CLOMARO

SA


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CLOMARO
Dénomination : CLOMARO
Forme juridique : SA
N° entreprise : 452.347.424

Publication

10/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.05.2014, DPT 05.06.2014 14151-0222-012
03/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.05.2013, DPT 29.05.2013 13139-0015-012
13/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé 111R1104526 B~~Ll;~°~:LLC~

au Q 4 41Jig 2012

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0452.347.424 Dénomination

(en entier) : Clomaro

(en abrégé)

Forme juridique : Société Anonyme

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Siège : Rond Point Schuman 6 bte 5, 1040 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :renouvellement du mandat des administrateurs

il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires du 29 mai 2012 que les actionnaires ' ont décidé de renouveler le mandat de Madame C.A. Eichhorn et de la société "Maramo SA", représentée par Madame C.A. Eichhorn, comme administrateurs de la société et ceci pour un nouveau terme de six ans. Ls mandats ne sont pas rémunérés et prendront fin immédiatement après l'assemblée générale qui se tiendra en 2018.

Les actionnaires ont conféré à Nathalie Boonen etlou Jean-François Mouchet do PwC Business Advisors SCRL, Woluwedal 18, 1932 Sint-Stevens-Woluwe, le pouvoir de signer les formulaires I afin de publier la décision mentionnée ci-dessus aux annexes du Moniteur belge.

Pour extrait conforme

Signé



Nathalie Boonen

Mandataire spécial











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 31.05.2012 12133-0271-012
11/01/2012
ÿþ Mod 11.1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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RéservÉ

au

Moniteur

belge

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2011

Greffe

N° d'entreprise : 0452.347.424 "

Dénomination (en entier) : Ciomaro

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Rond Point Schuman 6 boite 5

1040 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONVERSION DES ACTIONS AU PORTEUR EN ACTIONS NOMINATIVES - ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS - MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le treize décembre deux mille onze, par Maître Peter VAN, MELKEBEKE, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une `c société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Uoyd George, 11," " et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "Clomaro", ayant son siège à 1040 Bruxelles, Rond Point Schuman, 6, boîte 5,

a pris les résolutions suivantes:

1° Conversion des soixante-quatre mille cinquante (64.050) actions au porteur en actions nominatives. Tous

" pouvoirs ont été conférés au conseil d'administration afin de réunir et détruire matériellement toutes les actions

; au porteur et d'établir un registre des actions reprenant l'actionnariat comme repris ci-dessus. Un registre des

actions est à cet effet remis à l'instant à l'administrateur ici présent.

2° Suite à cette conversion d'actions au porteur en actions nominatives, modification des articles 7, 20 et 23

des statuts, comme repris dans le nouveau texte des statuts adopté.

3° Adoption d'un nouveau texte des statuts, afin de les mettre en concordance avec l'ordre du jour et avec

les dernières modifications de la loi au niveau des sociétés commerciales, dont un extrait suit:

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "Clomaro':

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1040 Bruxelles, Rond Point Schuman, 6, boîte 5.

OBJET.

La société a pour objet de faire pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec

ceux-ci, en Belgique ou à l'étranger, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne, physique ou

morale:

a) toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et/ou droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières s'y rapportant directement ou indirectement: comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers;

b) toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives à des immeubles, à des droits

immobiliers et en général aux opérations découlant de l'objet principal.

La société peut accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou

" immobilières relatives à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,

analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui,

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

DUREE.

La société existe pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Le capital social est fixé à un million cinq cent nonante-quatre mille huit cent quarante-cinq euros (¬ 1.594.845,00).

11 est représenté par soixante-quatre mille cinquante (64.050) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/soixante-quatre mille cinquantième (1/64.050ieme) du capital social

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Lorsque, lors d'une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires Aussi longtemps que le conseil d'administration est composé de deux membres, la clause - reprise sous l'article 15 des présents statuts - octroyant une voix décisive au président du'

conseil d'administration cesse de sortir ses effets. "

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,' gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les administrateurs sont rééligibles

L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les: administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que l'assemblée ' générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la plus prochaine assemblée générale.

Le conseil dadministration peut élire parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.

REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.

Le conseil se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué ou de deux: administrateurs, effectuée trois jours au moins avant la date prévue pour la réunion.

Les convocations sont valablement effectuées par lettre, télécopie ou e-mail.

Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.

Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger au lieu indiqué dans la convocation.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par téléfax, e-mail ou: par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un autre membre du conseil, afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, " une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ' ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion: précédente.

' Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence.

Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, et en ; cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne " pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni pour l'utilisation du capital autorisé.

Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration; le conseil dadministration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de larticle 523 du Code des sociétés.

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président, le secrétaire et les membres qui le désirent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.

D. En général

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

52. Comités consultatifs

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités

consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.

53. Gestion journalière

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également' conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

64. Comité de direction

Conformément à larticle 524bis du Code des sociétés le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres ' dispositions de la loi.

Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est chargé du contrôle du comité.

Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération du comité. En outre, les prescriptions de l'article 524ter du Code des sociétés doivent être prises' en considération,

" REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.

La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée spécialement à cet' effet par le conseil d'administration.

CONTROLE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, Les commissaires sont nommés par'. ' l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des, Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine " de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés, chaque actionnaire aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire. S'll n'a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire pourra se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société sil a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire, En ce cas les" observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

ASSEMBLES GENERALE.

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le dernier mardi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

DEPOT DES TITRES.

Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la convocation l'exige, et ce au moins trois jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée, faire connaître par écrit adressé au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée ou effectuer le dépôt de ses certificats d'inscription , dans le registre des actions nominatives, au siège social ou dans les établissements désignés dans les avis de convocation.

Si le conseil d'administration l'exige dans la convocation, les titulaires d'actions dématérialisées sont priés, et: ce dans la période mentionnée cl-dessus, de déposer une attestation constatant l'indisponibilité des actions dématérialisées, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, aux lieux indiqués par l'avis de convocation.

Les titulaires d'obligations, de warrants et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d'admission prévues pour les actionnaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Fese rvé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

REPRESENTATION.

Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

LISTE DE PRÉSENCE,

Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de: présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit à une voix.

Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide autrement par la majorité simple des voix émises.

Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'un formulaire établi par le conseil d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i) identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) et pour chaque décision qui doit être prise selon l'ordre du jour de l'assemblée, la mention " oui "ou "non ", ou " abstention ". L'actionnaire qui vote par écrit sera prié, le cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue de participer à l'assemblée générale conformément à l'article 23 des statuts,

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. REPARTITION DES BENEFICES.

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds, de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'afectation à donner au solde des bénéfices nets.

ACOMPTE SUR DIVIDENDE.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 618 du Code des sociétés.

' DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre,

soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associé

P.ése rvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 07.06.2011 11142-0383-012
03/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.05.2010, DPT 01.06.2010 10141-0307-012
03/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.05.2009, DPT 28.05.2009 09173-0281-013
06/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.05.2008, DPT 29.05.2008 08160-0170-014
11/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.05.2007, DPT 04.06.2007 07173-0117-014
08/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 31.05.2005, DPT 03.06.2005 05191-0231-013
17/06/2004 : BL578754
16/06/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 25.05.2004, DPT 14.06.2004 04232-0091-014
28/04/2004 : BL578754
11/02/2003 : BL578754
26/07/2001 : BL578754
26/07/2001 : BL578754

Coordonnées
CLOMARO

Adresse
ROND POINT SCHUMAN 6, BTE 5 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale