CLUB DE PADEL EUROPADEL DE BRUXELLES, EN ABREGE : EUROPADEL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CLUB DE PADEL EUROPADEL DE BRUXELLES, EN ABREGE :…
Dénomination : CLUB DE PADEL EUROPADEL DE BRUXELLES, EN ABREGE : EUROPADEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.347.586

Publication

11/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe

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Réservé

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N° d'entreprise : 0g33 .34?. 586

Dénomination

(en entier) : CLUB DE PADEL EUROPADEL DE BRUXELLES

(en abrégé) : EUROPADEL ASBL

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : 200 rue de la Loi B-1049 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

CLUB DE PADEL EUROPADEL DE BRUXELLES, ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF. EN ABREGE « EUROPADEL ASBL ».

SIEGE SOCIAL : 200 rue de la Loi B-1049 Bruxelles

STATUTS

Entre les soussignés, les fondateurs :

Monsieur Alfonso de la Fuente Garrigosa, né Ie 27/02/1967 à Madrid Espagne et domicilié Rue Louis Ernotte 34 B-1170 Bruxelles

Monsieur Juan López Rodriguez, né le 12/09/1966 à Grenada Espagne et domicilié Avenue Brugmann 416, 1180 Uccle. Bruxelles

Monsieur Emilio Camba Barbotte, né le 28/12/1958 à Madrid Espagne et domicilié Avenue Franklin Roosevelt 123 b 16 1050 Bruxelles

Monsieur Félix Fernández-Shaw, né le 20/08/1968 à Madrid Espagne et domicilié Rue Artan 87 1030 Bruxelles

Monsieur Fernando Nieto Conde, né le 16/04/1969 à Ceuta, Espagne et domicilié Avenue Tervuren 363, 1150 Bruxelles

II a été convenu de constituer, en date du 31 du janvier 2011, uneassociation sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifié par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts

ont été arrêtés comme suit :

TITRE I - DENOMINATION- SIEGE - OBJET DIJREE

Article I.

Il est créé une association sans but lucratif portant le nom de : « Club de Padel EUROPADEL de Bruxelles», en abrégé « EUROPADEL », (appelée ci-après le Cercle).

Article 2.

Le siège du Cercle est établi au 200 rue de la Loi B-1049 Bruxelles.

Le Cercle dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Le Cercle est constitué pour une durée illimitée.

Article 4.

Le Cercle a pour but, en dehors de tout but lucratif, de la promotion du padel comme activité sportive.

Le Cercle a également pour but, à travers ses activités, de favoriser et de développer lesrelations sociales, sportives et culturelles extra-professionnelles entre les membres, de permettre et assurer l'intégration des agents de Communautés, ainsi que leur famille, dans leur environnement de travail et de vie, en même temps que de permettre aux anciens agents de conserver et d'entretenir leurs liens avec les agents en activité.

TITRE Il.- MEMBRES - ADMISSION - DEMISSION - EXCLUSION  REVENUS Article 5.

Le Cercle comprend trois catégories de membres :

a) les membres effectifs

b) les membres adhérents

c)les membres d'honneurs

5.1.Le nombre des membres effectifs est illimité, mais ne peut jamais être inférieur trois.

5.2.Les fonctionnaires et autres agents, ainsi que les anciens fonctionnaires ou agents, de la

Commission des Communautés européennes, en s'affiliant au Cercle, deviennent membres effectifs de plein droit.

Seuls les membres effectifs en règle de cotisation à la date de l'Assemblée Générale bénéficient du droit de vote à l'Assemblée Générale.

5.3.Peuvent devenir membres adhérents, sans droit de vote à l'Assemblée Générale, les conjoints, partenaires et enfants de membres effectifs, les fonctionnaires et agents, anciens fonctionnaires ou agents, des autres institutions et,des écoles européennes.

Ainsi que toutes personnes intéressées aux activités du Cercle, dont la demande d'admission est parrainée par deux membres effectifs et présentée au Conseil d'administration. La candidature est présentée par le Conseil d'administration à l'Assemblée Générale qui statue à la majorité simple.

5.4.L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'administration et à la majorité absolue des voix, peut attribuer la qualité de membres d'honneur à d'anciens membres ou tiers particulièrement méritants, contribuant ou ayant contribué au développement ou au prestige du Cercle.

5,5.Du fait de leur affiliation, les membres sont tenus de se soumettre aux présents Statuts et au Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 6

Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relative aux engagements du Cercle.

Article2 7.

7.1.Tout membre est libre de se retirer du Cercle en adressant sa démission par lettre recommandée au Conseil d'administration.

7.2.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. La décision de l'assemblée

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générale est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée et prend cours à la date indiquée par celle-ci.

7.3.Pourra être considéré comme démissionnaire, le membre en défaut d'avoir réglé sa cotisation à la date de l'Assemblée Générale. La décision de l'assemblée générale est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée et prend cours à la date indiquée par celle-ci.

7.4.Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs héritiers et autres ayants droit n'ont aucun droit sur les fonds du Cercle. Ils ne peuvent exiger ni règlement de comptes, ni justificatifs, ni inventaire, ni mise sous scellés.

7.5.En cas de démission ou d'exclusion, la cotisation payée par le membre concerné pour l'exercice en cours restera acquise au Cercle.

TITRE III.- ASSEMBLEE GENERALE

Article 8.

L'Assemblée Générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par les statuts et la loi. Elle est notamment seule compétente pour :

1.modifier les statuts ;

2. nommer et révoquer les administrateurs et commissaires, fixer leur rémunération dans le cas où une rétribution leur est attribuée;

3. approuver les budgets et les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant;

4. autoriser le Conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à des tiers;

5. décider de l'affectation des biens en cas de dissolution;

6. déterminer le mode de liquidation;

7. accepter ou exclure des membres;

8. examiner le rapport annuel du Président et l'approuver;

9. délibérer et voter sur les questions mises à l'ordre du jour;

10. fixer le montant des cotisations ;

12. donner ou refuser la décharge aux administrateurs et aux commissaires

13. dissoudre le Cercle ;

14.adopter ou modifier le Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 9

9.1L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs en règle de cotisation.

9.2.L'Assemblée Générale ordinaire du Cercle se réunit au plus tard deux mois après la clôture de l'exercice écoulé, au siège social du Cercle ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

9.3.La convocation indique la date, l'heure et le lieu auquel elle se tiendra, ainsi que l'ordre du jour de la réunion. Les convocations seront adressées par courrier recommandé, courrier électronique ou télécopie, au moins 15 jours avant la tenue de l'Assemblée Générale.

9.4.Elles contiendront impérativement l'ordre du jour. Aucune Assemblée Générale ne peut prendre une décision au sujet de points qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

9.5.Lorsque l'ordre du jour comprend une élection, la liste des candidats est communiquée dans la convocation.

9.6.Tout membre peut individuellement exiger qu'un point soit mis à l'ordre du jour. Pour être recevable, la demande doit toutefois parvenir au Conseil d'administration au plus tard quinze jours après la fin de l'exercice écoulé.

9.7.Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre porteur d'une procuration écrite. Les procurations devront parvenir au Conseil

d'administration au moins 8 jours ouvrables avant la date de l'Assemblée Générale. Les procurations par télécopie ou courrier électronique sont autorisées. Un membre ne peut être

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porteur que de trois procurations au maximum.

9.8.Le Conseil d'administration peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt social l'exige. Ii doit la convoquer à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs. Les convocations seront adressées dans les formes et délais prévus à l'article 9.3. ci-dessus.

Article 10.

L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'administration, ou en cas d'absence ou à défaut de celui-ci, par le vice-président, ou encore en cas d'absence ou a défaut de ce dernier, par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 11.

11.1.Chaque membre effectif a droit à une voix et peut se faire représenter conformément à l'article 9.7.

11.2.Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages des membres présents ou représentés.

11.3.Un scrutateur aux comptes est élu parmi les membres effectifs, à l'exclusion des administrateurs, au début de chaque Assemblée Générale ordinaire. Ils sont chargés du contrôle de la comptabilité. Le Trésorier est tenu de lui soumettre toutes les pièces justificatives. Le scrutateur fait rapport à l'Assemblée Générale, avant tout vote sur l'approbation des comptes ou la décharge aux administrateurs.

11.4.L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts ou sur la dissolution anticipée du Cercle que si ces points figurent à l'ordre du jour et si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou valablement représentés. Les résolutions doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées.

A défaut de réunir le quorum des deux tiers de membres présents ou représentés, le Conseil d'administration peut convoquer une seconde assemblée qui délibérera valablement quelque soit le nombre des membres effectifs présents ou valablement représentés. Les décisions à ces égards sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

11.5.La modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels le Cercle est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.

11.6. Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée Générale institue un

Règlement d'Ordre Intérieur pour régler tout ce qui n'est pas visé aux présents statuts et qui

se révèle nécessaire à la bonne marche, à l'organisation, la gestion et la réalisation

des objectifs du Cercle.

Article 12.

12.1Le Conseil d'Administration fixe annuellement le montant de la cotisation payable par chacune des catégories de membres.

A titre indicatif, la cotisation pour l'année 2010 fut fixée à 100¬ pour les membres effectifs et les membres adhérents.

La cotisation des membres d'honneur est gratuite.

12.2.La cotisation pourra être liée à l'indice des prix à la consommation. Elle est payable anticipativement au début de chaque année civile et au plus tard le 31 mars.

11.3.L'Assemblée Générale peut décider d'une cotisation dégressive en cas d'affiliation de

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plusieurs membres d'une même famille.

Article 13.

Les procès-verbaux des délibérations et décisions sont dressés par écrit.

Ils sont signés par le président de l'assemblée, ainsi que par le secrétaire et les membres qui en expriment le souhait. Ils sont conservés au siège social ou en tout autre endroit indiqué avec précision dans les statuts, le règlement d'ordre intérieur ou par une communication personnelle aux membres, où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les extraits délivrés sont signés par le président, ou a défaut, par l'administrateur délégué ou par un administrateur.

TITRE IV.-ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIERE

Article 14.

14.1.Le Cercle est administré par un Conseil d'administration, composé au minimum de cinq

administrateurs, membres effectifs, élus par l'Assemblée Générale, pour un terme de un an, renouvelable. Ils sont révocables à tout moment par l'Assemblée Générale.

Toutefois, pour la cas où le nombre de membres effectifs serait inférieur à 6,

le nombre d'administrateurs devra être inférieur d'au moins une unité au nombre de

membres effectifs.

Pour le cas où le cercle ne compterait que 3 membres effectifs, le nombre

d'administrateurs sera réduit à 2.

14.2.Le mandat d'administrateur s'exerce à titre gratuit.

14.3.Au cas ou le nombre d'administrateurs deviendrait inférieur au nombre prévu par les statuts ou par la loi, le Conseil d'Administration pourra coopter un ou plusieurs membre(s) effectif(s), sur une liste de suppléants votée par l'Assemblée Générale, jusqu'à la prochaine l'Assemblée Générale, sauf pour le Conseil d'administration à convoquer immédiatement une Assemblée Générale extraordinaire pour pourvoir au(x) poste(s) vacant(s).

14.4.Les candidatures au poste d'administrateur devront être introduites par écrit auprès du Conseil d'Administration, au plus tard 15 jours après la date de clôture de l'exercice écoulé.

En cas d'insuffisance de candidature, l'Assemblée Générale pourra toutefois faire appel à candidature en séance.

14.5.Le Conseil d'administration choisira parmi les administrateurs un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Toutefois, si le nombre d'administrateurs est inférieur à 4, le Conseil répartira librement les tâches entre les administrateurs, dans le meilleur intérêt du cercle.

14.6.Le Conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, aussi souvent que l'intérêt du Cercle l'exige ou sur convocation de deux de ses membres.

14.7.Les décisions du Conseil d'administration, prises à la majorité des voix, ne sont valables que si tous les administrateurs ont été convoqués et si la moitié des administrateurs au moins sont présents ou représentés.

14.8.Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration, de conservation ou de disposition intéressant le Cercle qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblé générale par la loi ou les statuts.

Le Cercle est valablement représentée vis-à-vis des tiers, y compris en justice, par la signature de deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier d'une décision, approbation ou d'une procuration préalable du Conseil d'administration.

MOD 2.2

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14.91e Conseil d'administration soumet à l'Assemblée Générale chaque année au plus tard 2 mois après la clôture de l'exercice social pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulés établis conformément à l'article 18 de la loi ainsi que le budget de l'exercice suivant.

14.10 Le Conseil d'administration communiquera aux instances compétentes de la

Commission européenne et à leur demande, la liste des membres et la composition du Conseil d'administration, copie des procès-verbaux des assemblées générales tenues au cours de l'exercice écoulé, la rapport des scrutateurs aux comptes avec le bilan de l'exercice, un rapport succinct d'activités ainsi que le budget de le budget de l'exercice suivant, ainsi que tout autre document ou information qui serait requis.

Article 15.

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière du Cercle à un administrateur-délégué, dont il fixera les pouvoirs, en application des articles '13 et 13bis de la loi. Le Conseil d'administration peut également transférer ou donner des pouvoirs spéciaux à tout membre du Cercle.

Article 18.

Les administrateurs et administrateurs délégués à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements du Cercle.

Article 17.

Le Conseil d'administration tient au siège du Cercle un registre des membres effectifs, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale. Seuls les membres effectifs peuvent consulter ces documents dans les conditions et suivant les modalités prévues par l'article 10 de la loi. Le droit de consultation visé à l'article 10 de la loi ne pourra être exercé que dans les 15 jours qui suivent la clôture de l'exercice écoulé et sur demande écrite et préalable adressée au Président du Cercle.

TITRE V. - EXERCICE ANNUEL - COMPTES - BUDGETS

Article 18.

Les revenus du Cercle sont composés notamment :

1. des cotisations annuelles versées par les membres,

2. des recettes de manifestations organisées par le Cercle

3.des subsides et subventions de fonctionnement

4. des dons et legs.

Article 19.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Article 20.

A la fin de chaque exercice, le Conseil d'administration dressera les comptes du Cercle, établira le bilan de l'exercice écoulé et élaborera le budget de l'exercice social suivant. Les comptes ainsi que le budget, seront présentés à l'Assemblée Générale pour approbation.

TITRE VI.- DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Mon 2.2

Volet B - Suite

Article 21.

21.1 La dissolution du Cercle peut être décidée par l'assemblée des membres statuant à la majorité des deux/tiers des voix exprimées, suivant la procédure décrite à l'article 11.5.

En cas de dissolution volontaire, dans les conditions et suivant les modalités déterminées par la loi, l'Assemblée Générale ou à défaut la juridiction compétente, désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs pouvoirs et le mode de liquidation, étant entendu que la liquidation devra se faire en concertation avec les autorités

compétentes de la Commission européenne ainsi que des organes de tutelle des actions sociales qui décideront de l'affectation du boni deliquidation éventuel et de l'avoir social en accord avec le COPAS.

21.2.Le tribunal civil du siège du Cercle pourra prononcer, à la requête soit d'un associé, soit d'un tiers intéressé, soit du ministère public, la dissolution de l'association qui serait hors d'état de remplir les engagements qu'elle a assumés, qui affecterait son patrimoine ou les revenus de son patrimoine à des objets autres que ceux en vue desquels elle a été constituée, ou qui contreviendrait gravement soit à ses statuts, soit à ia loi, soit à l'ordre public, ou qui resterait en défaut de déposer ses comptes annuels à la Banque-Carrefour des Entreprises.

TITRE VII.- DIVERS

Article 22.

Après lecture et approbation des articles des statuts, l'Assemblée générale de ce jour a élu et nommé en qualité d'administrateur :

Monsieur Alfonso de la Fuente Garrigosa

Monsieur Emilio Camba Barbolla

Monsieur Fernando Nieto Conde

Les administrateurs sont alors désigné, au sein du Conseil d'administration, les personnes suivantes en qualité de :

Président : Monsieur Alfonso de la Fuente Garrigosa

Vice-Président : Monsieur Juan López Rodriguez

Trésorier : Monsieur Emilio Camba Barbolla

Vocal Directeur Sportif : Monsieur Félix Fernandez-Shaw

Secrétaire General : Monsieur Fernando Nieto Conde

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Fait à Bruxelles, le 31 de janvier de 2011, en trois exemplaires originaux, chacune des parties signataires déclarant en avoir reçu un, les exemplaires supplémentaires étant réservés à la association en vue de l'accomplissement des formalités administratives.

Alfonso DE LA FUENTE GARRIGOSA Juan LOPEX RODRIGUEZ Emilio GAMBA

BARBOLLA

PRESIDENT VICE-PRESIDENT TRESORIER

Fernando NIETO CONDE Félix FERNANDEZ SHAW

SECRETAIRE GENERAL VOCAL

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CLUB DE PADEL EUROPADEL DE BRUXELLES, EN ABR…

Adresse
RUE DE LA LOI 200 1049 BRUXELLES

Code postal : 1049
Localité : Union Européenne - Commission
Commune :
Région : Région de Bruxelles-Capitale