28/04/2014 : Projet d'apport d'universalité à titre gratuit
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Il résulte d'un acte, reçu par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé, le 1er avril 2014, en cours
d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit ;
"L'AN DEUX MILLE QUATORZE, Le premier avril,
A dix-huit heures
A Bruxelles, rue d'Arlon, 32,
Par devant Maître Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES et Guy DESCAMPS - Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles, Avenue de la Toison d'Or 55 boîte 2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454,
ONT COMPARU :
1" Le Conseil d'administration du « Cercle des Officiers du 1er Régiment de Guides » (0409.169.655 RPM Bruxelles), association sans but lucratif, ayant son siège social à B-1000 Bruxelles, rue d'Arlon, 32. Constituée suivant acte reçu par Maître Victor SCHEYVEN, notaire ayant résidé à Bruxelles, le 13 août 1924, publié à l'annexe au Moniteur belge du cinq octobre suivant sous le numéro 456, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire des membres tenue le 1er décembre 2005, publié à l'annexe au Moniteur belge sous le numéro 2006-04-24 / 0072256. Dont sont ici présents ou représentés par procurations ci-annexées pour ce qui concerne les administrateurs ci-après sous 4 et 8, les membres ci-après nommés, réunissant ainsi le quorum requis pour que le Conseil puisse délibérer valablement :
1-Lieutenant-Colonel Hre François fKINT de ROODENBEKE, Président du Conseil, domicilié à 1640
Rhode-Saint-Genèse, avenue des Erables, 21.
2-Commandant Hre Christian DAPSENS d'YVOIR, domicilié à 5530 Yvolr, rue de Redeau, 4,
Administrateur.
3-Lieutenant Hre Alexandre GROSJEAN, Trésorier, domicilié à 1180 Uccle, avenue de la Floride, 52. 4-Colonel BEM e. r. Jean-Pierre HAUSMAN, Ir, Administrateur, domicilié à 1040 Bruxelles, rue des Bataves,
12-14.
5-Lieutenant-Colonel BEM Serge BRABANT, Administrateur, domicilié à 1410 Waterloo, clos de
Rambouillet, 13.
6-Lieutenant Hre Rodolphe LANCKSWEERT, Administrateur, domicilié à 1150 Bruxelles, avenue Saint-
Jean, 4.
7-Lieutenant-Colonel (R) Pierre-Yves DUTILLEUX, Administrateur, domicilié à 1200 Bruxelles, avenue
Lambeau, 134.
8-Lieutenant Hre Baron Arnoud PAPE1ANS de MORCHOVEN, Administrateur, domicilié à 1050 Bruxelles,
avenue Demot 8.
2° Le Conseil d'administration du « Club Royal des Officiers du Régiment des Guides » (409.243.394 RPM
Bruxelles), Association sans but lucratif, ayant son siège à B-1000 Bruxelles, rue d'Arlon 32.
Constituée sous la dénomination « Club des Officiers du Premier Guides » par acte du 29 mai 1947, publié aux annexes du Moniteur belge du 21 juin 1947 sous le numéro 1539, dont les statuts actuels ont été adeptes par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2005, publiée par extrait à l'annexe au Moniteur belge du 19 décembre 2006 sous le numéro 06189218, modifiés par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 07 mai 2008, publiée par extrait à l'annexe au Moniteur belge du 12 décembre suivant sous le numéro 08192964, et pour la dernière fois par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 11 mai 2011, publiée par extrait à l'annexe au-Moniteur belge-du 07-novembre-suivant-sous-le-numéro-1-1167435.--

Dont sont ici présente les membres ci-après nommés, réunissant ainsi le quorum requis pour que le Conseil
puisse délibérer valablement :
1-Commandant Hre Christian DAPSENS d'YVOIR, Président du Conseil, domicilié à 5530 Yvoir, rue de
Redeau, 4.
2-Colonel BEM e. r. Jean WARNAUTS, Ir, Vice-président, domicilié à 1030 Bruxelles, avenue Rogier, 246. 3-Commandant Hre Baron Jean-Pierre de JAMBLINNE de MEUX, Secrétaire, domicilié à 1090 Bruxelles,
drève de Dieleghem, 50.
4-Lieutenant Hre Rodolphe LANCKSWEERT, Trésorier, domicilié à 1150 Bruxelles, avenue Saint-Jean, 4. 5-Lieutenant-Colonel BEM Serge BRABANT, Administrateur, domicilié à 1410 Waterloo, clos de
Rambouillet, 13.
6-Lïeutenant-ColoneI (R) Pierre-Yves DUTiLLEUX, Administrateur, domicilié à 1200 Bruxelles, avenue
Lambeau, 134.
7-Commandant Hre Quentin PHILIPPE, Administrateur, domicilié à Rixensart, avenue de Mérode, 59.
EXPOSE
Lesquels comparants exposent préalablement ce qui suit :
A.Au vu de la nécessité d'un regroupement des missions attribuées respectivement au « Cercle des Officiers du 1er Régiment de Guides » (0409.169.655 RPM Bruxelles) et au « Club Royal des Officiers du Régiment des Guides » {409.243.394 RPM Bruxelles), associations sans but lucratif ayant tous deux leur siège social à 1000 Bruxelles, rue d'Arlon, 32, leurs Conseils d'administrations respectifs ont projeté ensemble une opération aux termes de laquelle le Cercle apporterait à titre gratuit au Club Royal, l'universalité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, et mettrait en conséquence volontairement fin à son existence
avec effet immédiat.
B.La volonté expresse des comparants est de soumettre cette opération, en application de l'article 58 de la o> Loi de 1921 sur les associations sans but lucratif ainsi que des articles 670 alinéa 2 et 770 du Code des
-2f sociétés, aux dispositions des articles 760 à 762 et 764 à 767 du même Code, de sorte que l'apport
.o d'universalité entraîne de plein droit les effets prévus à l'article 763 dudit Code.
DECISIONS
a> Cet exposé fait, les Présidente des conseils d'administration comparants nous requièrent ensuite d'acter que •g lesdits conseils sont tous deux en nombre pour statuer valablement, et qu'ils adoptent ensemble et séparément
les décisions suivantes :
A,1ère décision.
p§ Les deux Conseils d'administration confirment ensemble et séparément, vouloir soumettre l'apport
œ d'universalité à titre gratuit projeté, en application de l'article 58 de la Loi sur les ASBL ainsi que des articles 670 x alinéa 2 et 770 du Code des sociétés, aux dispositions des articles 760 à 762 et 764 à 767 du même Code, de
g sorte que l'apport entraîne de plein droit les effets prévus à l'article 763 dudit Code.
fi B.2ème décision.
7 Les deux Conseils d'administration adoptent ensemble et séparément, en application de l'article 770 du
rj Code des sociétés, le projet d'apport d'universalité à titre gratuit tel que rédigé ci-après :
g « PROJET D'APPORT D'UNIVERSALITE A TITRE GRATUIT C? (Loi de 1921 sur les associations sans but lucratif, article 58,
et Code des sociétés, article 770).
c© PROJET
, Dans le cadre du regroupement souhaité des missions actuellement réparties entre le « Cercle des Officiers -d du 1er Régiment de Guides » (ASBL, 0409.169.655 RPM Bruxelles) et le « Club Royal des Officiers du
-S Régiment des Guides » (ASBL, 409.243.394 RPM Bruxelles), leurs conseils d'administration respectifs ont "S projeté ensemble une opération aux termes de laquelle le Cercle apporterait à titre gratuit au Club Royal,
m l'universalité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, et mettrait en conséquence
-S volontairement fin à son existence avec effet immédiat.
CHOIX DE LA PROCEDURE :
w Les deux associations précitées, au nom desquelles agissent leurs conseils d'administrations respectifs, •gjj expriment en application de l'article 58 de la Loi de 1921 sur les associations sans but lucratif ainsi que des "3 articles 670, alinéa 2 et 770 du Code des sociétés, leur volonté expresse de soumettre l'apport aux articles 760
M à 762 et 764 à 767 du même Code, de sorte que cette cession entraîne de plein droit les effets prévus à l'article
3 763 dudit Code.
MENTIONS LEGALES (CSC, art. 760 § 2) ;
S' 1 ° A. IDENTIFICATION DE L'ASSOCIATION APPORTEUSE :
fi « Cercle des Officiers du 1er Régiment de Guides » (0409.169.655 RPM Bruxelles), association sans but m lucratif, ayant son siège social à B-1000 Bruxelles, rue d'Arlon, 32.
—, Constituée suivant acte reçu par Maître Victor SCHEYVEN, notaire ayant résidé à Bruxelles, le 13 août 2 1924, publié à l'annexe au Moniteur belge du cinq octobre suivant sous le numéro 456, et dont les statuts ont
été modifiés pour la dernière fois suivant procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire des membres tenue le 1er décembre 2005, publié à l'annexe au Moniteur belge sous le numéro 2006-04-24 / 0072256.
Objet social (but) - Article 4 des statuts :
« L'association a pour but de créer et d'entretenir des liens d'amitiés entre les anciens officiers du 1er Régiment de Guides appartenant tant à l'armée active qu'à la réserve ou étant pensionnés ou honoraires.
Elle réalise son but notamment par la possession d'un immeuble destiné à leurs réunions.

'"s;
A cette fin, l'association peut notamment organiser tout événement ou activité au profit de ses membres et
destiné à promouvoir les valeurs qu'elle défend.
De manière générale, l'association peut accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son but et de nature à favoriser la réalisation des fins désintéressées qu'elle poursuit. »
1* B. IDENTIFICATION DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE :
« Club Royal des Officiers du Régiment des Guides » (409.243.394 RPM Bruxelles), association sans but
lucratif, ayant son siège à B-1000 Bruxelles, rue d'Arlon 32.
Constituée sous la dénomination « Club des Officiers du Premier Guides » par acte du 29 mai 1947, publié aux annexes du Moniteur belge du 21 juin 1947 sous le numéro 1539, dont les statuts actuels ont été adoptés par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2005, publiée par extrait à l'annexe au Moniteur belge du 19 décembre 2006 sous le numéro 06189218, modifiés par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 07 mai 2008, publiée par extrait à l'annexe au Moniteur belge du 12 décembre suivant sous le
numéro 08192964, et pour la dernière fois par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 11 mai 2011, publiée par extrait à l'annexe au Moniteur belge du 07 novembre suivant sous le numéro 11167435.
Objet social (but) - Article 4 des statuts :
« Le Club Royal des Officiers du Régiment des Guides a pour but principal :
a)de permettre à ses membres de former entre eux un cercle de réunion et d'agrément, d'y entretenir entre
eux les liens d'amitié et de camaraderie régimentaire et de perpétuer les traditions des Guides ;
b)de permettre aux Guides, le jour où ils tiendraient garnison à Bruxelles, de trouver les locaux nécessaires
à l'installation du mess des officiers, contenant tous souvenirs qui y ont été conservés,
A cette fin, l'association peut notamment organiser tout événement ou activité au profit de ses membres et de leurs relations et destiné à promouvoir les valeurs qu'elle défend. De manière générale, l'association peut
V accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son but et
M de nature à favoriser la réalisation des fins désintéressées qu'elle poursuit. »
£ 2* DATE DE PARTICIPATION AUX RESULTATS :
Pas d'application, l'apport devant être consenti et accepté à titre gratuit
S 3e DATE DE PRISE D'EFFET COMPTABLE :
•g Au point de vue comptable, la date à partir de laquelle les opérations de l'association apporteuse seront
considérées comme accomplies pour le compte de l'association bénéficiaire, est conventionnellement fixée au
1er janvier 2014 à zéro heures.
S 4° AVANTAGES PARTICULIERS :
u, Aucun avantage n'est ou ne sera attribué aux membres des organes de gestion des associations
% concernées.
g AUTRES INFORMATIONS,
J 1 ' SITUATION COMPTABLE :
, Des situations comptables des deux associations concernées, arrêtées toutes deux au 31 décembre 2013
Tt et dûment approuvées et signées par leurs Conseils d'administration respectifs, sont annexées au présent
Pr°J'et-
C? Il résulte de la situation comptable du Cercle des Officiers du 1er Régiment de Guides, que l'actif net
3 comptable des éléments constitutifs de l'apport d'universalité s'élève, à ladite date du 31 décembre 2013, à €
S5 433,554,66.
"7 2" OBSERVATIONS :
-O a.Il est fait observer que le patrimoine à transférer par le Cercle au Club Royal sera constitué outre de .2 liquidités, du droit d'emphytéose réservé jusqu'au 30 juin 2044 par le Cercle sur un hôtel de martre situé à 1000 ■§ Bruxelles, rue d'Arlon, n° 32, cadastré « MAISON » selon extrait cadastral au 01 janvier 2013, sous Bruxelles,
« 5ème division, section E numéro 44 N 6 pour deux ares vingt-six centiares, au revenu cadastral de base de € S 1.556, ainsi qu'il résulte d'un acte de vente reçu par le notaire Gérald Snyers d'Attenhoven ayant résidé à M Bruxelles le 18 juin 2013. Le passif antérieur du Cercle ayant été ou devant être intégralement apuré à la suite
■§ de cette vente, la cession portera donc purement sur un actif net, si l'on excepte la charge de la redevance
•FF
emphytéotique récognitive de € 2000,-/an.
Les liquidités proviennent essentiellement du solde du prix de vente du droit résiduaire de propriété, après
PQ prélèvement en vue de remboursement de l'emprunt obligataire et des autres dettes de l'association cédante. "3 b.La cession à résulter de l'apport s'opérera à la valeur comptable inscrite dans les livres de l'association a apporteuse à la date du 31 décembre 2013 à minuit, celle-ci correspondant à la valeur économique du
•g5 patrimoine cédé.
g Ce transfert sans charge de passif bénéficiera donc de l'article 140,3" du Code des droits d'enregistrement. g. c.Le regroupement induira des économies substantielles de gestion ; il est à noter que l'association
« apporteuse n'a pas d'obligations résultant de contrats avec du personnel ou tous autres tiers, ce qui est
reconnu par l'association bénéficiaire.
d.ll est rappelé que l'ensemble de la restructuration (vente de l'immeuble par le Cercle avec réserve d'emphytéose de 31 ans, et ensuite absorption du Cercle par le Club) a fait l'objet de décisions préalables favorables du Service des décisions anticipées du Service Public Fédéral des Finances, moyennant le respect de certaines conditions, évoquées ci-dessous,
Les actes authentiques constatant d'une part la décision à prendre par l'assemblée de l'association apporteuse et d'autre part son approbation en termes identiques par l'association bénéficiaire - actes à transcrire au bureau des hypothèques compétent en vue d'opposabilité aux tiers - devront dès lors prévoir que le Club Royal sera subrogé au Cercle dans tous les droits et obligations résultant pour celui-ci de l'acte de vente

MOD2.2
avec réserve d'emphytéose, précité, et reprendront donc obligatoirement les engagements prévus audit acte de vente, que le Club Royal s'engagera à respecter à son tour à titre de condition essentielle de l'apport, à savoir : « 2,En outre, chacune des Parties s'engage expressément et irrévocablement, tant pour elle-même que pour ses ayants-cause ou ayants-droits à tout titre, à n'accomplir, jusqu'à l'échéance du droit réel d'emphytéose réservé aux termes du présent acte, aucun acte qui entraînerait la confusion du droit d'emphytéose et du droit résiduaire de propriété, tel que : (i) le rachat par l'Acquéreur sous quelque forme que ce soit de l'emphytéose que s'est réservée le Vendeur, et corrélativement le rachat par l'Emphytéote du droit résiduaire de propriété présentement vendu ; (ii) toute opération qui aurait pour effet d'entraîner le transfert de ladite emphytéose au profit de l'Acquéreur ou de ses ayants-cause ou ayants-droits à tout titre, ou le transfert des droits résiduaires de propriété au profit de l'Emphytéote ou de ses ayants-cause ou ayants-droits à tout titre, notamment par voie de fusion, scission, liquidation ou autrement.
Chaque Partie conserve néanmoins le droit de procéder à une cession de ses droits qui entraînerait la confusion du droit d'emphytéose et du droit résiduaire de propriété, pour autant que cette cession soit effectuée en faveur d'une personne ou entité qui n'ait directement ni indirectement aucun lien de participation ni aucun intérêt commun avec les Parties au présent acte et pourvu qu'à l'occasion de cette reconstitution, le cessionnaire paye des droits d'enregistrement sur la valeur du bien en pleine propriété, conformément à l'article 44 du Code des droits d'enregistrement, à moins qu'il n'en soit lui-même exonéré eu égard à son statut personnel (ex, acquisition par un pouvoir public ou un Etat étranger ou encore une Institution internationale qui peut bénéficier de l'exonération du droit dû en application de l'article 44 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe).
Chaque Partie s'engage, explicitement et irrévocablement, tant pour elle-même que pour ses membres et/ou actionnaires selon le cas, à ne pas faire l'objet d'un changement de contrôle au sens des articles 5 à 9 du Code des sociétés pendant une période de cinq ans à compter de l'enregistrement du présent acte, sauf pour ce qui concerne l'éventuel changement de contrôle résultant de l'exécution des sûretés dont disposerait une
■53 Enfin, les Parties au présent acte déclarent prendre toutes deux un engagement réputé irrévocable sans a accord de l'administration fiscale, sur te fait que quiconque ayant des fonctions d'administrateur ou de gérant
� auprès de l'une et/ou de l'autre des Parties (personnes morales respectivement titulaires de l'emphytéose et du
*J droit résiduaire), ne peut disposer, ensemble avec d'autres personnes dans le même cas ou isolément, du
"S pouvoir décisionnel dans les organes de gestion respectifs desdites personnes morales. » S 3° RETROACTIVITE COMPTABLE - DATE DE TRANSFERT :
� Sans préjudice de la rétroactivité comptable prévue au 1er janvier 2014 à zéro heure, l'association
-§ bénéficiaire de l'apport aura la propriété de l'intégralité du patrimoine de l'association apporteuse au jour de la
signature de l'acte définitif constatant la réalisation effective de l'apport, à charge pour elle de supporter son
%, passif et de respecter tous ses engagements envers tous tiers. ë 4° RAPPORTS DES ORGANES DE GESTION :
3 En application de l'article 761 § 2 du Code des sociétés, les conseils d'administration établiront et
, adresseront chacun aux membres de leurs associations respectives, avec leur convocation aux assemblées rt extraordinaires à réunir pour décider (Cercle) et accepter (Club Royal) l'apport, et ce au moins un mois Ã
g l'avance, un rapport écrit et circonstancié qui exposera la situation patrimoniale des associations concernées et CJ qui expliquera et justifiera, du point de vue juridique et économique, l'opportunité, les conditions, les modalités
� et les conséquence de l'apport. Ces rapports devront être conformes et pourront d'ailleurs être établis
�g conjointement.
I! n'y a pas lieu à modification obligatoire des statuts de l'association bénéficiaire, les objets sociaux des
deux associations étant très similaires, et l'objet du Club Royal permettant d'ailleurs explicitement les opérations
a immobilières de nature à favoriser la réalisation des fins désintéressées qu'il poursuit. "S 6e DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION APPORTEUSE ;
+3 L'apport à titre gratuit de l'universalité du patrimoine de l'association cédante (Cercle) impliquera sa
� dissolution avec clôture immédiate faute d'actif et de moyens subsistants, ce point devant donc figurer à l'ordre
"§ du jour de son assemblée générale extraordinaire ayant à statuer sur l'apport faisant l'objet du présent projet,
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V CONDITION SUSPENSIVE :
Tous éléments et accords repris dans le présent projet sont à considérer comme décidés ou adoptés sous
condition suspensive de la réalisation effective de l'apport avant le 31 décembre 2014. »
a H est décidé que les membres des deux associations concernées seront convoqués en assemblées a générales extraordinaires pour le trois juin 2014 (et en cas de carence, pour le 24 juin suivant), avec les ordres oj3 du jour ci-après, à l'instant adoptés respectivement par les conseils d'administration de chacune des 2 associations concernées qui nous requièrent de l'acter, à savoir :
A. Ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire de l'association cédante (Cercle), prévue le 3 et s'il
y a lieu le 24 juin, Ã 17h30 :
« 1 "Rapport du Conseil d'administration en application de l'article 761 § 2 du Code des sociétés, sur l'apport à titre gratuit proposé, de l'universalité du patrimoine actif et passif du Cercle des Officiers du 1er Régiment de Guides, rien excepté ni réservé, au profit du Club Royal des Officiers du Régiment des Guides (409.243.394 RPM Bruxelles), association sans but lucratif, ayant son siège à B-1000 Bruxelles, rue d'Arlon 32, et sur la dissolution subséquente de l'apporteuse.
ainsi que les dispositions à prendre en matière de décharge aux administrateurs.
�_ C.3ème décision.

MOD2.2
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2°Approbation du « Projet d'apport d'universalité à titre gratuit » établi par les conseils d'administration des deux associations concernées en application de l'article 760 § 1er du Code des sociétés, et déposé aux dossiers respectifs de celles-ci au greffe des sociétés du tribunal de Bruxelles en date du * avril 2014. SXonfïrmation, en application des articles 58 de la Loi de 1921 sur les associations sans but lucratif et 670, alinéa 2 du Code des sociétés, du choix de la procédure prévue par les articles 760 à 762 et 764 à 767 dudit
Code.
4eDécîsion d'effectuer l'apport d'universalité à titre gratuit tel que proposé, à prendre sous condition suspensive de son acceptation, aux mêmes conditions et avant le 31 décembre 2014, par l'assemblée générale extraordinaire des membres du Club Royal des Officiers du Régiment des Guides, association bénéficiaire. 5°Sous la même condition suspensive, prononcé de la dissolution du Cercle des Officiers du 1er Régiment de Guides, constatation de la clôture immédiate de la liquidation faute d'éléments subsistants après l'apport d'universalité, et adoption des dispositions nécessaires en vue d'une part de la décharge aux administrateurs de leur mandat pour l'exercice en cours (décharge qui résultera de l'approbation des premiers comptes annuels de l'association bénéficiaire postérieurs à la réalisation de l'apport, soit par l'assemblée à tenir en 2015), et de l'autre des pouvoirs d'exécution à leur conférer sous la signature conjointe de deux d'entre eux, principalement aux fins d'intervenir à l'assemblée de l'Association bénéficiaire pour effectuer l'apport. »
B. Ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire de l'association bénéficiaire (Club Royal), prévue le
3 et s'il y a lieu le 24 juin, Ã 18h30 :
« 1 "Rapport du Conseil d'administration en application de l'article 761 § 2 du Code des sociétés, sur l'apport à titre gratuit proposé au profit du Club Royal des Officiers du Régiment des Guides, de l'universalité du patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, du « Cercle des Officiers du 1er Régiment de Guides » (0409.169.655 RPM Bruxelles), association sans but lucratif, ayant son siège à B-1000 Bruxelles, rue d'Arlon 32, dont interviendra en conséquence la dissolution immédiate.
2°Approbation du « Projet d'apport d'universalité à titre gratuit » établi par tes conseils d'administration des deux associations concernées en application de l'article 760 § 1er du Code des sociétés, et déposé aux dossiers respectifs de celles-ci au Greffe des sociétés du tribunal de Bruxelles en date du * avril 2014. 3°Confirmation, en application des articles 58 de la Loi de 1921 sur les associations sans but lucratif et 670, alinéa 2 du Code des sociétés, du choix de la procédure prévue par les articles 760 à 762 et 764 à 767 dudit
Code,
4"Réalisation et acceptation de l'apport.
5°Constatation de la réalisation effective et définitive de l'apport.
6°Mesures quant à la décharge à prévoir au profit des administrateurs de l'association apporteuse.
7°Pouvoirs d'exécution. » DISPOSITIONS FINALES VOTES
Les décisions actées ci-dessus ont été prises indépendamment au sein des Conseils d'administration respectifs des deux associations, à l'unanimité des voix des membres présents, et sont donc valablement adoptées.
RECEPTION DU PROJET D'ACTE
Les Comparants déclarent qu'ils ont pu prendre connaissance du projet du présent acte le 21 mars 2014 et
que ce délai leur a été suffisant pour l'examiner utilement.
DEPOT AU GREFFE
Une expédition du présent acte devra être déposée au dossier de chacune des associations concernées au greffe des sociétés du tribunal de Bruxelles, au moins six semaines avant la tenue des assemblées visées ci- après, soit le 21 avril au plus tard.
CERTIFICAT D'iDENTITE
En application de l'article 11 de la loi de Ventôse, le notaire instrumentant certifie l'identité des personnes
physiques comparantes au vu de leurs cartes d'identité. DROIT D'ECRITURE (Code des droits et taxes divers)
Le notaire soussigné déclare que le droit d'écriture dû sur le présent acte s'élève à nonà nte-cinq euros (€
95,00-).
DONT ACTE.
Fait et passé lieu et date ci-dessus.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les dispositions visées par la ioi, et partielle en ce qui concerne les autres dispositions, les Parties comparantes, représentées comme dit est, ont signé avec nous, Notaire, la séance étant levée à 18 heures 50,
(suivent les signatures)
Pour Expédition Conforme.''
== POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME ==
(se) Eric THIBAUT de MAISIERES, Notaire associé,
Dépôt simultané : expédition de l'acte avec les procurations et états des recettes et dépenses.
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08/09/2014
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a u g r e f f e d u t r i b u n a l d e c o n u n e r c e f r a n c o p h o n e d e B r a g f e s
N ° d ' e n t r e p r i s e : 0 4 0 9 . 2 4 3 . 3 9 4
D é n o m i n a t i o n
( e n e n t i e r ) : C l u b R o y a l d e s O f f i c i e r s d u R é g i m e n t d e s G u i d e s
( e n a b r é g é ) :
F o r m e j u r i d i q u e : A s s o c i a t i o n s a n s b u t l u c r a t i f
S i è g e : 1 0 0 0 B r u x e l l e s , r u e d ' A r l o n 3 2
O b i e t d e P a c t e : A P P O R T D ' U N I V E R S A L I T E - A C C E P T A T I O N D E F I N I T 1 V E
i l r é s u l t e d ' u n p r o c è s - v e r b a l d r e s s é p a r E r i c T H I B A U T d e M A I S I E R E S , n o t a i r e a s s o c i é , à S a i n t - G i l l e s ( B r u x e l l e s ) » 2 4 j u i n 2 0 1 4 , " E n r e g i s t r é s i x r ô l e s s a n s r e n v o i a u 1 e r b u r e a u d e l ' E n r e g i s t r e m e n t d e B r u x e l l e s A n t e n n e 1 I e 0 4 j u i l l e t 2 0 1 4 v o l u m e 7 0 f o l i o 2 1 c a s e 2 0 . R e ç u : c i n q u a n t e e u r o s ( 5 0 E ) . P o u r l e C o n s e i l l e r a . l . G a t e l l i e r M i c h e l l e ( s i g n é i l l i s i b l e ) " , q u e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e e x t r a o r d i n a i r e d u « C l u b R o y a l d e s O f f i c i e r s d u R é g i m e n t d e s G u i d e s » ( 4 0 9 . 2 4 3 . 3 9 4 R P M B r u x e l l e s ) , A s s o c i a t i o n s a n s b u t l u c r a t i f , a y a n t s o n s i è g e à B - 1 0 0 0 B r u x e l l e s , r u e d ' A r l o n 3 2 , a p r i s e n t r e a u t r e s l e s d é c i s i o n s s u i v a n t e s :
1 ° R A P P O R T D U C O N S E I L D ' A D M I N I S T R A T I O N A P P R O B A T I O N .
L e P r é s i d e n t e s t d i s p e n s é d e d o n n e r l e c t u r e d u r a p p o r t d u C o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n d r e s s é e n a p p l i c a t i o n d e
' l ' a r t i c l e 7 6 1 § 2 d u C o d e d e s s o c i é t é s , s u r l ' a p p o r t à t i t r e g r a t u i t p r o p o s é , d e l ' u n i v e r s a l i t é d u p a t r i m o i n e a c t i f e t p a s s i f d u « C e r c l e d e s O f f i c i e r s d u 1 e r R é g i m e n t d e G u i d e s » , A S B L ( 4 0 9 , 1 6 9 . 6 5 5 R P M B r u x e l l e s ) , r i e n e x c e p t é n i r é s e r v é , a u p r o f i t d u « C l u b R o y a l d e s O f f i c i e r s d u R é g i m e n t d e s G u i d e s » , A S B L ( 4 0 9 . 2 4 3 , 3 9 4 R P M B r u x e l l e s ) , a y a n t l e u r s i è g e s o c i a l à B - 1 0 0 0 B r u x e l l e s , r u e d ' A r l o n 3 2 , e t s u r l a d i s s o l u t i o n s u b s é q u e n t e d e l ' a p p o r t e u s e .
C o m m e r a p p e l é c i - a v a n t , u n e c o p i e d e c e r a p p o r t é t a i t j o i n t e a u x c o n v o c a t i o n s , a d r e s s é e s p l u s d ' u n m o i s a v a n t l a t e n u e d e l a p r e m i è r e a s s e m b l é e , e t a é g a l e m e n t é t é e n v o y é à o u t e n u à d i s p o s i t i o n d e t o u t m e m b r e q u i e n a f a i t l a d e m a n d e . L e r a p p o r t n e s e r a p a s t r a n s c r i t .
2 ° A P P R O B A T I O N D U « P R O J E T D ' A P P O R T D ' U N I V E R S A L I T E A T I T R E G R A T U I T » .
T o u s s e s m e m b r e s a y a n t d é c l a r é e n a v o i r p a r f a i t e c o n n a i s s a n c e , l ' a s s e m b l é e a p p r o u v e l e « P r o j e t d ' a p p o r t d ' u n i v e r s a l i t é à t i t r e g r a t u i t » é t a b l i c o n j o i n t e m e n t p a r l e s c o n s e i l s d ' a d m i n i s t r a t i o n d e s d e u x a s s o c i a t i o n s c o n c e r n é e s e n a p p l i c a t i o n d e l ' a r t i c l e 7 6 0 § 1 e r d u C o d e d e s s o c i é t é s , s u i v a n t a c t e d r e s s é p a r l e n o t a i r e s o u s s i g n é e n d a t e d u 1 e r a v r i l 2 0 1 4 e n a p p l i c a t i o n d e l ' a r t i c l e 7 7 0 a l i n é a 2 d u d i t C o d e , d é p o s é a u x d o s s i e r s r e s p e c t i f s d e s d i t e s a s s o c i a t i o n s a u g r e f f e d e s s o c i é t é s d u t r i b u n a l d e B r u x e l l e s e n d a t e d u 1 5 a v r i l 2 0 1 4 c o n f o r m é m e n t à l ' a r t i c l e 7 6 0 § 3 d u m ê m e C o d e , e t p u b l i é l e 2 8 a v r i l s u i v a n t s o u s l e s r é f é r e n c e s 2 0 1 4 - 0 4 - 2 8 /
, 0 0 8 9 8 9 7 p o u r c e q u i c o n c e r n e l e C E R C L E , a p p o r t e u r , e t 2 0 1 4 - 0 4 - 2 8 / 0 0 8 9 8 9 6 p o u r c e q u i c o n c e r n e l e C L U B R O Y A L , b é n é f i c i a i r e ,
3 ° C O N F I R M A T I O N D U C H O I X D E L A P R O C É D U R E .
C o n f o r m é m e n t à l ' a r t i c l e 7 7 0 d u C o d e d e s s o c i é t é s , l ' a s s e m b l é e c o n f i r m e e x p r e s s é m e n t l e c h o i x f a i t d è s l ' o r i g i n e p a r l e C o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n e t m e n t i o n n é e x p r e s s é m e n t a u « P r o j e t d ' a p p o r t d ' u n i v e r s a l i t é à t i t r e g r a t u i t » d u 1 e r a v r i l 2 0 1 4 , e n a p p l i c a t i o n d e s a r t i c l e s 5 8 d e l a L o i d e 1 9 2 1 s u r l e s a s s o c i a t i o n s s a n s b u t l u c r a t i f e t 6 7 0 , a l i n é a 2 d u C o d e d e s s o c i é t é s , d e s o u m e t t r e l ' o p é r a t i o n a u r é g i m e o r g a n i s é p a r l e s a r t i c l e s 7 6 0 à 7 6 2 e t 7 6 4 à 7 6 7 d u d i t C o d e .
4 ° A P P O R T D ' U N I V E R S A L I T E A T I T R E G R A T U I T A C C E P T A T I O N .
4 . 1 . E s t i c i i n t e r v e n u , l e « C e r c l e d e s O f f i c i e r s d u 1 e r R é g i m e n t d e G u i d e s » , A S B L ( 4 0 9 , 1 6 9 . 6 5 5 R P M B r u x e l l e s ) , i c i r e p r é s e n t é c o n f o r m é m e n t à l ' a r t i c l e 2 5 d e s e s s t a t u t s , p a r d e u x a d m i n i s t r a t e u r s , à s a v o i r l e L i e u t e n a n t - C o l o n e l H r e F r a n ç o i s P K I N T d e R O O D E N B E K E , P r é s i d e n t d u C o n s e i l , d o m i c i l i é à 1 6 4 0 R h o d e - S a i n t - G e n è s e , a v e n u e d e s É r a b l e s , 2 1 , e t t e C o l o n e l B E M e . r . J e a n - P i e r r e H A U S M A N , I r , A d m i n i s t r a t e u r , d o m i c i l i é à 1 0 4 0 B r u x e l l e s , r u e d e s B a t a v e s , 1 2 - 1 4 .
L e s q u e l s e x p o s e n t q u ' a u x t e r n i e s d ' u n p r o c è s - v e r b a l d r e s s é c e j o u r a n t é r i e u r e m e n t p a r l e n o t a i r e E r i c T h i b a u t d e M a i s i è r e s p r é n o m m é , l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e e x t r a o r d i n a i r e d e s m e m b r e s d u C e r c l e a a d o p t é s a n s r é s e r v e l e R a p p o r t j u s t i f i c a t i f e t l e P r o j e t d ' a p p o r t d ' u n i v e r s a l i t é à t i t r e g r a t u i t é t a b l i s c o n j o i n t e m e n t p a r l e s c o n s e i l s d ' a d m i n i s t r a t i o n d e s d e u x a s s o c i a t i o n s , a c o n f i r m é v o u l o i r s o u m e t t r e l ' a p p o r t a u r é g i m e p r é v u p a r l e s a r t i c l e s 7 6 0 à 7 6 2 e t 7 6 4 à 7 7 0 d u C o d e d e s s o c i é t é s e t l ' a r t i c l e 5 8 d e l a L o i d u 2 7 j u i n 1 9 2 1 s u r l e s a s s o c i a t i o n s n a t i o n a l e s e t i n t e r n a t i o n a l e s s a n s b u t l u c r a t i f e t s u r l e s f o n d a t i o n s , e t a e x p r e s s é m e n t p r i s l a r é s o l u t i o n d ' e f f e c t u e r l ' a p p o r t d a n s l e s t e r m e s q u i s u i v e n t :
M A U
I I
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 0 8 / 0 9 / 2 0 1 4 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 0 8 / 0 9 / 2 0 1 4 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e M O D 2 . 2
« L ' a s s e m b l é e r e q u i e r t l e n o t a i r e s o u s s i g n é d ' a c t e r s a v o l o n t é d ' e f f e c t u e r l ' a p p o r t d ' u n i v e r s a l i t é à t i t r e g r a t u i t t e l l e q u e p r o p o s é d a n s f e d o c u m e n t « p r o j e t d ' a p p o r t d ' u n i v e r s a l i t é à t i t r e g r a t u i t » a p p r o u v é c o m m e a c t é c l a v a n t .
C e t t e d é c i s i o n e s t a d o p t é e e x p r e s s é m e n t m a i s s o u s l a c o n d i t i o n s u s p e n s i v e d e l ' a c c e p t a t i o n d u d i t a p p o r t , a u x m ê m e s c o n d i t i o n s q u e c e l l e s d é c i d é e s p a r l a p r é s e n t e a s s e m b l é e , p a r l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e e x t r a o r d i n a i r e d e s m e m b r e s d u C l u b R o y a l d e s O f f i c i e r s d u R é g i m e n t d e s G u i d e s , a s s o c i a t i o n b é n é f i c i a i r e .
L ' a p p o r t e s t s t i p u l é p r e n d r e e f f e t a u j o u r d e [ ' a c t e c o n s t a t a n t c e t t e a c c e p t a t i o n d a n s I e c h e f d e l ' A s s o c i a t i o n b é n é f i c i a i r e , l e q u e l a c t e d e v r a i n t e r v e n i r a v a n t l e 3 1 d é c e m b r e 2 0 1 4 à p e i n e d e c a d u c i t é d e l a p r é s e n t e r é s o l u t i o n .
C O N D I T I O N S G E N E R A L E S D E L ' A P P O R T
C o n f o r m é m e n t à l ' a r t i c l e 7 6 3 a l i n é a 1 d u C o d e d e s s o c i é t é s , l ' a p p o r t d ' u n i v e r s a l i t é e n t r a î n e d e p l e i n d r o i t l e t r a n s f e r t à l a s o c i é t é b é n é f i c i a i r e d e l ' e n s e m b l e d u p a t r i m o i n e a c t i f e t p a s s i f d e l a s o c i é t é ( l i s e z i c i l ' a s s o c i a t i o n ) a y a n t e f f e c t u é l ' a p p o r t .
L ' a p p o r t e s t e f f e c t u é à t i t r e p u r e m e n t g r a t u i t , s u r b a s e d ' u n e s i t u a t i o n c o m p t a b l e a r r ê t é e a u 3 1 d é c e m b r e 2 0 1 3 , t o u t e s o p é r a t i o n s r é a l i s é e s p a r l ' a s s o c i a t i o n a p p o r t e u s e e n t r e c e t t e d a t e e t c e l l e d e l ' a c c e p t a t i o n d e l ' a p p o r t p a r l ' a s s o c i a t i o n b é n é f i c i a i r e é t a n t c o n s i d é r é e s c o m m e a c c o m p l i e s p o u r c o m p t e d e c e l l e - c i .
I I e s t p r é c i s é q u e l e s c o m p t e s a n n u e l s 2 0 1 3 d e s d e u x a s s o c i a t i o n s o n t é t é a p p r o u v é s p a r l e u r s a s s e m b l é e s o r d i n a i r e s r e s p e c t i v e s l e 3 j u i n 2 0 1 4 ; p o u r i n f o r m a t i o n , u n e s i t u a t i o n c o m p t a b l e i n t e r m é d i a i r e d e l ' A S B L a p p o r t e u s e ( C E R C L E ) a u 3 1 m a i 2 0 1 4 , d o n t i l r é s u l t e q u e l a s i t u a t i o n n ' a p a s c o n n u d ' é v o l u t i o n a n o r m a l e , d e m e u r e r a c i - a n n e x é e . ( m a i s n e s e r a p a s t r a n s c r i t e ) .
L a c e s s i o n à r é s u l t e r d e l ' a p p o r t s ' o p é r e r a à l a v a l e u r c o m p t a b l e i n s c r i t e d a n s l e s l i v r e s d e l ' a s s o c i a t i o n a p p o r t e u s e à l a d a t e d u 3 1 d é c e m b r e 2 0 1 3 à m i n u i t , c e l l e - c i c o r r e s p o n d a n t à l a v a l e u r é c o n o m i q u e d u p a t r i m o i n e c é d é .
L e p a s s i f a n t é r i e u r d u C e r c l e a y a n t é t é i n t é g r a l e m e n t a p u r é à l a s u i t e d e l a v e n t e a v e c r é s e r v e d ' e m p h y t é o s e d e l ' i m m e u b l e 3 2 r u e d ' A r l o n à B r u x e l l e s , l a c e s s i o n p o r t e r a d o n c p u r e m e n t s u r u n d r o i t d ' e m p h y t é o s e e t d e s l i q u i d i t é s , s o i t u n a c t i f c o m p t a b l e n e t , s i l ' o n e x c e p t e l a c h a r g e d e l a r e d e v a n c e e m p h y t é o t i q u e r é c o g n i t i v e d e E 2 0 0 0 , - / a n , d ' u n p e u p l u s d e E 4 3 3 . 0 0 0 , - s e l o n l ' é t a t d u p a t r i m o i n e d u C e r c l e a n n e x é à l ' a c t e d u 1 e r a v r i l 2 0 1 4 ( P r o j e t d ' a p p o r t ) d o n t q u e s t i o n c i - a v a n t .
C e t r a n s f e r t s a n s c h a r g e d e p a s s i f b é n é f i c i e r a d o n c d e l ' a r t i c l e 1 4 0 , 3 ' d u C o d e d e s d r o i t s d ' e n r e g i s t r e m e n t .
S a n s p r é j u d i c e d e l a r é t r o a c t i v i t é c o m p t a b l e p r é v u e a u 3 1 d é c e m b r e 2 0 1 3 à m i n u i t , l ' A s s o c i a t i o n b é n é f i c i a i r e d e l ' a p p o r t a u r a l a p r o p r i é t é d e l ' i n t é g r a l i t é d u p a t r i m o i n e d e l ' a s s o c i a t i o n a p p o r t e u s e a u j o u r d e l a s i g n a t u r e d e l ' a c t e d é f i n i t i f c o n s t a t a n t l a r é a l i s a t i o n e f f e c t i v e d e l ' a p p o r t , à c h a r g e p o u r e l l e d e s u p p o r t e r à c o m p t e r d e l a m ê m e d a t e , l e p a s s i f d e r a p p o r t e u s e e t d e r e s p e c t e r t o u s s e s e n g a g e m e n t s e n v e r s t o u s t i e r s .
L ' a s s o c i a t i o n b é n é f i c i a i r e s u p p o r t e r a c o m m e d e d r o i t t o u s l e s i m p ô t s , t a x e s e t c h a r g e s o r d i n a i r e s o u e x t r a o r d i n a i r e s g r e v a n t o u p o u v a n t g r e v e r l e s é l é m e n t s t r a n s f é r é s .
E n p a r t i c u l i e r , l e d r o i t d ' e m p h y t é o s e d é c r i t c i - a p r è s e s t a p p o r t é q u i t t e e t l i b r e d e t o u t e s d e t t e s p r i v i l é g i é e s o u h y p o t h é c a i r e s q u e l c o n q u e s , d a n s l ' é t a t o ù l ' i m m e u b l e s e t r o u v e e t a v e c l e s s e r v i t u d e s q u i p o u r r a i e n t l ' a v a n t a g e r o u l e g r e v e r , s a n s r e c o u r s c o n t r e r a p p o r t e u s e n i g a r a n t i e d e s a p a r t e n r a i s o n d e c e s s e r v i t u d e s , d e l ' é t a t d e s c o n s t r u c t i o n s n i d e v i c e s a p p a r e n t s o u c a c h é s ,
L e s i n d i c a t i o n s c a d a s t r a l e s s o n t d o n n é e s à t i t r e p u r e m e n t i n d i c a t i f , e t l a c o n t e n a n c e d u t e r r a i n n ' e s t p a s g a r a n t i e , m ê m e e n c a s d e d i f f é r e n c e s u p é r i e u r e à u n v i n g t i è m e .
L e b i e n i m m e u b l e , o c c u p é p a r l ' A s s o c i a t i o n b é n é f i c i a i r e , e s t a p p o r t é d a n s s o n é t a t b i e n c o n n u d e c e l l e - c i , q u i l e r e c o n n a î t r a d a n s s o n a c t e d ' a c c e p t a t i o n .
L ' A s s o c i a t i o n b é n é f i c i a i r e , d e p a r s o n a c c e p t a t i o n d e l ' a p p o r t , s e r a s u b r o g é e d a n s t o u s l e s d r o i t s e t o b l i g a t i o n s d e l ' A p p o r t e u s e r é s u l t a n t d e s t i t r e s d e p r o p r i é t é s r e l a t i f s à l ' i m m e u b l e d o n t e l l e a p p o r t e l e d r o i t d ' e m p h y t é o s e , e t n o t a m m e n t d e c e q u i s e r a p r é c i s é c i - a p r è s à l a s u i t e d e l a d e s c r i p t i o n d e d r o i t i m m o b i l i e r i n c l u s d a n s l ' a p p o r t .
D E S C R I P T I O N D U D R O I T D ' E M P H Y T E O S E A P P O R T E ,
O u t r e d e l i q u i d i t é s , l ' a p p o r t e s t c o n s t i t u é d u d r o i t d ' e m p h y t é o s e r é s e r v é j u s q u ' a u 3 0 j u i n 2 0 4 4 p a r l e C e r c l e d e s O f f i c i e r s d u 1 e r R é g i m e n t d e s G u i d e s » , a p p o r t e u r , s u r :
V I L L E D E B R U X E L L E S
S e l o n t i t r e , u n h ô t e l d e m a î t r e a v e c c o u r e t d é p e n d a n c e s , s e r v a n t a u m e s s d e s O f f i c i e r s d u 1 e r R é g i m e n t d e G u i d e s , s i t u é r u e d ' A r l o n , n ° 3 2 , o ù i l p r é s e n t e u n e f a ç a d e d e h u i t m è t r e s t r e n t e - c i n q c e n t i m è t r e s , c a d a s t r é o u l ' a y a n t é t é s e c t i o n n e u v i è m e , n ° 4 4 5 n / 3 , t e n a n t à [ o n o m e t ] , e t c o n t e n a n t e n s u p e r f i c i e d ' a p r è s m e s u r a g e d e u x a r e s t r e n t e - q u a t r e c e n t i a r e s t r e i z e d i x m i l l i a r e s , y c o m p r i s l a m o i t i é d e l ' a s s i e t t e d e s m u r s d e s p r o p r i é t é s c o n t i g u ë s .
L e d i t b i e n é t a n t c a d a s t r é s e l o n e x t r a i t c a d a s t r a l a u 2 5 a v r i l 2 0 1 4 , s o u s B r u x e l l e s , 5 è m e d i v i s i o n , s e c t i o n E n u m é r o 4 4 5 / N / 6 p o u r d e u x a r e s v i n g t - s i x c e n t i a r e s , a u r e v e n u c a d a s t r a l d e b a s e d e 5 . 6 2 1 , 0 0 E ( a r t i c l e 0 8 3 9 7 , n u m é r o d e C o m m u n e 2 1 8 0 5 ) .
O R I G I N E D E P R O P R I E T E C E S S I O N D U D R O I T R E S 1 D U A I R E
L e B i e n a p p a r t e n a i t e n p l e i n e p r o p r i é t é à l ' a s s o c i a t i o n s a n s b u t l u c r a t i f « C e r c l e d e s O f f i c i e r s d u 1 e r R é g i m e n t d e G u i d e s » , a p p o r t e u s e , p o u r l u i a v o i r é t é t r a n s f é r é e n p l e i n e p r o p r i é t é e n a p p l i c a t i o n d e l ' a r t i c l e 5 3 d e l a l o i d u 2 7 j u i n 1 9 2 1 , p a r l a s o c i é t é c i v i l e « C e r c l e d e s O f f i c i e r s d u 1 e r R é g i m e n t d e G u i d e s » à B r u x e l l e s , a l o r s e n l i q u i d a t i o n , a u x t e r m e s d e s o n a c t e c o n s t i t u t i f r e ç u l e t r e i z e B o a t m i l n e u f c e n t v i n g t - q u a t r e p a r M a î t r e V i c t o r S C H E Y V E N , n o t a i r e a y a n t r é s i d é à B r u x e l l e s , e t t r a n s c r i t a u p r e m i e r b u r e a u d e s h y p o t h è q u e s d e B r u x e l l e s .
A u x t e r n i e s d ' u n a c t e r e ç u p a r M a î t r e G é r a l d S n y e r s d ' A t t e n h o v e n , n o t a i r e a y a n t r é s i d é à B r u x e l l e s , e n d a t e d u 1 8 j u i n 2 0 1 3 , t r a n s c r i t a u p r e m i e r b u r e a u d e s h y p o t h è q u e s d e B r u x e l l e s s o u s l a r é f é r e n c e 4 8 - T - 1 2 / 0 7 / 2 0 1 3 -
1 / 4
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 0 8 / 0 9 / 2 0 1 4 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
M O D 2 2
0 5 0 0 5 , r a p p o r t e u s e a v e n d u l ' i m m e u b l e p r é d é c r i t à l a S P R L A R L O N 3 2 à B r u x e l l e s , g r e v é d ' u n d r o i t r é e l d ' e m p h y t é o s e q u e l e v e n d e u r s ' e s t r é s e r v é s u r l e d i t b i e n p o u r u n e d u r é e d e t r e n t e - e t - u n e a n n é e s c o n s é c u t i v e s c o m m e n ç a n t à c o u r i r l e 1 8 j u i n 2 0 1 3 p o u r s ' é t e i n d r e d e p l e i n d r o i t , h o r s p r o l o n g a t i o n , l e t r e n t e j u i n d e u x m i l l e q u a r a n t e - q u a t r e ( 3 0 / 0 6 / 2 0 4 4 ) .
R A P P E L D E S C O N D I T I O N S D E L ' A C T E D U 1 8 J U I N 2 0 1 3
U n e c o p i e c o n f o r m e d u d e r n i e r a c t e c i t é s e r a r e m i s e à l ' A s s o c i a t i o n b é n é f i c i a i r e q u i e n d o n n e r a q u i t t a n c e d a n s s o n a c t e d ' a c c e p t a t i o n d e l ' a p p o r t o b j e t d e s p r é s e n t e s .
L e C l u b R o y a l , e n t a n t q u e c e s s i o n n a i r e d u d r o i t d ' e m p h y t é o s e , s e r a s u b r o g é d a n s t o u s l e s d r o i t s e t o b l i g a t i o n s e n r é s u l t a n t p o u r l e C e r c l e e t s ' e n g a g e r a e x p r e s s é m e n t à r e s p e c t e r l e s d i t e s o b l i g a t i o n s , à s a v o i r n o t a m m e n t
- P r i s e e n c h a r g e d e l a r e d e v a n c e r é c o g n i t i v e a n n u e l l e d e d e u x m i l l e e u r o s p a r a n , i n d e x é e .
- E n g a g e m e n t d e r e s p e c t e r à s o n t o u r l e s d i s p o s i t i o n s s u i v a n t e s r e p r i s e s d u d i t a c t e , e t c e à t i t r e d e c o n d i t i o n e s s e n t i e l l e d e l ' a p p o r t , à s a v o i r
« 2 . E n o u t r e , c h a c u n e d e s P a r t i e s s ' e n g a g e e x p r e s s é m e n t e t i r r é v o c a b l e m e n t , t a n t p o u r e l l e - m ê m e q u e p o u r s e s a y a n t s - c a u s e o u a y a n t s - d r o i t s à t o u t t i t r e , à n ' a c c o m p l i r , j u s q u ' à l ' é c h é a n c e d u d r o i t r é e l d ' e m p h y t é o s e r é s e r v é a u x t e r m e s d u p r é s e n t a c t e , a u c u n a c t e q u i e n t r a î n e r a i t l a c o n f u s i o n d u d r o i t d ' e m p h y t é o s e e t d u d r o i t r é s i d u a i r e d e p r o p r i é t é , t e l q u e : ( I ) i e r a c h a t p a r L e C e s s i o n n a i r e s o u s q u e l q u e f o r m e q u e c e s o i t d e l ' e m p h y t é o s e q u e s ' e s t r é s e r v é e l e V e n d e u r , e t c o r r é l a t i v e m e n t l e r a c h a t p a r l ' E m p h y t é o t e d u d r o i t r é s i d u a i r e d e p r o p r i é t é p r é s e n t e m e n t v e n d u ; ( i i ) t o u t e o p é r a t i o n q u i a u r a i t p o u r e f f e t d ' e n t r a î n e r l e t r a n s f e r t d e l a d i t e e m p h y t é o s e a u p r o f i t d e L e C e s s i o n n a i r e o u d e s e s a y a n t s - c a u s e o u a y a n t s - d r o i t s à t o u t t i t r e , o u l e t r a n s f e r t d e s d r o i t s r é s i d u a i r e s d e p r o p r i é t é a u p r o f i t d e l ' E m p h y t é o t e o u d e s e s a y a n t s - c a u s e o u a y a n t s - d r o i t s à t o u t t i t r e , n o t a m m e n t p a r v o i e d e f u s i o n , s c i s s i o n , l i q u i d a t i o n o u a u t r e m e n t .
C h a q u e P a r t i e c o n s e r v e n é a n m o i n s l e d r o i t d e p r o c é d e r à u n e c e s s i o n d e s e s d r o i t s q u i e n t r a î n e r a i t l a c o n f u s i o n d u d r o i t d ' e m p h y t é o s e e t d u d r o i t r é s i d u a i r e d e p r o p r i é t é , p o u r a u t a n t q u e c e t t e c e s s i o n s o i t e f f e c t u é e e n f a v e u r d ' u n e p e r s o n n e o u e n t i t é q u i n ' a i t d i r e c t e m e n t n i i n d i r e c t e m e n t a u c u n l i e n d e p a r t i c i p a t i o n n i a u c u n i n t é r ê t c o m m u n a v e c l e s P a r t i e s a u p r é s e n t a c t e e t p o u r v u q u ' a l ' o c c a s i o n d e c e t t e r e c o n s t i t u t i o n , l e c e s s i o n n a i r e p a y e d e s d r o i t s d ' e n r e g i s t r e m e n t s u r l a v a l e u r d u b i e n e n p l e i n e p r o p r i é t é , c o n f o r m é m e n t à l ' a r t i c l e 4 4 d u C o d e d e s d r o i t s d ' e n r e g i s t r e m e n t , à m o i n s q u ' i l n ' e n s o i t l u i - m ê m e e x o n é r é e u é g a r d à s o n s t a t u t p e r s o n n e l ( e x , a c q u i s i t i o n p a r u n p o u v o i r p u b l i c o u u n E t a t é t r a n g e r o u e n c o r e u n e I n s t i t u t i o n i n t e r n a t i o n a l e q u i p e u t b é n é f i c i e r d e l ' e x o n é r a t i o n d u d r o i t d û e n a p p l i c a t i o n d e l ' a r t i c l e 4 4 d u C o d e d e s d r o i t s d ' e n r e g i s t r e m e n t , d ' h y p o t h è q u e e t d e g r e f f e ) .
C h a q u e P a r t i e s ' e n g a g e , e x p l i c i t e m e n t e t i r r é v o c a b l e m e n t , t a n t p o u r e l l e - m ê m e q u e p o u r s e s m e m b r e s e t / o u a c t i o n n a i r e s s e l o n l e c a s , à n e p a s f a i r e l ' o b j e t d ' u n c h a n g e m e n t d e c o n t r ô l e a u s e n s d e s a r t i c l e s 5 à 9 d u C o d e d e s s o c i é t é s p e n d a n t u n e p é r i o d e d e c i n q a n s à c o m p t e r d e l ' e n r e g i s t r e m e n t d u p r é s e n t a c t e , s a u f p o u r c e q u i c o n c e r n e l ' é v e n t u e l c h a n g e m e n t d e c o n t r ô l e r é s u l t a n t d e l ' e x é c u t i o n d e s s û r e t é s d o n t d i s p o s e r a i t u n e i n s t i t u t i o n f i n a n c i è r e .
E n f i n , l e s P a r t i e s a u p r é s e n t a c t e d é c l a r e n t p r e n d r e t o u t e s d e u x u n e n g a g e m e n t r é p u t é i r r é v o c a b l e s a n s a c c o r d d e l ' a d m i n i s t r a t i o n f i s c a l e , s u r l e f a i t q u e q u i c o n q u e a y a n t d e s f o n c t i o n s d ' a d m i n i s t r a t e u r o u d e g é r a n t a u p r è s d e l ' u n e e t / o u d e l ' a u t r e d e s P a r t i e s ( p e r s o n n e s m o r a l e s r e s p e c t i v e m e n t t i t u l a i r e s d e l ' e m p h y t é o s e e t d u d r o i t r é s i d u a i r e ) , n e p e u t d i s p o s e r , e n s e m b l e a v e c d ' a u t r e s p e r s o n n e s d a n s l e m ê m e c a s o u i s o l é m e n t , d u p o u v o i r d é c i s i o n n e l d a n s l e s o r g a n e s d e g e s t i o n r e s p e c t i f s d e s d i t e s p e r s o n n e s m o r a l e s . »
I l e s t à n o t e r q u e l e p r o j e t d ' a p p o r t a u C l u b R o y a l a é t é s o u m i s à l a S P R L A R L O N 3 2 , t i t u l a i r e d u d r o i t r é s i d u a i r e d e p r o p r i é t é , e n v e r t u d ' u n e d i s p o s i t i o n d e s o n t i t r e d e p r o p r i é t é , e t q u e c e t t e s o c i é t é a m a r q u é s o n a c c o r d é c r i t .
4 , 2 . C e t e x p o s é f a r t , a p r è s a v o i r r e c o n n u a v o i r p a r f a i t e c o n n a i s s a n c e d e c e s d i s p o s i t i o n s , e t c o n s t a t é d ' u n e p a r t q u ' e l l e s s o n t c o n f o r m e s a u x d o c u m e n t s e t a c c o r d s e x i s t a n t e n t r e l e s d e u x a s s o c i a t i o n s , e t d ' a u t r e p a r t q u e l a r e p r i s e d u b u t s o c i a l d u C e r c l e p a r l e C l u b R o y a l n ' e n t r a î n e p a s d ' o b l i g a t i o n d e m o d i f i e r l e s s t a t u t s d e c e d e r n i e r , e t n o t a m m e n t s o n o b j e t s o c i a l d o n t l a r é d a c t i o n a c t u e l l e e s t c o n f o r m e , l ' a s s e m b l é e r e q u i e r t l e n o t a i r e s o u s s i g n é d ' a c t e r q u ' e l l e p r e n d l a r é s o l u t i o n d é f i n i t i v e d ' a c c e p t e r s a n s r é s e r v e a u p r o f i t d u « C l u b R o y a l d e s O f f i c i e r s d u R é g i m e n t d e s G u i d e s » , A S B L ( 4 0 9 . 2 4 3 . 3 9 4 R P M B r u x e l l e s ) , a y a n t s o n s i è g e s o c i a l à B - 1 0 0 0 B r u x e l l e s , r u e d ' A r l o n 3 2 , l ' a p p o r t à t i t r e g r a t u i t d e l ' u n i v e r s a l i t é d u p a t r i m o i n e a c t i f e t p a s s i f d u « C e r c l e d e s O f f i c i e r s d u 1 e r R é g i m e n t d e G u i d e s » , A S B L ( 4 0 9 , 1 6 9 . 6 5 5 R P M B r u x e l l e s ) , a y a n t s o n s i è g e s o c i a l à B - 1 0 0 0 B r u x e l l e s , r u e d ' A r l o n , 3 2 , c o n s t i t u é e s u i v a n t a c t e r e ç u p a r M a î t r e V i c t o r S C H E Y V E N , n o t a i r e a y a n t r é s i d é à B r u x e l l e s , l e 1 3 a o û t 1 9 2 4 , p u b l i é à l ' a n n e x e a u M o n i t e u r b e l g e d u c i n q o c t o b r e s u i v a n t , s o u s l e n u m é r o 4 5 6 , e t d o n t l e s s t a t u t s o n t é t é m o d i f i é s p o u r l a d e r n i è r e f o i s s u i v a n t p r o c è s - v e r b a l d ' u n e a s s e m b l é e g é n é r a l e e x t r a o r d i n a i r e d e s m e m b r e s t e n u e l e 1 e r d é c e m b r e 2 0 0 5 , p u b l i é à l ' a n n e x e a u M o n i t e u r b e l g e s o u s l e n u m é r o 2 0 0 6 - 0 4 - 2 4 / 0 0 7 2 2 5 6 , e t c e a u x t e r m e s e t c o n d i t i o n s d é c i d é s p a r l ' a p p o r t e u r t e l s q u e r e p r i s c i - a v a n t , c o n f i r m a n t e x p r e s s é m e n t e n p a r t i c u l i e r p o u r c o m p t e d u C l u b R o y a l l a r e p r i s e p a r c e l u i - c i d e s e n g a g e m e n t s s o u s c r i t s p a r l e C e r c l e , t e l s q u e f i g u r a n t c i - d e s s u s s o u s l e t i t r e « R A P P E L D E S C O N D I T I O N S D E L ' A C T E D U 1 8 J U I N 2 0 1 3 » .
5 ° C O N S T A T A T I O N D E L A R E A L I S A T I O N D E F I N I T I V E D U T R A N S F E R T .
E n c o n s é q u e n c e d e s r é s o l u t i o n s a c t é e s c i - d e s s u s , i l e s t c o n s t a t é p a r l e b u r e a u d e l ' a s s e m b l é e , p a r l e s r e p r é s e n t a n t s d u C e r c l e a p p o r t e u r e t p a r l e n o t a i r e s o u s s i g n é q u e l a c o n d i t i o n s u s p e n s i v e s t i p u l é e p a r l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e e x t r a o r d i n a i r e d u C e r c l e d e s O f f i c i e r s d u l e r R é g i m e n t d e G u i d e s d e c e j o u r , e s t i n t é g r a l e m e n t r é a l i s é e , d e s o r t e q u ' e s t r é a l i s é d é f i n i t i v e m e n t , l ' a p p o r t d ' u n i v e r s a l i t é d é c i d é p a r l e s a s s e m b l é e s g é n é r a l e s e x t r a o r d i n a i r e s d e s d e u x a s s o c i a t i o n s c o n c e r n é e , e n t r a î n a n t à l a d a t e d e c e j o u r :
l e t r a n s f e r t d e p l e i n d r o i t c o n f o r m é m e n t à l ' a r t i c l e 7 6 3 d u C o d e d e s s o c i é t é s , a u p r o f i t d u « C l u b R o y a l d e s O f f i c i e r s d u R é g i m e n t d e s G u i d e s » , A S B L ( 4 0 9 . 2 4 3 . 3 9 4 R P M B r u x e l l e s ) , a y a n t s o n s i è g e s o c i a l à B - 1 0 0 0
4 5 r M 0 0 2 , 2
"
V o l e t B - S u i t e
B r u x e l l e s , r u e d ' A r l o n 3 2 , d e l ' i n t é g r a l i t é d u p a t r i m o i n e a c t i f e t p a s s i f d u « C e r c l e d e s O f f i c i e r s d u 1 e r R é g i m e n t d e G u i d e s » , A S B L ( 4 0 9 . 1 6 9 . 6 5 5 R P M B r u x e l l e s ) ;
l a p r i s e d ' e f f e t d e l a d é c i s i o n d e d i s s o l u t i o n d u d i t C e r c l e t e l l e q u e p r i s e p a r s o n a s s e m b l é e e x t r a o r d i n a i r e d e c e j o u r , e t l a c l ô t u r e i m m é d i a t e d e l a l i q u i d a t i o n d u C e r c l e d o n t t o u s l e s é l é m e n t s a c t i f s e t p a s s i f s o n t é t é t r a n s f é r é s a u C l u b R o y a l .
6 ° D E C H A R G E
L ' a s s e m b l é e d é c i d e q u e l ' a p p r o b a t i o n p a r l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e d e l a p r é s e n t e a s s o c i a t i o n , d e s c o m p t e s
a n n u e l s à c l ô t u r e r l e 3 1 d é c e m b r e 2 0 1 4 , v a u d r a d é c h a r g e a u x a d m i n i s t r a t e u r s d u C e r c l e a p p o r t e u r p o u r
l ' e x e r c i c e d e l e u r m a n d a t e n t r e l e 1 e r j a n v i e r 2 0 1 4 e t c e j o u r ,
7 0 P O U V O I R S D ' E X E C U T I O N .
L ' a s s e m b l é e c o n f è r e a u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n t o u s p o u v o i r s a u x f i n s d ' e x é c u t i o n d e s p r é s e n t e s e t d e l e u r s
s u i t e s .
P o u r a u t a n t q u e d e b e s o i n , l ' a s s e m b l é e c o n f è r e à d e u x a d m i n i s t r a t e u r s t o u s p o u v o i r s a u x f i n s d e
c o m p a r a î t r e à t o u t a c t e r e c t i f i c a t i f o u c o m p l é m e n t a i r e q u i s e r é v é l e r a i t n é c e s s a i r e o u u t i l e à i a b o n n e f i n d e
l ' a p p o r t .
: = P O U R E X T R A I T A N A L Y T I Q U E C O N F O R M E = =
( s é ) E r i c T H I B A U T d e M A I S I E R E S ,
N o t a i r e a s s o c i é ,
D é p ô t s i m u l t a n é :
- e x p é d i t i o n d u p r o c è s - v e r b a l a v e c l a l i s t e d e p r é s e n c e ; l e r a p p o r t c o n j o i n t d e s c o n s e i l s d ' a d m i n i s t r a t i o n ; l e
p r o j e t d ' a p p o r t d ' u n i v e r s a l i t é à t i t r e g r a t u i t ( C S C . , a r t . 7 7 0 ) e t é t a t d e s d é p e n s e s e t d e s r e c e t t e s a n n é e 2 0 1 4 .
M d e t i t i n n e e s e u r i d e r d e n t e e e p a g e d d i M t l i e t e : M e r e e t t o , N t s l a r e e t i q u t i t i e d u m e l i e l e f r i s r a t t i n e t s t i l e b b o i d t e r 4 o r u e s t a n e e 3 o u c k i e s p p e g o n n e s s f f l a o p p o u e t i i t i d e r e p p e é a t a i M e r à a s e t a t à d t i m I d e c f a c i t i t i t i n n : e i r l i r p o g a n i a i e e e ë à g t d c e d s g i t i c s s
h è i u v i d e _ g d P l 9 8 - t r P b e l e i t e R e
R é s e r v é
a u
M o n i t e u r
b e l g e
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 0 8 / 0 9 / 2 0 1 4 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
14/08/2014
ÿþ( r _ Y , ~ " , s . t : ~ ; C o p i e à p u b l i e r a u x a n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
a p r è s d é p ô t d e l ' a c t e
"
M O D 2 , 2
" L
B R U X E L L E S
G r e f f e
J I f f u I I J I I J i I h f f h J J f f h J I I J J I i J J J j j j j j j j j i j j j j f l j j ; 9 1 5 5 9 4 *
R é s e r v é
a u
M o n i t e u
b e i g e
N ° d ' e n t r e p r i s e : 4 0 9 . 2 4 3 . 3 9 4
D é n o m i n a t i o n
( e n e n t i e r ) : C l u b R o y a l d e s O f f i c i e r s d u R é g i m e n t d e s G u i d e s A S B L
( e n a b r é g é ) :
F o r m e j u r i d i q u e : A s s o c i a t i o n S a n s B u t L u c r a t i f
S i è g e : r u e d ' A r l o n , 3 2 à 1 0 0 0 B R U X E L L E S
O b j e t d e l ' a c t e : N o m i n a t i o n t i o n s S t a t u t a i r e s d ' A d m i n s i t r a t e u r s
E x t r a i t d u r a p p o r t d e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e d u 3 j u i n 2 0 1 4
R é é l e c t i o n d e s a d m i n i s t r a t e u r s :
C o n f o r m é m e n t a u x s t a t u t s d e l ' A S B L , l e s m e m b r e s d u C l u b R o y a l d e s O f f i c i e r s d u R é g i m e n t d e s G u i d e s , r e u n i s e n a s s e m b l é e g é n é r a l e , r e n o u v e l l e n t à l ' u n a n i m i t é d e s m e m b r e s p r é s e n t s e t r e p r é s e n t é s l e s m a n d a t s d u ' C o m m a n d a n t H r e C h r i s t i a n D a p s e n s d ' Y v o i r d o m i c i l i é à 5 5 3 0 Y v o i r , r u e d e R e d e a u , 4 , e t d u C o l o n e l B E M e . r , J e a n P a u l W a r n a u t s , I r d o m i c i l i é à 1 0 3 0 B R U X E L L E S , a v e n u e R o g i e r , 2 4 6 ,
E n s u i t e , t e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n a é l u l ' o r g a n e d e g e s t i o n j o u r n a l i è r e . L e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n s e c o m p o s e c o m m e s u i t :
P r é s i d e n t : C o m m a n d a n t H r e C h r i s t i a n D a p s e n s d ' Y v o i r , r u e d e R e d e a u , 4 à 5 5 3 0 Y v o i r ,
V i c e P r é s i d e n t : C o l o n e l B E M e . r . J e a n P a u l W a m a u t s , I r , a v e n u e R o g i e r , 2 4 6 à 1 0 3 0 B R U X E L L E S .
S e c r é t a i r e : C o m m a n d a n t H r e B a r o n J e a n - P i e r r e d e J a m b l i n n e d e M e u x , D r è v e d e D i e l e g h e m , 5 0 à 1 0 9 0
B R U X E L L E S .
T r é s o r i e r : L i e u t e n a n t H r e R o d o l p h e L a n c k s w e e r t , a v e n u e S a i n t - J e a n , 4 à 1 1 5 0 B R U X E L L E S .
A d m i n i s t r a t e u r s :
C o l o n e l B E M e . r . P h i l i p p e D e H a e n e , L i e u t e n a n t C o l o n e l B E M S e r g e B r a b a n t , L i e u t e n a n t - C o l o n e l ( R ) P i e r r e - Y v e s D u t i l l e u x , C o m m a n d a n t B e n o î t S i b i l l e , C o m m a n d a n t H r e Q u e n t i n P h i l i p p e ,
S i g n é ) B a r o n J e a n - P i e r r e d e J a m b l i n n e d e M e u x ( S i g n é ) C h r i s t i a n D a p s e n s d ' Y v o i r
S e c r é t a i r e P r é s i d e n t
T e x t e
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 1 4 / 0 8 / 2 0 1 4 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i è r e p a g e d u V o l e t B : A u r e c t o : N o m e t q u a l i t é d u n o t a i r e I n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s
a y a n t p o u v o i r d e r e p r é s e n t e r l ' a s s o c i a t i o n , l a f o n d a t i o n o u l ' o r g a n i s m e à l ' é g a r d d e s t i e r s
A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e
16/10/2013
ÿþM p D 2 , 2
C o p i e à p u b l i e r a u x a n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e a p r è s d é p ô t d e l ' a c t e
S i g n é ) B a r o n J e a n - P i e r r e d e J a m b l i n n e d e M e u x
S e c r é t a i r e
T e x t e
( S i g n é ) C h r i s t i a n D a p s e n s d ' Y v o i r P r é s i d e n t
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i è r e p a g e d u V o l e t B :
A u _ r e c t o : N o m e t q u a l i t é d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s a y a n t p o u v o i r d e r e p r é s e n t e r l ' a s s o c i a t i o n , l a f o n d a t i o n o u l ' o r g a n i s m e à l ' é g a r d d e s t i e r s
A . . . . . . - . . " " " " . A l n . " . n a . . . n n n a r n
N ° d ' e n t r e p r i s e : 4 0 9 . 2 4 3 . 3 9 4
D é n o m i n a t i o n
( e n e n t i e r ) : C l u b R o y a l d e s O f f i c i e r s d u R é g i m e n t d e s G u i d e s A S B L
( e n a b r é g é ) :
F o r m e j u r i d i q u e : A s s o c i a t i o n S a n s B u t L u c r a t i f
S i è g e : r u e d ' A r i o n , 3 2 à 1 0 0 0 B R U X E L L E S
O b j e t d e l ' a c t e : N o m i n a t i o n t i o n s S t a t u t a i r e s d ' a d m i n s i t r a t e u r s
E x t r a i t d u r a p p o r t d e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e d u 1 2 j u i n 2 0 1 3
R é é l e c t i o n d e s a d m i n i s t r a t e u r s :
C o n f o r m é m e n t a u x s t a t u t s d e I ' A S B L , l e s m e m b r e s ' d u C l u b R o y a l d e s O f f i c i e r s d u R é g i m e n t d e s G u i d e s , m u n i s e n a s s e m b l é e g é n é r a l e , r e n o u v e l l e n t à l a m a j o r i t é d e s m e m b r e s p r é s e n t s e t r e p r é s e n t é s l e s m a n d a t s d u : L i e u t e n a n t - C o l o n e l B E M e . r . P h i l i p p e D e H a e n e , d u C o m m a n d a n t B e n o i t S i b i l l e .
E n s u i t e , l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n a é l u l ' o r g a n e d e g e s t i o n j o u r n a l i è r e .
L e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n s e c o m p o s e d é s o r m a i s h o m m e s u i t
P r é s i d e n t : C o m m a n d a n t l i r e C h r i s t i a n D a p s e n s d ' Y v o i r , r u e d e R e d e a u , 4 à 5 5 3 0 Y v o i r ,
V i c e P r é s i d e n t : C o l o n e l B E M e . r . J e a n P a u l W a m a u t s , I r , a v e n u e R o g i e r , 2 4 6 - B - 1 0 3 0 B R U X E L L E S .
S e c r é t a i r e : C o m m a n d a n t H r e B a r o n J e a n = P i e r r e d e J a m b l i n n e d e M e u x , D r è v e d e D i e l e g h e m , 5 0 - B - 1 0 9 0
B R U X E L L E S .
T r é s o r i e r : L i e u t e n a n t H r e R o d o l p h e L a n c k s w e e r t , a v e n u e S a i n t - J e a n , 4 - B - 1 1 5 0 B R U X E L L E S .
A d m i n i s t r a t e u r s :
C o m m a n d a n t H r e C o m t e t ' K l n t d e R o o d e n b e k e , C o l o n e l B E M e . r . P h i l i p p e D e H a e n e , L i e u t e n a n t C o l o n e l B E M S e r g e B r a b a n t , L i e u t e n a n t - C o l o n e l ( R ) P i e r r e - Y v e s D u t i l l e u x , C o m m a n d a n t B e n o î t S i b i l l e , C o m m a n d a n t H r e Q u e n t i n P h i l i p p e .
1 1 1 I i I l 1 I 1 1 n 1 M 1 I 1 3
p i ~ ~ , 3 ~ j " , 2 0 1 3
B R U X E L L E S
G r e f f e
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 1 6 / 1 0 / 2 0 1 3 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
12/06/2012
ÿþu n n 9 ~
C o p i e à p u b l i e r a u x a n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e a p r è s d é p ô t d e l ' a c t e
O r J U I N 2 0 1 2
G r e f f e
L
J I I J J l i i i J J i J I I I h I J i ' h i i J I i I i I J I J
* i a i o a a a s *
F t é
M o
b
A N
N ° d ' e n t r e p r i s e : 4 0 9 . 2 4 3 . 3 9 4
D é n o m i n a t i o n
( e n e n t i e r ) : C l u b R o y a l d e s O f f i c i e r s d u R é g i m e n t d e s G u i d e s A S B L
( e n a b r é g é ) :
F o r m e j u r i d i q u e : A s s o c i a t i o n S a n s B u t L u c r a t i f
S i è g e : r u e d ' A r i o n , 3 2 à 1 0 0 0 B R U X E L L E S
O b i e t d e l ' a c t e : M o d i f i c a t i o n d e s S t a t u t s 1 N o m i n a t i o n t i o n S t a t u t a i r e , 1 D é m i s s i o n s d ` a d m i n s i t r a t e u r s
E x t r a i t d u r a p p o r t d e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e d u 9 m a i 2 0 1 2
R é é l e c t i o n d e s a d m i n i s t r a t e u r s :
C o n f o r m é m e n t a u x s t a t u t s d e ) ' A S B L , t e s m e m b r e s d u C l u b R o y a l d e s O f f i c i e r s d u R é g i m e n t d e s G u i d e s , r e u n i s e n a s s e m b l é e g é n é r a l e , r e n o u v e l l e n t à l a m a j o r i t é d e s m e m b r e s p r é s e n t s e t r e p r é s e n t é s l e s m a n d a t s d u : , L i e u t e n a n t - C o l o n e l B E M S e r g e B r a b a n t , d u L i e u t e n a n t - C o l o n e l ( R ) P i e r r e - Y v e s D u t i l l e u x , d u C o m m a n d a n t H r e B a r o n J e a n - P i e r r e d e J a m b l i n n e d e M e u x , d u C o m m a n d a n t H r e Q u e n t i n P h i l i p p e .
E n s u i t e , l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n a é l u l ' o r g a n e d e g e s t i o n j o u r n a l i è r e .
L e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n s e c o m p o s e d é s o r m a i s c o m m e s u i t :
P r é s i d e n t : C o m m a n d a n t H r e C o m t e t K i n t d e R o o d e n b e k e , K a s t e e l O o í d o n k - O o i d o n k d r e e f , 1 1 - B - 9 8 0 0 D E 1 N Z E ' .
V i c e - P r é s i d e n t : C o l o n e l B E M e . r . J e a n P a u l W a m a u t s , I r , a v e n u e R o g i e r , 2 4 6 - B - 1 0 3 0 B R U X E L L E S . S e c r é t a i r e : C o m m a n d a n t H r e B a r o n J e a n - P i e r r e d e J a m b l i n n e d e M e u x , D r è v e d e D i e l e g h e m , 5 0 - B - 1 0 9 0 B R U X E L L E S .
T r é s o r i e r : L i e u t e n a n t H r e R o d o l p h e L a n c k s w e e r t , a v e n u e S a i n t - J e a n , 4 - B - 1 1 5 0 B R U X E L L E S .
A d m i n i s t r a t e u r s :
C o l o n e l - B E M e s . P h i l i p p e D e H a e n e , L i e u t e n a n t C o l o n e l B E M S e r g e B r a b a n t , L i e u t e n a n t - C o l o n e l ( R ) P i e r r e - Y v e s D u t i l l e u x , C o m m a n d a n t B e n o î t S i b i l l e , C o m m a n d a n t H r e C h r i s t i a n D a p s e n s d t v v o l r , C o m m a n d a n t H r e - Q u e n t i n P h i l i p p e .
S i g n é ) B a r o n J e a n - P i e r r e d e J a m b l i n n e d e M e u x ( S i g n é ) C o m t e t ' K i n t d e R o o d e n b e k e
S e c r é t a i r e P r é s i d e n t
T e x t e
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i è r e p a g e d u V o l e t B : A u r e c t o : N o m e t q u a l i t é d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s a y a n t p o u v o i r d e r e p r é s e n t e r l ' a s s o c i a t i o n , l a f o n d a t i o n o u l ' o r g a n i s m e à l ' é g a r d d e s t i e r s
A r t . r n r o n " ? s t e m m n i s i n n a , r . r a
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 1 2 / 0 6 / 2 0 1 2 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
07/11/2011
ÿþ ) M O D 2 . 2
C o p i e à p u b l i e r a u x a n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e a p r è s d é p ô t d e l ' a c t e
B R L X E L L E S
2 4 O K T Z n i t
G r e f f e
1 1 1 1 1 , 1 1 U 1 . 1 1
R é s e M o n b e
N
N ° d ' e n t r e p r i s e : 4 0 9 . 2 4 3 . 3 9 4
D é n o m i n a t i o n
( e n e n t i e r ) : C l u b R o y a l d e s O f f i c i e r s d u R é g i m e n t d e s G u i d e s A S B L
( e n a b r é g é ) :
F o r m e j u r i d i q u e : A s s o c i a t i o n S a n s B u t L u c r a t i f
S i è g e : r u e d ' A r l o n , 3 2 à 1 0 0 0 B R U X E L L E S
O b j e t d e l ' a c t e : M o d i f i c a t i o n d e s S t a t u t s 1 N o m i n a t i o n t i o n S t a t u t a i r e , l D é m i s s i o n s d ' a d m i n s i t r a t e u r s
E x t r a i t d u r a p p o r t d e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e d u 1 1 m a i 2 0 1 1
I ) D é m i s s i o n s d ' a d m i n i s t r a t e u r s :
L e C o m m a n d a n t h o n o r a i r e J e a n - P i e r r e D u l a i t r é s i d a n t à 1 1 8 0 U c c l e , a v e n u e W i n s t o n C h u r c h i l l , 3 7 B t e 1 1 e n d a t e 1 1 m a i 2 0 1 1 e t l e C o m m a n d a n t h o n o r a i r e L u c W a u c q u e z r é s i d a n t à 1 0 0 0 B r u x e l l e s , a v e n u e M a r n i x , 2 1 e n d a t e d u 1 1 m a i 2 0 1 1 , o n t d o n n é l e u r d é m i s s i o n p o u r r a i s o n s d e c o n v e n a n c e s p e r s o n n e l l e s .
I l ) N o m i n a t i o n d ' a d m i n i s t r a t e u r .
C o n f o r m é m e n t a u x s t a t u t s d e l ' A S B L , l e s m e m b r e s d u C l u b R o y a l d e s O f f i c i e r s d u R é g i m e n t d e s G u i d e s , r e u n i s e n a s s e m b l é e g é n é r a l e , r e n o u v e l l e n t à l ' u n a n i m i t é d e s m e m b r e s p r é s e n t s e t r e p r é s e n t é s l e m a n d a t d u L i e u t e n a n t H o n o r a i r e R o d o l p h e L a n c k s w e e r t
E n s u i t e , l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n a é l u l ' o r g a n e d e g e s t i o n j o u r n a l i è r e .
L e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n s e c o m p o s e d é s o r m a i s c o m m e s u i t :
P r é s i d e n t : C o m m a n d a n t H r e C o m t e t ' K i n t d e R o o d e n b e k e , K a s t e e l O o i d o n k - O o i d o n k d r e e f , 1 1 - B - 9 8 0 0 D E I N Z E .
V i c e P r é s i d e n t : C o l o n e l B E M e . r . J e a n P a u l W a r n a u t s , I r , a v e n u e R o g i e r , 2 4 6 - B - 1 0 3 0 B R U X E L L E S . S e c r é t a i r e : C o m m a n d a n t H r e B a r o n J e a n - P i e r r e d e J a m b l i n n e d e M e u x , D r è v e d e D i e l e g h e m , 5 0 - B - 1 0 9 0 B R U X E L L E S .
T r é s o r i e r : L i e u t e n a n t H r e R o d o l p h e L a n c k s w e e r t , a v e n u e S a i n t - J e a n , 4 - B - 1 1 5 0 B R U X E L L E S .
A d m i n i s t r a t e u r s :
C o l o n e l B E M e s . P h i l i p p e D e H a e n e , L i e u t e n a n t C o l o n e l B E M S e r g e B r a b a n t , M a j o r ( R ) P i e r r e - Y v e s D u t i l l e u x , C o m m a n d a n t B e n o î t S i b i l l e , C o m m a n d a n t H r e C h r i s t i a n D a p s e n s . d ' Y v o i r , C o m m a n d a n t H r e Q u e n t i n P h i l i p p e .
E x t r a i t d u r a p p o r t d e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e e x t r a o r d i n a i r e d u 1 1 m a i 2 0 1 1
L e s m e m b r e s p r é s e n t s e t r e p r é s e n t é s , à l ' u n a n i m i t é , c o n v i e n n e n t d e s o u m e t t r e à l a p r é s e n t e A s s e m b l é e G é n é r a l e e x t r a o r d i n a i r e e t a p p r o u v e n t l a p r o p o s i t i o n d e s m o d i f i c a t i o n s s u i v a n t e s d e s a r t i c l e s 1 , 4 e t 5 .
« A r t i c l e 1 - L ' a s s o c i a t i o n e s t d é n o m m é e : « C l u b R o y a l d e s O f f i c i e r s d u R é g i m e n t d e s G u i d e s » , . . . . « A r t i c l e 4 - L e C l u b R o y a l d e s O f f i c i e r s d u R é g i m e n t d e s G u i d e s a p o u r b u t p r i n c i p a l : » . . . .
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i è r e p a g e d u V o l e t B : A u r e c t o : N o m e t q u a l i t é d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s a y a n t p o u v o i r d e r e p r é s e n t e r l ' a s s o c i a t i o n , l a f o n d a t i o n o u l ' o r g a n i s m e à l ' é g a r d d e s t i e r s
A . . . " e . a n " A l n . n e ! e : n n o Y n r n
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 0 7 / 1 1 / 2 0 1 1 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
. L M O D 2 . 2
V o l e t B - S u i t e
« A r t i c l e 5 L ' a s s o c i a t i o n s e c o m p o s e d e m e m b r e s d ' h o n n e u r , d e m e m b r e s e f f e c t i f s , d e m e m b r e s a d h é r e n t s e t d e m e m b r e s a f f i l i é s . u .
- l e d e r n i e r a l i n é a d e l ' a r t i c l e 5 e s t m o d i f i é c o m m e s u i t :
« P e u v e n t ê t r e a d m i s e s e n q u a l i t é d e m e m b r e s a d h é r e n t s : l e s p e r s o n n e s a y a n t s o l l i c i t é e t o b t e n u c e t t e q u a l i t é a u p r è s d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n s o u s l e p a r r a i n a g e d e d e u x m e m b r e s d ' h o n n e u r o u e f f e c t i f s . P e u v e n t ê t r e a d m i s e s e n q u a l i t é d e m e m b r e s a f f i l i é s : l e s d a m e s e t d e m o i s e l l e s d e s c e n d a n t e n l i g n e d i r e c t e d ' u n m e m b r e e f f e c t i f e t l e s v e u v e s d e m e m b r e s e f f e c t i f s , a y a n t s o l l i c i t é e t o b t e n u c e t t e q u a l i t é d e m e m b r e a f f i l i é a u p r è s d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n s o u s l e p a r r a i n a g e d e d e u x m e m b r e s d ' h o n n e u r o u e f f e c t i f s .
L e s m e m b r e s d ' h o n n e u r e t e f f e c t i f s j o u i s s e n t s e u l s d e l a p l é n i t u d e d e s d r o i t s a c c o r d é s a u x m e m b r e s p a r l a l o i o u l e s p r é s e n t s s t a t u t s . L e u r n o m b r e e s t i l l i m i t é s a n s p o u v o i r ê t r e i n f é r i e u r à q u a t r e . L e s m e m b r e s a d h é r e n t s e t l e s m e m b r e s a f f i l i é s d i s p o s e n t d e s m ê m e s d r o i t s e t o b l i g a t i o n s q u e l e s m e m b r e s d ' h o n n e u r o u e f f e c t i f s à l ' e x c e p t i o n d u d r o i t d e p a r t i c i p e r à l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e e t a u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n . T o u t e f o i s , l e c o n s e i l " d ' a d m i n i s t r a t i o n p e u t d é c i d e r q u e l e s m e m b r e s a f f i l i é s n e p a r t i c i p e n t p a s à c e r t a i n e s a c t i v i t é s d u C l u b . T o u t e r é f é r e n c e f a i t e a u x m e m b r e s d a n s l e s p r é s e n t s s t a t u t s o u l e r è g l e m e n t d ' o r d r e i n t é r i e u r d e l ' a s s o c i a t i o n s a n s q u ' i l s o i t a p p o r t é d ' a u t r e p r é c i s i o n v i s e l ' e n s e m b l e d e s m e m b r e s d ' h o n n e u r , e f f e c t i f s , a d h é r e n t s e t a f f i l i é s . »
S i g n é ) B a r o n J e a n - P i e r r e d e J a m b l i n n e d e M e u x ( S i g n é ) C o m t e t ' K i n t d e R o o d e n b e k e P r é s i d e n t
S e c r é t a i r e
T e x t e
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 0 7 / 1 1 / 2 0 1 1 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
R é s e r v é
a u
M o n i t e u r
b e l g e
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i è r e p a g e d u V o l e t B : A u r e c t o : N o m e t q u a l i t é d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s a y a n t p o u v o i r d e r e p r é s e n t e r l ' a s s o c i a t i o n , l a f o n d a t i o n o u l ' o r g a n i s m e à l ' é g a r d d e s t i e r s A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e
14/08/2015
ÿþ C o p i e à p u b l i e r a u x a n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e a p r è s d é p ô t d e l ' a c t e M O D 2 2
R é s e r v é l
a u
M o n i t e u r
b e l g e
* 1 5 1 1 8 1 3 6 *
1 1 1 1 1
N ° d ' e n t r e p r i s e : 4 0 9 . 2 4 3 . 3 9 4
0 5 A O U T 2 0 1 5
G r e f f e
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 1 4 / 0 8 / 2 0 1 5 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
D é n o m i n a t i o n
( e n e n t i e r ) : C l u b R o y a l d e s O f f i c i e r s d u R é g i m e n t d e s G u i d e s A S B L
( e n a b r é g é ) :
F o r m e j u r i d i q u e : A s s o c i a t i o n S a n s B u t L u c r a t i f
S i è g e : r u e d ' A r i o n , 3 2 à 1 0 0 0 B R U X E L L E S
O b j e t d e l ' a c t e : N o m i n a t i o n t i o n s R é é l e c t i o n s S t a t u t a i r e s d ' A d m i n s i t r a t e u r s
E x t r a i t d u r a p p o r t d e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e d u 8 j u i n 2 0 1 5
R é é l e c t i o n d ' u n a d m i n i s t r a t e u r ;
C o n f o r m é m e n t a u x s t a t u t s d e l ' A S B L , l e s m e m b r e s d u C l u b R o y a l d e s O f f i c i e r s d u R é g i m e n t d e s G u i d e s , r e u n i s e n a s s e m b l é e g é n é r a l e , r e n o u v e l l e n t à l ' u n a n i m i t é d e s m e m b r e s p r é s e n t s e t r e p r é s e n t é s l e m a n d a t d u L i e u t e n a n t H r e R o d o l p h e L a n c k s w e e r t d o m i c i l i é à 1 1 5 0 B r u x e l l e s , a v e n u e S a i n t - J e a n , 4 e n q u a l i t é d ' a d m i n i s t r a t e u r .
N o m i n a t i o n d ' u n a d m i n i s t r a t e u r :
L e s m e m b r e s d u C l u b R o y a l d e s O f f i c i e r s d u R é g i m e n t d e s G u i d e s , r e u n i s e n a s s e m b l é e g é n é r a l e , n o m m e n t à l ' u n a n i m i t é d e s m e m b r e s p r é s e n t s e t r e p r é s e n t é s l e L i e u t e n a n t - C o l o n e l L u c M e e s d o m i c i l i é à 3 0 8 0 T e r v u r e n , Z u e r b e r g s t r a a t , 3 6 e n q u a l i t é d ' a d m i n i s t r a t e u r .
E n s u i t e , l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n a é l u l ' o r g a n e d e g e s t i o n j o u r n a l i è r e .
L e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n s e c o m p o s e c o m m e s u i t :
P r é s i d e n t : C o m m a n d a n t H r e C h r i s t i a n D a p s e n s d ' Y v o i r , r u e d u R e d e a u , 4 à 5 5 3 0 Y v o i r ,
V i c e P r é s i d e n t : C o l o n e l B E M e . r , J e a n P a u l W a m a u t s , l r , a v e n u e R o g i e r , 2 4 6 à 1 0 3 0 B R U X E L L E S .
S e c r é t a i r e : C o m m a n d a n t H r e B a r o n J e a n - P i e r r e d e J a m b l i n n e d e M e u x , D r è v e d e D i e l e g h e m , 5 0 à 1 0 9 0
B R U X E L L E S ,
T r é s o r i e r : C o l o n e l B E M e . r . P h i l i p p e D e H ' a e n e , r u e O c t a v e L o t i n , 2 7 à 1 4 5 0 C o r t i l - N o i m o n t ,
A d m i n i s t r a t e u r s :
L i e u t e n a n t C o l o n e l B E M S e r g e B r a b a n t , L i e u t e n a n t - C o l o n e l L u c M e e s , L i e u t e n a n t - C o l o n e l ( R ) P i e r r e - Y v e s D u t i l l e u x , C o m m a n d a n t B e n o î t S i b i l l e , C o m m a n d a n t H r e Q u e n t i n P h i l i p p e , L i e u t e n a n t H r e R o d o l p h e L a n c k s w e e r t ,
( S i g n é ) C h r i s t i a n D a p s e n s d ' Y v o i r P r é s i d e n t
S i g n é ) B a r o n J e a n - P i e r r e d e J a m b l i n n e d e M e u x
S e c r é t a i r e
T e x t e
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i è r e p a g e d u V o l e t B :
A u r e c t o : N o m e t q u a l i t é d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e ' u d e s p e r s o n n e s a y a n t p o u v o i r d e r e p r é s e n t e r l ' a s s o c i a t i o n , l a f o n d a t i o n o u l ' o r g a n i s m e à l ' é g a r d d e s t i e r s
A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e