CLUB TAURRUS

Association sans but lucratif


Dénomination : CLUB TAURRUS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.835.025

Publication

05/03/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N`' d'entreprise : 0546 .$35, 025

2 4 FEB 2014

Greffe

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Dénomination

ten entier) : CLUB TAURRUS

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Africaine, 64 - 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Ce 29 janvier 2014, l'Association Sans But Lucratif dénommée: « CLUB TAURRUS », et-après dénommée « l'association est constituée par cet acte.

Les fondateurs soussignés, qui sont tous des personnes physiques, sont les suivants:

" Bernard BACKIEL NN 68112052589, Ed. Schelfhoutstraat 19, 1770 Liedekerke

" Stanislaw PUCHALSKI NN 65050952919, av. Frans Van Kalkem 5, 1070 Bruxelles

" Piotr ZABLOCKI NN 72030658985, Rue Decrée 16, 1090 Jette

" Tomasz TREBLINSKI NN 69061360313, Rue Africaine 64, 1060 Bruxelles

Tous les soussignés déclarent avoir convenu par cet acte de constituer pour une durée indéterminée une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 « sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations », telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations publiée au

Moniteur Belge le 11 décembre 2002, appelée ci-après « Loi sur les AeL », et en avoir arrêté les statuts comme suit :

Tant que le siège social de l'association est établi dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, il sera fait exclusivement usage du français pour les actes administratifs de l'association.

Article 1. DENOMINATION DE L'ASSOCIATION

L'association est dénommée: Association Sans But Lucratif « CLUB TAURRUS» ou encore: ASBL CLUB TAURRUS

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Article 2. SIEGE SOCIAL

L'asbl dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le siège social de l'association est établi Rue Africaine 64, 1060 Bruxelles.

Tout transfert de ce siège social clans la Région de Bruxelles-Capitale peut être décidé par le Conseil d'Administration.

Le transfert du siège social dans une des deux autres régions nécessite l'approbation préalable de l'assemblée générale.

Article 3. DUREE

L'association est constituée pour une durée Illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale dans les conditions de modification des statuts.

Article 4. BUT ET OBJET SOCIAL

L'association a pour objet social le développement de la culture liée au moto tourisme et des relations entre les personnes liées à cette activité.

L'association a pour but

" la promotion de la restauration des motos anciennes, le perfectionnement des connaissances techniques et le développement ainsi que l'encouragement au moto tourisme ;

" le développement des activités touristiques, techniques et éducatives parmi les personnes qui s'intéressent aux motos.

" La participation aux plus importantes manifestations motocyclistes de niveau national ou international

" L'organisation, seule ou avec d'autres, d'événements culturels ou sociaux liés à son objet social

" L'offre d'assistance teohnique aux personnes s'intéressant aux motos

L'association peut s'intéresser de manière active et financière â toute activité similaire à son objet.

Elle peut en outre entreprendre toutes les activités et accomplir tous les actes tentant de contribuer directement ou indirectement à la réalisation de son but ou de ses objets sociaux.

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Elle peut également, dans te cadre de la réalisation de son objet, acquérir, toutes propriétés et droits matériels, donner ou prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds.

De façon accessoire elle peut acter de façon commerciale, moyennant décision du conseil d'administration.

L'affectation non lucrative du résultat n'exclut pas ta juste rémunération des éventuels travailleurs de l'association.

Article 5. MEMBRES

L'association ne comprend qu'une sorte de membres

Article 6. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Les membres ont seuls les qualités, droits, et obligations des personnes qualifiées « membres » par la loi du 27 juin 1921 « sur les associations sans but lucratif, les associations Internationales sans but lucratif et les fondations »x telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 « sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations », publiée au Moniteur Belge ie 11 décembre 2002, et jouissent seuls de la plénitude des droits accordés aux « membres» par cette loi.

Les membres ont le droit de porter toutes les couleurs de l'ASBL, de participer aux rassemblements organisés par l'ASBL, de se porter candidat au Conseil d'Administration et de voter aux assemblées générales.

Article 7.

Les membres ne peuvent être que des personnes physiques.

Article 8. PARTICIPATION DES MEMBRES EFFECTIFS A L'ASSEMBLEE GENERALE Les membres composent l'Assemblée Générale.

Ils disposent de droits de vote à toute assemblée générale qu'elle soit ordinaire ou modificatrice des statuts, chaque membre disposant d'une voix.

Les membres peuvent se faire représenter lors d'une assemblée générale par un autre membre par procuration remise au Conseil d'administration avant l'ouverture de cette Assemblée Générale.

Article 9. NOMBRE DE MEMBRES

Les membres ne peuvent être moins de trois ; il n'y a pas de nombre maximal.

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Article 10.

Toute personne majeure intéressée à ses but et objet sociaux peut devenir membre de l'ASBL CLUB TAURRUS.

Tout membre s'engage à respecter les statuts, les décisions de l'Assemblée Générale et le règlement d'ordre intérieur.

Article 11. MEMBRES FONDATEURS

Les quatre fondateurs sont considérés comme les premiers membres de l'association.

La condition d'admission comme membre de l'ASBL est la prise de connaissance et l'acceptation des Statuts ainsi que du règlement d'ordre intérieur.

Les membres sont choisis par le Conseil d'Administration de I'ASBL sur proposition d'un membre, après un vote à l'unanimité des voix du Conseil d'Administration.

Les membres doivent payer un droit d'entrée dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration.

Article 12. COTISATIONS ET APPORTS DES MEMBRES EFFECTIFS

Les membres doivent verser à l'association une cotisation annuelle.

La cotisation des membres est fixée chaque année par l'Assemblée Générale, à la majorité simple. Cette cotisation ne sera pas supérieure à 500¬ par an.

Article 13. DROIT D'ENTREE

Outre leurs cotisations dont les modalités sont définies à l'article 12, les membres peuvent être astreints â un droit d'entrée.

Le montant du droit d'entrée sera imposé â chaque membre effectif dont l'admission aura été acceptée par le Conseil d'Administration.

Article 14. DEMISSION DES MEMBRES

Tout membre peut démissionner moyennant l'envoi d'une lettre recommandée adressée au Conseil d'administration de l'association. La date de la démission sera celle du dépôt de la lettre recommandée.

Article 15. NON-PAIEMENT

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Le non-paiement de la cotisation n'équivaut pas à l'affirmation d'une démission. Le membre effectif qui n'a pas versé tes paiements qui lui incombent reste membre tant qu'il n'a pas démissionné ou tant qu'il n'a pas été exclu.

Article 16. DEMISSION

Le membre démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a versées ou des apports qu'il e effectués, ni aucune part des biens de l'association.

Les héritiers d'un membre effectif démissionnaire décédé ne peuvent pas davantage prétendre è un quelconque remboursement de cotisations versées ou au paiement de versements compensatoires. De même, les ayants droit d'un membre démissionnaire, vif ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir social de l'association.

Tout prélèvement effectué sur l'avoir social par un membre démissionnaire sous prétexte de compenser des apports ou des cotisations versés donnera lieu à des poursuites judiciaires du chef de voi.

Article 17. COTISATION DU MEMBRE DEMISSIONNAIRE

Le membre démissionnaire reste redevable des cotisations non versées et autres versements dus non effectués pour la période où il était membre.

Article 18. EXCLUSION DES MEMBRES

En vertu de l'article 4 de la loi sur les ASBL, les membres ne pourront être exclus que par la seule Assemblée Générale à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés,

L'exclusion, qui ne devra pas être motivée, sera signifiée au membre effectif par lettre recommandée.

Article 19. SUSPENSION

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres quise seraient rendus coupables d'infraction à la loi, aux statuts, au Règlement Intérieur ou aux règles élémentaires de l'honneur et de fa bienséance. Les critères d'évaluation de la gravité de ces infractions devant entraîner la suspension sont laissés à l'entière et libre appréciation de l'Assemblée Générale.

En cas de suspension d'un membre, une Assemblée Générale devra être convoquée dans le mois de cette suspension, dont l'ordre du jour contiendra la décision de l'exclusion ou du maintien du membre suspendu.

Article 20. EXCLUSION

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l_e membre exclu n'a aucun droit sur, le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a versées ou des apports qu'il a effectués, ni aucune part des biens de l'association.

Les héritiers d'un membre exclu décédé ne peuvent pas davantage prétendre à un quelconque remboursement de cotisations versées ou au paiement de versements compensatoires. De même, les ayants droit d'un membre exclu, vif ou défunt, n'ont aucun droit à foire valoir sur te fonds associatif ni l'avoir social de l'association..

Tout prélèvement effectué sur l'avoir social par un membre exclu sous prétexte de compenser des apports ou des cotisations versés donnera lieu à des poursuites judiciaires du chef de vol.

Article 21. COTISATION

Le membre exclu reste redevable des cotisations non versées et autres versements dus pour la péricde où il était membre.

Article 22. OBLIGATION FAITE A L'ASSOCIATION D'INFORMATION DES MEMBRES

En application de l'article 10 de la loi sur les ASBL, les membres doivent recevoir tous les documents nécessaires ou utiles à la maîtrise des éléments d'une décision à prendre par l'Assemblée Générale dont ils font partie, à condition d'en exprimer la requête précise per écrit, qu'ils adressent au Président.

Chaque membre peut à tout moment consulter la comptabilité et les documents justificatifs appuyant cette comptabilité, en ce compris le livre des inventaires, ainsi que le Registre des membres.

Article 23. DOCUMENTS

Aucun membre démissionnaire ou exclu, non plus que ses héritiers ou ayants droit, ne peut plus requérir un quelconque document de l'association, ni consulter la comptabilité ni ses documents justificatifs, ni consulter te livre des inventaires, ni le Registre des membres ni requérir des documents à dater de la lettre de démission ou de la décision de l'exclusion par l'Assemblée Générale.

Article 24. REGISTRE DES MEMBRES

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la décision.

Ce Registre contiendra Ces mentions exigées par l'article 10 de la loi sur les ASBL, ainsi que les mentions des apports et des prêts effectués par les membres effectifs, selon les modalités décrites à l'article 15 des présents statuts.

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Article 25. ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale est composée des membres, chacun ayant te droit d'y assister et d'y voter.

L'Assemblée Générale ordinaire ne délibérant pas des modifications des statuts est valablement composée dès que 3 membres sont présents ou représentés.

Article 26. REPRESENTATION

Les membres peuvent se faire représenter exclusivement par un autre membre.

Chaque membre ne peut représenter qu'un seul membre.

L'Assemblée Générale peut désigner un président, dont la fonction est d'organiser et de présider les débats, et de traduire les délibérations et décisions de l'Assemblée en procès-verbaux,

Si le président du Conseil d'administration est présent, il préside aussi l'assemblée générale.

Si le président du Conseil d'administration est absent, l'Assemblée est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 27. MODALITES DE PRISE DE DECISION

Chaque membre dispose d'une voix.

Les décisions de toute Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix (la moitié des voix présentes ou représentées plus une), sauf dans les cas de modifications des statuts et dans tes cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Dans le seul cas où un scrutin présenterait une parité des voix, le Président de l'Assemblée Générale dispose d'une voix supplémentaire

Pour le calcul des majorités, les membres présents qui s'abstiennent au vote lors d'une décision particulière sont considérés comme présents, sauf dans tes cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial.

Si les abstentions sont en majorité lors du vote, la décision particulière devra être à nouveau soumise au vote lors de l'Assemblée Générale la plus proche. Cette nouvelle soumission au vote n'aura lieu

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qu'une seule fois. Lors d'un nouveau vote pour une même décision particulière, les membres qui s'abstiennent au vote seront considérés comme n'étant pas présents.

Article 28. MODIFICATIONS DES STATUTS

Les propositions de modifications des statuts ne pourront être adoptées par l'Assemblée Générale que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés, et si les deux tiers des voix de ces membres présents ou représentés acceptent la proposition.

Pour faire l'objet d'une décision, les propositions de modifications des statuts doivent avoir été introduites par le Conseil d'administration auprès de l'Assemblée Générale sous forme d'une proposition écrite et motivée, quinze jours au moins avant la date de l'assemblée générale énoncée dans la convocation.

Conformément à l'article 8 de la loi, toute modification de l'objet social ne pourra être adoptée qu'à la majorité

des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Article 29. Attributions

L'Assemblée Générale est seule compétente pour les décisions et actes dont la compétence lui est attribuée par l'article 4 de la loi sur les ASBL, en l'occurrence:

" toute modification des statuts;

" toute nomination et révocation des administrateurs;

stoute nomination et révocation des éventuels commissaires, la fixation de leur rémunération, dans les cas où une rémunération leur est attribuée;

" la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

.l'approbation des budgets et des comptes;

" la dissolution volontaire de l'association ;

" l'exclusion d'un membre ;

" la transformation de l'association en société à finalité sociale,

Article 30. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

L'Assemblée Générale est seule compétente pour élaborer et modifier le Règlement d' Ordre Intérieur de l'association, sur éventuelle proposition du Conseil d'administration. L'Assemblée Générale est seule compétente pour tous les actes tels que les achats supérieurs à 50.000 euros comptabilisés aux rubriques d'immobilisations corporelles, incorporelles et financières de l'actif du bilan.

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Article 31. CONVOCATION

Il est tenu au moins une Assemblée Générale annuelle, dont l'ordre du jour doit comporter au minimum l'approbation des comptes annuels de l'année écoulée et des budgets de l'année suivante, ainsi que la décision de prorogation ou de révocation des différents mandats des administrateurs et commissaires.

Tous les deux ans, il est procédé à l'élection du Conseil d'administration de l'ASBL

Cette Assemblée Générale annuelle se tiendra le dernier dimanche du mois de février à 14 heures au siège social de l'association.

Des Assemblées Générales extraordinaires pourront être réunies à ta demande expresse du Conseil d'administration chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requièrent.

Des Assemblées Générales extraordinaires pourront également être réunies à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Article 32. CONVOCATION

L'Assemblée Générale ne peut être convoquée que par voie écrite ou électronique.

Pour être valables, les convocations â l'Assemblée Générale autre que l'Assemblée Générale annuelle statutaire doivent être signées par le Président du Conseil d'administration, ou par deux administrateurs, ou par un cinquième des membres effectifs.

Les convocations à l'Assemblée Générale autre que l'Assemblée Générale annuelle statutaire établissent le lieu, l'heure et l'ordre du jour.

Le Règlement Intérieur établit lé délai minimum d'envoi de la convocation avant la date de l'Assemblée Générale autre que l'Assemblée Générale annuelle statutaire, en accord aven la loi sur les ASBL. A défaut de Règlement d'Ordre intérieur, ce délai est fixé à 15 jours.

Lorsque l'Assemblée Générale est convoquée pour l'approbation des comptes annuels la date d'envoi de ces comptes annuels par le Conseil d'administration aux membres doit précéder de quinze jours la date de l'Assemblée Générale.

Article 33. CONVOCATION

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La convocation à l'Assemblée Générale contient l'ordre du jour, lequel précisera toujours la décision d'approbation du procès-verbal de l'Assemblée Générale précédente

La convocation mentionne toujours le lieu, le Jour et l'heure de l'Assemblée Générale, quelle qu'elle soit. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi sur [es ASBL, l'Assemblée Générale peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés dans l'ordre du jour.

Article 34. COMMUNICATION DES RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Les procès-verbaux relatant les résolutions des Assemblées Générales seront envoyés par toute voie écrite autorisée par le Règlement Intérieur y inclus électroniques à tous les membres effectifs sans que ceux-ci en fassent la demande

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président. Le registre est conservé au siège social ou tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 35. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois ou quatre administrateurs.

La durée du mandat des administrateurs est de deux ans renouvelable ou révocable par l'Assemblée Générale statutaire.

ils exercent leur mandat gratuitement.

Lorsque les administrateurs sont révoqués ils le sont sans préavis, sans indemnité et sans justification

En cas de vacance du mandat d'un ou plusieurs administrateurs les administrateurs restants continuent a former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet, à condition toutefois que le nombre d'administrateurs restants ne soit pas égal à un.

Article 36. FONCTIONNEMENT

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, [es administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

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Sont seuls exclus de sa compétence les attributions réservées expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Article 37.

Le Conseil délibère valablement lorsque la majorité des membres est présente. Si le quorum n'est pas atteint lors de !a première réunion, le conseil d'administration, sur seconde convocation, délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Un délai de sept jours est nécessaire entre les deux réunions.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Les délibérations sont consignées dans un registre des procès-verbaux et signées par le Président.

Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres qui le désirent peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 38. COMPOSITION

Le Conseil d'administration désigne en son sein un président à la majorité simple des voix. Il porte aussi le titre de Président de l'asbl.

Le Président peut signer au nom de l'association tout contrat qui relève de l'objet social de l'association et pour lequel les statuts n'imposent pas un mandat spécial de l'assemblée générale.

ll possède la signature de l'association pour exécuter la gestion des comptes courants, et exécuter tous les actes et contrats qui ont engagé l'association.

Le Conseil d'administration désigne en son sein un Vice-Président, un trésorier et un secrétaire à la majorité simple des voix.

Article 39.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 39. FONDS SOCIAL

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Les biens de l'ASBL sont représentés par des biens mobiliers et des fonds. Les fonds se composent des droits d'entrée et les cotisations des membres, donations et legs, recettes des ventes d'insignes de l'ASBL et recettes des rassemblements.

Ils sont gérés par le Conseil d'Administration qui a le droit de percevoir des cotisations uniques dans des cas motivés et qui ne dépassent pas le double d'une cotisation annuelle. Une telle cotisation ne peut être prélevée plus d'une fois par an. La légitimité du prélèvement de la cotisation doit être confirmée par l'assemblée générale.

Article 40.

L'Assemblée Générale déterminera, à la majorité simple, au quorum et à la majorité requis pour la modification des statuts, ce qu'il adviendra de l'actif net de l'association à la dissolution volontaire ou involontaire de l'association.

L'actif net sera, en application de l'article 19 de la loi sur les ASBL, affecté è une autre ASBL à objet similaire à celui de l'association.

Article 41. REGLEMENT INTERIEUR

1.

e

Le Conseil d'administration élaborera un Règlement Intérieur et le soumettra ê l'Assemblée Générale, laquelle l'adoptera à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

b Des modifications é ce Règlement Intérieur pourront être apportées par toute Assemblée Générale, statuant â

la majorité simple, et réunie è tout moment à l'appel à la demande expresse du Conseil d'administration ou d'un cinquième au moins des membres effectifs.

0

ó Article 42. COMPTABILITE

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer [e 31 décembre.

Par exception le premier exercice social débutera le jour de l'acquisition par l'association de la personnalité juridique, pour se terminer le 31 décembre 2014.

eel

Article 43. COMPTES

1) Les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activités, sont

préparés par le conseil d'administration sont soumis à l'approbation de ['assemblée générale statutaire qui se tiendra au Sème dimanche du mois de mars de chaque année. Celle-ci les

eel approuve ou non à la majorité simple

Ils sont tenus et déposés conformément à ['article 17 de la loi.

Volet B - Suite

Le budget présente les recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assemblée générale peut désigner un commissaire aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Article 44. DISSOLUTION

En cas de dissolution l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et Indique l'affectation à donner à ['actif net de l'avoir social.

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au

Moniteur

belge

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Les fondateurs susnommés se sont réunis en assemblée générale et ont décidé de nommer et former comme suit le Conseil d'Administration pour une première période deux ans, jusqu'à l'assemblée générale qui approuvera les comptes de l'année 2015 :

Bernard BACKIEL, né le 20/11/1968 à Bialystok (Pologne) NN 68112052589, Ed. Schelthoufstraat 19, 1770 Liedekerke: Président

Stanislaw PUCHALSK1, né le 09/05/1965 à Kadlubowka (Pologne) NN 65050952919, av. Frans Van Kalkem 5, 1070 Bruxelles : Vice-Président

Piotr ZABLOCKI, né le 06/03/1972 à Ciechanowiec (Pologne) NN 72030658985, Rue Decrée 16, 1090 Jette : Administrateur Secrétaire général

Tomasz TREBLINSKI, né le 13/06/1969 à Ciechanowiec (Pologne) NN 69061360313, Rue Africaine 64, 1060 Bruxelles : Trésorier

Ils ont aussi décidé de fixer le droit d'entrée à Zéro euros pour 2014 et la cotisation annuelle à 75 euros.

Charles Markowicz, gérant de Costmasters Fiduciaire, reçoit procuration pour toute formalité relative à la constitution de cette asbl.

Bernard BACKIEL Stanislaw PUCHALSKI Piotr ZABLOCKI Tomasz TREBLINSKI

Charles Markowicz

Mandataire

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Coordonnées
CLUB TAURRUS

Adresse
RUE AFRICAINE 64 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale