CLUB DES V

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CLUB DES V
Dénomination : CLUB DES V
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.097.114

Publication

19/09/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

Z SEP 2011

Greffe

11I 11 NIIIIIIIINIIVIIVN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Nn d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Club des V

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Ham 19, 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution - satuts

- Monsieur Van Vliet; Pierre, né le 28 mai 1955 à Ixelles, domicilié à 98000 Monte-Carlo (Monaco), Boulevard d'Italie 42 ;

- Monsieur Piron, Jean-Paul, né le 31 juillet 1952 à Etterbeek, domicilié à 1190 Bruxelles, Avenue Kersbeek 280 ;

- Monsieur Dejonghe, Philippe, né le 5 août 1957 à Schaerbeek, domicilié à domicilié à 1410 Waterloo, Avenue des Nations Unies 81 :

Déclarent constituer entre eux, à compter du 6 septembre 2011 et pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif dont les statuts sont les suivants.

I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - BUT - DUREE

Article 1 - Dénomination

Il est constitué une association sans but lucratif dénommée "Club des V" (ci-après l'« Association »).

Cette Association est soumise à la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 2 - Siège Social

Le siège social de l'Association est établi à 1180 Bruxelles, Rue du Ham 19, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siège social peut être transféré en tout autre lieu sur le territoire de la ville de Bruxelles par simple décision du Conseil d'Administration, qui dispose de tous pouvoirs pour procéder aux formalités d'un tel transfert. L'Assemblée Générale sera appelée à entériner celui-ci lors de sa plus prochaine réunion.

Article 3 - But

L'Association a pour but :

1e de constituer un club privé réunissant des passionnées de la course automobile, de son histoire et de son patrimoine ;

2°1a promotion du sport automobile au sens large et la diffusion d'information, de témoignages ou de documents susceptibles de cultiver cette passion ;

A cet égard l'Association peut notamment ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-organiser des réunions, dans les locaux de l'Association ou en dehors réunissant les membres effectifs, d'honneur, adhérents ou certains d'entre eux ainsi que leurs invités ;

-organiser ou participer à tout événement, réunion, manifestation, exposition, présentation de rallye, conférence de presse, soirée thématique, débat ou compétition en rapport direct ou indirect avec la course automobile, son histoire ou son patrimoine ;

-éditer, publier ou distribuer toute affiche, revue, communiqué, article, livre, site internet ou production audiovisuelle, sur tout support matériel ou électronique directement ou indirectement lié à ses activités ou à la course automobile, son histoire ou son patrimoine ;

-exploiter directement ou indirectement, ou mettre à disposition de tiers, gratuitement ou contre rémunération, un « bistromobile » dans les locaux de l'Association, quelques heures par semaine afin de rendre les rencontres des membres plus conviviales ;

-louer, prêter ou mettre à disposition les locaux de l'Association pour tout événement temporaire par un ou plusieurs tiers (réunion, soirée, exposition, rencontre presse, ...) ;

-vendre ou promouvoir des produits spécialisés (livres, modèles réduits, photos, DVD, etc) ou de merchandising (ligne de vêtements, gadgets, bibelots) en rapport direct ou indirect avec la course automobile, son histoire ou son patrimoine ;

-récolter des fonds ou des financements (via les cotisations, sponsorings, organisation d'événement, dons, etc.) en vue de la réalisation des buts de l'association.

L'Association peut en outre entreprendre toute activité et accomplir tout acte qui contribue à la réalisation de son but social ou qui s'y rapporte directement ou indirectement. Elle peut notamment prêter son concours, collaborer et s'intéresser à toute association, entreprise, institution et organisme ayant un but social analogue, connexe ou susceptible de contribuer à la réalisation du but social de l'Association.

Article 4 - Durée

L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par une décision de l'Assemblée Générale aux conditions prévues pour la modification du but de l'Association.

Il. MEMBRES

Article 5 - Catégories et Nombre de Membres

L'Association se compose (i) de Membres Effectifs, (ii) de Membres Adhérents et (iii) de Membres d'Honneur. Un Membre Effectif peut également être Membre Adhérent ou Membre d'Honneur.

Le nombre de Membres Adhérents et de Membres d'Honneur est illimité.

Le nombre de Membres Effectifs ne peut être inférieur à trois. Au sein des Membres Effectifs, on distingue les Membres Effectifs Fondateurs des Membres Effectifs Simples. Les Membres Effectifs Fondateurs sont les comparants aux présents Statuts.

La liste des Membres Effectifs est annexée aux présents Statuts et sera régulièrement mise à jour. Article 6 - Conditions d'Admission

Pour devenir Membre Effectif, le candidat doit présenter une candidature sérieuse, témoignant de sa passion pour la course automobile, son histoire ou son patrimoine, et être cooptée à la majorité simple par les Membres Effectifs. En cas de cooptation effective, l'Assemblée Générale sera appelée, lors de sa plus prochaine réunion, à entériner l'adjonction de ce membre à la liste des Membres Effectifs. Le Membre Effectif coopté sera invité à remplir le formulaire ad hoc et à verser la cotisation annuelle (dont le montant figure sur ledit formulaire) sur le compte de l'Association. Ce montant est susceptible d'être modifié par simple décision du Conseil d'Administration qui peut également décider d'en dispenser le Membre Effectif.

Par ailleurs l'Association comptera éventuellement des Membres Adhérents. Pour ce faire, le candidat devra répondre favorablement à l'invitation lui adressée par l'Association, remplir le formulaire ad hoc et verser la cotisation annuelle (dont le montant figure sur ledit formulaire) sur le compte de l'Association. Ce montant est susceptible d'être modifié par simple décision du Conseil d'Administration.

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Sur décision du Conseil d'Administration, entérinée par l'Assemblée Générale à sa plus prochaine réunion ou sur décision des Membres Effectifs, par vote à la majorité simple des membres présents, l'Association peut décider de coopter, sans formalité ni, éventuellement, paiement de cotisation, un ou plusieurs Membres d'Honneur, invités à figurer parmi les Membres d'Honneur de l'Association en raison de leur implication, de leur participation ou de leur contribution exceptionnelle pour la course automobile, son histoire ou son patrimoine. Ces Membres disposeront, aux yeux de la loi de la qualité de Membres Adhérents, sauf leurs droits propres prévus par les présents statuts.

L'admission en tant que Membre Effectif ou Adhérent devient effective dès réception par l'Association de la notification du paiement de la cotisation du membre. L'admission en tant que Membre d'Honneur devient effective dès l'acceptation par le Membre de sa cooptation.

Toute candidature ou acceptation de cooptation implique automatiquement l'accord du Membre sur les présents Statuts et sur tous les règlements qui en découlent.

Article 7 - Droits des Membres

Seuls les Membres Effectifs sont repris sur la liste des Membres de l'Association, conservée au siège de l'Association.

Les Membres Effectifs et d'Honneur seront invités à participer aux réunions régulières ainsi qu'à toutes les activités de l'Association et d'assister aux Assemblées Générales. Seuls les Membres Effectifs y disposent cependant du droit de vote. Ils bénéficieront à cet égard des droits et avantages accordés aux membres des associations par la loi.

Les Membres Adhérents seront invités à participer aux réunions régulières ainsi qu'à toutes les activités de l'Association.

Chaque Membre Effectif, d'Honneur ou Adhérent bénéficie des avantages suivants :

a)Carte de membre

Une fois sa cotisation versée, chaque Membre reçoit une carte de membre.

b)Informations sur les événements 'publics' organisés par l'Association, publications ou vente de produits spécialisés (livres, modèles réduits, photos, DVD, etc) ou de merchandising (ligne de vêtements, gadgets, bibelots).

Article 8 - Exclusion

Tout Membre peut être exclu de l'Association pour de justes motifs, en ce compris notamment tout comportement préjudiciable aux buts de l'Association, défaut persistant de payer des montants dus ou de respecter les présents Statuts ainsi que toute décision régulière du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée générale qui en découle.

L'exclusion d'un Membre Adhérent ou d'Honneur de l'Association s'opère par simple décision du Conseil d'Administration, à la majorité simple des votants.

L'exclusion d'un Membre Effectif s'opère par le biais d'une proposition soumise par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. La proposition indique le motif d'exclusion. L'Assemblée Générale adopte valablement la proposition à la majorité des deux tiers des voix à condition que plus de la moitié des Membres soient présents ou représentés.

Au moins huit jours avant l'Assemblée Générale convoqué pour se prononcer sur l'exclusion, le Conseil d'Administration envoie une copie de la proposition au Membre concerné. Ce dernier peut envoyer une déclaration écrite à l'Assemblée Générale ou demander à se présenter devant l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration notifie la décision de l'Assemblée Générale par écrit au Membre concerné par la proposition d'exclusion. Le cas échéant, l'exclusion devient effective à la date précisée dans la notification.

La cotisation annuelle pour l'année en cours du Membre Effectif, Adhérent ou d'Honneur exclu reste toutefois due dans une telle hypothèse. En outre, ce Membre exclu ne peut faire valoir aucun droit sur le fonds social.

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Article 9 - Démission

Chaque Membre est libre de démissionner de l'Association à tout moment en envoyant une lettre de démission au Conseil d'Administration. Pareille démission prend effet à compter de la réception de la lettre de démission. La cotisation annuelle de Membre pour l'année en cours reste toutefois due dans une telle hypothèse. En outre, ce Membre démissionnaire ne peut faire valoir aucun droit sur le fonds social.

Article 10 - Dissolution

Le décès ou la dissolution d'un Membre implique automatiquement la perte de la qualité de Membre de l'Association, sauf décision de cooptation de ce membre à la liste des Membres d'Honneur, suivant la procédure visée à l'article 8 des présents. Dans les autres cas, la perte de la qualité de Membre est effective à la date du décès ou à la date à laquelle la dissolution du Membre concerné est prononcée par l'autorité compétente.

Article 11 - Suspension

Le Conseil d'Administration peut suspendre un Membre pour de justes motifs. La suspension ne peut en principe durer plus de trois mois, sauf circonstances exceptionnelles.

Le Conseil d'Administration se prononce valablement sur la suspension à la majorité simple des voix à condition que plus de la moitié des Administrateurs au moins soient présents ou représentés.

Le Conseil d'Administration notifie sa décision de suspension par écrit au Membre concerné. La suspension prend effet à la date précisée dans la notification.

Lorsque la suspension est décidée à titre de mesure provisoire avant éventuelle exclusion, le Conseil d'Administration réunit l'Assemblée Générale pour statuer sur l'exclusion dans le mois de la décision de suspension.

III. ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 - Composition

Tous les Membres Effectifs et d'Honneur sont invités et participent à l'Assemblée Générale. Seuls les Membres Effectifs y ont cependant le droit de vote.

Chaque Membre Effectifs peut être représenté à l'Assemblée Générale par toute personne de son choix, détentrice d'une procuration spéciale écrite. A l'exception du Président, un Membre Effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.

L'Assemblée Générale est présidée par te Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par le Vice-Président présent le plus âgé.

Lors de chaque réunion, le Président désigne le Membre qui assumera les fonctions de Secrétaire. Article 13 - Pouvoirs

L'Assemblée Générale possède la plénitude des pouvoirs pour agir au nom de l'Association afin de réaliser le but social de l'Association, sous réserve des pouvoirs qui sont expressément attribués à un autre organe de l'Association par la loi ou les présents Statuts. Plus particulièrement, l'Assemblée Générale a le pouvoir :

-d'approuver les budgets et comptes annuels;

-de nommer et révoquer les Administrateurs, conformément aux dispositions des présents Statuts;

- de nommer et de révoquer le Commissaire, conformément aux dispositions des présents Statuts, et de fixer sa rémunération dans le cas où une rémunération lui est allouée;

-d'amender les Statuts de l'Association;

-de dissoudre l'Association;

-d'exclure des Membres ;

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-de donner décharge aux Administrateurs et aux Commissaires ;

-de transformer l'Association en société à finalité sociale.

Article 14 - Adoption des Décisions

Chaque Membre Effectif dispose d'une voix.

L'Assemblée Générale délibère et décide valablement dès lors que plus de la moitié des Membres Effectifs sont présents ou représentés.

Sauf disposition contraire de la loi ou des présents Statuts, les décisions de l'Assemblée Générale sont valablement adoptées à la majorité simple des votes valablement exprimés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante ; la personne exerçant les fonctions du Président, en son absence, ne dispose pas de pareille voix prépondérante. Les abstentions ne sont pas considérées comme des votes.

Article 15 - Modification des Statuts

Toute proposition d'amendement des présents Statuts est soumise à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration, soit d'initiative, soit à la requête d'un cinquième des Membres Effectif.

Le Conseil d'Administration doit notifier aux Membres Effectifs la date de l'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur ladite proposition d'amendement au moins trois jours à l'avance.

L'Assemblée Générale délibère et décide valablement d'amender les Statuts à condition qu'au moins deux tiers des Membres Effectifs soient présents ou représentés et que la décision soit adoptée à la majorité des deux tiers des voix. Si le quorum n'est pas atteint, le Président convoque une seconde Assemblée Générale qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des Membres Effectifs présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à cet alinéa ou à l'alinéa suivant. Le seconde Assemblée Générale ne peut être tenue moins de quinze jours après la première.

Toute modification du but de l'Association doit être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix. Article 16 - Réunions

ll est tenu au moins une Assemblée Générale par année, au plus tard le 30 juin. La première Assemblée Générale ordinaire se tiendra donc en juin 2012.

L'Assemblée Générale ordinaire reçoit le rapport du Conseil d'Administration relatif aux activités de l'Association, approuve les comptes annuels et le budget et, le cas échéant, nomme les Administrateurs et Commissaires. L'Assemblée Générale ordinaire est, en règle générale, tenue au siège social de l'Association.

Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à la requête du Conseil d'Administration ou suite à une requête écrite soumise au Conseil d'Administration par au moins un cinquième des Membres Effectifs. Les Assemblées Générales extraordinaires peuvent se tenir à distance par le biais de conférences téléphoniques.

Article 17 - Convocations

Le Président du Conseil d'Administration convoque les Membres Effectifs et d'Honneur par convocation écrite envoyée au moins trois jours avant la tenue de la réunion. Les convocations sont envoyées par lettre, télécopie ou courrier électronique par le un membre du Conseil d'Administration.

La convocation indique les date, heure et lieu de la réunion ainsi que son ordre du jour.

Article 18 - Ordre du Jour

Le Conseil d'Administration fixe l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.

Sauf la modification des statuts, toute proposition signée par au moins un Membre Effectif et reçue au moins trois jours avant la tenue de la réunion est automatiquement incluse dans l'ordre du jour.

Les décisions relatives aux points non indiqués dans l'ordre du jour ne sont valablement adoptées que moyennant un vote unanime des Membres Effectifs. Une décision relative à l'exclusion d'un

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Membre, à une modification des présents Statuts ou à la dissolution volontaire de l'Association ne peut être adoptée si elle n'a pas été indiquée dans l'ordre du jour avant la tenue de la réunion.

Article 19 - Registre et Extraits des Procès-verbaux

Les décisions de chaque Assemblée Générale font l'objet de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de la réunion ainsi que par tout Membre Effectifs ou d'Honneur qui le souhaite. Les procès-verbaux sont portés dans un registre, lequel est tenu à la disposition des Membres au siège social de l'Association.

Les Membres Effectifs ou d'Honneur peuvent obtenir des extraits des procès-verbaux en question. Les extraits sont signés par le Président et deux Administrateurs.

IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 20 - Composition

L'Association est gérée par un Conseil d'Administration comprenant au moins trois Membres Effectifs. Le nombre d'Administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de Membres Effectifs de l'Association. Dès lors, si seules trois personnes sont Membres Effectifs, le Conseil d'Administration ne sera composé que de deux personnes seulement.

Les Administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales. Les personnes morales désignées comme administrateur sont tenues de déléguer une personne physique chargée de les représenter au sein du Conseil d'administration de l'Association.

Les Administrateurs sont nommés et révoqués par l'Assemblée Générale à la majorité simple et sur proposition du Président.

Le mandat des Administrateurs est d'une durée de trois ans et est renouvelable. Le mandat d'un Administrateur se termine lorsque son successeur entre effectivement en fonction ou lorsque l'Administrateur est révoqué. Si le mandat d'un Administrateur prend fin avant l'expiration de son terme, le Conseil d'Administration peut valablement pourvoir à la vacance.

Les mandats d'Administrateurs ne sont pas rémunérés, sauf décision contraire expresse de l'Assemblée Générale.

Tout Administrateur peut être représenté aux réunions du Conseil d'Administration par tout autre Administrateur, détenteur d'une procuration spéciale écrite.

Les premiers administrateurs de l'association, nommés pour trois ans, sont deux des Membres Fondateurs, avec le statut de Président pour Monsieur Pierre Van Vliet (né le 28 mai 1955 à Ixelles, domicilié à 98000 Monte-Carlo (Monaco), Boulevard d'Italie 42) et de Vice-président et de Trésorier pour Monsieur Jean-Paul Piron (né le 31 juillet 1952 à Etterbeek, domicilié à 1190 Bruxelles, Avenue Kersbeek 280). Seuls les trois Membres Fondateurs étant membres de l'association, celle-ci ne désigne pas de troisième administrateur.

Article 21 - Pouvoirs

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'Association en vue de la réalisation de son but social, sous réserve des pouvoirs réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou les présents Statuts.

Le Conseil d'Administration fixe la politique générale de l'Association, nomme le Président, ainsi que les agents, employés et membres du personnel de l'Association, fixe leurs attributions et rémunérations, décide de l'émission d'obligations, dresse l'inventaire des biens et des engagements de l'Association, établit le compte des recettes et dépenses de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant et fait rapport à l'Assemblée Générale de la situation financière de l'Association.

Article 22  Représentation de l'Association

Tout acte engageant l'Association, tout pouvoir et procuration, tout acte auquel un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, est valablement posé ou signé par un Administrateur,

agissant seul, lequel n'a pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

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MOD 2.2

Les actes relatifs à la gestion courante ou journalière ainsi que les quittances et décharges sont valablement signés par un Administrateur, agissant seul, ou par la ou les personnes spécialement désignées par le Conseil d'administration ou par un Administrateur, dans la mesure légalement autorisée et sous réserve du respect des conditions préalablement fixées et approuvées par le Conseil d'Administration.

L'Association agit et est valablement représentée à l'égard des organismes bancaires par la signature d'un Administrateur, agissant seul, ou de la ou des personnes spécialement désignées par le Conseil d'administration, ou par un Administrateur, dans la mesure légalement autorisée et sous réserve du respect des conditions préalablement fixées et approuvées par le Conseil d'Administration.

Les actions judiciaires, administratives ou autres, que ce soit en qualité de demandeur ou de défendeur, sont valablement introduites et poursuivies au nom de l'Association par le Conseil d'Administration ou un administrateur, agissant seul.

Article 23 - Délégation de Pouvoirs

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un Administrateur.

Le Conseil d'Administration peut également conférer, sous sa responsabilité, des pouvoirs spéciaux et spécifiques à une ou plusieurs autres personnes.

Article 24 - Adoption des Décisions

Chaque Administrateur dispose d'une voix.

Le Conseil d'Administration délibère et décide valablement lorsque plus de la moitié des Administrateurs sont présents ou représentés. Sauf disposition contraire, les décisions du Conseil

d'Administration sont adoptées à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, le vote du Président est prépondérant. Les abstentions ne sont pas considérées comme des votes.

Article 25  Président, Vice-Président et Trésorier

Le Conseil d'Administration élit tous les trois ans un Président, un ou plusieurs Vice-Présidents et un Trésorier, nommés parmi les Administrateurs élus par l'Assemblée Générale.

Le mandat des Président, Vice-Présidents et Trésorier est d'une durée de trois ans et est renouvelable et cumulable.

Le Président, le Vice-Président et le Trésorier exercent leurs fonctions sous la direction et surveillance générale du Conseil d'Administration. Si le Président est incapable de remplir ses fonctions, ces fonctions sont exercées par un des Vice-Présidents ou, en son absence, par le plus âgé des Administrateurs.

Article 26 - Réunions

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une lois par trimestre.

Le Conseil d'Administration se réunit à l'initiative du Président ou à la requête d'au moins un Administrateur. Le Président convoque un Conseil d'Administration chaque fois que les intérêts de l'Association le requièrent.

Article 27 - Convocations

Le Président notifie aux Administrateurs la réunion du Conseil d'Administration au moins trois jours avant la tenue de la réunion. Toutefois, en cas d'urgence, le Président peut convoquer une réunion du Conseil d'Administration dans un délai d'un jour ou, moyennant l'accord de tous les Administrateurs, dans un délai plus court.

La convocation est envoyée par le Président par lettre, télécopie ou courrier électronique. La convocation indique les date, heure et lieu de la réunion ainsi que son ordre du jour. Article 28 - Registre et Extraits des Procès-Verbaux

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MOD 2.2

Les décisions du Conseil d'Administration font l'objet de procès-verbaux signés par le Président ou un Administrateur. Les procès-verbaux sont portés dans un registre. Le registre est à la disposition des Membres et des Administrateurs au siège social de l'Association.

Les Membres et les Administrateurs peuvent obtenir des extraits des procès-verbaux. Les extraits sont signés par le Président et deux Administrateurs.

V. COTISATIONS

Article 29  Cotisations de Membre

Une cotisation de Membre est normalement est due par les Membres Effectifs et Adhérents. Aucune cotisation de Membre n'est normalement due par les Membres d'Honneur.

Les cotisations sont obligatoirement versées sur le compte bancaire de l'Association ou payées en liquide contre quittance à un Administrateur ou un mandataire désigné par lui.

Les Membres Effectifs ainsi que le Conseil d'administration et l'Assemblée générale sont informés au moins une fois par an des mouvements effectués sur ce compte.

Les cotisations versées sur le compte de l'Association seront utilisées pour financer son fonctionnement et ses activités.

Article 30  Types de cotisations

Deux types de cotisations peuvent être versés :

a. Cotisation de Membre Individuel

Cette cotisation concerne les Membres Effectifs, d'Honneur ou Adhérents qui, à titre personnel, souhaitent soutenir l'Association et être tenus au courant et invités à participer à toutes ou certaines de ses activités. Dès payement de la cotisation, le Président, par courrier, leur confirme, le cas échéant, leur inscription en tant que "Membre Effectif, d'Honneur ou Adhérent Individuel" de l'Association.

Le montant de base de cette cotisation annuelle sera fixé par décision du Conseil d'Administration.

b. Cotisation de Membre Entreprise

Cette cotisation concerne les entreprises privées, associations ou groupes de personnes représentant des intérêts privés qui souhaitent soutenir l'Association et être tenus au courant et invités à participer à toutes ou certaines de ses activités. Dès payement de la cotisation, le Président, par courrier, leur confirme, le cas échéant, leur inscription en tant que "Membre

Effectif, d'Honneur ou Adhérent Entreprise" de l'Association. Les entreprises et groupes de personnes inscrites désignent une personne physique pour les représenter au sein de l'Association.

Le montant de base de cette cotisation annuelle sera fixé par décision du Conseil d'Administration.

A titre exceptionnel, le Conseil d'administration peut décider d'exempter un Membre Effectif ou Adhérent du paiement de sa cotisation ou d'en diminuer le montant de base.

VI. BUDGETS ET COMPTES

Article 31 - Exercice Social

L'exercice social commence le ter janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice social commencera au jour du dépôt des présents statuts et se terminera le 31 décembre 2011.

Article 32 - Comptes Annuels

Le Conseil d'Administration doit soumettre les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire, laquelle doit se réunir au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social. Lorsque les comptes sont approuvés par l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration reçoit décharge pour sa gestion et ses actions.

MOP 2.2

Volet 8 - Suite

Article 33  Ressources de l'Association

Outre les cotisations et autres revenus, l'Association peut également solliciter et recevoir des subsides et des dons, sous réserve des restrictions légales.

Le Conseil d'Administration peut émettre des obligations dans les conditions qu'il fixe. Article 34  Commissaire aux Comptes

Dans la mesure où les seuils fixés par la loi l'obligent, l'Assemblée Générale nomme un Commissaire réviseur parmi les Membres personnes physiques ou morales de l'Institut des réviseurs d'entreprises afin qu'il contrôle la situation financière, tes comptes annuels et la régularité au regard de la ' loi et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels. Le Commissaire est nommé pour un terme de trois ans renouvelable. Le mandat du Commissaire est rémunéré.

VII. DISSOLUTION

L'Assemblée Générale se prononce sur la dissolution volontaire de l'Association.

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment que ce soit et pour quelque cause que ce soit, l'actif net après acquittement des dettes et apurement des charges reviendra à la Fondation Michel Vaillant ou à toute autre association ou fondation dont le but social est similaire à celui de l'Association.

VIII. DISPOSITIONS GENERALES

Article 35 - Règlement d'Ordre Intérieur

Le Conseil d'Administration rédige le cas échéant un Règlement d'Ordre Intérieur en vue d'organiser le fonctionnement pratique de l'Association. Une copie du Règlement d'Ordre intérieur est envoyée à chaque Membre ou est disponible auprès du siège social de l'assocation.

Article 36 - Règles Supplétives

Tout point qui n'est pas couvert par les présents Statuts et, en particulier, les publications à effectuer aux Annexes du Moniteur Belge, est réglé comme prévu par la loi et le Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 37 - Registre

Il est tenu au siège social de l'Association un registre des Membres. Le registre indique les nom, prénom, domicile ou les dénomination sociale, forme juridique, siège social de chaque Membre. Un administrateur y inscrit toute décision de l'Assemblée Générale ou du Conseil d'Administration relative aux Membres.

Pierre Van Vliet

Administrateur, président

Réservé

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Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CLUB DES V

Adresse
RUE DU HAM 19 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale