CLUB 3000

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CLUB 3000
Dénomination : CLUB 3000
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 439.613.304

Publication

03/01/2012
ÿþRéservi

au

Moniteu

belge

r, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111111M1I1,11q1111111.111111

Dénomination : CLUB 3000

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE CAPOUILLET N° 40- 1060 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0439613304

Objet de l'acte : MISES EN CONFORMITEE DE LA LOI DU 2 MAI 2002 - REELECTION

2 1 -12m 204n

BRUXELLES

Greffe

1. MODIFICATIONS DES STATUTS - STATUTS COORDONNES .

LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF "CLUB 3000" REUNIS EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE LE 1 OCTOBRE 2011,ONT CONFORMEMENTA LA NOUVELLE LOI SUR LES STATUTS DES ASBL DU 2 MAI 2002 ,MODIFIE LES STATUTS DE L'ASSOCIATION.

LES ARTICLES 1 A 27 ONT ETE MODIFIES ET REMPLACES COMME SUIT:

TITRE I - DENOMINATION STEGE SOCIAL,OBJET ET DUREE.

ART 1- L'ASSOCIATION EST DENOMMEE "CLUB 3000".

ART 2- SON STEGE SOCIAL EST ETABLI A 1060 BRUXELLES RUE CAPOUILLET N°40.

IL EST SITUE DANS L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE BRUXELLES .

IL POURRA ETRE TRANSFERE PAR DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DELIBERANT DANS

LES CONDITIONS PREVUES POUR LA MODIFICATION DES STATUTS.

ART 3- L'ASSOCIATION A POUR BUT :

1.LA PROMOTION DE L'ART CINEMATOGRAPHIQUE SOUS TOUTES SES FORMES,DANS LE CADRE D'UN CLUB PRIVE.

2.ELLE PEUT ACCOMPLIR TOUS LES ACTES SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT. A SON OBJET.

3.ELLE PEUT NOTAMENT PRETER SON CONCOURS ET S'INTERESSER A TOUTE ACTIVITE SIMILAIRE A SON OBJET.

ART 4- L'ASSOCIATION EST CONSTITUEE POUR UNE DUREE INDETERMINEE.ELLE PEUT ETRE: DISSOUTE A TOUT MOMENT.

TITRE 1l - MEMBRES.

ART 5- L'ASSOCIATION EST COMPOSEE DE MEMBRES ADHERENTS.LE NOMBRE MINIMUM DE i MEMBRES EFFECTIFS NE PEUT ETRE INFERIEUR A 3 SEULS LES MEMBRES EFFECTIFS JOUISSENT. DE LA PLENITUDE DES DROITS ACCORDES AUX MEMBRES PAR LA LOI ET LES PRESENTS STATUTS.

SONT MEMBRES EFFECTIFS:

- LES PERSONNES DEJA MEMBRE A LA DATE DU PRESENT ACTE.

Mentionner sur la dëmi re pige du Volet B: --Au rectd : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personr e ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- LES PERSONNES ADMISES ULTERIEUREMENT EN CETTE QUALITE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ,STATUANT A LA MAJORITE DES DEUX TIERS.

TOUTE PERSONNE DESIRANT ETRE MEMBRES EFFECTIF DE L'ASSOCIATION DOIT ADRESSER UNE DEMANDE ECRITE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

SONT MEMBRES ADHERENTS LES PERSONNES QUI DESIRANT AIDER L'ASSOCIATION OU PARTICIPER AUX ACTIVITES DE L'ASSOCIATION ET S'ENGAGEANT A EN RESPECTER LES STATUTS,SONT ADMISES EN CETTE QUALITE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION STATUANT A LA MAJORITE DES DEUX TIERS.

ART 6 - LES MEMBRES EFFECTIFS ET ADHERENTS SONT LIBRES DE SE RETIRER A TOUT MOMENT DE L'ASSOCIATION EN ADRESSANT LEUR DÉMISSION PAR ECRIT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION. EN OUTRE ,LA QUALITE DE MEMBRE SE PERD PAR INCAPACITE JURIDIQUE OU DECES.

EST REPUTE DEMISSIONNAIRE LE MEMBRE EFFECTIF OU ADHERENT QUI NE PAIE PAS LA COTISATION QUI LUI INCOMBE,DANS LE MOIS DU RAPPEL QUI LUI EST ADRESSE PAR COURRIER.

L'EXCLUSION D'UN MEMBRE EFFECTIF NE PEUT ETRE PRONONCEE QUE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE A LA MAJORITE DES DEUX TIERS DES VOIX PRESENTES OU REPRESENTEES. L'EXCLUSION D'UN MEMBRE ADHÉRENT PEUT ETRE PRONONCEE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION STATUANT A LA MAJORITÉ SIMPLE.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PEUT SUSPENDRE LA DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE, LES MEMBRES EFFECTIFS QUI SE SERAIENT RENDUS COUPABLES D'INFRACTION GRAVE AUX STATUTS OU AUX LOIS.

LE MEMBRE DEMISSIONNAIRE SUSPENDU OU EXCLU AINSI QUE LES HERITIERS OU AYANTS DROIT DE L'ASSOCIE DECEDE N'ONT AUCUN DROIT SUR LE FONDS SOICIAL ILS NE PEUVENT RECLAMER OU REQUERIR NI RELEVES NI INVENTAIRES NI LE REMBOURSEMENT DES COTISATIONS VERSEES.

ART 7 - LE MONTANT DE LA COTISATION ANNUELLE DES MEMBRES EST FIXE PAR LE CONSEIL D'ADMINSTRATION SANS POUVOIR ETRE SUPERIEUR A 125 ¬ POUR LES MEMBRES EFFECTIFS ET A 50 ¬ POUR LES MEMBRES ADHERENTS.

TITRES III ASSEMBLEE GENERALE

ART 8 - L'ASSEMBLEE GENERALE EST COMPOSEE DE TOUS LES MEMBRES EFFECTIFS DE L'ASSOCIATION. ELLE EST PRESIDEE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION OU S'IL EST ABSENT PAR LE PLUS ANCIEN DES ADMINISTRATEURS PRESENTS.

ART 9 - L'ASSEMBLEE GENERALE POSSEDE LES POUVOIR QUI LUI SONT EXPRESSEMENT RECONNUS PAR LA LOI OU LES PRESENTS STATUTS.

SONT NOTAMENT RESERVES A SA COMPETENCE:

LES MODIFICATIONS DES STATUTS

LA DISOLUTION VOLONTAIRE DE L'ASSOCIATION

L'APPROBATION DES COMPTES ET BUDJETS

LA NOMINATION ET LA REVOCATION DES ADMINISTRATEURS

LA NOMINATION ET LA REVOCATION DES COMMISSSAIRES ET LA FIXATION DE LEUR

REMUNERATION DANS LES CAS PREVUS PAR LA LOOI

LA DECHARGE A OCTROYEER AUX ADMINISTRATEURS ET LE CAS ECHEANT AUX COMMISSAIRES

LES EXCLUSIONS DE MEMBRES EFFECTIFS

ART 10 - IL DOIT ETRE TENU AU MOINS UNE ASSEMBLEE GENERALE CHAQUE ANNEE DAND LE COURANT DU lef SEMESTRE QUI SUIT LA CLOTURE DES COMPTES.

L'ASSOCIATION PEUT ETRE REUNIE EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE A TOUS MOMMENT PAR DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION OU A LA DEMANDE D'UN CINQUIEME DES MEMBRES EFFECTIFS AU MOINS.

LES MEMBRES EFFECTIFS SONT CONVOQUES AUX ASSEMBLEES GENERALES PAR COURRIER ORDINAIRE SIGNE PAR LE PRESIDENT OU ADMINISTRATEUR ADRESSE HUIT JOURS AVANT L'ASSEMBLEE LA CONVOCATION CONTIENT L'ORDRE DU JOUR LA DATE L'HEURE ET LE LIEU DE LA REUNION

TOUTE PROPOSITION SIGNEE PAR UN VINGTIEME DES MEMBES EFFECTIFS DOIT ETRE PORTEE A L'ORDRE DU JOUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

SAUF DANS LES CAS PREVUS AUX ARTICLES 8,12 ET 20 DE LA LOI 1921 TELLE QUE MODIFIEE PAR LA LOI DU 2 MAI 2002 L'ASSEMBLEE PEUT DELIBERE VALABLEMENT SUR LES POINTS QUI NE SONT PAS MENTIONNES A L'ORDRE DU JOUR.

ART 11 - CHAQUE MEMBRE EFFECTIF A LE DROIT D'ASSISTER A L'ASSEMBLEE. IL PEUT SE FAIRE REMPLACES PAR UN AUTRE MEMBRE EFFECTIF, SANS QUE CELUI-CI NE PUISSE ETRE PORTEUR DE PLUS DE DEUX PROCURATIONS .

SI L'ORIGINAL SIGNE DE LA PROCURATION NE PEUT PAS ETRE REMIS AU MANDATAIRE EN TEMPS UTILE POUR LA REUNION, CETTE PROCURATION PEUT ETRE VALABLEMENT DONNEE PAR TELECOPIE OU PAR COURRIER ELECTRONIQUE ADRESSE AU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION .LE MANDANT FAIT PARVENIR DANS LES MEILLEURS DELAIS AU PRESIDENT POUR ETRE ANNEXE AU PROCES-VERBAL DE LA REUNION ,L'ORIGINAL DE LA TELECOPIE OU UNE VERSION IMPRIMEE DE SON COURRIRE ELECTRONIQUE REVETU DE SA SIGNATURE MANUSCRITE.

LES DECISIONS SONT PRISES A LA MAJORITE SIMPLE DES VOIX PRESENTES OU REPRESENTEES ,SAUF DANS LES CAS OU IL EN EST DECIDE AUTREMENT PAR LA LOI OU LES PRESENTS STATUTS CHAQUE MEMBRE EFFECTIF DISPOSE D'UNE VOIX.

ART 12 - LES DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE SONT CONSIGNEES DANS UN REGISTRE DES PROCES-VERBAUX ,SIGNES PAR LE PRESIDENT ET UN ADMINISTRATEUR .CE REGISTRE EST CONSERVE AU SIEGE SOCIAL OU LES MEMBRES EFFECTIFS ET LES TIERS JUSTIFIANT D'UN 1NTERET LEG1TIME PEUVENT EN PRENDRE CONNAISSANCE ,MAIS SANS DEPLACEMENT.

TITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION.

ART 13 - L'ASSOCIATION EST DIRIGEE PAR UN CONSEIL D'ADMINISTRATION COMPOSE DE TROIX MEMBRES AU MOINS .PAR EXCEPTION LE CONSEIL D'ADMINISTRATION NE COMPTERA QUE DEUX MEMBRES SI L'ASSEMBLEE GENERALE ELLE-MEME NE COMPTE QUE TROIS MEMBRES .CEUX-CI SONT NOMMES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE PARMI LES MEMBRES EFFECTIFS DE L'ASSOCIATION ET EN TOUT TEMPS REVOCABLE PAR ELLE LEUR MANDAT N'EXPIRE QUE PAR DECES DEMISSION OU REVOCATION. TOUTEFOIS, TANT QUE L'ASSEMBLEE GENERALE N'A PAS PROCEDE AU RENOUVELEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU TERME DU MANDAT DES ADMINISTRATEUR CEUX-CI CONTINUENT A EXCERCER LEUR MISSION EN ATTENDANT LA DECISION DE L'ASSEMMBLEE GENERALE.

ART 14 - LA DUREE DU MANDAT EST DE TROIS ANS .LES ADMINISTRATEUR SORTANT SONT REELIGIBLES.

EN CAS DE VACANCE D'UN MANDAT, L'ADMINISTRATEUR NOMME PAR L'ASSEMBLEE GENERALE POUR Y POURVOIR ,ACHEVE LE MANDAT DE CELUI QU'IL REMPLACE.

ART 15 - LE CONSEIL PEUT DESIGNER PARMI SES MEMBRES UN PRESIDENT ,EVENTUELLEMENT UN VICE-PRESIDENT ,UN TRESORIER ET UNE SECRETAIRE .UN MEME ADMINISTRATEUR PEUT ETRE NOMME A PLUSIEURS FONCTIONS.

EN CAS D'EMPECHEMENT DU PRESIDENT, SES FONCTIONS SONT ASSUMEES PAR LE VICE-PRECIDENT OU ,A DEFAUT PAR LE PLUS ANCIEN DES ADMINISTRATEURS PRESENTS.

ART 16 - LE CONSEIL SE REUNIT SUR CONVOCATION DU PRESIDENT OU DE L'ADMINISTRATEUR DELEGUE A CET EFFET, CHAQUE FOIS QUE LES NECESSITES DE l'ASSOCIATION L' L'EXIGENT OU A LA DEMANDE D'UN ADMINISTRATEUR. IL NE PEUT STATUER QUE SI LA MAJORITE DE SES MEMBRES EST PRESENTS .SES DECISIONS SONT PRISES A LA MAJORITE SIMPLE DES VOIX PRESENTES OU REPRESENTEES.

UN ADMINITRATEUR PEUT CE FAIRE REPRESENTER PAR UN AUTRE ADMINISTRATEUR SANS QUE CELUI-CI NE PUISSE ETRE PORTEUR DE PLUS DE DEUX PROCURATIONS.

SI L'ORIGINAL SIGNE DE LA PROCURATION NE PEUT PAS ETRE REMIS AU MANDATAIRE EN TEMPS UTILE POUR LA REUNION CETTE PROCURATION PEUT ETRE VALABLEMENT DONNEE PAR TELECOPIE OU PAR COURRIER ELECTRONIQUE ADRESSE AU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION .LE MANDANT FAIT PARVENIR DANS LES MEILLEURS DELAIS AU PRESIDENT POUR ETRE ANNEXE AU PROCES-VERBAL DE LA REUNION L'ORIGINAL DE LA TELECOPIE OU UNE VERSION IMPRIMEE DE SON COURRIER ELECTRONIQUE REVETU DE SA SIGNATURE MANUSCRITE .

ART 17 - LES DECISIONS DU CONSEIL SONT CONSIGNEES DANS UN REGISTRE DE PROCES-VERBAUX SIGNES PAR LE PRESIDENT ET UN ADMINISTRATEUR.

ART 18 - LE CONSEIL D'ADMINITRATION A LES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS POUR L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION SONT EXCLUS DE SA COMPETENCE LES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

ACTES RESERVES PAR LA LOI OU PAR LES PRESENTS STATUTS A CELLE DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

ART 19 - LE CONSEIL PEUT DELEGUER SOUS SA RESPONSABILITE LA GESTION JOURNALIERE DE L'ASSOCIATION ,AVEC L'USAGE DE LA SIGNATURE Y AFFERENT A L'UN OU PLUSIEURS DE SES MEMBRES OU A UN TIERS. S'ILS SONT PLUSIEURS ILS AGISSENT INDIVIDUELLEMENT.

ART 20 - LES ACTIONS JUDICIAIRES ,TANT EN DEMANDANT QU'EN DEFENDANT SONT INTENTEES OU SOUTENUES AU NOM DE L'ASSOCIATION PAR LE PRESIDENT ET UN ADMINISTRATEUR AGISSANT CONJOINTEMENT.

ART 21 - LES ACTES QUI ENGAGENT L'ASSOCIATION ,AUTRES QUE LA GESTION JOURNALIERE SONT SIGNES CONJOINTEMENT ,A MOINS D'UNE DELEGATION SPECIALE DU CONSEIL ,PAR LE PRESIDENT ET UN ADMINISTRATEUR ,OU PAR DEUX ADMINISTRATEURS LESQUELS N'AURONT PAS A JUSTIFIER DE LEURS POUVOIRS A L'EGART DES TIERS .

ART 22 - LES ADMINISTRATEURS NE CONTRACTENT EN RAISON DE LEUR FONCTION AUCUNE OBLIGATION PERSONNELLE ET NE SONT RESPONSABLES QUE DE L'EXCECUTION DE LEUR MANDAT CELUI-CI EST EXCERCE A TITRE GRATUIT.

TITRE V REGLEMENT D'ORDRE INTEREUR

ART 23 - UN REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR PEUT ETRE ETABLI PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION QUI LE PRESENTE A L'ASSEMBLEE GENERALE POUR APPROBATION ET POUR TOUTES MODIFICATIONS EVENTUELLES.

TITRE VI COMPTES ET BUDGETS

ART 24 - L'EXCERCICE SOCIAL DE L'ASSOCIATION COMMENCE LE ler JANVIER POUR SE TERMINER LE 31 DECEMBRE LE CONSEIL D'AMINISTRATION ETABLIT LES COMPTES DE L'ANNEE ECOULEE SELON LES DISPOSITIONS PREVUES PAR L'ARTICLE 17 DE LA LOI DU 2 MAI 2002 AINSI QUE LES BUDGETS DE L'ANNEE SUIVANTE ET LES SOUMET A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

TITRE VII DISOLUTION ET LIQUIDATION

ART 25 - SAUF DISSOLUTION JUDICIAIRE SEULE L'ASSEMBLEE GENERALE PEUT PRONONCER LA DISSOLUTION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 20 DE LA LOI DU 2 JUIN 1921 DANS CE CAS L'ASSEMBLEE GENERALE DESIGNE UN OU PLUSIEURS LIQUIDATEURS DETERMINE LEUR POUVOIR ET LEUR RENUMERATION EVENTUELLE ET INDIQUE L'AFFECTATION A DONNER A L'ACTIF NET CELLE-CI NE POUVANT ETRE FAITE QU'A DES FINS DESINTERESSEES.

ART 26 - DANS TOUS LES CAS DE DISSOLUTION VOLONTAIRE OU JUDICIAIRE APRES L'APUREMENT DES DETTES L'ACTIF NET SERA AFFECTE A UNE AUTRE ORGANISATION QUI POURSUIT UN OBJET SIMILAIRE.

TITRE VIII DISPOSITION DIVERSES

ART 27 - TOUT CE QUI N'EST PAS EXPLICITEMENT PREVU DANS LES PRESENTS STATUTS EST REGLE PAR LA LOI DU 27 JUIN 1921 MODIFIEE PAR LA LOI DU 2 MAI 2001 REGISSANT LES ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 01/10/2011

Volet B - Suite

" -reMiti#z-Éi'bÈT'ASSOCIATiON SANS

BUTLUCRAYW'°" C" [ÜB"-àdijelkËülNii.Ë.'~~~-ÀbiâiïâilËË.1.

|GENERALE EXRAORO\NA]RELE1ÓCTOBRE2011. !

EXTRAORDINAIRE

`

~ 'REELECT.ONQ DES MEMBREGOUOON8BLO'AOKA|N|8TRATON POUR UNE PERIODE OE8 ANS !

1CHACUNEA9ARTROELAGEOU2K&~2OU2ETREELUTOUSLE93ANG.

"

^ 'J~nQmn/Ü

aó

; Moniteur berge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

EN DATE DES AGE DU 2 MAI 2002 ,2 MAI 2005, 2 MAI 2008 ET 2 MAI 2011.

! ' MONSIEUR TH(BRRYVUERINGGOOM|CILEA2118 WILSHIRE 8D/O SUITE 542'8ANTA MONICA

!

'CAAO048 USA NELE2W05ÓQ58A|XELLES REELU EN TANT QU'ADMINISTRATEUR ET PRESIDENT E

- MADAME CALISTR KÁ|ûHEUNE DOMICILIE ARUEDUTOMBO|5N^5-GG7OAVVENNEQELG|C0E: NEEB~~~~~ DILBEEK~E0~~~~~~N|~~~RB~~8QR|ERE

.

- MONSIEUR GANESH EASWER DOMICILIE A 8950 CADILLAC AVENUE - LOS ANGELES CA 90034 UGANELE1205.1S58A|NO|AREELUENlANTQU~D»N|N|STRATEURET3ECRETA|RE.

. ~

POUR~ETER~|mERLE2~A|2D14.CEU~~~|S~NTE~ERCEG~TD~ES[;Ry~lJDS

. ~

LECONSELD'AOM|N|8TRAJK]NSECÓMPO9E COMME SU[T:

- PRESIDENT THIERRY VUERINGS "

-TRE8OR|ERECAUGTR|M|CHEUNE - SECRETAIRE GANESH EASWER ADM|STRATEURS~|ER~~~~N~~~|~~~|~EUNEBG~~H~~ER

: FAIT A BRUXELLES LE 17 OCTOBRE 2011 EN 8 EXEMPLAIRES ORIGINAUX TH|ERRYVUER|NGS ADMINISTRATEUR PRESIDENT

`--'------- ---'--------------'

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qua lité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CLUB 3000

Adresse
RUE CAPOUILLET 40 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale