CLUSTEO

Société anonyme


Dénomination : CLUSTEO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 441.430.469

Publication

04/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.07.2014, DPT 31.07.2014 14369-0291-010
24/01/2014
ÿþMnd POF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

*14024278*

N° d'entreprise ; 0441.430.469

Dénomination (en entier) _ Ciusteo

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège Rue de Tenboscb (adresse complète)

1 5 JAN 2014

~~~~~~~

Greffe

9 1050 Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

u

il

Objet(s) de l'acte : Nomination d'un administrateur

Texte:

Extrait du PV de l'assemblée générale du fer septembre 2011

A l'unanimité des voix, l'Assemblée décide de nommer à la fonction d'administrateur et administrateur délégué Monsieur Emmanuel de Vinck, domicilié rue Faider 99 à 1050 Bruxelles, et de confirmer les mandats d'administrateurs suivants :

- Perceval Technogies SA, représentée par Henri-Jean Potlet, administrateur et administrateur délégué.

- Henri-Jean Potlet , administrateur et administrateur délégué.

Les mandats sont non rémunérés et prendront fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir en 2014.

Déposé en même temps: PV du ler septembre 2011

Henri-Jean Pallet

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

11/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.09.2013, DPT 07.10.2013 13623-0164-012
19/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.07.2012, DPT 18.07.2012 12303-0268-013
19/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.09.2011, DPT 13.09.2011 11544-0252-012
25/01/2011
ÿþt: ~

Mod 2.0

"WCi`- Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

1111111111111

*11012572*



N° d'entreprise : 0441.430.469

Dénomination

(en entier) : CLUSTEO

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, Rue Tenbosch, 9

Objet de l'acte : Augmentation de capital, modification aux statuts.

Il résulte d'un procès-verbal dressé le 17 décembre 2010 par Maître David INDEKEU, notaire à Bruxelles,: nommé à la suppléance de Maître Jean-Luc INDEKEU, notaire à Bruxelles, par ordonnance du Tribunal de Première Instance de Bruxelles du vingt-deux décembre deux mille neuf, portant la mention d'enregistrement "Enregistré 11 rôles, 1 renvoi, au troisième bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le 20 décembre 2010,: volume 70 folio 78, case 15. Reçu vingt-cinq euros. L'Inspecteur principal (signé) S. GERONNEZ- LECOMTE", ce qui suit :

CAPITAL SOCIAL SOUSCRIT, APRES AUGMENTATION : deux millions soixante-neuf mille huit cent' cinquante euros (EUR 2.069.850,00)

REFONTE DES STATUTS comme suit :

TITRE I - FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET

- DUREE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 - DENOMINATION

La société est une société commerciale et adopte la forme d'une Société Anonyme. Elle est dénommée « CLUSTEO »

Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue Tenbosch, 9.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-Capitale, par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Des succursales, siéges d'exploitation ou agences pourront être établis, tant en Belgique qu'à l'étranger, par; simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 3 OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers:

-de rendre des services dans le domaine de gestion, d'organisation, de technologie de l'informatique au- sens le plus large, y compris la recherche, le développement et/ou l'exécution de logiciels, ainsi que le conseil,: la formation et l'assistance dans ces domaines sous quelque forme que ce soit.

L'énumération ci-avant est indicative et nullement limitative.

-L'achat, la vente, la location, la représentation, le développement, la réalisation, la production, l'installation, le démarrage, la gestion et la réparation de tous les appareils et produits, au sens le plus large du terme, relatifs; i aux domaines précités.

L'énumération ci-avant est indicative et nullement limitative.

-l'acquisition, l'utilisation, l'exploitation, l'attribution, la commercialisation et la promotion de droits de propriété intellectuels y compris droits d'auteurs, brevets, licences, marques, processus, know-how, etc. L'énumération ci-avant est indicative et nullement limitative.

D'une manière générale, elle peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières, tant en Belgique qu'à l'étranger, et encore accomplir toutes opérations de nature à: favoriser l'accomplissement de son objet social.

Elle peut aussi faire toutes opérations financières, mobilières et immobilières à l'exclusion de celles faisant: l'objet de dispositions légales qui en réglementent l'accès ou l'exercice.

Elle peut notamment :

a) procéder à toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs i mobilières, créances, parts d'associés et participations dans toutes entreprises financières, industrielles et commerciales, tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, tous engagements à titre de caution, aval. ou garanties ..généralement ..quelconques,

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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b) s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social;

c) effectuer toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens ou à tous droits immobiliers par nature, par incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent telles que acheter, construire, transformer, aménager, louer, sous-louer, échanger, vendre et faire, en général, tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur, pour elle-même ou pour autrui, de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties;

d) réaliser toutes opérations industrielles, commerciales ou de service, dans la mesure où elles favorisent son objet;

e) réaliser toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives aux opérations ci-dessus décrites en dehors des opérations pour lesquelles l'accès à la profession est réglementé;

f) pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec laquelle il existe un lien de participation et toutes autres;

g) dans la mesure où ces opérations ne sont pas réservées par la loi aux banques et aux organismes de crédit, consentir tous prêts ou garanties sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit à toutes sociétés apparentées.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise

ARTICLE 4 - DUREE

La société est à durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions requises par la loi.

TITRE II - CAPITAL SOCIAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.

ARTICLE 5  CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de deux millions soixante-neuf mille huit cent cinquante euros (EUR 2.069.850, 00).

II est représenté par 16.692 actions sans mention de valeur nominale, dont 16.682 actions de catégorie A et 10 actions de catégorie B.

Le capital social est entièrement libéré.

Il existe en outre 100 parts de fondateurs d'une durée limitée au 31 décembre 2025. Elles sont intransmissibles.

Les droits et obligations de chaque catégorie sont définis dans les présents statuts.

Article cinq bis HISTORIQUE AUGMENTATION DU CAPITAL:

- La société a été constituée par acte reçu par le Notaire Gilberte RAUCQ à Bruxelles le premier août mil neuf cent nonante pour un capital minimum de deux cent mille francs souscrit et libéré en espèces.

- Par assemblée générale reçue par le Notaire Louis Urbin Choffray à Gouvy le vingt sept octobre mil neuf cent nonante trois, le capital minimum a été augmenté de cinq cent cinquante mille francs pour être porté de deux cent mille francs à sept cent cinquante mille francs par la souscription de cent dix parts sociales nouvelles, souscrites et entièrement libérées en espèces.

- Par assemblée générale reçue par le notaire Jean-Philippe de LIMBOURG, à La Roche-en-Ardenne, le six mars deux mille deux, le capital de la société a été augmenté à concurrence de trois cent vingt-deux francs quatorze centimes (322,14.-), soit sept euros nonante-neuf cents (7,99.-) pour être porté de sept cent cinquante mille francs (750.000.-), soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01.-) à dix-huit mille six cents euros (18.600.-) au moyen d'un versement en espèces d'une somme de trois cent vingt-deux francs quatorze centimes, soit sept euros nonante-neuf cents (7,99.-) , effectué par le Comte Bernard de LIMBURG STIRUM prénommé, sans création d'actions nouvelles.

Aux termes de ladite assemblée générale, la valeur nominale des parts a été augmentée pour la porter de cinq mille francs (5.000.-), soit cent vingt-trois euros nonante-cinq cents (123,95.-) à cent-vingt-quatre euros (124.-).

Le capital social est représenté au moyen de CENT CINQUANTE parts sociales nominatives, d'une valeur nominale de CENT VINGT-QUATRE (124.-) EUROS chacune.

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Olivier Janne d'Othée, à La Roche-en-Ardenne, le vingt-neuf décembre deux mille huit, l:assemblée générale a décidé de supprimer la valeur nominale des parts sociales et d'augmenter le capital social, à concurrence de DEUX MILLIONS (2.000.000.-) d' EUROS, pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600.-) EUROS à DEUX MILLIONS DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (2.018.600.-) EUROS par la création de SEIZE MILLE CENT VINGT-NEUF (16.129.-) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, attribuées, entièrement libérées, en rémunération d'un apport en nature.

Le capital social est représenté au moyen de seize mille deux cent septante-neuf (16.279.-) parts sociales nominative, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/seize mille deux cent septante-neuvième (1/16.279ème.) de l'avoir social.

Par acte du noatire David INDEKeu, à Bruxelles, le capital social a été porté à 2.069.650,00 euros, par création de 403 actions de catégorie A et 10 de catégorie B, toutes souscrites en espèces.

ARTICLE 7  AUGMENTATION  REDUCTION DE CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions requises par la loi.

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ARTICLE 8 - DROIT DE PREFERENCE

a. En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

b. L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts, limiter ou supprimer le droit de préférence.

c. Dans tous les cas, le conseil d'administration a la faculté de passer, aux clauses et conditions qu'il

avisera, toutes conventions destinées à assurer la souscription de tout ou partie des titres à émettre.

ARTICLE 9 - APPEL DE FONDS

Les versements à effectuer sur les actions non encore entièrement libérées lors de leur souscription doivent

être faits au lieu et aux dates que le conseil d'administration détermine.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel

de fonds, doit payer à la société les intérêts calculés au taux légal à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, après une seconde notification restée sans résultat pendant un

mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres dans le respect de l'égalité des

actionnaires, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts

éventuels.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; il détermine

les conditions éventuelles auxquelles les versements anticipés sont admis.

ARTICLE 10 : CESSION D'ACTIONS  DROIT DE PREEMPTION ET DROIT D'AGREMENT

Les actions sont cessibles conformément aux prescriptions du Code des Sociétés ou s'il en existe une de la

convention d'actionnaire.

ARTICLE 11 - NATURE DES TITRES

Les actions sont et restent nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

II est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont les actionnaires peuvent prendre

connaissance.

Toute action est indivisible; la société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires,

qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, d'usufruit ou d'un gage, la

société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée

comme étant à son égard propriétaire du titre.

ARTICLE 12 - OBLIGATIONS

La société peut émettre des obligations.

S'il s'agit d'obligations autres que convertibles ou de droit de souscription, la décision peut être prise par le

conseil d'administration qui détermine le type et le taux d'intérêt, le mode et l'époque des amortissements et/ou

remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.

TITRE III - ADMINISTRATION - DIRECTION - CONTROLE

ARTICLE 13 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.

Le nombre d'administrateurs est toujours impair.

Les administrateurs représentant les actionnaires de catégorie A sont toujours un de plus que les

administrateurs représentant les actionnaires de catégorie B.

Les administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps

révocables par elle.

Ils sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a

procédé à la réélection.

ARTICLE 14 - PRESIDENCE - REUN IONS

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et, s'il le Juge opportun, un ou

plusieurs vice-présidents. Il désigne un secrétaire qui ne doit pas être membre du Conseil d'Administration.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas

d'empêchement de celui-ci, d'un vice-président ou, à leur défaut, d'un administrateur désigné par ses collègues,

ou à défaut du secrétaire.

Il doit être convoqué chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un tiers des

administrateurs au moins le demande. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Un ou plusieurs membres peuvent participer à une réunion par conférence téléphonique ou par tout autre

moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de s'entendre

simultanément l'une l'autre. Une telle participation sera considérée comme équivalent à une présence physique

à la réunion.

Tout administrateur empêché peut donner, par écrit, télex , télégramme, téléfax ou par messagerie

électronique, à un de ses collègues du conseil, délégation pour le représenter et voter en ses lieu et place.

Toutefois, aucun administrateur ne peut disposer de plus de deux voix, une pour lui et une pour son

mandat.

Les résolutions du conseil sont prises à la majorité simple des votants. En cas de partage, la voix de celui

qui préside la réunion est prépondérante.

ARTICLE 15 - DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la

moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Tout administrateur peut donner pouvoir à un de ses collègues, et ce par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, pour le représenter et voter en ses lieu et place à une réunion du conseil. Dans ce cas, le mandant sera réputé présent au point de vue du vote.

Tout administrateur peut aussi, mais seulement si la moitié au moins des administrateurs sont présents en personne, exprimer son avis et son vote par écrit ou par tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel.

En cas d'urgence, les membres du conseil d'administration peuvent être consultés par écrit ou par tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, et exprimer leur avis et formuler leur vote de la même manière.

Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des voix valablement exprimées sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante, sauf application des dispositions légales.

Tout administrateur peut être autorisé à prendre part aux délibérations d'une réunion du conseil d'administration et à y exprimer son vote par tout moyen de télécommunication, oral ou vidéographique, destiné à organiser des conférences entre différents participants se trouvant géographiquement éloignés et qui permet à ceux ci de communiquer simultanément entre eux.

L'autorisation d'utiliser ces techniques à une réunion du conseil d'administration devra être donnée par un vote préalable et à l'unanimité des administrateurs participant à la réunion de ce conseil. Ceux  ci devront se prononcer sur le point de savoir si, compte  tenu des points à l'ordre du jour de la réunion du conseil, le procédé utilisé présente les garanties suffisantes pour permettre d'identifier sans équivoque chaque interlocuteur, pour assurer la transmission et la reproduction fidéle des débats et du vote et pour garantir la confidentialité des délibérations et des votes.

La transmission devra être interrompue aussitôt qu'un membre du conseil estime que les garanties reprises ci  dessus ne sont plus assurées.

Lorsque ces conditions ont été remplies pendant toute la séance du conseil, l'administrateur qui a été dûment autorisé à utiliser ces techniques de télécommunication sera réputé avoir été présent à la réunion et au vote.

Le vote de l'administrateur non présent sera confirmé soit par sa signature du procès-verbal de la réunion du conseil à laquelle il a participé sans y être physiquement présent, soit par télécopie adressée au siège social.

ARTICLE 16 - PROCES-VERBAUX

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes.

Ces procès-verbaux sont dressés sur feuilles volantes et celles-ci sont reliées à la fin de chaque année.

Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel ou autres documents y sont annexées.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.

ARTICLE 17 - INDEMNITES

Le mandat d'administrateur est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Outre le remboursement de leurs frais de déplacement, l'assemblée générale peut allouer aux administrateurs une rémunération fixe ou variable et des jetons de présence, à inscrire au compte des frais généraux.

Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou de missions spéciales des indemnités à prélever sur les frais généraux.

ARTICLE 18 - POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut arrêter un règlement d'ordre intérieur, celui-ci peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir toutes dispositions concernant l'exécution des présents statuts et le règlement des affaires sociales.

ARTICLE 19 - COMITE DE DIRECTION - GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut :

a) déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, constitué dans ou hors son sein, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration par la loi ou les statuts;

b) déléguer la gestion journalière et la représentation de celle-ci, confier la direction de l'ensemble ou d'une ou plusieurs parties des affaires sociales, confier des missions spéciales, déléguer des pouvoirs spéciaux à des personnes qui peuvent également être choisies dans ou hors de son sein.

Le conseil d'administration fixe les attributions, les pouvoirs, les émoluments fixes ou variables, par prélèvement sur les frais généraux, des personnes désignées à ces fins; il les révoque le cas échéant.

De la même manière, les délégués à la gestion journalière peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, mais dans les limites de la gestion journalière.

Le conseil d'administration est chargé de surveiller le comité de direction.

ARTICLE 20 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

Sans préjudice à l'exercice des délégations prévues à l'article précédent, la société est représentée en justice - tant en demandant qu'en défendant - et dans les actes, y compris ceux où un fonctionnaire public ou un

officier ministériel prête son concours, soit par deux administrateurs agissant conjointement, dont au moins un administrateur de catégorie A, soit par un administrateur délégué, qui ne devront pas justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration.

Les administrateurs délégués, auxquels ce pouvoir de représentation générale est reconnu, sont nommés par le conseil d'administration et cette décision est publiée conformément à la loi.

ARTICLE 21 - CONTROLE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des actionnaires, conformément aux dispositions de la loi.

Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat, par l'assemblée générale des actionnaires; ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

L'assemblée générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au paragraphe 1.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

TITRE IV

ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 22- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire se réunit dans la Région Wallonne ou la Région de Bruxelles-Capitale, chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai à onze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires et spéciales peuvent être convoquées autant de fois que l'intérêtsocial l'exige. Elles doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant un cinquième du capital social.

Les assemblées générales extraordinaires et spéciales se tiennent également au siège social ou dans une

e commune de la Région Wallon ou de la Région de Bruxelles-Capitale, aux lieu et heure indiqués dans les avis

de convocation.

La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les actionnaires sont présents ou valablement

représentés

ARTICLE 23 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Les actionnaires nominatifs sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient inscrits

r+ dans le registre des actions nominatives.

ó Tout cessionnaire d'action nominative peut assister aux assemblées générales même si la cession est intervenue après la convocation pour l'assemblée pour autant qu'il ait fait connaître son intention d'y prendre

çpart trois jours au plus tard avant l'assemblée.

N ARTICLE 24 - REPRESENTATION

Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial. L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

Une liste des présences indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de leurs actions doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire.

ARTICLE 25 - BUREAU

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un vice-président ou, à leur défaut, par un administrateur à ce délégué par ses collègues.

Le président désigne le secrétaire et, parmi les principaux actionnaires ou leurs mandataires, au moins un scrutateur. Avec les autres membres présents du conseil d'administration, ils forment ensemble le bureau. ARTICLE 26 - DROIT DE VOTE

Dans les assemblées générales, chaque action donne droit à une voix.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des voix.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas d'égalité du nombre de suffrages à ce scrutin de ballottage, le plus âgé des candidats est élu.

Sauf les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

Les actionnaires peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l'exception de celle qui doivent être prises par acte authentique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

A l'exception des assemblées générales qui sont passées par acte authentique, toute assemblée générale peut délibérer par vidéo conférence ou conférence téléphonique. La convocation à l'assemblée générale indiquera spécialement le moyen de télécommunication, oral ou vidéographique, choisi pour la tenue de l'assemblée, l'ordre du jour et l'heure de l'assemblée.

Tout actionnaire est autorisé à prendre part aux délibérations de l'assemblée et à y exprimer son vote par tout moyen de télécommunication, oral ou vidéographique, destiné à organiser des conférences entre différents participants se trouvant géographiquement éloignés et qui permet à ceux ci de communiquer simultanément entre eux.

L'autorisation d'utiliser ces techniques à une réunion de l'assemblée devra être donnée par un vote préalable et à l'unanimité des actionnaires participant à la réunion. Ceux  ci devront se prononcer sur le point de savoir si, compte  tenu des points à l'ordre du jour de la réunion, le procédé utilisé présente les garanties suffisantes pour permettre d'identifier sans équivoque chaque interlocuteur, pour assurer la transmission et la reproduction fidèle des débats et du vote et pour garantir la confidentialité des délibérations et des votes.

La transmission devra être interrompue aussitôt qu'un membre de l'assemblée estime que les garanties reprises ci  dessus ne sont plus assurées.

Lorsque ces conditions ont été remplies pendant toute la réunion, l'actionnaire qui a été dûment autorisé à utiliser ces techniques de télécommunication sera réputé avoir été présent à la réunion et au vote.

Le vote de l'actionnaire non présent sera confirmé soit par sa signature du procès-verbal de la réunion à laquelle il a participé sans y être physiquement présent, soit par télécopie adressée au siège social.

ARTICLE 27 - PROROGATION

Quels que soient les objets à l'ordre du jour, le conseil d'administration peut ajourner séance tenante à trois semaines au plus toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire. Cet ajournement annule toutes décisions prises, sauf application de l'article 555 du Code des Sociétés. Les formalités accomplies pour assister à la première séance ainsi que les procurations resteront valables pour la seconde séance, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance, conformément à l'article 22, dans le cas où elles ne l'ont pas été pour la première.

ARTICLE 28 - PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux des décisions des assemblées générales sont signés par le président, le secrétaire et les scrutateurs ainsi que par les autres membres du bureau qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.

TITRE V - INVENTAIRES - COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES.

ARTICLE 29 - ECRITURES SOCIALES - DISTRIBUTION

L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente un décembre de chaque année.

A cette dernière date, il est dressé par les soins du conseil d'administration un inventaire complet des avoirs et droits de toute nature de la société, de ses dettes, obligations et engagements de toute nature relatifs à son activité et des moyens propres qui y sont affectés.

Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un état descriptif constituant les comptes annuels.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe; ils forment un tout. L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux de toute nature, des charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

Le solde est réparti comme suit :

-un premier dividende de 3 %, récupérable, est attribué aux parts de fondateurs ;

-le solde restant est distribué de façon égale entre tous les actionnaires A et B ou affecté autrement, sur proposition du conseil d'administration.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report bénéficiaire ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes reportées et de(s) réserve(s) légale(s) et indisponible(s) créée(s) par application de la loi ou des statuts.

ARTICLE 30 - PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDE

Le conseil d'administration pourra décider le paiement d'acomptes sur le dividende conformément à la loi. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Les dividendes et acomptes sur dividende peuvent être déclarés payables en espèces ou sous toute autre forme, notamment en titres.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE 31 - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale désigne lé ou les liquidateurs, dètermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation. Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts et d'augmenter le capital si les besoins de la liquidation le justifient. L'assemblée générale est convoquée, constituée et tenue, pendant la liquidation, conformément aux dispositions du titre IV des présents statuts, les liquidateurs exerçant, s'il y a lieu, les prérogatives du conseil. Un des liquidateurs la préside; en cas d'absence ou d'empêchement des liquidateurs, elle élit elle-même son président. Les copies ou extraits des procès-verbaux de ses décisions, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un liquidateur.

ARTICLE 32 - REPARTITION

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

I.

.Voet B - Suite

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet eft; l'actif net est réparti entre toutes les actions. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par une répartition préalable.

TITRE VII - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 33 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, liquidateur élit, par les présentes, domicile attributif de juridiction au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 34- COMPETENCE JUDICIAIRE "

Pour tous litiges entre la Société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs relatifs aux affaires de la Société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est

attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la Société n'y renonce expressément.

ARTICLE 35 - DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont

censées non écrites.

PROCURATION :

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à David Richelle do Corpoconsult, Rue Fernand Bernier 15,

1060 Bruxelles, avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la

Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A. aux fins d'accomplir toutes formalités en

vue de la radiation de l'inscription de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises.

Déposé en même temps l'expédition du procès-verbal du 17/12/2010, une attestation bancaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire

"

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 14.07.2010 10303-0599-012
08/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 31.08.2009 09726-0118-012
31/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.06.2008, DPT 30.07.2008 08486-0097-008
31/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 09.06.2007, DPT 21.08.2007 07614-0324-008
12/10/2006 : MA016312
27/07/2006 : MA016312
30/01/2006 : MA016312
30/01/2006 : MA016312
20/06/2005 : MA016312
20/07/2015
ÿþtri\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mad PDF 11.1





Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N°d'entreprise : 0441.430.469

Dénomination (en entier) : Clusteo

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue De Tenbosch 9 -1050 Ixelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Reconduction

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale dd 34/07/2014

L'assemblée accepte la reconduction comme administrateur et administrateur délégué à partir de ce jour de :

- Perceval Technologies SA, représenté par Henri-Jean Pollet

- Henri-Jean Pollet

- Emmanuel de Vinck

Les mandats sont non rémunérés et prendront fin immédiatement après l'assemblée générale

ordinaire des actionnaires à tenir en 2020.

De Vinck Emmanuel

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

18/06/2004 : MA016312
17/07/2003 : MA016312
12/04/2002 : MA016312
18/04/2000 : MA016312
21/12/1993 : MA16312
01/01/1993 : MA16312
01/01/1993 : MA16312
21/08/1990 : MA16312
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 29.08.2016 16526-0135-016

Coordonnées
CLUSTEO

Adresse
RUE TENBOSCH 9 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale