CLUB D'ESCALADE D'IXELLES

Association sans but lucratif


Dénomination : CLUB D'ESCALADE D'IXELLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 525.695.755

Publication

12/04/2013
ÿþ4 Moo 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

3 APR 2013

BRUXELLES

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Dénomination

(en entier) Club d'escalade Roc'House

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 277 chaussée de boondael à 1050 Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Qbjet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés

10 Mr Vlaminck Lionel, 13.03.1972: Chaussée d'Ixelles, 347 à 1050 Bruxelles

20 Mr Senty Jérôme, 15.05.1980 ; Rue de Haerne, 176 à 1040 Bruxelles

3° Mr Delvaux Olivier 23.03.1969 Av Sergent Cotton, 1.9 à 1410 Waterloo

40 Mr Ceulemans André, 10.02.1942 Rue Henri Stacquet, 22 à 1030 Bruxelles

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

CONSTITUTION

TITRE ier

Dénomination, siège social

Article ker

L'association est dénommée «Club d'escalade d'Ixelles»

Article 2

Son siège social est établi au 277, chaussée de Boondael à 1050 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la Belgique francophone par l'assemblé générale statuant dans les conditions requises pour modifier les statuts.

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour objet de grouper les adeptes de l'escalade et de fournir à ceux-ci la possibilité de se rencontrer et de développer leur sport et, notamment, de promouvoir la pratique de l'escalade en sites artificiels (mur d'escalade), comme en sites naturels.

La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes : L'association a pour but la promotion du sport en général et, en particulier, de de l'escalade, l'alpinisme, de la randonnée en montagne, du canyoning, du ski-alpinisme ainsi que de tout ce qui favorise ces activités ou s'y rapporte.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut

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Au verso Nee sIy,113lLFi

" Réservé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3

Membres

Article 4 : l'association est constituée pour une durée illimité.

L'association a pour objet d'encourager et de coordonner ces sports.

Elle vise entre autres à ;

" Regrouper les adeptes de l'escalade et qui encouragent notamment la pratique de l'escalade, de l'alpinisme.

" Servir de lien entre les cercles affiliés à l'association et à gérer leurs intérêts communs.

L'association poursuit de manière autonome la réalisation de son but social, soit directement, soit par l'intermédiaire de ses cercles, soit en collaboration ou avec parrainage, par tous moyens adéquats et notamment par :

" L'organisation de services communs pour les cercles affiliés et/ou leurs membres et affiliés,

" L'organisation de compétitions,

" La mise à disposition de ses membres effectifs et adhérents de sites naturels ou de structures artificielles d'escalade y compris leur protection, leur équipement ou leur aménagement,

" La formation à tous les niveaux en ce compris le personnel d'encadrement,

" L'organisation et la promotion d'activités diverses comme expéditions, stages, rassemblements, prêt de matériel,

" Elle pourra passer tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet,

Elle détermine librement son programme d'activités et dispose d'une complète autonomie de gestion. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents,

Seul les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts,

Le nombre de membres effectifs ne pourra être inférieur à 3.

Le nombre de membres adhérents est illimité,

Sont membres effectifs,

- Les comparants au présent actes.

- Toute personnes admise par l'assemblée générale à la majorité des quatre cinquième des voix

présentes ou représentées, La décision de l'assemblée sera sans appel et devra être motivée. Toute personne qui souhaite devenir membre effectif de ['association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration, L'admission en qualité de membre effectif sera portée à la connaissance du candidat par simple lettre. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après deux années à compter de la décision de l'assemblée générale.

- Tout nouvel associé adhère aux statuts de l'association. L'admission est concrétisée par ¬ a signature du membre au registre des membres, au plus tard dans le mois qui suit son admission.

- Sont membres adhérents de l'association toute personne physique qui a rempli le formulaire d'inscription et qui a payé la cotisation annuelle fixée pour les adhérents par le conseil d'administration.

- Tous membres adhérents s'engagent à respecter les règlements de la fédération sportive dont l'association est membre, notamment en matière de discipline, de santé, etc..,

- Les membres adhérents se doivent également de respecter les statuts et les règlements de l'association, en ce compris son règlement d'ordre intérieur.

- Les membres effectifs peuvent modifier les droits et obligations des membres adhérents sans l'autorisation de ceux-ci.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises

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i4lOD 2.2

Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

conformément à ceux-ci.

Article 7

Sans préjudice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil

d'administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration, Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire,

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux [ois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 12

Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 20 EUR,

ou bien

Les membres adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de Leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des membres adhérents).

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents,

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle détermine la politique générale de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts'

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts ;

la nomination et la révocation des administrateurs;

le cas échéant la nomination et la révocation des (commissaire/vérificateurs aux comptes) et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

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Au verso . Non ~f sirinature

" Réberve \.lJjet ~ MOD 2.2

au -- l'approbation des budgets et des comptes;

Moniteur - la dissolution volontaire de l'association;

belge - les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée

générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un

cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou à défaut par un administrateur par courrier adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/20 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si cette demande recueille l'approbation de la moitié au moins des membres présents ou représentés.

1.1 Article 17

e

Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que de ...procuration(s).

Article 18

p~q Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative,

Article 19

M

ó Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts, l'assemblée générale ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

cd Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur,

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921'

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de

el commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 et selon les modalités prévues par son arrêté royal d'exécution.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

ti: " Iittiorine'i',^" ,l+r la t7eli;'È?ie pupe du Vnl,9:i3 Ait ri.Ç;Ü ftiiUi'í4 r.t; ettlali!it: du notaire instrumentant ou de :'n 134;rsCriné3 ou des personnes ayant

ovscrosr de repré,,.,,f:ter l'aSsoCiation, 13 fot7daUír31 ou l'organisme íà l'égairl do's tier~

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\.k.ihe6 MOD 2,2

Article 23

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que ['assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

~Rééervé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation, Dans ce cas,

l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de VASBL qui seraient en leur possession

dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution dans le mois.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale' Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que de ... procu ra lion (s).

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue, Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement / conjointement / en collège

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Articles 31

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à

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Moo2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 23

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables par elle,

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas,

l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de (ASBL qui seraient en leur possession

dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution dans le mois.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale-

Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que de ... procuration(s). Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent Individuellement / conjointement / en collège-

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de 'associatiion par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Articles 31

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, sait par le président, soit par deux administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

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au

Moniteur belge

Article 32

i:"sE:euni3e: sur <a oem,erx t} 57b uu 414 i'vcto . Nora et qualit-é au notaire instru,tentar,t au de la personne ou des personnes ayant

porrvor, de r prèsenter l'assocrauorr, 4a fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso ' ton" et Signature

`]I:)l t r, M0D22

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit-

IÉervé

6 8U

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés,

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le 1°'janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 1 janvier 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Article 36

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 37

Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale pourra désigner un vérificateur au compte,

membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs

1° Mr Vlaminck Lionel, Ixelles le 13.03.1972 : Chaussée d'Ixelles, 347 à 1050 Bruxelles

2° Mr Senty Jérôme, Echirolles le 15.05.1980 Rue de Haerne, 176 à 1040 Bruxelles

3° Mr Ceulemans André, Schaerbeek le 10.02.1942 Rue Henri Stacquet, 22 à 1030 Bruxelles

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs Sont désigné en qualité de

Président : Vlaminck Lionel - Chaussée d'Ixelles, 347 à 1050 Bruxelles

- Secrétaire : Senty Jérôme - Rue de Haerne, 176 à 1040 Bruxelles

- Trésorier : Ceulemans André - Rue Henri Stacquet 22 à 1030 Bruxelles

La gestion journalière est confié à Mr Ceulemans André, 10.02.1942 : Rue Henri Stacquet 22 à 1030 Bruxelles

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F7;lu+fo3r représenter l'association, la tondauon ou l'organisme à l'égard des tiers.

Au verso Riom et srrinahcre

Coordonnées
CLUB D'ESCALADE D'IXELLES

Adresse
CHAUSSEE DE BOONDAEL 277 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale