CLOTHES COMPANY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CLOTHES COMPANY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 440.344.267

Publication

02/04/2014
ÿþMOD WORD tt,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111111111t 111,111.1j1M1j1111111II



Ei° d'entreprise 0440.344.267

Dénomination

,:," zrl'to?, CLOTHES COMPANY

1=l.11r~te: !ilriebtluk, Société privée à responsabilité limitée

sie,3e rue Brogniez 63 - 1070 Bruxelles

inri eUbr' 1..Eraite't" '3

Objet{u) tien l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Michel CORNELIS à Anderlecht, le 27 février 2014, il résulte que les associés réunis en assemblée générale extraordinaire ont pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée dispense le Président de donner lecture des rapports des gérants et du réviseur d'entreprises, rapports établis dans le cadre de l'article 602 du code des sociétés, chaque associé reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance avant l'assemblée.

Le rapport du réviseur d'entreprises, B.M.S & CO SPRL, dont les bureaux sont établis à Uccle, chaussée de Waterloo 757, représentée par Monsieur Paul MOREAU, réviseur d'entreprises, rapport daté du 12 février 2014, conclut dans les termes suivants:

« VIII. CONCLUSION

L'apport en nature effectué par Madame Hélène HOROWITZ, Madame Katia ROZENBERG et Monsieur Marc ROZENBERG détenant à la date du présent rapport l'intégralité des parts sociales de la société à l'occasion de l'augmentation du capital de la SPRL CLOTHES COMPANY consiste en l'apport titre de créance de dividende, cet apport, dont la valeur totale nette a été fixée à 180.000 euros, sera rémunéré par l'attribution de 625 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société, aucune autre rémunération n'est prévue.

Notre rapport est rédigé sous les conditions suspensives cumulatives suivantes :

a)L'assemblé générale du 24 décembre 2013 e décidé préalablement à l'augmentation de capital sur laquelle porte le présent rapport d'attribuer un dividende brut de 200.000,00 euros en application de la procédure prévue à l'article 537 C1R92,

b)L'assemblée générale a décidé d'inscrire le montant du dividende, net du précompte mobilier de 10% visé - à t'article 537C1R92, au crédit d'un compte de dette au nom de chaque associé,

Aux termes de nos contrôles, nous sommes d'avis que :

e) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseur d'Entreprises en matière d'apport en nature. Le gérant est responsable de l'évaluation des actifs apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport ainsi que du respecte des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10% et du respect du code de sociétés dont particulièrement aux limitations prévues par le droit des sociétés en matières de distribution des dividendes.

b)La descrip !on de rapport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté.

c)les modes 'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et co uisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales émises en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « fairness opinion ».

Bruxelles, le 19 février 2014.

Suit la signature»

Ces deux rapports resteront ci-annexés.

~.' le,1l1h.'1 , a, la rí,-rruGre, pa:i,, d11'" ,ruilet B Au recto Nein et quallt , ciu r1c,lcur.y in.tlramelttalif au cie la pc;rivrinlii.,. tiE = per:,rsnnc.=s

ayarlC pouvoir de représrnirer ia p?16orn7e rnordla sà l'erlarcf des tiers

Au yerso Nom et slçfrrature

Volet. 8 _ i,uut,

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent quatre:vingt mille (180.000,00)

euros pour le porter de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros à cent nonante huit mille six cents (198.600,00)

euros, par un apport en nature des associés, avec la création de 625 nouvelles parts.

TRO1SIEME RESOLUTION.

L'assemblée constate la réalisation de l'augmentation du capital social qui est porté à cent nonante huit mille six cents (198.600,00) euros et est représenté par mille huit cent septante-cinq (1875) parts égales sans mention de valeur nominale.

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide d'adapter les statuts en enlevant les dispositions qui ne sont plus d'application, et en

modifiant et en insérant ce qui suit :

- Article cinq: CAPITAL SOCIAL. Remplacer l'article par le texte suivant : " Le capital social est fixé à cent

nonante huit mille six cents (198.600,00) euros. ll est représenté par mille huit cent septante-cinq (1875) parts

sociales égales sans mention de valeur nominale."

L'assemblée invite le notaire soussigné à procéder à la coordination des statuts.

CINQUIEME RESOLUTION

Les associés et gérants déclarent nommer pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution et de

subdélégation, SPRL T.S.P., ayant son siège social 1190 Forest, avenue Maréchal Joffre 111, pour effectuer

toutes démarches et formalités nécessaires du chef des résolutions prises pour la modification de l'inscription

de fa société à la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Déposés en même temps: une expédition de du procès-verbal, et les statuts coordonnés,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

',uF Id del " hi 3h le¬ 13, Au recto ' Nom et qu'alité du notaire in~I¬ urnentant ,7u dr± [n personne  Ju de gfflsmra4,,

ayant pouvo¬ r reprhen1e r la personne morale à i'e?gerci dei tiers

~i~ v.;rrse2 Nom ei stripature

09/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.06.2012, DPT 02.08.2012 12387-0205-012
06/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.06.2011, DPT 30.09.2011 11568-0576-012
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.06.2010, DPT 31.08.2010 10512-0539-012
01/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 26.08.2009 09643-0069-015
24/07/2009 : BL540763
29/10/2008 : BL540763
04/09/2008 : BL540763
29/08/2007 : BL540763
04/01/2007 : BL540763
30/11/2006 : BL540763
30/06/2006 : BL540763
07/11/2005 : BL540763
03/10/2005 : BL540763
04/11/2004 : BL540763
04/08/2003 : BL540763
29/10/2002 : BL540763
27/10/2000 : BL540763
11/01/2000 : BL540763
01/01/1997 : BL540763
26/07/1995 : BL540763
28/08/1992 : BL540763
15/12/1990 : BL540763

Coordonnées
CLOTHES COMPANY

Adresse
RUE BROGNIEZ 63 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale