CLUB DE MADRID PARA LA TRANSICION Y CONSOLIDACION DEMOCRATICAS

Divers


Dénomination : CLUB DE MADRID PARA LA TRANSICION Y CONSOLIDACION DEMOCRATICAS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 875.208.630

Publication

15/06/2011
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III II BNVdIMV~II~R

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°.f Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

ZOn

BRUXELLES

Greffe

MOD 2.2

N' d'entreprise : 875.208.630

Dénomination

(en entier) ; Club de Madrid para la transition y consolidation democraticas

(en abrégé) : CdM

Forme juridique : association d'utilité publique de droit espagnol

Siège : Felipe IV, 9-3 izqda, 28001 Madrid, Espagne ; Résidence Palace, 155 rue de la Loi, 1040 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : Transfert du!siège social de l'association à Madrid, Espagne; Modification des statuts; Révocation du pouvoir de représentation en Belgique; Nomination du Directeur en Belgique; Révocation et Nomination du pouvoir de représentation en Belgique; Fermeture volontaire de l'Agence Bruxelloise " du Club de Madrid

Extraits des Procès Verbaux dés réunions du Comité Directeur et de l'Assemblée générale

Assemblée générale du 19 octábre 2006

1:Transfert du siège social de l'association en Espagne.

L'Assemblée générale décide ?de transférer le siège social de l'association à calte Goya, numéros 5 et 7,: Pasaje Comercial, Entreplanta 2, 28001 Madrid, Espagne à dater du 19 octobre 2006.

2.Approbation des nouveaux statuts de l'association.

L'Assemblée générale approuve la modification des statuts de l'association. Le texte coordonné des statuts'

" tels que modifiés ainsi que sa traduction jurée sont joints à la présente.

Comité Directeur du 18 novembre 2007

1.Révocation du pouvoir de représentation en Belgique

Le Comité Directeur décide la révocation des pouvoirs de représentation ainsi que des prérogatives qui ont été octroyés à Mme. Claudia Caldeirinha née le 13 février 1971 à Dili, Timor Oriental, et domiciliée à 1050 Bruxelles, Avenue de l'Hippodrome 19, tors de sa nomination comme Directrice de l'Agence.

Le Comité Directeur décide aussi de révoquer le pouvoir octroyé à Claudia Caldeirinha lors de sa décision. du 28 Mars 2007.

2.Nomination de Directeur de l'Agence Bruxelloise du Club de Madrid et la révocation de son mandat en tant que Directeur par intérim

Le Comité Directeur décide de nommer M. Nicolas Rougy, né le 22 février 1976 à Oullins (France), et. domicilié à 1070 Anderlecht, Rue de la Promenade 29, en qualité de Directeur de l'Agence Bruxelloise du Club' de Madrid.

A partir de la date de cette réunion M. Rougy n'exercera plus cette fonction en tant que Directeur par:

intérim, tel qu'il l'exerçait depuis le`.28 mars 2007, suivant la décision prise ce jour-là par le Comité Directeur. '

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

. ~ ,

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'autorité de M. Rougy en tant que Directeur s'étendra, entre autres, aux prérogatives suivantes octroyés par la décision du Comité Directeur du 28 mars 2007, qui sont confirmées:

"Superviser, assurer et mener la bonne fin la direction de l'administration, y compris la gestion quotidienne, de l'Agence Bruxelloise du Club de Madrid, actuellement domiciliée au Résidence Palace, 155 rue de la Loi, 1040 Bruxelles, Belgique, ou dans n'importe quel autre bureau que le Club de Madrid pourrait ouvrir en Belgique ;

" Représenter le Club de Madrid auprès de donateurs potentiels et/ ou existants, ainsi que vis-à-vis de partenaires du Club de Madrid dont, entre autres, des institutions gouvernementales et non-gouvernementales ;

'Engager le personnel et les consultants nécessaires à honorer ses devoirs d'administration, organisation, promotion, représentation, ainsi que ses obligations légales et financières ;

'Signer, transférer ou supprimer tous les contrats de téléphone ou autres services publics et payer les factures qui s'y référent ;

'Demander, solliciter, collecter, recevoir toute sorte de monnaies, dettes ou propriétés et remettre les quittances correspondantes ;

'Retirer a la poste, a la douane, auprès de transitaires maritimes ou des chemins de fer, et accepter la livraison de tout courrier, valises, ',emballages, paquets qu'ils soient ou non recommandés ou taxés, y compris ceux qui contiennent des valeurs déclarées ;

'Remettre toutes les quittances et les décharges correspondantes.

'Représenter le Club de Madrid dans toutes les transactions administratives avec la poste, le bureau du compte de cheque postal, la compagnie des téléphones et autres compagnies de télécommunication, les autorités fiscales et douanières, (e Tribunal de commerce, le Registre des associations et toutes les autres autorités européennes, intematiorales, nationales, régionales, provinciales, communales et gouvernementales;

i

'Rédiger et signer tous les documents nécessaires pour mettre a exécution les pouvoirs susvisés.

Le Comité Directeur décide également que M Nicolas Rougy exercera ses fonctions dans les limites du budget et d'autres, comme les instructions que le Comité exécutif et le Secrétaire général pourront lui donner de temps à autre.

Le Comité Directeur décide égálement de confirmer sa décision du 28 mars 2007 qui octroie aux personnes ci-après :

OM. Ricardo Lagos, né te 2 mars 1938 à Estacién Central, Santiago, Chili, et domicilié à Bemardo Vera y Pintado 2570, Dpto. 302, Providencia, Santiago, Chili ;

Q'Fernando Perpi lé-Robert, né le 17 avril 1937 à Donostia-San Sebastian, Espagne, et domicilié à 10 Avenue Messine - 75008 Paris, France ;

Q'Ricardo Hidalgo, né le 20 novembre 1963 à Bourges, France, et domicilié à Paseo de las Acacias 8, 3° D, 28005 Madrid, Espagne ; et

Q'Nicolas Rougy, ci-dessus décrit,

le pouvoir, en agissant seules, ;de représenter et en conséquence d'engager le Club de Madrid en Belgique, pour toutes les transactions et décisions de leurs compétences et ayant une valeur égale ou inférieure à 10.000 euros (dix mille euros). Pour les transactions et les décisions dont la valeur dépasse ces 10.000 (dix mille euros), deux quelconques des personnes mentionnées ci-dessus et agissant ensemble auront le pouvoir en Belgique de représenter le Club de Madrid et en conséquence de l'engager.

Par le présent document, le Comité Directeur décide de donner mandat a M Nicolas Rougy, décrit plus haut, et a Me Bradley Gallop, avocat inscrit au barreau de Bruxelles sur la liste des avocats étrangers, dont l'étude est sise au 15, Rue Dupré, 1090 Bruxelles, qui permette a chacun d'eux, agissant seul, de signer tous les actes et formulaires relatifs à l'ASBL, la liste des membres et toute sorte de documents nécessaires pour l'inscription et la publication de ces changements de pouvoirs auprès du Tribunal de commerce de Bruxelles, Belgique, et de remettre ces documents au greffier du Tribunal de commerce de Bruxelles.

et

STATUTS DU CLUB DE MADRID

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Exposé des motifs.- Les anciens Chefs d'Etat et de Gouvernement ayant assisté à la Conférence sur la Transition et la Consolidation de la Démocratie, tenue à Madrid en octobre 2001, ont décidé de constituer une Institution permanente en vue d'assurer que les initiatives présentées lors de ladite réunion soient efficaces et portent leurs fruits.

Dans ce sens, ils ont décidé d'approuver les lignes fondamentales de ladite institution, qui aura un caractère international. Elle se constitue eu lieu où la Conférence est tenue, et, par conséquent, conformément aux conditions requises par la législation espagnole applicable à ce type d'associations.

Article 1: Dénomination. Le Club de Madrid pour la Transition et Consolidation Démocratique (Club de Madrid/Club of Madrid) est une organisation à caractère associatif qui se constitue sous ce nom à Madrid, en s'assujettissant à la législation qui réglemente les associations en Espagne et au régime fiscal applicable aux entités d'utilité publique, qualification accordée à la présente Association par le Ministre de l'intérieur par Arrêté iM71043/2006 du 15 mars 2008,

publié dans le Journal Officiel n° 85 du 10 avril 2008. "

Article 2.- Siège social et domaine d'action. Le siège social de l'Association est fixé à Goya, n° 5-7, Entrepiso 2, 28001, Madrid, mais il pourra étre transféré à d'autres villes ou pays si l'Assemblée Générale le décide ainsi. Au cas où l'Association serait transférée à un autre pays, elle sera régie par les lois du pays en question, sans préjudice de l'existence, en Espagne, du Chapitre ou de la Représentation mentionnée cl-dessous.

Le Club de Madrid pourra établir des délégations dénommées Chapitres ou Représentations dans tous les pays du monde si ses organismes de direction te décident ainsi.

Article 3.- Durée. La durée de l'institution est indéfinie.

Article 4.- Fins et Revenus de l'Association.

(a) L'Association a pour objet la coopération et l'encouragement de tout genre d'initiatives visant à renforcer et à consolider la démocratie dans le monde, et notamment à rendre possible la transition des pays non démocratiques vers la démocratie.

Dans ce sens, elle envisage d'accomplir, entre autres, les activités suivantes :

1. Agir en tant qu'organisme de consultation ou groupe d'appui des Etats qui l'auraient demandé et Rui se trouvent dans une situation de transition vers la démocratie, ou de consolidation de celle-d.

2. Diffuser des informations actualisées relatives à tous les domaines qui ont été au centre des débats de la Conférence de Madrid.

3. Elaborer des rapports sur la situation des pays en phase de transition ou de consolidation de leurs démocraties.

4. Organiser des rencontres et des conférences portant sur les thèmes qui se trouvent dans le cadre de son objet social.

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(d) L'Association pourra concrétiser la proportion des rentes et des revenus susmentionnés dans un délai compris entre le commencement de l'exercice où soient obtenus les résultats et les revenus respectifs et les quatre années suivantes à la clôture dudit exercice, sauf au cas où la législation en vigueur permettrait de le faim dans un délai plus ample.

Article 5.- Membres. L'Association sera composée de divers types de membres, à savoir : des membres de plein droit, des membres institutionnels, des membres d'honneur et des con selliers.

Article 8.- Membres de plein droit. Les membres de plein droit sont :

a) Les anciens Chefs d'Etat et de Gouvernement ayant participé à la Conférence sur la Transition et la Consolidation de ta Démocratie, tenue à Madrid en octobre 2001, et qui manifestent leur intention d'être membres.

b) Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ayant participé à ladite Conférence pourront être invités à Joindre le Club de Madrid lorsqu'ils auront quitté leurs fonctions.

c) Les anciens Chefs d'Etat et de Gouvernement des pays ayant connu un processus de transition et de consolidation de la démocratie après 1975 et dont l'intégration aura été acceptée par la majorité absolue de l'Assemblée Générale du Club de Madrid, sur proposition du Comité Directeur.

Article 7.- Critères pour l'élection des Membres de plein droit. De même, les anciens Chefs d'Etat et de Gouvernement de pays élus de manière démocratique avec des accréditations évidentes et incontestables, à condition que:

a) la composition des membres de l'organisation reflète un équilibre entre des membres représentant des démocraties historiquement consolidées et des membres représentant des expériences de transition et de consolidation démocratiques plus récentes. Lors de l'élection des nouveaux membres, rAssociation visera à l'équilibre des genres ainsi qu'à 1a plus grande diversité géographique, politique et culturelle des membres.

b) lis soient proposés par le Comité Directeur ou par trois membres de plein droit;

c) leur nomination soit ratifiée par l'Assemblée Générale.

Article 8.- Membres Institutionnels. L'Assemblée Générale pourra inviter des Institutions publiques ou privées ayant les mêmes objectifs ou des objectifs similaires à rejoindre le Club de Madrid en tant que membres institutionnels. Ces Institutions agiront par le biais de leurs représentants statutaires.

Article 9.- Membres d'honneur. L'Assemblée Générale pourra désigner en tant que Membres d'Honneur les autorités, les personnalités ou les institutions publiques ou privées qui se distinguent par leur coopération lors de la constitution ou des travaux du Club de Madrid.

Article 10.- Conseillers. Les personnes ayant participé en tant qu'experts à la Conférence sur la Transition et ta Consolidation de la Démocratie, tenue à Madrid en octobre 2001, pourront être invitées à rejoindre le Club de Madrid en qualité de conseillers.

De même, l'Assemblée Générale pourra, sur proposition du Comité Directeur, Inviter des scientifiques ou des membres de prestige de la communauté universitaire à rejoindre le Club de Madrid en qualité de conseillers.

Article 11.- Patrimoine. Le patrimoine de l'Association est composé de biens de toute sorte qui pourront être donnés librement par des personnes physiques ou morales, voire des Institutions, ou des biens qui proviendront de la rétribution pour les activités qu'elle met en Suvre, ou des subventions de tout genre.

Article 12.- Organismes de décision. Les organismes de décision de l'Association sont : l'Assemblée Générale, la Présidence ou, le cas échéant, la Vice-présidence et le Comité Directeur.

Article 13.- Assemblée Générale. L'Assemblée Générale est l'organisme supérieur de représentation et de gouvernement du Club de Madrid. Elle est composée de tous les Membres de plein droit du Club de Madrid, en exercice, et des membres du Comité Directeur. Ils assisteront à la séance avec voix délibérative.

Les autres membres, à savoir, les membres institutionnels, les membres d'honneur ou les conseillers du Club, pourront y assister sans droit de vote.

Les facultés de l'Assemblée Générale englobent celtes attribuées par la législation espagnole aux organismes supérieurs de gouvernement et de représentation, notamment les énoncées ci-dessous à titre indicatif :

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" L'approbation des diverses activités du Club lors de fa mise en oeuvre de ses objectifs, notamment celles qui impliquent des actions dans des pays en phase de transition ou de consolidation de la démocratie.

" L'approbation des rapports sur la situation de la démocratie dans le monde.

" L'approbation des rapports sur la situation de l'Association.

" L'approbation des rapports spécifiques dans les cas où elle soit proposée par le Comité Directeur.

" L'approbation de ('incorporation de nouveaux membres dans le Club de Madrid selon les conditions mentionnées à l'Article 5 des présents Statuts.

" La désignation du Président ou du Vice-président.

" La désignation des membres du Comité Directeur, dont le mandat aura une durée de deux ans.

" La ratification de la nomination du Secrétaire Général de la part du Comité Directeur.

" L'approbation annuelle du Mémoire d'activités, ainsi que du budget et des comptes de l'Association.

Article 14.- Réunions et mécanisme de prise de décision de l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale se réunira au moins une fois par an. Elle sera valablement constitués lorsque 20 Membres présents ou représentés par des membres de plein droit dont un devra être le Président ou le Vice-président, voire la personne exerçant les fonctions présidentielles et un membre de chacune des Fondations constituantes y assistent

Les décisions seront adoptées à la majorité des voix des membres, exception faite dans des cas de modification des Statuts, d'exclusion d'un membre ou de cessation de fonction, ainsi que dans tous lee cas prévus par ia législation espagnole, où les décisions devront être prises à la majorité absolue des voix.

Article 15.- Comité Directeur. Le Comité Directeur est l'organisme de représentation qui gère et représente les intérêts de l'Association selon les dispositions et las directives de l'Assemblée Générale. li est composé d'un Président, un Vioe-président, le Secrétaire Général, deux membres pour chacune des Fondations constituantes et jusqu'à douze membres du Comité, désignés par l'Assemblée Générale entre les associés qui ne posséderont pas des incompatibilités légales.

S'agissant d'une Association d'utilité publique, les Membres du Comité devront réaliser leurs fonctions gratuitement, sans préjudice du remboursement des dépenses ou des jetons de présence servant à les dédommager et engagés lors de l'exercice de leurs fonctions. Leur mandant aura une durée de deux ans.

Le Président et le Vice-président du Comité Directeur seront Président et Vice-président de l'Association et de l'Assemblée Générale.

Article 16.- Méthode d'élection et de substitution des membres. L'élection des membres du Comité Directeur de fa part de t'Assemblée Générale sera réalisée par moitiés, de manière à ce que tous membres du Comité ne puissent pas quitter les fonctions au même temps. Pour cela faire, le mandat de la moitié des membres élus à la premiére élection aura une durée de trois ans. Une fois écoulé ce délai, ses membres seront renouvelés per moitiés tous les ans.

L'élection se mènera moyennant la présentation cle candidatures, ayant une diffusion convenable, avec un préavis de deux mois avant la tenue de la séance correspondante.

Les membres du Comité Directeur quitteront leur mandant :

a) Par expiration de la durée de mandat

b) Par renonciation expresse.

c) Par résolution de l'Assemblée Générale.

Article 17.- Réunions et quorum de constitution et d'adoption de résolutions. Le Comité Directeur se réunira, après une convocation annoncée au moins quinze jours avant la réunion. Il se réunira, au moins, deux fois par an.

Le Président, voire la personne exerçant les fonctions présidentielles, ou pour son compte, le Secrétaire Général, convoquera les réunions, à sa proposition, au cas de convocation du Comité Directeur ; ou à sa proposition, au cas de convocation de l'Assemblée Générale.

Le quorum nécessaire pour adopter des résolutions valables sera atteint lorsque le Président ou la personne exerçant les fonctions présidentielles, un membre de chacune des Fondations constituantes et des membres de plein droit soient présents. II sera nécessaire que six membres y soient présents ou représentés, dont au moins trois seront des anciens Chefs d'Etat ou de Gouvernement personnellement présents lors de la réunion.

Ses résolutions seront adoptées de la même manière que celles de l'Assemblée Générale

Article 18.- Facultés du Comité Directeur. Outre les facultés ou objectifs assignés par rAssembiée Générale, le Comité Directeur sera compétent, conformément aux présents statuts, de l'approbation des propositions des rapports, des incorporations et désignations à réaliser et, le cas échéant, de l'information à l'Assemblée sur, notamment é titre indicatif :

a) La direction des activités sociales et la gestion économique et administrative de l'Association, en souscrivant les contrats et les actes nécessaires, sans préjudice des facultés réservées â l'Assemblée Générale.

b) L'exécution des résolutions de l'Assemblée Générale.

c) L'élaboration et le présentation, pour l'approbation de l'Assemblée Générale, des Stratégies générales, des programmes annuels d'actuation, des Budgets Annuels et de l'État des Comptes.

d) L'élaboration et la modification du Règlement de Régime Intérieur.

e) La proposition à l'Assemblée Générale de l'admission de nouveaux membres.

f) La Désignation du Secrétaire Général soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale.

g) La désignation des délégués pour toute activité déterminée de l'Association ou la désignation d'un Comité permanent avec les facultés convenables.

h) Toute autre faculté qui ne soit pas de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale.

Article 19: Le Président, Le Président aura les facultés suivantes, outre les facultés octroyées par l'Assemblée Générale ou le Comité Directeur :

a) Représenter légalement l'Association pardevant tout type d'organisme public ou privé.

b) Convoquer, présider et clôturer les séances tenues par l'Assemblée Générale et le Comité Directeur, diriger les délibérations des ceux-ci et trancher les décisions en cas de parité de suffrages, moyennant sa voix délibérative.

c) Ordonner des paiements et autoriser des documents, procès-verbaux et correspondance.

d) Adopter de toute mesure d'urgence conseillée par le bon déroutement de l'Association voire nécessaire ou convenable selon te déroulement des activités, sans préjudice d'en faire part postérieurement à l'Assemblée.

Le Président, sans préjudice des dispositions de rartiere suivant, pourra déléguer a tout Membre du Comité ou au Secrétaire Générai de l'Association les facultés de représentation, ordre de paiements, autorisation de documents, procès-verbaux et correspondance.

Article 20.- Le Vice-présidant, les membres du comité et la désignation d'autres fonctions possibles. Le Vice-président remplacera le Président, lors d'une absence motivée par maladie ou tout autre motif. Il possédera les mêmes attributions que le Président

Les Membres du Comité détiendront les obligations propres à sa fonction en tant que membre du Comité Directeur ainsi que celles issues des délégations ou des commissions de travail que le Comité même ou, le cas échéant le Président puissent les confier de façon provisoire ou de façon définitive en établissant compétences convenables.

Article 21.- Le Secrétaire Général. Le Secrétaire Général ne sera pas membre de l'Association. Il sera nommé par le Comité Exécutif et ratifié par l'Assemblée Générale.

il sera responsable de la gestion ordinaire du Club de Madrid et de la coordination de toutes les activités de l'organisation visant à permettre d'atteindre ses objectifs. Il pourra disposer d'une petite équipe de conseillers du Secrétariat Général, dont la désignation sera ratifiée par l'Assemblée Générale.

li élaborera et soumettra au Comité Directeur tous les rapports et propositions, devant être approuvés par le Comité, de façon définitive, ou être soumis à l'Assemblée Générale.

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IE devra être désigné parmi des personnalités importantes de signification internationale convenables pour les responsabilités qui posséda conformément aux présents statuts, deux Membres de plein droit, ne pas éligibles.

Article 22.- Clubs associés. Des Clubs associés pourront être établis, dans chacun des pays dont un ressortissant est intégré dans fe Club de Madrid conformément aux conditions prévues à l'Article 8. Ces derniers seront régis par la législation des pays en question.

L'association au Club de Madrid tendra lieu moyennant la signature d'un accord qui devra, dans tous les cas, être approuvé par te Comité Directeur et ratifié par l'Assemblée Générale. Le Club en question sera assujetti au Règlement relatif à l'activité des Clubs associés promulgué par les organismes de direction du Club de Madrid.

En tout cas, les activités de ces Clubs devront Cire autorisées par le Comité Directeur et coordonnées par le Secrétaire Général.

Article 23.- Interprétation des Statuts. L'interprétation authentique et le développement ultérieur de ces Statuts relèvent exclusivement de la compétence de l'Assemblée Générale.

Si cela s'avère nécessaire, le Secrétaire Général ou le Comité Directeur pourront effectuer des interprétations provisoires de ces règles au cas où surgirait un doute, une contradiction ou une lacune, jusqu'à ce que, lors de sa prochaine réunion, le Comité Directeur, de façon provisoire, ou l'Assemblée Générale, de façon définitive, résolve les doutes, les conflits ou les lacunes réglementaires en question.

Article 24.- Administration et comptabilité. Le Secrétaire Général est responsable de l'administration ordinaire ainsi que de la conformité de l'économie et de fa comptabilité avec les dispositions de la législation espagnole.

L'exercice comptable et économique sera clôturé le 31 décembre de chaque année,

Article 25. Dissolution. La dissolution du Club né pourra se faire que suite à une décision de deux tiers des membres de plein droit.

La dissolution de l'Association déterminera le commencement de la phase de liquidation. Dans ce contexte, les opérations de liquidation seront effectuées par le Comité Directeur conformément aux dispositions prévues par la Loi.

Les biens et les droits résultant de la dissolution seront complétement destinés à d'autres associations ou entités à but non lucratif privées qui visent à des fins à interét général, et qui, quant à elles, aient affectés leurs biens, y compris pour le cas de dissolution, à ta réalisation des telles fins. Ces entités seront considérées comme des entités bénéficiaires du mécénat aux fins prévues aux articles 18 à 25 de la Loi 4812002 du Régime Fiscal d'Entités à But non Lucratif et déS "Incitations Fiscales au Mécénat Ces biens pourront aussi etre destinés à des entités publiques uns nature, de fondation qui visent à des fins à intérêt général. Le Comité Directeur est expre0sément autorisé pour réaliser ladite application.

(b) En vue d'atteindre ses objectifs, l'Association pourra mener à bien les activités susmentionnées, et fes compléter par les activités énoncées ci-dessous à titre indicatif :

1. Élaborer des recommandations ou préparer des rapports généraux, régionaux ou particuliers, soit sur propre initiative soit sur la demande ou l'initiative de tiers.

2. Organiser des groupes de travail ou des groupes d'action en vue de coopérer lors des processus de transition ou de consolidation démocratique.

3. Promouvoir ou encourager la réalisation d'analyses et de recherches sociologiques, politiques ou économiques sur la transition et la consolidation des démocrates, voire coopérer dans leur élaboration.

4. Agir en coordination et en collaboration avec d'autres institutions dont les fins coincident avec celtes du Club de Madrid.

(C) Au moins soixante-dix pour cent des résultats des exploitations économiques développées et des revenus obtenus sous tout autre concept, une fois prélevées tes dépenses réalisées pour obtenir lesdits résultats ou revenus, sera affecté é la réalisation des fins de l'Association, Le reste sera destiné à l'augmentation des dotations ou des réserves selon les résolutions de l'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de la législation en vigueur.

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MOD 22

Extraits des Procès Verbaux des réunions du Comité Directeur

Comité Directeur du 12 novembre 2009

1.Révocation du pouvoir de représentation en Belgique

Vu la lin de son mandat en tant que Président du Comité Directeur, le Comité Directeur décide la révocation des pouvoirs de représentation ainsi que des prérogatives qui ont été octroyés dans le cadre du l'Agence Bruxelloise du Club de Madrid à M. Ricardo Lagos, né le 2 mars 1938 à Estacibn Central, Santiago, Chili, et domicilié à Bernardo Vera y Pintado 2570, Dpto. 302, Providencia, Santiago, Chili, avec effet le 31 décembre 2009.

Le Comité Directeur décide del nommer M. Willem Kok, né le 29 septembre 1938 à Bergambacht aux Pays-Bas, et domicilié à Dijsseelhofpintsoen 12. NL-1077 BL Amsterdam, Pays Bas, en tant qu'un des représentants du Club de Madrid en Belgique dans le cadre de son Agence Bruxelloise afin de remplacer M. Lagos, ci-dessus décrit, en tant que Président du Cgmité Directeur, avec effet le 1 janvier 2010.

Le Comité Directeur ainsi confirme qu'à partir du 1er janvier 2010, les quatre (4) personnes ci-après :

0M. Willem Kok, ci-dessus décrit ;

OFernando Perpiflà-Robert, ná le 17 avril 1937 à Donostia-San Sebastian, Espagne, et domicilié à Goya 5-

7, Entreplanta 2, 28001 Madrid, Espagne,;

ORicardo Hidalgo, né le 20 novembre 1963 à Bourges, France, et domicilié à Tampico 6, 28027 Madrid,

Espagne ; et

Q'Nicolas Rougy, né le 22 féimer 1976 à Oullins (France), et domicilié à 1070 Anderlecht, Rue de la Sympathie 32, en qualité de Directeur de l'Agence Bruxelloise du Club de Madrid,

auront le pouvoir, en agissant seules, de représenter et en conséquence d'engager le Club de Madrid en Belgique, pour toutes les transactions et décisions de leurs compétences et ayant une valeur égale ou inférieure à 10.000 euros (dix mille euros). Pour les transactions et les décisions dont la valeur dépasse ces 10.000 (dix mille euros), deux quelconques des personnes mentionnées ci-dessus et agissant ensemble auront le pouvoir en Belgique de représenter le Club de Madrid et en conséquence de l'engager,

Comité Directeur du 20 avril 20110

1.Révocation du pouvoir de représentation en Belgique

Vu la fin de son mandat en tant que Secrétaire Général du Club de Madrid, le Comité Directeur décide la révocation des pouvoirs de représentation ainsi que des prérogatives qui ont été octroyés dans le cadre de l'Agence Bruxelloise du Club de Madrid à M. Fernando Perpiriá-Robert, né le 17 avril 1937 à Donostia-San Sebastian, Espagne, et domicilié .à Goya 5-7, Entreplanta 2, 28001 Madrid, Espagne avec effet le 31 mai 2010.

Le Comité Directeur décide de nommer M. Carlos Westendorp Cabeza, né 1e7 janvier 1937 à Madrid, Espagne, et domicilié à Goya 5-7 Entreplanta 2, 28001 Madrid, Espagne, en tant qu'un des représentants du Club de Madrid en Belgique dans le cadre de son Agence Bruxelloise afin de remplacer M. PerplM-Robert, ci-dessus décrit, en tant que Secrétaire Général du Club de Madrid, avec effet le 1 juin 2010.

Le Comité Directeur ainsi confirme qu'à partir du 1er juin 2010, les quatre (4) personnes ci-après :

Q'M. Willem Kok, ci-dessus décrit ;

Q'M..Carlos Westendorp Cabeza, ci-dessus décrit ;

DRicardo Hidalgo, ci-dessus décrit ; et

[Nicolas Rougy, ci-dessus décrit ,

auront le pouvoir, en agissant seules, de représenter et en conséquence d'engager le Club de Madrid en Belgique, pour toutes les transactions et décisions de leurs compétences et ayant une valeur égale ou inférieure à 10.000 euros (dix millè euros). Pour tes transactions et les décisions dont la valeur dépasse ces 10.000 (dix mille euros), deux quelconques des personnes mentionnées ci-dessus et agissant ensemble auront le pouvoir en Belgique de représenter le Club de Madrid et en conséquence de l'engager.

Comité Directeur du 4 novembre 2010

1. Fermeture volontaire de l'Agence Bruxelloise du Club de Madrid

Fiéser Volet B - Suite

MOD 21

LeComité Directeur décide la fermeture volontaire de l'Agence Bruxelloise du Club de Madrid en date du 31

....,__ .

. décembre 2011, une fois que les différents aspects légaux et administratifs nécessaires pour l'exécution de cette. décision seront finalisés. Le Comité Directeur autorise le Secrétaire General, actuellement M. Carlos " Westendorp Cabeza, ci-dessus décrit, ainsi que les autres trois (3) représentants ci-dessus décrits, à prendre, agissant seules, toutes les mesures nécessaires pour l'implémentation de cette décision.

"

Par le présent document, le Comité Directeur décide de donner mandat a M Nicolas Rougy, décrit plus haut, - et a Me Bradley Gallop, avocat inscrit au barreau de Bruxelles sur la liste des avocats étrangers, dont l'élude est sise au 15, Rue Dupré, 1090 Bruxelles, qui permette a chacun d'eux, agissant seul, de signer tous les actes et formulaires relatifs à l'ASBL, eti toute sorte de documents nécessaires pour l'inscription et la publication de ces changements de pouvoirs auprès du Tribunal de commerce de Bruxelles, Belgique, et de remettre ces documents au greffier du Tribunal de commerce de Bruxelles.

"

au

Moniteur

belge

Bradley Gallop, mandataire

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CLUB DE MADRID PARA LA TRANSICION Y CONSOLID…

Adresse
RESIDENCE PALACE, RUE DE LA LOI 155, BLOC C 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale