CLUB PORTUGUES DO BENELUX

Association sans but lucratif


Dénomination : CLUB PORTUGUES DO BENELUX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 433.483.102

Publication

13/02/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise: 433.483.102

Dénomination

(en entier) CLUB PORTUGUES DO BENELUX

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège RUE NIONTOYER 18B 1040 BRUXELLES

Objet de l'acte : DISSOLUTION

L'Assemblée Générale du Club a eu lieu le 24 janvier 2014 dans le lieu Piazza, bâtiment Berlaymont (siège Commission Européenne) à Bruxelles, à 17H30. N'ayant pas de quorum à cette heure-ci elle a commencée à 18H00, comme te prévoit la Loi.

La délibération suivante, sousmise à l'Assemblée lors de la convocation, a été approuvée par. e,J:e. ce-rN

En vettue de la Loi du 2 Mai 2002 modifiant la Loi du 27 Juin 1921 sur les ASBL, et en vertu de l'article 18; du Statut du Clu Portugues du Benelux:

1. II est approuvée la dissolution du Club;

2. Il est approuvée la fin du mandat des Administrateurs du Club;

3. Comme le Club ne possède pas de patrimoine et tout simplement 'un compte courrant dans la Banque BNP Paribas Fortis à Bruxelles (BE37 2100 8067 2528) d'un montant de 828,20 Euros en date du 6.01.2014 iIl est approuvé que ce montant soit utilisé de la façon suivante; 3.1 Pour payer les frais de dissolution (frais de publication au Moniteur Belge) de 121,97 Euros; 3.2 Pour payer les frais bancaires de 7,80 Euros (redevence; trimestrielle) encore dues; 3.3 Donner le solde restant, d'un montant de 698,43 Euros, à la Croix Rouge.

4. II est décidé de nommer comme liquidateurs Antonio José Cabral (fonctionnaire à la Commission Européenne) et José Palma Andrés (fonctionnaire à la Commission Européenne) avec le mandat d'exécuter ce qui est prévu au point 3, donner suite aux procédures juridiques prévues dans la Lot Belge pour les cas de dissolution d'une ASBL auprès du greffe du Tribunal de Commerce et informer par courrier les membres de l'Assemblée de leur exécution avec la preuve de ce qui a été réalisé.

5. Compte tenu de la petite taille du patrimoine en question considérer comme déchargées les liquidateurs. une foi effectuées les opérations prévues dans le point 3 et 4 n'étant pas necessaire en conséquence de convoquer une nouvelle assemblée générale à cet effet."

L'Assemblée a conclue ses travaux à 19H00.

Par ordre du Président de l'Assemblée Générale (Alvaro Mendonça e Maure, Ambassadeur) le Secrétaire de l'Assemblée Jose Palma Andrés (Directeur à la Commission Européenne;

Antonio José Cabral,fonctionnaire de la Commission Européenne Président en exercice du Club et

José Palma Andrés, fonctionnaire de la Commission Européenne Secrétaire de l'Assemblée Générale

. .

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité' du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
CLUB PORTUGUES DO BENELUX

Adresse
RUE MONTOYER 18B 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale