CLYVAN

Dénomination : CLYVAN

Forme juridique : NV

N° entreprise : 431.910.217

Publication

07/07/2014 : ME. - JAARREKENING 31.12.2013, GGK 13.05.2014, NGL 01.07.2014 14253-0156-012
02/07/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 13.05.2013, NGL 27.06.2013 13231-0398-012
16/04/2013

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

Q 5 AV R. 2013

Greffe

N� d'entreprise : 431910217 D�nomination

(en entier) : CLYVAN

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Woluwe Saint Lambert (B.1200 Bruxelles) avenue de Broqueville, 265 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFORMATION DES ACTIONS AU PORTEUR EN ACTIONS NOMINATIVES-ADOPTION D'UNE NOUVELLE VERSION DES STATUTS-

DEMISSION ADMINISTRATEUR-CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'an deux mille treize

Le treize mars

Devant Nous, Ma�tre Beno�t Heymans, Notaire � Uccle

A Uccle, en l'�tude, avenue de l'Echevinage, 1 A.

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � Clyvan � dont le

si�ge social est �tabli � Woluwe-Saint-Lambert (B.1200 Bruxelles) avenue de Broqueville, 265.(on omet)

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e d�cide d'annuler les statuts �tablis en n�erlandais.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de transformer les actions au porteur en actions nominatives

TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e adopte une nouvelle version des statuts �tablie en fran�ais tel que reprise ci-dessous et

incorporant la modification suite � la transformation des actions mais sans modifier l'objet social, le capital,

l'ann�e comptable et l'assembl�e annuelle:

STATUTS

TITRE ler : D�nomination - Si�ge - Objet - Dur�e

Article 1 : D�nomination

Il est constitu� une soci�t� anonyme sous la d�nomination de � CLYVAN �.(on omet)

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social est fix� � Woluwe-Saint-Lambert (B.1200 Bruxelles) avenue de Broqueville, 265.(on omet)

Article 3 : Objet

La soci�t� a pour objet

" la prestation de services dans le domaine financier, commercial, technique et administratif, ainsi que la gestion de patrimoine et de tous les biens mobiliers et immobiliers ;

' " I'�tude et la r�alisation de toutes les affaires commerciales, financi�res, techniques, industrielles, mobili�res et immobili�res, ainsi que la participation dans lesdites affaires.

" La r�alisation de toutes op�rations, sous quelque forme que ce soit, concernant l'achat, la location, la construction, la r�paration, l'entretien, l'exploitation de tout �quipement, de toutes machines et d'une mani�re g�n�rale de toutes les choses mobili�res.

'L'achat et la vente, l'entreposage et le stockage, le commerce et le courtage de tous biens, � la fois de produits finis et semi-finis et de mati�res premi�res

'la repr�sentation et la distribution de marques, de produits, de brevets et patentes en Belgique et dans tous les autres pays.

" la constitution, la gestion, l'administration et la repr�sentation, ainsi que la participation ou le contr�le, l'achat, l'acquisition par le biais d'un apport, d'une cession de cr�ances ou l'�change de quelques int�r�ts ou participations que ce soit dans des soci�t�s, sous quelque forme que ce soit, � la fois en Belgique et dans tous: les autres pays.

La soci�t� peut, en Belgique ou � l'�tranger, seule ou en collaboration avec d'autres, que ce soit pour son; propre compte ou celui de tiers, que ce soit de son propre fait, ou le fait d'autres, poser tous les actes, quels:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

. , -i. qu'ils soient, tant commerciaux, industriels, financiers, mobiliers et immobiliers se rapportant directement ou

-, indirectement � son objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Elle peut prendre des participations directes ou indirectes de toutes les mani�res dans toutes les affaires,

entreprises ou soci�t�s qui ont un objet semblable, analogue ou apparent� au sien, ou dont la collaboration

peut �tre utile � l'�largissement de la soci�t� et qui sont de nature � promouvoir son entreprise.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut modifier l'objet social conform�ment aux prescriptions l�gales.

(on omet)

Article 5 : Capital - Actions

Le capital social est fix� � trois cent cinquante mille euros (350.000,00 E) repr�sent� par mille (1000) actions

sans d�signation de valeur nominale toutes int�gralement lib�r�es.(on omet)

Article 9 : Actions

Les actions sont nominatives.(on omet)

Article 12 : R�duction du capital.

Article 14 : Administration

La soci�t� est administr�e par un conseil se composant de trois membres au moins, actionnaires ou non.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou que, � une assembl�e g�n�rale des

actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du

conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la

constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.(on omet)

Article 16 : Pouvoirs du conseil

�1. En g�n�ral

" Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � !a r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

�2. Comit�s consultatifs.

Le conseil d'administration peut cr�er en son sein et sous sa responsabilit� un ou plusieurs comit�s

consultatifs. I! d�crit leur composition et leur mission.

�3. Gestion journali�re

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t�, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la soci�t�, ou l'ex�cution des d�cisions du conseil, � un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fond�s de pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les d�l�gu�s � la gestion journali�re, dans le cadre de cette gestion, peuvent �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � une ou plusieurs personnes de leur choix.

�4. Comit� de direction

Conform�ment � l'article 524bis du Code des Soci�t�s le conseil d'administration peut d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.

Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction, sont d�termin�s par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est charg� du contr�le du comit�.

Si un membre du comit� de direction a, directement ou indirectement, un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � une d�cision ou � une op�ration relevant du comit�, il doit le communiquer aux autres membres avant la d�lib�ration du comit�. En outre, les prescriptions de l'article 524ter du Code des Soci�t�s doivent �tre prises en consid�ration.

Article 17 : Repr�sentation

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice.

soit par deux administrateurs conjointement

- soit par un administrateur d�l�gu�

qui ne doivent pas justifier envers les tiers, y compris le conservateur des hypoth�ques d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats, Article 18 : Repr�sentation � l'�tranger

La soci�t� peut �tre repr�sent�e � l'�tranger par un administrateur ou par toute autre personne d�sign�e � cet effet par le conseil. Cette personne est charg�e sous !a direction et le contr�le du conseil, de repr�senter les int�r�ts de la soci�t� aupr�s des autorit�s des pays �trangers et d'ex�cuter toutes d�cisions du conseil ayant trait � ces pays.

Article 19 : Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des Soci�t�s et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels seront �tablis selon les modalit�s pr�vues aux articles 130 � 167 du Code des Soci�t�s.(on omet)

Article 21 : R�unions - Ordre du jour - Convocations

Les assembl�es g�n�rales des actionnaires se r�unissent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Chaque ann�e il sera tenu le treize mai � dix huit heures, une assembl�e g�n�rale ordinaire.(on omet) Titre V ; Inventaire-Comptes Annuels - R�serves - R�partition des b�n�fices.

a

Volet B - Suite

Article 26: Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.(on omet)

Titre VI : Dissolution - liquidation - r�partition

Article 28 ; Dissolution

La soci�t� pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires d�lib�rant

conform�ment aux r�gles pr�vues par le Code des Soci�t�s.

Article 29 : Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale des actionnaires r�gle le mode de liquidation et

nomme un ou plusieurs liquidateurs. A d�faut par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de le faire, les

administrateurs en fonction lors de la dissolution de la soci�t� seront de plein droit liquidateurs; ils auront les

pouvoirs les plus �tendus.

La nomination du ou des liquidateurs met fin aux pouvoirs des administrateurs; toutefois, l'assembl�e

g�n�rale des actionnaires conserve tous ses droits pendant la p�riode de liquidation, notamment celui de

modifier les pouvoirs du ou des liquidateurs. L'assembl�e g�n�rale des actionnaires d�terminera les

�moluments des liquidateurs.

Article 30 : R�partition

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net sera d'abord utilis� au remboursement des actions. Si toutes les actions ne se

trouvent pas lib�r�es dans une m�me proportion, les liquidateurs devront, avant de proc�der � la r�partition

pr�vue � l'alin�a pr�c�dent, tenir compte de cette diversit� de situation et r�tablir l'�quilibre en mettant toutes

les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds suppl�mentaires en ce qui concerne les

titres lib�r�s dans une moindre proportion, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces aux titres

lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Le surplus de l'actif sera r�parti par parts �gaies entre les actions.(on omet)

Article 33 : Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois, sont cens�es ,

non �crites.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assembl�e accepte la d�mission de ses fonctions d'administrateur de Monsieur De Vos Gustave L�opold,

n� � Oudenaarde, le treize mai mil neuf cent vingt sept, domicili� � Woluwe Saint Lambert (B.1200 Bruxelles)'

avenue de Broqueville, 265 bo�te 7. (RN 27.05.93-039.76)

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs suivants :

� Madame Anne De Vos

� Madame Claire De Vos

� Monsieur Yves De Vos

tous r��lus aux termes de l'assembl�e du treize mai deux mille douze (publi� � l'annexe au Moniteur Belge

du onze juillet deux mille douze sous le num�ro 12121774) acceptent la d�mission de ses fonctions

d'administrateur d�l�gu� de Monsieur De Vos Gustave, pr�nomm�.

Ils �lisent Madame De Vos Claire Alice Jeanne Marie, pharmacienne, n�e � Etterbeek, le vingt neuf avril mil

neuf cent soixante, domicili�e � Namur-W�pion (B.5100 W�pion) rue Antoine Melin, 17.( RN 60.04,29-050-77)

aux fonctions d'administrateur-d�l�gu�.

Son mandat sera exerc� � titre gratuit,

VOTE

Les r�solutions qui pr�c�dent ont �t� successivement et s�par�ment adopt�es � l'unanimit� des voix.(on

omet)

Droits d'�criture (Code des droits et taxes divers)

Le droit s'�l�ve � nonante cinq euros

DONT PROCES VERBAL (on omet)

(suivent les signatures)

Enregistr� six r�les sans renvoi au ler bureau de l'enregistrement de Forest, le 21/3/13 volume 91 folio 98 ,

case 6. Re�u : vingt cinq euros (25 � ) Le Receveur (sign�) Van Melkebe

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(sign�) Beno�t Heymans - Notaire

D�pos�e en m�me temps : l'exp�dition

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ " -"C

lserv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/04/2013

��Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

I

Ai

05 AVR. 2013

BRUSSEL

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 431910217

Benaming

(voluit) : CLYVAN

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Sint Lambrechts Woluwe (8.1200 Brussel) de Broquevillelaan, 265 (volledig adres)

Onderwerp akte': SCHRAPPING VAN DE STATUTEN IN HET NEDERLANDS-AANNEMING VAN EEN NIEUWE VERSIE VAN DE STATUTEN IN HET FRANS

Het jaar tweeduizend dertien

Op dertien maart

V��r Ons, Meester Beno�t Heymans, Notaris te Ukkel.

Te Ukkel, ten kantoor, Schepenij laan, 1 A.

is bijeengekomen de buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders van de naamloze

vennootschap "Clyvan", met maatschappelijke zetel te Sint-Lambrechts-Woluwe (B.1200 Brussel) de:

Broquevillelaan, 265. (er ontbreekt)

EERSTE BESLISSING

De vergadering beslist de statuten in het Nederlands te schrappen

TWEEDE BESLISSING

De vergadering beslist een nieuwe versie van de statuten aan te nemen in het Frans zoals in het franse

proces-verbaal opgesteld.

STEMMING

Ter stemming voorgelegd worden deze beslissingen afzonderlijk en achtereenvolgens met eenparigheid van

stemmen genomen.

Na afwerking van deze agenda, heft de voorzitter de vergadering op, om veertien uur dertig.

Rechten op geschriften (Wetboek diverse rechten en taksen)

Het recht bedraagt vijfennegentig euro

WAARVAN PROCES VERBAAL.(er ontbreekt)

(volgen de handtekeningen)

Geregistreerd twee bladen zonder renvooi, op hetlste Registratiekantoor van Vorst, op 21/3/13 boek 91

blad 98 vak 6. Ontvangen : vijfentwintig euro (25 � ) De Ontvanger (getekend) Van Melkebeke.

VOOR GELIJKEVORMIGE LETTERLIJKE UITTREKSEL

(getekend) Beno�t Heymans - Notaris

Samen neergelegd : de expeditie

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Versa : Naam en handtekening.

11/07/2012

��mod PUF III

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Q n de rn e rr; i:} gs n l 0431.910.217

Benaming skiri;lA3 Clyvan

leUeSe 0 z JUIL. 2012

Griffie

1

2121 4"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Rechtsvorm Naamloze vennootschap

Zetel . De Broquevillelaan 265/ 7 1200 Brussel

(volledig adres;

Onderwerper) akte Herbenoeming bestuurders

Tekst

Uittreksel uit de notulen van de algemene vergadering van 13 mei 2012

De vergadering beslist de mandaten met zeslaar te verlengen (tot na de A.V. van 2018) van:

- Mevrouw Anne De Vos, Valkenlaan 1 te 1640 Sint-Genesius-Rode, als bestuurder.

- Mevrouw Claire De Vos, rue A. Metin 7 te 5100 Wepion, als bestuurder.

- de Heer Yves De Vos, de Broquevillelaan 265/30 te 1200 St-Lambrechts-Woluwe, als

bestuurder.

- de Heer Gustave De Vos, de Broquevillelaan, 265/7 1200 St-Lambrechts-Woluwe, als bestuurder en gedelegeerd bestuurder.

Gustave De Vos

gedelegeerd bestuurder

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26/06/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 13.05.2012, NGL 21.06.2012 12197-0360-012
29/06/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 13.05.2011, NGL 23.06.2011 11205-0532-012
15/07/2009 : BL504760
01/07/2009 : BL504760
03/10/2008 : BL504760
19/06/2008 : BL504760
11/06/2007 : BL504760
01/09/2006 : BL504760
27/05/2005 : BL504760
05/07/2004 : BL504760
23/06/2003 : BL504760
29/06/2002 : BL504760
11/07/2000 : BL504760
06/05/1994 : BL504760
01/01/1992 : BL504760
01/01/1989 : BL504760
29/09/1987 : BLA36601

Coordonnées
CLYVAN

Adresse
DE BROQUEVILLELAAN 265, BUS 7 1200 SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

NV

Publication

Coordonnées CLYVAN

Coordonnées
CLYVAN