deux/tiers, - la somme correspondante � cette lib�ration, soit DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 � ), ayant �t� vers�e aupr�s de la soci�t� anonyme BNP Paribas Fortis, au compte num�ro 0016751402-84 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef et � sa disposition une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 � ).

Une attestation de l'organisme d�positaire dat�e du dix juillet deux mille douze demeure conserv�e par le Notaire instrumentant.

I. ASSEMBLEE GENERALE

Et � l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les associ�s d�clarent se constituer en assembl�e g�n�rale aux

fins de fixer la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle, le premier exercice social, proc�der � la nomination du

g�rant non-statutaire et du commissaire.

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide

1. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle sera fix�e au quinze juin deux mille quatorze.

2. Exercice social

Le premier exercice social, commenc� ce jour, se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille treize.

3. G�rance

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un (1) et d'appeler aux fonctions de g�rante pour une

dur�e ind�termin�e Madame Aminata TRAORE, pr�qualifi�e et acceptant.

Le mandat de la g�rante ainsi nomm�e est r�mun�r�. Le montant de la r�mun�ration est fix� hors la

pr�sence du Notaire.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 17 des statuts sous la signature d'un

g�rant.

4. Commissaire.

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� r�pondant aux crit�res pr�vus par

l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s.

POUR EXTRAIT CONFORME

I

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

(sign�) Sophie MAQUET Notaire associ�

Est d�pos�e en m�me temps

- une exp�dition de l'acte constitutif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 31.08.2016 16567-0541-009
26/06/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CLIZIA

Adresse
ESPACE LOUISE 21 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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